Saisine

Nom commun - ancien français

saisine \Prononciation ?\ féminin

1. Possession.
   • Ke diable ait de lui saisine — (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)

Nom commun - français

saisine \se.zin\ féminin

1. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
   • La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
   • Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3.)
2. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
   • Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
3. (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
   • Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
4. (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
   • Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors. — (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)

• 1 Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine.

  Dans l'ancien droit, complainte en cas de saisine et de nouvelleté, action qu'on intentait pour être maintenu dans la possession d'un immeuble, ou y être réintégré.

• 2Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès, Code Nap. art. 1025 et 1026.
• 3 Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui.
• 4 Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage.

  Saisine ou risse, cordage dont on se sert pour attacher sur le pont la chaloupe ou une autre embarcation.

SAISINE, s. f. (Gram. & Jurisp.) signifie possession ; ce terme est opposé à celui de désaisine, qui signifie dévêtissement de possession.

Coutume de saisine, voyez ci-devant au mot Coutume.

Saisine en cas de nouvelleté, est la possession qui a été troublée nouvellement, c’est-à-dire lorsque l’on est encore dans l’an & jour du trouble.

Simple saisine, est lorsque le possesseur qui se plaint d’avoir été troublé, allégue seulement qu’il avoit la possession depuis 10 ans ; mais non pas qu’il l’eût pendant l’an & jour qui ont précédé le trouble. Voyez le tit. 4. de la coutume de Paris, & les mots Complainte, Ensaisinement, Nantissemens, Mise de fait, Vest & Devest. (A)

Saisine, (Marine.) petite corde qui sert à en saisir une autre.

Saisine de beaupré, ou livre, (Marine.) on appelle ainsi plusieurs tours de corde qui tiennent l’aiguille de l’éperon avec le mât de beaupré.