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Recevable

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Définitions de « recevable »

Trésor de la Langue Française informatisé

RECEVABLE, adj.

Qui peut être reçu (admis, reconnu), que l'on peut recevoir. Synon. acceptable (v. ce mot A), admissible (v. ce mot B 1); anton. irrecevable, non recevable.Argument, excuse, explication, objection, raison recevable. Fournir des marchandises bonnes et recevables (Ac.).Je ne sais pas jusqu'à quel point était recevable la traduction que je fis d'un paragraphe de la vie de Thémistocle (Fabre, J. Savignac,1863, p. 90).Tu vas m'expliquer ton affaire. Si je juge tes motifs recevables, une de ces pilules est à toi (Sartre, Mort âme,1949, p. 122).

− [En parlant d'une pers.] P. plaisant. Vous ne me connaissez point. Je m'appelle le baron Roger des Annettes. Informez-vous, on vous dira que je suis recevable (Maupass., Contes et nouv.,t. 2, Inconnue, 1885, p. 999).

− DR., ADMIN. [Notamment en parlant d'une action en justice] Action, appel, argument, demande, motif, recours, requête, témoignage recevable, non recevable. Une proposition transmise par le Conseil et déclarée recevable par l'Assemblée est imprimée, distribuée et renvoyée à l'examen de la commission compétente (Lidderdale, Parlement fr.,1954, p. 194).Aucun amendement n'est recevable sauf accord du gouvernement (Constitution de 1958 dsDoc. hist. contemp.,p. 211).

− Demande recevable. Demande à l'examen de laquelle ne s'oppose aucune fin de non-recevoir. Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable (Code civil,1804, art. 181, p. 36).Les demandes de pension sont recevables sans limitation de délai (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 288).

− [En parlant d'une pers.] Qui peut être admis à poursuivre en justice. (Non) recevable à + inf. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent (Code civil,1804, art. 490, p. 90).Le mari pourra refuser la provision alimentaire, et, si la femme est demanderesse en divorce, la faire déclarer non recevable à continuer ses poursuites (Code civil,art. 2691804, p. 50).(Non) recevable dans sa demande. Quiconque réclamera un droit échu à un individu dont l'existence ne sera pas reconnue, devra prouver que ledit individu existait quand le droit a été ouvert: jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande (Code civil,art. 1351804, p. 28).

Prononc. et Orth.: [ʀ əs(ə)vabl̥]. Lar. Lang. fr. [ʀ əsəvabl], Barbeau-Rodhe 1930 [ʀ əsvabl], [ʀ əzvabl], Passy 1914, Rob. 1985 [ʀ əsvabl], et dans pas recevable [ʀsə-]. Martinet-Walter 1973 dans pas recevable [ʀ əsə-], [ʀ əsvabl] (14, 2). Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1265 dr. « qui peut être admis » (Livres de Jostice et de Plet, éd. Rapetti, p. 83). Dér. de recevoir*; suff. -able*. Fréq. abs. littér.: 44.

DÉR.

Recevabilité, subst. fém.,dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité.Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 482).V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau.− [ʀ əs(ə)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [nɔ ̃ ʀsə-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [ʀ əsə-], [ʀ əsva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. − 1^reattest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.

BBG. − Martin (R.). B. jeunes Rom. 1978, n ^o21/22, p. 5, 7 (s.v. recevabilité).

Wiktionnaire

Adjectif - français

recevable \ʁəs.vabl\ masculin et féminin identiques

Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu.
- Fournir des marchandises bonnes et recevables.
- Cette excuse n’est pas recevable.
- Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres.
- Des offres recevables, des offres non recevables, etc.
(En particulier) (Droit) Qui peut être utilisé dans une procédure.
- Il a été déclaré non recevable dans sa demande.
- Lorsqu’un texte a été élaboré par la commission mixte paritaire, le Gouvernement peut, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution, le soumettre pour approbation aux deux assemblées. Cette transmission est effectuée par le Premier ministre (SGG). Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RECEVABLE. adj. des deux genres
. Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n'est pas recevable, Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres recevables, des offres non recevables, etc. En termes de Procédure, Il a été déclaré non recevable dans sa demande, Sa demande a été rejetée par des fins de non-recevoir.

Littré (1872-1877)

RECEVABLE (re-se-va-bl') adj.

1Qui peut, qui doit être reçu ou admis, en parlant des choses. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Il est évident qu'il n'y eut jamais de bulle moins recevable que celle-ci, Pascal, Prov. XIX. Je soutiens, moi, que cette excuse, tout apparente qu'elle peut être, n'est point communément recevable, Bourdaloue, Dim. oct. du St Sacrement, Dominic. t. I, p. 290. Les actes de sainte Thècle sont-ils recevables ? Voltaire, Dict. phil. Paul.
2Qui peut être admis à, en parlant des personnes. Il y a des biens de l'âme, des biens du corps et des biens de fortune ; quant aux biens de l'âme, le méchant n'y a point de part ; pour les deux autres, il y est recevable, Malherbe, Traité des bienf. de Sénèque, V, 13. Que si l'on n'est pas recevable à faire voir…, Bossuet, Euch. III, 3. On est d'autant moins recevable ici d'alléguer l'exemple commun…, Massillon, Confér. Amb des clercs.
Terme de palais. Il a été déclaré non recevable dans sa demande, sa demande a été repoussée par des fins de non-recevoir.

HISTORIQUE

XIII^e s. La semonce de l'hostel le roi doit estre recevable segont la loi où cil est, Livre de jost. 83.

XVI^e s. J'estime aussi peu recevable, Au moins pour durer longuement, Cette ardeur qu'on croit veritable, Du premier regard s'allumant, Desportes, Amours d'Hippolyte, LXXXVIII, Chanson. Il estoit fort amoureux de la musique aussi bien que des vers ; car il en faisoit qui estoient recevables, D'Aubigné, Hist. II, 129.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

RECEVABLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est admissible ; non-recevable, de ce qui n’est pas admissible. On dit de quelqu’un qu’il est non-recevable dans sa demande, lorsqu’il y a quelque fin de non-recevoir qui s’éleve contre lui. Voyez Fins de non-recevoir. (A)

Recevable, en terme de Commerce, ce qui est bon, ce qui est de qualité à ne pouvoir être refusé. Ce blé est recevable, il est bon & marchand. On dit au contraire non-recevable de ce qui est mauvais ou décrié. Cet ouvrage n’est pas recevable, il n’est qu’à demi-fini. Dictionn. de Comm. & de Trév.

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Étymologie de « recevable »

Recevoir.

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(Siècle à préciser) Du radical de recevoir et -able.

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Phonétique du mot « recevable »

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
recevable	rǝsvabl

Citations contenant le mot « recevable »

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L’exigence d’un intérêt chez l’auteur de la tierce opposition n’est autre qu’une manifestation particulière d’une des conditions subjectives de recevabilité de l’action en justice : l’intérêt à agir (C. pr. civ., art. 31). Pour être recevable, la tierce opposition doit ainsi permettre au tiers de « modifier, en l’améliorant, sa condition juridique » (C. Chainais, et al., op. cit., p. 151). Concrètement, le tiers doit démontrer en quoi l’opposabilité du jugement litigieux lui cause un préjudice. En toute logique, l’intérêt du tiers doit recouvrir les mêmes caractères que ceux... , De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition - Procédure civile | Dalloz Actualité
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations. LExpress.fr, Covid-19: la Cour de justice de la République va se pencher sur la gestion de Philippe et Véran - L'Express
En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’Entente (mineur non accompagné, présence de membres de la famille au Canada, demande d’asile rejetée aux États-Unis). Toutefois, si cette même personne franchit la frontière canadienne de façon irrégulière, elle ne sera pas visée par cette Entente sur les tiers pays sûrs et sa demande d’asile sera jugée recevable. C’est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière au cours des dernières années afin de solliciter l’asile, principalement par le chemin Roxham. Le Devoir, Pour en finir avec le chemin Roxham | Le Devoir

Traductions du mot « recevable »

Langue	Traduction
Anglais	admissible
Espagnol	admisible
Italien	ammissibile
Allemand	zulässig
Chinois	可接受的
Arabe	مقبول
Portugais	admissível
Russe	допустимый
Japonais	許容できる
Basque	onargarria
Corse	ammissibile

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Synonymes de « recevable »

Source : synonymes de recevable sur lebonsynonyme.fr