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Subvention

Définitions du mot « subvention »

Trésor de la Langue Française informatisé

SUBVENTION, subst. fém.

A. − Aide financière accordée à une personne à titre de secours. Synon. don, secours.Elle venait de huit en huit jours à notre table pour toucher sa subvention (Gide, Journal, 1915, p. 525).Il fut, quant à elle, discret, espérant, comme ses pareils, quelques petites subventions supplémentaires de temps à autre (L. Daudet, Brév. journ., 1936, p. 166).
B. −
1. Vx. Taxe ou impôt demandé par l'État à toutes ou à certaines catégories de personnes pour couvrir une dépense imprévue. Le roi ordonnait que les habitants de Greux et de Domremy fussent francs de toutes tailles, aides, subsides et subventions (A. France, J. d'Arc, t. 1, 1908, p. 524):
... après la mort de Stanislas et la réunion de la Lorraine à la France, il fallut ajouter: la taille du roi, − c'est-à-dire que le père de famille devait douze sous par tête d'enfant et autant par domestique; − la subvention du roi: tant pour les meubles; − le vingtième du roi, ce qui signifiait le vingtième du produit net de la terre... Erckm.-Chatr., Hist. paysan, t. 1, 1870, p. 13.
HIST. Subvention territoriale. Impôt foncier, payable en nature ou en argent, institué en 1787. Calonne proposait du moins de généraliser la gabelle ainsi que le monopole du tabac, et de substituer à la capitation et aux vingtièmes une « subvention territoriale » qu'acquitteraient tous les propriétaires fonciers sans exception (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 115).
2. Moderne
a) Somme d'argent que l'État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d'activités d'intérêt général. Synon. allocation, contribution.Subvention annuelle, exceptionnelle; attribution d'une subvention; consentir, voter une subvention; subvention communale, départementale, gouvernementale, publique; subvention militaire. À mon arrivée dans l'arrondissement, les curés des communes ne pouvaient pas manquer de me demander quelques subventions pour leurs églises, tantôt une réparation de clocher, tantôt un tableau pour le maître-autel (Reybaud, J. Paturot, 1842, p. 311).Les dépenses les plus importantes en matière d'action sociale se traduisent par les subventions accordées par la commune au bureau d'aide sociale et à la caisse des écoles (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p. 64).
Loc. Subst. + à subvention.Organisme, entreprise qui reçoit des subventions. J'entrai dans l'enceinte silencieuse, moi tout seul, comme si j'avais été dans un théâtre à subvention (Janin, Âne mort, 1829, p. 25).
b) P. anal. Aide en nature, en service. Les subventions en argent ou en travaux (...) ne figurent (...) que pour mémoire, ou ne figurent pas du tout dans les comptes de premier établissement des Compagnies (Bricka, Cours ch. de fer, t. 2, 1894, p. 466).D'autre part, l'Administration s'efforce de développer les subventions en nature de plants et de graines de préférence aux subventions en argent: par le choix des essences distribuées, la formule de la subvention en nature rend possible une orientation du reboisement (Forêt fr., 1955, p. 30).
c) ÉCON., FIN. Subvention économique, p. ell., subvention. Somme versée par l'État à des producteurs ou vendeurs de certains biens relevant du secteur public ou privé, afin de permettre un abaissement artificiel des prix de vente ou de revient. L'État devra imputer à son propre budget et rembourser à la société nationale la différence résultant de la baisse imposée. Autrement dit, l'intervention de l'État se traduira par ce qu'on appelle « une subvention économique » (Pineau, S.N.C.F. et transp., 1950, p. 155).Une fraction de la production est écoulée à un taux qui compense les pertes enregistrées sur les contingents exportés. L'octroi de subventions à l'exportation reste la méthode la plus communément employée. Les subventions peuvent être consenties directement aux éleveurs, mais c'est l'exception (Wolkowitsch, Élev., 1966, p. 195).
Subvention d'équilibre. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale pour combler les pertes d'un organisme ou d'une entreprise. [Le Ministère de] l'Intérieur est leur correspondant essentiellement pour les subventions d'équilibre, les adductions d'eau et l'assainissement en milieu urbain (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 267).
Subvention d'exploitation, de fonctionnement. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale, destinée à compenser certaines charges ou insuffisances de recette. Le ministre des finances et des affaires économiques est autorisé à accorder, sur proposition des préfets et des inspecteurs généraux de l'économie nationale, des subventions de fonctionnement aux comités régionaux d'expansion économique agréés (Amén. terr., 1964, p. 57).
Subvention d'équipement. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale, destinée au financement des investissements. Les subventions qu'elles soient d'équipement ou de fonctionnement ont le plus souvent le caractère de libéralités; elles sont toutefois le plus souvent assorties de contreparties (D. Ceccaldi, Les Instit. sanitaires et soc., 1952, p. 18).
REM. 1.
Subventionnaire, adj. et subst.(Organisme, personne) qui accorde, qui paye une subvention. Organisme subventionnaire. (Dict. xxes.). Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature (Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ds LittréSuppl.1877).
2.
Subventionnement, subst. masc.Action de donner une subvention; résultat de cette action. Les cours privés font appel soit à des professeurs de l'enseignement technique, soit surtout aux cadres des entreprises intéressées. Le système de subventionnement de ces cours est le même que celui des cours professionnels (Encyclop. éduc., 1960, p. 273).
Prononc. et Orth.: [sybvɑ ̃sjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. a) Fin xiiie-xives. « secours d'argent servant à subvenir à une dépense publique imprévue » (Cart. de Dijon, B. N. l. 9873, fo20 vods Gdf. Compl.); b) 1829 théâtre à subvention (Janin, loc. cit.). Empr. au b. lat.subventio « secours, aide » (vies., v. Blaise Lat. chrét.), dér. de subvenire, v. subvenir. Fréq. abs. littér.: 107.
DÉR.
Subventionnel, -elle, adj.Qui constitue une subvention. Aide subventionnelle; paiement subventionnel. (Dict. xixeet xxes.). − [sybvɑ ̃sjɔnεl]. − 1reattest. 1842 (Ac. Compl.); de subvention, suff. -el*; cf. une attest. isolée de subventitionnal (1775, v. Brunot t. 6, p. 506).

Wiktionnaire

Nom commun

subvention \syb.vɑ̃.sjɔ̃\ féminin

  1. Secours d’argent, subside exigé ou accordé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l’État.
    • Subvention de guerre.
    • La subvention demandée à cette province fut accordée sur-le-champ.
  2. Fonds que l’État, une société ou un mécène accorde à une entreprise pour la soutenir.
    • La Caisse des Recherches scientifiques m'a honoré d'une subvention qui m'a permis, grâce à l'obligeant concours de M. SYLVESTRE, d'illustrer le présent travail. — (Gustave Malcuit, Contributions à l’étude phytosociologique des Vosges méridionales saônoises : les associations végétales de la vallée de la Lanterne, thèse de doctorat, Société d’édition du Nord, 1929, p. 5)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUBVENTION. n. f.
Secours d'argent, subside exigé ou accordé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l'État. Subvention de guerre. La subvention demandée à cette province fut accordée sur-le-champ. Il se dit aussi des Fonds que l'État, une société ou un mécène accorde à une entreprise pour la soutenir. Les théâtres nationaux reçoivent une subvention de l'État. Ce journal reçoit une importante subvention. Subvention annuelle.

Littré (1872-1877)

SUBVENTION (sub-van-sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f.
  • 1Secours d'argent accordé ou exigé pour subvenir à une dépense imprévue de l'État dans un cas pressant. Si, d'après l'examen des comptes, une subvention nouvelle était indispensable, ils consentiraient que l'imposition en fût égale sur tous les biens, Marmontel, Mém. XI.

    Particulièrement, sous l'ancienne monarchie, nom donné au vingtième denier ou sol pour livre qu'on établit à titre de subvention sur les marchandises.

  • 2Fonds accordés par le gouvernement pour soutenir une entreprise. Ce théâtre vient d'obtenir une subvention. J'étais directeur du Flambeau, journal dévoué au gouvernement, et puisant ses moyens d'existence dans une subvention annuelle, Reybaud, Jér. Paturot, I, 14.

    Il se dit de tout fonds accordé d'une manière analogue. Nous n'acceptons d'eux que six écus de six francs pour leur part de la subvention qu'ils nous offrent, Voltaire, Lett. à M. Dupont, 14 févr. 1776.

HISTORIQUE

XIVe s. Nous les avons trouvés bons en cette partie, Et sans subvention avoir sur nous haussie, Ne imposicion ne gabele haïe, Guesclin. 20977.

XVIe s. Subsides, impositions, decimes, subvention, emprunts et tant d'autres termes exactaires, Carloix, I, 45. Medeciner est mon invention ; Je suis de tous l'aide et subvention, Paré, Préf.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

SUBVENTION, s. f. (Finance.) tout impôt surajouté, pour fournir à de nouveaux besoins de l’état.

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Étymologie de « subvention »

Provenç. subventio ; espagn. subvencion ; ital. sovvenzione ; du lat. subventionem, secours ; de subvenire, subvenir.

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(XIVe siècle) Du latin subventio (« aide »)[1][2].
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « subvention »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
subvention sybvɑ̃sjɔ̃

Citations contenant le mot « subvention »

  • Les gouvernements ont une vision très sommaire de l’économie. Si ça bouge, ajoute des taxes. Si ça bouge toujours, impose des lois. Si ça s’arrête de bouger, donne des subventions. De Ronald Reagan
  • Plusieurs subventions ont été votées durant le conseil communautaire. Une fois encore, l’aide accordée au club de volley cambrésien a fait débat. La Voix du Nord, Communauté d’agglo de Cambrai: la subvention au club de volley fait encore débat
  • EUROPE - “Chacun est libre d’être qui il est” et “d’aimer qui il veut”: la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a insisté ce jeudi 30 juillet sur l’égalité des droits dans l’UE, après le refus de subventions européennes à des villes polonaises anti-LGBTI. Le HuffPost, En Pologne, des villes anti-LGBTI privées d'une subvention européenne | Le HuffPost
  • La dernière séance du conseil municipal avait à l’ordre du jour l’attribution des subventions aux associations et la création d’un deuxième bureau de vote. ladepeche.fr, La Ville d’Espéraza en difficulté financière : forte baisse des subventions - ladepeche.fr
  • Le conseil municipal de Saint-Martin-lez-Tatinghem a voté en faveur d’une subvention de 90 000 euros annuelle au centre communal d’action sociale (CCAS) pour faire face à la crise économique qui s’annonce. La Voix du Nord, Saint-Martin-lez-Tatinghem: une subvention de 90 000€ au CCAS pour faire face à la crise
  • L’association, créée en 1989 à Villiers-Charlemagne (Mayenne), est implanté à Châteaubriant depuis 1990. Afin de pouvoir prétendre à un appui financier du conseil régional des Pays de la Loire pour la réalisation de cet investissement, Emmaüs a sollicité une subvention auprès de la communauté de communes. , Châteaubriant : une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour aider Emmaüs | L'Éclaireur de Châteaubriant
  • Durant plusieurs années, sans ciller, le conseil départemental a donc subventionné ses projets de R&D, au nom du soutien à l’activité économique et à l’attractivité du territoire. Certes, le site était était devenu inadapté, mais dès 2009 le Département s’était dit « prêt à accompagner financièrement le processus de modernisation du siège », relate ... La Gazette des Communes, Un département obtient le remboursement d'une subvention après le déménagement de l'Inria
  • Lors du conseil municipal de Wimereux, ce jeudi soir, les élus se sont notamment penchés sur le vote du budget primitif 2020, mais aussi sur celui des subventions aux associations… réduites de 10 à 20 % à cause de la crise sanitaire. La Voix du Nord, Face à la crise, les subventions des associations wimereusiennes réduites de 10 à 20%
  • Si vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou si vous souhaitez investir dans des équipements de protection pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Éditions Tissot, Subvention Covid-19 : puis je bénéficier d’une aide pour l’achat des équipements de protection de mes salariés ? - Éditions Tissot

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Traductions du mot « subvention »

Langue Traduction
Anglais grant
Espagnol conceder
Italien concedere
Allemand gewähren
Chinois 授予
Arabe منحة
Portugais conceder
Russe грант
Japonais 付与
Basque beka
Corse cuncessa
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Synonymes de « subvention »

Source : synonymes de subvention sur lebonsynonyme.fr

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