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Synallagmatique

Définitions du mot « synallagmatique »

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SYNALLAGMATIQUE, adj.

DR. [En parlant d'un contrat, d'une convention; p. oppos. à unilatéral] Dans lequel chaque partie s'oblige vis-à-vis de l'autre. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (...). Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement les uns envers les autres (Code civil, 1804, art. 1101-1102, p. 200).
Prononc. et Orth.: [sinalagmatik]. Littré [-ll-]; Martinet-Walter 1973 [-l-] (11/17), [-ll-] (6/17). Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1721 (Trév.). Empr. au gr. σ υ ν α λ λ α γ μ α τ ι κ ο ́ ς « relatif aux contrats » dér. de σ υ ν α ́ λ λ α γ μ α, -α τ ο ς « échange de relations » d'où « convention, contrat », de σ υ ν α λ λ α ́ σ σ ω « mettre en relation, unir », comp. de σ υ ́ ν « avec » et α ̓ λ λ α ́ σ σ ω « changer, échanger ».

Wiktionnaire

Adjectif

synallagmatique \si.na.laɡ.ma.tik\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie les contrats qui contiennent une obligation réciproque entre les parties.
    • Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu’autant qu’ils ont été faits en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct. — (Article 1325 du Code civil français)
    • Le contrat peut n’être pas écrit, il n’en existe pas moins juridiquement : il est synallagmatique. — (Gérard Filoche, Salariés, si vous saviez…, 2008, p. 7, Éditions La Découverte)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SYNALLAGMATIQUE. adj. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Il se dit des Contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Les actes synallagmatiques sous seing privé doivent être établis en autant d'originaux qu'il y a de parties. Contrat synallagmatique.

Littré (1872-1877)

SYNALLAGMATIQUE (si-nal-la-gma-ti-k') adj.
  • Terme de jurisprudence. Il se dit des contrats qui contiennent obligation réciproque entre les parties. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres, Cod. civ. art. 1102.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

SYNALLAGMATIQUE, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui est obligatoire des deux côtés, à la différence de certains actes qui n’obligent qu’une personne envers une autre : ainsi le contrat de louage est un acte synallagmatique, parce qu’il oblige le bailleur à faire jouir le preneur, & celui-ci à payer le prix du louage, à la différence d’une promesse, ou billet, qui n’oblige que le débiteur envers le créancier. Voy. Contrat, Engagement, Obligation, Promesse. (A)

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Étymologie de « synallagmatique »

Συναλλαγματιϰὸς, de συνάλλαγμα, échange, de σὺν, avec, et ἀλλάσσειν, changer.

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Du grec ancien συνάλλαγμα, sunállagma (« échange de relations, contrat »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « synallagmatique »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
synallagmatique sinalagmatik

Citations contenant le mot « synallagmatique »

  • En se penchant sur le caractère onéreux que doit nécessairement revêtir tout marché public, caractère qui engage à ce que la partie prestataire bénéficie d’une contrepartie en raison de ce contrat, la CJUE a considéré les deux contrats attaqués comme deux parties d’un ensemble contractuel et a de ce fait jugé que la dimension synallagmatique, indispensable à tout contrat avant qu’il puisse être caractérisé comme un marché public, était acquise. La haute instance judiciaire indiqua que les conditions obligatoires sous lesquelles le Land de Berlin mettait à la disposition de la ville de Cologne le logiciel suffisaient à caractériser un intérêt pour lui et que le contrat acquérait par ce fait-même un caractère onéreux. Le contrat passé entre les deux parties pouvait dès lors être qualifié de marché public. MarchesPublicsPME, Un échange « gratuit » de dons entre pouvoirs adjudicateurs peut-il être reconnu comme un marché public ?
  • Doit être requalifiée en promesse unilatérale de vente une promesse intitulée synallagmatique par les parties dès lors qu’il existe un déséquilibre significatif dans les obligations réciproques des parties, le promettant étant tenu de vendre alors que le bénéficiaire peut refuser d’acheter. , Une promesse de vente déséquilibrée est unilatérale - Éditions Francis Lefebvre
  • Une promesse synallagmatique de vente conclue sur un bien indisponible produit ses pleins effets au jour de la levée de la clause d’inaliénabilité, intervenue ultérieurement, dès lors que la promesse n’était assortie d’aucune condition lui faisant encourir la caducité, ni d’aucun délai, et que les parties n’avaient pas entendu la dénoncer. , Conditions de prise d’effet d’une promesse de vente conclue sur un bien indisponible - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  • Monsieur X a signé une promesse synallagmatique de vente avec une réitération de la vente au 15 avril 2020 sous peine de caducité du contrat. Si le délai est cristallisé durant le confinement, en raison « d’un empêchement provisoire » (M. Mekki, JCP N, n° 4, avr. 2020), il est préférable pour les parties de signer un avenant pour différer la date de réitération. , Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité
  • La vente d'un bien immobilier est dans la grande majorité des cas précédée d'un avant-contrat. Vendeur et acquéreur doivent alors se décider entre conclure une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique. Ce choix est a priori déterminé par l’objectif recherché des parties. BFM Immo, Promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente, que choisir ? - Avis d'experts | BFM Immo

Traductions du mot « synallagmatique »

Langue Traduction
Anglais synallagmatic
Espagnol synallagmatic
Italien sinallagmatico
Allemand synallagmatisch
Chinois 协同的
Arabe اصطناعي
Portugais sinagmático
Russe синаллагматического
Japonais 類義語
Basque synallagmatic
Corse sinallagmatici
Source : Google Translate API

Synonymes de « synallagmatique »

Source : synonymes de synallagmatique sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « synallagmatique »

Synallagmatique

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