La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « code pénal »

Code pénal

Variantes Singulier Pluriel
Masculin code pénal codes pénaux

Définitions de « code pénal »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

code pénal \kɔd pe.nal\ masculin

  1. (Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
    • La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition. — (Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical), janvier 1949, no1, p. 32)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « code pénal »

Composé de code et de pénal.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « code pénal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
code pénal kɔd penal

Fréquence d'apparition du mot « code pénal » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « code pénal »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « code pénal »

  • Ayant notamment vocation à favoriser la centralisation des affaires de terrorisme, les articles 706-16 et suivants du code de procédure pénale attribuent à la juridiction parisienne, pour ce qui concerne les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, une compétence concurrente de celle qui résulte des règles de droit commun. Entre autres spécificités, ces dispositions instituent une procédure de dessaisissement du juge d’instruction au profit de la juridiction d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
    Dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste parisien - Pénal | Dalloz Actualité
  • Ni les articles R. 644-4 ou R. 610-5 du code pénal, ni aucune disposition légale ou réglementaire n’incriminent le seul fait de participer à une manifestation non déclarée.
    Manifestation : non déclaration n’est pas interdiction - Pénal | Dalloz Actualité
  • Il résulte des articles 222-29-1 du code pénal et 8 du code de procédure pénale que le délit d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans se prescrit par un délai de dix ans à compter de la majorité de la victime. La cour d’appel ne pouvait se fonder sur une prétendue erreur matérielle du législateur pour retenir une interprétation contraire.
    Interprétation stricte de la loi pénale : une prétendue erreur matérielle du législateur ne peut justifier une interprétation contraire à la lettre du texte - Pénal | Dalloz Actualité
  • Le prévenu réagit : « Ah non, c’est caduc, j’ai acheté le code pénal ! »
    actu.fr — Loire-Atlantique : le prévenu, poursuivi pour agression sexuelle, achète le code pénal pour se défendre à son procès | L'Écho de la Presqu'île

Combien de points fait le mot code pénal au Scrabble ?

Nombre de points du mot code pénal au scrabble : 13 points

Code pénal

Retour au sommaire ➦