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Rescision
[resizjɔ̃]
Définitions de « rescision »
Rescision - Nom commun
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Action d'annuler un acte juridique pour cause de vice fondamental.
Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité.
— Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit
Étymologie de « rescision »
Du latin rescissio (« annulation »), dérivé de rescindere, signifiant « rescinder ».Usage du mot « rescision »
Évolution historique de l’usage du mot « rescision » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rescision » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « rescision »
Citations contenant le mot « rescision »
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L'action en nullité pour vileté du prix est distincte de l'action en rescision pour lésion et n'est pas soumise à la prescription de deux ans applicable à celle-ci.
BFM Immo — Vente immobilière : Vileté du prix ou rescision pour lésion - Avis d'experts | BFM Immo -
Ce mécanisme prévu par les articles 1674 à 1685 du code civil est connu sous le nom d’action en rescision pour lésion. Concrètement, il autorise le vendeur à demander devant un tribunal l’annulation de la vente (ou une indemnisation) s’il a été lésé de plus des 7/12 de la valeur du bien.
L'Argent & Vous — Achat immobilier : attention au risque de lésion en cas de trop bonne affaire !, Actualité/Fiche Pratique Immobilier -
L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acquéreur.
BFM Immo — Vente : Rescision pour lésion et droit de propriété - Avis d'experts | BFM Immo -
Pour la Cour de cassation (3ème Chambre civile – 13 février 2008 N° de pourvoi 06-22093) la demande de rescision pour lésion d’une vente immobilière devait être sollicitée reconventionnellement dès la première action tendant à la régularisation forcée d’une vente.
Village de la Justice — Procédure civile : autorité de la chose jugée en matière de contestation d'une vente immobilière, par Olivier Vibert, Avocat -
Refus de la cour administrative d'appel de Marseille qui retient que, à supposé établi que la transaction a été conclue en vue de prévenir l'engagement d'une action en rescision pour cause de lésion dont les chances de succès étaient importantes, l'indemnité transactionnelle de 450 000 € ne constituait pas, en l'absence d'admission d'une telle action, un complément de prix d’acquisition pour les époux devant venir en réduction de la plus-value imposable.
Plus-values immobilières : l'indemnité transactionnelle versée au vendeur lésé ne majore pas le prix d'achat - Éditions Francis Lefebvre -
Il est également à noter que selon l’article 1674 le vendeur peut engager une action en rescision, quand bien même il aurait expressément renoncé à cette faculté dans le contrat. Autrement dit, inutile de prévoir une clause de renonciation. Elle serait frappée d’irrecevabilité.
Mieux Vivre Votre Argent — Acquisition immobilière : une trop bonne affaire peut se retourner contre vous ! - Mieux Vivre Votre Argent
Traductions du mot « rescision »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | rescission |
| Espagnol | rescisión |
| Italien | rescissione |
| Allemand | rücktritt |
| Chinois | 撤销 |
| Arabe | إلغاء |
| Portugais | rescisão |
| Russe | аннулирование |
| Japonais | 撤回 |
| Basque | rescission |
| Corse | rescisione |