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Code pénal
[kɔd penal]
Définitions de « code pénal »
Code pénal - Locution nominale
- Code pénal — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition.
Étymologie de « code pénal »
Usage du mot « code pénal »
Évolution historique de l’usage du mot « code pénal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « code pénal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « code pénal »
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Alors qu'un projet de réforme du code pénal est en cours d'examen au Parlement, plusieurs ONG de défense des droits humains ont appelé les députés à abroger des lois jugées liberticides, en phase avec l'évolution de la société.
L'Obs — Maroc: une pétition déposée au Parlement pour l'abrogation de lois "liberticides" -
Les députés gabonais ont voté mardi soir la dépénalisation des rapports homosexuels, annulant un amendement du code pénal voté un an plus tôt qui condamnait l'homosexualité comme une «atteinte aux moeurs».
Le Figaro.fr — Gabon: l'Assemblée nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité -
« Certains États ont poursuivi leurs efforts pour imposer un Code Pénal islamique, connu sous le nom de hudud, pour un certain nombre d’infractions pénales, notamment l’apostasie, la calomnie, l’adultère et la consommation d’alcool. Les peines prescrites incluent la flagellation ou la bastonnade et, sans l’avoir jamais mis en œuvre, l’amputation, la lapidation, la crucifixion, et la mort. »
Info Chrétienne — Malaisie : Derrière la carte postale, la dure réalité de la persécution pour les chrétiens -
Depuis le début de l'année, la police frontalière a enregistré l'arrivée de 7 400 migrants, principalement depuis la Turquie. Des milliers d'autres cherchent à transiter de façon clandestine, une partie étant arrêtée à l'intérieur du pays et à la frontière bulgaro-serbe. Par ailleurs, le Parlement a amendé jeudi le Code pénal pour alourdir les sanctions contre les passeurs, lesquels n'étaient condamnés jusqu'à présent qu'à quelques mois de prison avec sursis ou à des amendes symboliques allant jusqu'à 1 000 leva (500 euros).
Le Point — Migrants : Sofia envoie un millier de militaires à la frontière turque - Le Point -
Le terme «concussion» peut prêter à sourire, mais le code pénal le définit avec précision : ce délit vise tout dépositaire de l’autorité publique qui «accorde pour quelque motif que ce soit une exonération de contributions, d’impôts ou de taxes en violation des textes légaux ou réglementaires». Mine de rien, cela vaut cinq ans de prison. Et c’est ce que risqueraient, théoriquement, François Fillon mais aussi Christine Lagarde et Eric Woerth, depuis la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) par le porte-parole d’Europe Ecologie-les Verts Julien Bayou.
Libération.fr — Pourquoi Julien Bayou poursuit François Fillon pour «concussion» - Libération -
Le 18 mai, le Conseil constitutionnel saisie par des avocats contestant la constitutionalité de cette disposition au motif que la loi est trop vague et viole la liberté d'expression a jugé cette disposition du code pénal conforme à la Constitution.
Human Rights Watch — Atteintes à la liberté d’expression au nom de la lutte anti-terroriste | Human Rights Watch -
Au cours d’une conférence de presse, l’ancien commissaire de Gouvernement a qualifié de tous les mots le nouveau Code pénal publié par le pouvoir en place. »Le nouveau code pénal est libéral » a-t-il martelé, précisant que le pouvoir a publié un code pénal de débauche et s’est dit regretter que les travaux réalisés par la commission ne sont pas prises en considération et que ce nouveau document est contraire aux valeurs de la société haïtienne.
Rezo Nòdwès — « Le nouveau code pénal, est un code de la débauche et libéral », dénonce Jean Renel Sénatus | Rezo Nòdwès -
Cette affaire a choqué au Maroc et a fait réagir la société civile. Plusieurs organisations féministes s’en sont saisi pour rappeler leur combat pour la dépénalisation de l’adultère et des relations sexuelles hors mariage, alors que la réforme du Code pénal est en discussion au Parlement. Au Maroc, 3 000 personnes ont été poursuivies en 2018 pour adultère, au regard des articles 491 et 492 du Code pénal, et les deux protagonistes risquent un an à deux ans de prison ferme.
Le Monde.fr — Au Maroc, une affaire d’adultère relance le débat sur sa dépénalisation