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Saisine

[sezin]
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Définitions de « saisine »

Saisine - Nom commun

  • (Droit) Procédure par laquelle une partie porte une affaire devant un tribunal.

    Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3.)
  • (Marine) Cordage utilisé pour attacher ou arrimer.

    Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors.
    — Jules Verne, Le Chancellor

Expressions liées

  • Mettre un vassal en saisine de son fief
  • Saisine du conseil constitutionnel

Étymologie de « saisine »

Dérivé du mot « saisir » vers 1140, avec l'ajout du suffixe « -ine ». Provient également du provençal « sazina », « saizina », « sadina ».

Usage du mot « saisine »

Évolution historique de l’usage du mot « saisine » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « saisine » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « saisine »

Citations contenant le mot « saisine »

  • Une enquête "pour homicide involontaire" a été ouverte par le parquet de Gap et "confiée en co-saisine à la brigade de gendarmerie de Veynes et à la CRS Alpes de Briançon", nous a précisé Florent Crouhy.
    Faits-divers - Justice | Hautes-Alpes : deux deltaplanes entrent en collision, l’un des pilotes décède
  • La saisine du médiateur peut se faire individuellement, collectivement ou par branche d’activité pour régler un différend lors de la conclusion du contrat ou durant son exécution.
    LégiFiscal — La médiation des entreprises LégiFiscal
  • Les deux associations ont décidé, de leur côté, de saisir le Conseil d'Etat. « La saisine est en préparation avec nos avocats, elle ne saurait tarder », a précisé lundi le président de CLCV, Jean-Yves Mano.
    Les Echos — Voyage : après Bruxelles, le Conseil d'Etat se penche sur la question des remboursements | Les Echos
  • Le médiateur familial est indifféremment saisi par les parties en difficultés ou par le juge aux affaires familiales. Dans ce dernier cas, la Loi dite de modernisation de la Justice du XXIe siècle a instauré l'obligation de recourir à un médiateur familial avant la saisine du juge pour les questions relatives à l'exercice de l'autorité parentale et aux pensions alimentaires.
    Capital.fr — Médiateur familial : missions et saisine - Capital.fr

Traductions du mot « saisine »

Langue Traduction
Anglais referral
Espagnol remisión
Italien rinvio
Allemand verweisung
Chinois 转介
Arabe الإحالة
Portugais referência
Russe направления
Japonais 照会
Basque aipamena
Corse riferimentu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.