Stipuler

Définitions de « stipuler »

Stipuler - Verbe

• (Droit) Établir une convention ou une exigence formelle dans un contrat.

  (Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté. — (Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448)

• (Courant) Définir explicitement et de manière impérative un point spécifique.

  Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande.

Étymologie de « stipuler »

Évolution historique de l’usage du mot « stipuler » depuis 1800

Synonymes de « stipuler »

• dire
• énoncer
• mentionner
• spécifier
• préciser
• notifier
• proférer

Citations contenant le mot « stipuler »

• L’avocat a poursuivi en affirmant que le féminisme était une « grande cause » et qu’il la soutenait. Cependant il a stipuler que selon lui il était « dévoyé » quand il était « excessif ». Afin de montrer son soutien à la cause féministe Eric Dupond-Moretti s’est même servi d’exemples pour étayer ses propos. « Je veux q’un homme puisse prendre un ascenseur avec une femme, et la guerre des sexes, je trouve qu’elle est inutile ».

• Nous ne pouvons pas simplement stipuler que les résidents doivent télétravailler quatre jours par semaine et les frontaliers un seul jour

• Je n'avais pas fait stipuler dans le contrat de vente que les 35 000 € avaient été entièrement apportés par moi-même et je me demande aujourd'hui ce que j'aurais le droit de récupérer en revendant la maison. Nous sommes en bons termes (jusqu'ici), il reconnaît que j'ai apporté cet argent et ne s'oppose pas à ce que je le récupère, mais comment cela se passe-t-il officiellement ? Ai-je le droit de récupérer mes 21 000 €, mais pas les frais de notaire (ou peut-être la moitié ?) ? Ai-je le droit de faire déduire les 35 000 € euros du montant qui nous sera restitué après la vente ? 

• Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants….

• Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants […]

• Monsanto a également rejeté les accusations de défaut d’étiquetage de son produit, avançant que le céréalier des Charentes avait fait preuve d’imprudence dans la manipulation du produit. "A l’époque, les règles sur l’étiquetage ne demandaient pas de stipuler le pourcentage de monochlorobenzène. Et il est faux d’affirmer qu’il y avait un défaut d’information", a plaidé Jean-Daniel Bretzner. "Paul François est un professionnel et il est précisé qu’il faut se protéger le visage, les yeux et la peau."

• Nos propres directives, au sein de l’Union européenne, disent que tout accord signé avec Israël doit clairement stipuler son inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967. Ce à quoi nous assistons, c’est à la continuation de la politique illégale d’implantation mise en oeuvre par le gouvernement israélien, et qui rend de plus en plus difficile la distinction entre les deux.

• Si le régime de séparation des biens permet d’acheter un bien immobilier à deux, il faut veiller à stipuler sur l’acte d’achat toutes les conditions dans lesquelles le bien a été acquis. Deux principaux facteurs sont à prendre en compte : les apports effectués par chacun et la contribution de chaque époux concernant le remboursement des mensualités liées au prêt. Ainsi, si la participation de chaque conjoint est égale, le bien appartient à 50/50 au couple. Dans le cas contraire, il sera indispensable de procéder à un calcul au prorata sur la participation de chacun en cas de séparation et de vente du logement.

Traductions du mot « stipuler »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de stipuler sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « stipuler » (16)