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Apostille

[apɔstij]
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Définitions de « apostille »

Apostille - Nom commun

  • Note ou commentaire ajouté en marge ou au bas d'un texte pour complément d'information ou clarification.

    Lʼauteur anonyme de lʼapostille au rapport Salvatierra cité plus haut et Alonso Gutiérrez se disputent la palme de cette sinistre idée.
    — Jean-Paul Duviols, Annie Molinié-Bertrand
  • (Administration) Sceau officiel attestant qu'une signature sur un document est légitime, destiné à une autorité étrangère.

    Dans le tumulte des affaires internationales, l'apostille devient un tampon salvateur, l'ultime garant de l'authenticité d'une signature dans les affres des documents officiels destinés à une autorité étrangère.
    (Citation fictive)
  • (Belgique) Directive écrite émise par le parquet ou un juge d'instruction à destination des forces de l'ordre ou d'autres services enquêteurs, prescrivant la réalisation d'une investigation.

    On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête.

Étymologie de « apostille »

Du bas-latin postilla signifiant « explication, note », et de l'ancien français postille. Le mot est formé de À et postille.

Usage du mot « apostille »

Évolution historique de l’usage du mot « apostille » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « apostille » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « apostille »

Citations contenant le mot « apostille »

  • L’apostille apposée sur un acte de naissance établi en Inde qui n’authentifie pas la signature de l’officier de l’état civil ne peut pas produire effet en France faute de répondre aux exigences de l’article 5, alinéa 2, de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
    Acte de naissance établi à l’étranger : apostille - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
  • « Sauf lorsque soit les lois, règlements ou usages en vigueur dans l’État où l’acte est produit, soit une entente entre deux ou plusieurs États contractants l’écartent, la simplifient ou dispensent l’acte de légalisation, les actes publics qui ont été établis sur le territoire d’un État contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant, doivent être revêtus de l’apostille, délivrée par l’autorité compétente de l’État d’où émane le document. »
    Acte de naissance établi à l’étranger : nécessité de l’apostille - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité
  • La commission rogatoire comporte une apostille de l’autorité judiciaire, laquelle « confirme seulement l’authenticité de la signature et du sceau […] et ne signifie pas […] que la République française approuve son contenu ». D’autres États, notamment d’Amérique du Sud, exigent même une « légalisation » en bonne et due forme. D’autres encore, ailleurs sur le globe, sont tellement tatillons sur le moindre coup de tampon que les demandes n’ont en pratique quasiment aucune chance d’aboutir.
    Dans les coulisses de l’entraide judiciaire internationale | Dalloz Actualité
  • La procédure d’apostille consiste à apposer sur un acte public, ou sur une extension de celui-ci, une apostille ou une annotation qui certifiera l’authenticité de la signature des actes publics délivrés dans un des pays signataires. Cela permet que les documents auxquels elle est apposée soient reconnus dans tout autre pays de la Convention sans recourir à aucun autre type d’authentification.
    Equinox — L’Apostille de la Haye, une certification notariale internationale

Traductions du mot « apostille »

Langue Traduction
Anglais apostille
Espagnol apostilla
Italien apostille
Allemand apostille
Chinois 使徒
Arabe أبوستيل
Portugais apostilha
Russe апостиль
Japonais アポスティーユ
Basque oharrak jartzeko
Corse apostila
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.