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Droit pénal
[drwa penal]
Définitions de « droit pénal »
Droit pénal - Locution nominale
- Droit pénal — définition française (sens 1, locution nominale)
- (Droit) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
- (Justice) Ensemble des règles applicables aux infractions.
Étymologie de « droit pénal »
Usage du mot « droit pénal »
Évolution historique de l’usage du mot « droit pénal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit pénal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit pénal »
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La cooptation d’Édouard Caupert s’accompagne de celle de Benjamin de Sevin au sein du même département. L’avocat intervient en matière de concessions d’infrastructures et de partenariats public-privé ainsi qu’en matière de régulation et de règlementation économique. C’est aussi un spécialiste du droit pénal public et de la déontologie professionnelle. Il est titulaire du master 2 en droit public de l’économie et du master European business and management de l’ESCP Europe.
http://www.magazine-decideurs.com — Cooptation de trois associés chez UGGC Avocats - Magazine Decideurs -
Par ailleurs, il a fait savoir que les audiences de ladite session ont pu se tenir grâce à l’évolution du droit pénal intervenue en République du Bénin le 18 mai 2018. Cette évolution permet désormais, à en croire le procureur de la République, aux personnes jugées par cette juridiction, d’interjecter appel des décisions rendues contre elles.
Le procureur de la République fait le point de la 1ère session criminelle de Cotonou au titre de l’année 2019 -
Une des victimes de viol et la fille de la femme tuée ont découvert, par un reportage radiophonique, que des étudiants avaient accès à la procédure. Insatisfaits des explications d’André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal à l’Université de Neuchâtel, leurs avocats Robert Assaël, Saskia Ditisheim et Nicolas Jeandin ont déposé une action en protection de la personnalité le 24 juillet.
Neuchâtel: l’analyse d’un dossier de justice pénale par... -
La présence d’anciens responsables du IIIe Reich maintenus à leur poste après 1945, comme le montre une des études du gouvernement allemand (programme 2016 – 2020)[2], a pu permettre la préparation de ces quelques lignes avec l’objectif de mettre fin à des poursuites. Ils ont exploité la volonté de préciser le droit pénal et la démarche technique en cours pour y parvenir.
Ecole de Guerre Economique — L'Allemagne fédérale a-t-elle manipulé le droit pour amnistier discrètement les crimes de guerre commis sous le IIIè Reich ? | Ecole de Guerre Economique -
Une autre avancée majeure dans la révision du droit pénal en matière d’infractions sexuelles concerne la pornodivulgation, soit la publication de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée.
Le droit pénal se modernise en Suisse - RTN votre radio régionale -
Le droit pénal suisse en matière sexuelle est actuellement en cours de révision. C'est dans ce cadre qu'Amnesty International Suisse a présenté mardi les résultats de son enquête "Perception des relations sexuelles et de la violence".
rts.ch — Soutien à la notion de consentement sexuel dans le code pénal en Suisse - rts.ch - Suisse -
Près de la moitié des personnes interrogées dans le cadre d'un sondage d'Amnesty International Suisse estiment que la solution du consentement ("Seul un oui est un oui ") protège le mieux des violences sexualisées. L'enquête a été menée dans le cadre de la réforme du droit pénal relatif aux infractions sexuelles.
Droit pénal sexuel: selon un sondage, "seul un oui est un oui" pour une majorité de Suisses -
Comme à l’habitude, ce numéro propose également des chroniques d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les domaines des droits fondamentaux et des libertés publiques, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit privé, du droit public, du droit économique et fiscal. S’y ajoutent une chronique mettant en regard la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ainsi qu’une chronique de droit comparé.
Conseil constitutionnel — Consacré aux catégories de normes constitutionnelles, le numéro 8 de la revue Titre VII vient de paraître | Conseil constitutionnel