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Pénal
[penal]
Définitions de « pénal »
Pénal - Adjectif
-
Relatif aux infractions et aux sanctions juridiques imposées par la loi.
Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […].
— Georges Sorel, Réflexions sur la violence
Expressions liées
- Article du code pénal
- Civilement et pénalement
-
Clause pénale (clause qui fixe le montant des dommages-intérêts à payer en cas d'inexécution d'un contrat)
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale
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Code pénal (ensemble des textes qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables)
Le code pénal punit les fonctionnaires qui entravent l'exécution des lois
— Belorgey, Gouvernement et administration en France -
Droit pénal (branche du droit constituée par l'ensemble des règles de conduite imposées aux citoyens sous menace de peine)
Il faut renvoyer au droit pénal pour une étude approfondie de la distinction de la grâce et de l'amnistie
— Vedel, Droit constitutionnel -
En matière pénale
L’« originalisme » est une théorie de l’interprétation de la Constitution qui prend le contre-pied de la méthode d’interprétation créative qui avait marqué la Cour suprême sous la présidence du juge Warren entre 1953 et 1969, et qui a été qualifiée de « Constitution vivante ». Cette période progressiste de la présidence Warren a, entre autres, mené à la fin de la ségrégation raciale dans les écoles (Brown v. Board of Education en 1954), ou au renforcement des droits de la défense en matière pénale (Amanda v. Arizona en 1966).
— The Conversation, États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême - Être pénalement responsable de quelque chose
Étymologie de « pénal »
Du latin pœnalis, dérivé de pœna (peine).Usage du mot « pénal »
Évolution historique de l’usage du mot « pénal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pénal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « pénal »
Antonymes de « pénal »
Citations contenant le mot « pénal »
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Le crime est le magasin de détail du magasin de gros que nous appelons loi pénale.
George Bernard Shaw — Bréviaire d'un révolutionnaire -
Poêle à frire. Dans l'institution pénale féminine, objet qui, en provenance de la cuisine, fait partie de l'arsenal punitif.
Ambrose Bierce — Le dictionnaire du Diable -
L'humeur des juges n'entre pas dans le code pénal.
François Mitterrand — Le Monde - 19 Juin 1990 -
Les circonstances atténuantes sont une sourdine mise au code pénal.
Victor Hugo — Faits et croyances -
Avant le nouveau code pénal haïtien, aucun texte de loi ne punissait expressément le harcèlement sexuel. Certes, certains considéraient que l’on pouvait assimiler le fait de menacer un employé pour obtenir des faveurs sexuelles comme faisant partie des agressions sexuelles prévues par le décret du 6 juillet 2005, mais ceci était discutable. D’ailleurs, le terme harcèlement sexuel à proprement parler n’existait pas dans notre corpus juridique. Un flou qui portait grandement préjudice aux victimes qui souvent n’avaient aucun recours.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Nouveau code pénal : le harcèlement sexuel fait son entrée dans la législation pénale haïtienne -
Cette contravention pour détention de stupéfiants vise les usagers, qui en consommant participent aux trafics. Jusqu’à présent, il fallait les placer en garde à vue puis les poursuivre en justice pour une réponse pénale souvent faible, comme un rappel à la loi. Ils sont maintenant directement passibles d’une amende de 200 euros. Seules les personnes majeures, qui reconnaissent être en possession de cannabis, haschisch ou cocaïne et qui ne sont pas des clients "réguliers", connus des services, peuvent entrer dans le dispositif.
Europe 1 — Coup de com' ou renforcement de la réponse pénale ? L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants divise -
La justice civile semble une évidence, la justice pénale une anomalie.
Claude Lelouch — Itinéraire d'un enfant très gâté -
Pourtant, certaines juridictions pénales du fond semblaient allouer à l’État des dommages et intérêts en se fondant notamment sur le montant de la fraude fiscale à l’origine du blanchiment.
Le monde d’après : fiscal égal pénal - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Traductions du mot « pénal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | criminal |
| Espagnol | delincuente |
| Italien | penale |
| Allemand | kriminell |
| Chinois | 刑事 |
| Arabe | مجرم |
| Portugais | criminoso |
| Russe | уголовное |
| Japonais | 犯人 |
| Basque | criminal |
| Corse | criminale |