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Recevable
[rǝsvabl]
Définitions de « recevable »
Recevable - Adjectif
-
Admissible ou apte à être accepté, en particulier dans un contexte légal.
Lorsqu’un texte a été élaboré par la commission mixte paritaire, le Gouvernement peut, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution, le soumettre pour approbation aux deux assemblées. Cette transmission est effectuée par le Premier ministre (SGG). Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Expressions liées
- Condition de recevabilité
- Demande recevable (demande à l'examen de laquelle ne s'oppose aucune fin de non-recevoir.)
-
Recevable dans sa demande
Quiconque réclamera un droit échu à un individu dont l'existence ne sera pas reconnue, devra prouver que ledit individu existait quand le droit a été ouvert: jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande
- Recevable à inf
Étymologie de « recevable »
Du radical de recevoir et -able.Usage du mot « recevable »
Évolution historique de l’usage du mot « recevable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « recevable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « recevable »
Antonymes de « recevable »
Citations contenant le mot « recevable »
-
L’exigence d’un intérêt chez l’auteur de la tierce opposition n’est autre qu’une manifestation particulière d’une des conditions subjectives de recevabilité de l’action en justice : l’intérêt à agir (C. pr. civ., art. 31). Pour être recevable, la tierce opposition doit ainsi permettre au tiers de « modifier, en l’améliorant, sa condition juridique » (C. Chainais, et al., op. cit., p. 151). Concrètement, le tiers doit démontrer en quoi l’opposabilité du jugement litigieux lui cause un préjudice. En toute logique, l’intérêt du tiers doit recouvrir les mêmes caractères que ceux...
De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Un discours est recevable dès l'intant qu'il produit un sens du monde pour celui qui l'énonce.
Jacques Attali — Les Trois Mondes -
L'opposition au maire d'Ambleteuse avait fait déposé un recours. Il a été jugé recevable par le tribunal administratif. Mais un appel au Conseil d'Etat reste possible.
France 3 Hauts-de-France — Municipales à Ambleteuse : l'élection est annulée par le tribunal administratif -
Raymond Avrillier, le militant écologiste grenoblois qui se bat depuis cinq ans pour obtenir l'annulation d'un accord passé en avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes a été débouté ce lundi 13 juillet de sa requête par le Conseil d'État qu'il juge "non recevable"
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes — Grenoble : Raymond Avrillier débouté de sa requête sur les autoroutes par le Conseil d'Etat -
Après le premier tour des municipales, deux étudiants grenoblois ont porté plainte contre Edouard Philippe et Olivier Véran pour mise en danger d'autrui. Leur plainte est l'une des rares à avoir été jugée recevable par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes — Grenoble. La plainte déposée par deux étudiants de Sciences Po contre Edouard Philippe, Olivier Véran jugée recevable -
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.
LExpress.fr — Covid-19: la Cour de justice de la République va se pencher sur la gestion de Philippe et Véran - L'Express
Traductions du mot « recevable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | admissible |
| Espagnol | admisible |
| Italien | ammissibile |
| Allemand | zulässig |
| Chinois | 可接受的 |
| Arabe | مقبول |
| Portugais | admissível |
| Russe | допустимый |
| Japonais | 許容できる |
| Basque | onargarria |
| Corse | ammissibile |