Aliénation-vente

L'aliénation-vente est un terme juridique désignant le processus par lequel un bien, généralement immobilier, change de propriétaire. Cela implique la cession des droits de propriété d'une personne à une autre, en échange d'une contrepartie financière.

Cette opération se déroule souvent sous la forme d'un contrat, appelé acte de vente, qui précise les conditions et modalités de l'échange, tels que le prix, la date de transfert et les obligations respectives des parties.

L'aliénation-vente entraîne également des conséquences fiscales pour les parties impliquées, telles que le paiement de taxes ou de droits de mutation. Enfin, il est important de souligner que cette notion s'applique principalement aux biens immobiliers, mais peut également concerner certains biens meubles.