Moratoire

Définitions de « moratoire »

Moratoire - Adjectif

• (Droit) Relatif à l'établissement d'un délai, ayant pour effet de suspendre ou de différer une obligation ou l'exécution d'une décision.

  Face à la crise économique, le gouvernement a choisi d'établir un moratoire sur les remboursements de dettes, offrant un répit financier tant nécessaire aux ménages en difficulté.

Moratoire - Nom commun

• (Droit) Suspension temporaire et officiellement autorisée des obligations de paiement dans certaines situations.

  Face à la crise économique sans précédent, le gouvernement a déclaré un moratoire sur les remboursements de prêts, offrant ainsi un répit aux entreprises étranglées par l'endettement.

• Période de suspension délibérée d'une action ou décision, accordée avant son application ou modification.

  Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais.

Étymologie de « moratoire »

Évolution historique de l’usage du mot « moratoire » depuis 1800

Synonymes de « moratoire »

• trêve
• suspension
• délai
• retard
• prorogation

Citations contenant le mot « moratoire »

• PARIS (Reuters) - La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s'est prononcée jeudi en faveur d'un moratoire de "quelques mois" sur l'implantation d'entrepôts de commerce en ligne en France, le temps de mener une mission parlementaire sur le sujet.

• Cette mesure n’est toutefois pas possible pour les dettes alimentaires, les dettes nées des prestations de travail, les dettes visant à réparer le dommage lié au décès ou à l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ainsi que les amendes pénales. Si l’entreprise qui a obtenu ce moratoire ne le respecte pas, le texte organise une procédure de révocation, soit d’office par le juge, soit sur demande d’une partie préjudiciée, et ce moyennant une nouvelle convocation de l’entreprise défaillante.

• La ministre de l’environnement ne souhaite toutefois pas intégrer la mesure dans le moratoire sur les surfaces commerciales décidé après la convention citoyenne.

• La Métropole Rouen Normandie a décidé, ce mercredi soir, d'instaurer un moratoire sur l'extension de la ZAC du Madrillet, qui impliquait la destruction de plus de soixante hectares de forêt.

• Le gouvernement a annoncé un moratoire sur les surfaces commerciales, mais l’e-commerce pourrait en être exclu. Partout en France, des collectifs se mobilisent.

• L’engagement écologique d’Emmanuel Macron vaudrait-il les promesses de fidélité des maris volages ? Depuis son arrivée à l’Elysée, la sensibilité environnementale du défenseur de la «start-up nation» n’était pas frappante. Pourtant, c’est bien lui qui a mis fin à Notre-Dame-des-Landes, porté par Vinci, et à EuropaCity, conçu par Auchan. Certes, le Président a donné son feu vert à l’extension commerçante de la gare du Nord à Paris, projet d’Auchan aussi. Mais le voilà qui valide un moratoire sur la création de nouveaux centres commerciaux, décidé de surcroît «pour lutter contre l’artificialisation des sols».

• À l’issue du moratoire, ils veulent «la garantie de la souveraineté politique et de l'indépendance technologique, nationale et européenne, face aux entreprises transnationales actuellement leaders du marché de la 5G». Autre demande: la création de «zones blanches», sans ondes émises par quelque appareil que ce soit«. Delphine Batho, députée EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité), avait également réclamé un moratoire sur la 5G, le 7 juillet, en s'interrogeant sur l'utilité et l'impact environnemental de cette technologie.

Traductions du mot « moratoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de moratoire sur lebonsynonyme.fr