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Remboursement
[rɑ̃bursœmɑ̃]
Définitions de « remboursement »
Remboursement - Nom commun
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Opération financière consistant à restituer une somme d'argent due.
Vainement avaient-ils stipulé qu'on ne pourrait les rembourser qu'en écus ; il n'en fallait pas moins qu'ils reçussent leur remboursement en assignats.
— Recueil alphabétique des questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux
Expressions liées
- Barême, taux de remboursement
- Demande, promesse de remboursement
- Effectuer un remboursement
- Envoi contre remboursement (envoi de marchandises payables à la réception)
- Formalités, procédure de remboursement
- Garantir un remboursement
- Médicaments exclus du remboursement
- Produits donnant lieu à remboursement au titre de l'assurance maladie ou maternité
- Remboursement au denier fixé
- Remboursement avantageux
- Remboursement complet, intégral
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Remboursement de droits (Rétrocession effectuée par la douane des droits perçus sur les marchandises importées lorsqu'elles sont réexportées)
A cet égard, on se réfèrera à l'arrêt Hamamatsu, dans lequel la CJUE a considéré que le remboursement de droits consécutif à un ajustement à la baisse d'un prix de transfert en fin d'année ne pouvait être accepté et que, dès lors, la valeur transactionnelle ne pouvait être modifiée *.
— https://www.daf-mag.fr/, Covid-19 : N'oubliez pas la valeur en douane avant d'ajuster vos prix de transfert - Remboursement de rente
- Remboursement des assurés sociaux
- Remboursement des caisses primaires d'assurance maladie
- Remboursement du capital, du principal
- Remboursement forfaitaire de charges fiscales, sociales
- Remboursement médical, pharmaceutique
- Synt remboursement fiscal
Étymologie de « remboursement »
Du verbe rembourser, avec le suffixe -ment.Usage du mot « remboursement »
Évolution historique de l’usage du mot « remboursement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « remboursement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « remboursement »
Antonymes de « remboursement »
Citations contenant le mot « remboursement »
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La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus 2019. L'impôt prélevé à la source présentant parfois un décalage en fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficient d'un remboursement alors que d'autres doivent s'acquitter d'un solde. Service-public.fr vous explique.
Fiscalité -Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ? | service-public.fr -
Si vous n’avez pas consulté votre compte bancaire ces derniers jours, vous allez peut-être avoir une bonne surprise. Depuis mardi dernier, l’administration fiscale effectue ses virements au titre des crédits d’impôt et des remboursements de "trop perçus" sur les revenus 2019. Plusieurs millions de contribuables vont ainsi percevoir des montants pouvant aller de quelques dizaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.
Europe 1 — Impôts : le fisc a commencé à rembourser plusieurs millions de contribuables -
"Qui donne aux pauvres prête à Dieu". C'est entendu, mais certains, qui ont plus l'âme du créancier que du donateur, réclament des intérêts et stipulent des garanties de remboursement.
Firmin van den Bosch — Aphorismes du temps présent -
S’il essuie un refus, pourra-t-il présenter son dossier à une « commission paritaire de remboursement des avoirs » ? Cette commission, c’est l’UFC-Que Choisir qui l’a réclamée, en mars, lorsque le Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO) et les Entreprises du voyage (EDV) ont négocié, auprès du ministère de l’économie et des finances, l’autorisation de remplacer le remboursement par l’avoir, afin de soutenir leur secteur.
Le Monde.fr — Séjours à l’étranger empêchés : les voyagistes sommés de rembourser, quid des compagnies aériennes ? -
La Direction des Finances Publiques a effectué, le 21 juillet 2020, des virements bancaires en faveur des contribuables qui bénéficient d’un remboursement de leur impôt sur le revenu. Deux autres dates sont prévues.
La finance pour tous — Impôt sur le revenu : remboursement du trop-perçu par virement de la DGFIP - La finance pour tous -
"Elles privent les passagers de leur droit à un remboursement en cas de vol annulé et trompent les passagers en leur fournissant une information incorrecte, partielle ou peu claire sur leurs droits", a-t-elle poursuivi. Les associations de consommateurs membres du Beuc ont été "inondées de milliers de réclamations", a-t-elle relevé.
LExpansion.com — Remboursement des billets: huit compagnies épinglées par des associations de consommateurs - L'Express L'Expansion
Traductions du mot « remboursement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | refund |
| Espagnol | reembolso |
| Italien | rimborso |
| Allemand | rückerstattung |
| Chinois | 退还 |
| Arabe | إعادة مال |
| Portugais | restituição |
| Russe | возвращать деньги |
| Japonais | 払い戻し |
| Basque | itzultzea |
| Corse | rimborsu |