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Code pénal
Sommaire
- Définitions de « code pénal »
- Étymologie de « code pénal »
- Phonétique de « code pénal »
- Fréquence d'apparition du mot « code pénal » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « code pénal »
- Citations contenant le mot « code pénal »
- Images d'illustration du mot « code pénal »
- Combien de points fait le mot code pénal au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | code pénal | codes pénaux |
Définitions de « code pénal »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
code pénal \kɔd pe.nal\ masculin
-
(Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
- La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition. — (Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical), janvier 1949, no1, p. 32)
Étymologie de « code pénal »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « code pénal »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
code pénal | kɔd penal |
Fréquence d'apparition du mot « code pénal » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « code pénal »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « code pénal »
-
Ayant notamment vocation à favoriser la centralisation des affaires de terrorisme, les articles 706-16 et suivants du code de procédure pénale attribuent à la juridiction parisienne, pour ce qui concerne les actes de terrorisme incriminés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, une compétence concurrente de celle qui résulte des règles de droit commun. Entre autres spécificités, ces dispositions instituent une procédure de dessaisissement du juge d’instruction au profit de la juridiction d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
Dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste parisien - Pénal | Dalloz Actualité -
Ni les articles R. 644-4 ou R. 610-5 du code pénal, ni aucune disposition légale ou réglementaire n’incriminent le seul fait de participer à une manifestation non déclarée.
Manifestation : non déclaration n’est pas interdiction - Pénal | Dalloz Actualité -
Il résulte des articles 222-29-1 du code pénal et 8 du code de procédure pénale que le délit d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans se prescrit par un délai de dix ans à compter de la majorité de la victime. La cour d’appel ne pouvait se fonder sur une prétendue erreur matérielle du législateur pour retenir une interprétation contraire.
Interprétation stricte de la loi pénale : une prétendue erreur matérielle du législateur ne peut justifier une interprétation contraire à la lettre du texte - Pénal | Dalloz Actualité -
Le prévenu réagit : « Ah non, c’est caduc, j’ai acheté le code pénal ! »
actu.fr — Loire-Atlantique : le prévenu, poursuivi pour agression sexuelle, achète le code pénal pour se défendre à son procès | L'Écho de la Presqu'île
Combien de points fait le mot code pénal au Scrabble ?
Nombre de points du mot code pénal au scrabble : 13 points