La langue française

Nover

Sommaire

  • Définitions du mot nover
  • Étymologie de « nover »
  • Phonétique de « nover »
  • Citations contenant le mot « nover »
  • Traductions du mot « nover »
  • Synonymes de « nover »

Définitions du mot nover

Trésor de la Langue Française informatisé

NOVER, verbe trans.

DR., FIN. Substituer une obligation nouvelle à une obligation antérieure. En matière de compte courant, toute créance novée par son inscription au compte cesse d'être couverte par les garanties spéciales dont elle était assortie (Banque1963, s.v. novation).
Absol. Pour qu'il puisse y avoir novation, il faut: −la capacité de nover: c'est-à-dire la capacité de s'engager et la validité des deux obligations. −l'intention de nover. La novation, en effet, ne se présume pas; l'intention de nover doit résulter sans ambiguïté de l'acte de novation (art. 1273, C. Civ.) (A. Fautsch, Manuel de dr. public et privé,Nice, Impr. Meyerbeer, t.1, 1960, p.205).V. novatoire rem. s.v. novation.
Prononc.: [nɔve], (il) nove [nɔ:v]. Étymol. et Hist. Av. 1868 (Répertoire général de l'enregistrement, au mot novation ds Littré). Dér. de nov[ation]*; dés. -er d'apr. innovation/innover. Cf. le lat. novare «changer, innover», d'où le m. fr. nover 1482 (Louis xi, Lettre, éd. J. Vaesenet et E. Chavaray, t.10, p.37).

Wiktionnaire

Verbe

nover \nɔ.ve\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. Modifier (une obligation juridique) lors de son renouvellement.
    • Première certitude : la copie privée ne peut être liée qu’aux sources licites. « Comment l’illicéité pourrait-elle être novée en licéité ? » Gauthier ne comprend même pas comment cette question a pu se poser, alors que le législateur a inscrit en dur cette évidence dans la loi du 20 décembre 2011. — (Marc Rees, Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?, www.pcinpact.com, Le 21 février 2013)
  2. (Absolument) Faire une novation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

NOVER (no-vé) v. a.
  • Terme de droit. Renouveler une obligation ; substituer une obligation nouvelle à une précédente. Prétendrait-on appuyer la demande des droits [d'enregistrement] sur cette considération qu'une obligation peut être novée par le contrat même qui la constitue ? - Plus tard, nous déclarons vouloir nover cette obligation, et pour cela nous la faisons constater par un acte notarié, sans d'ailleurs la modifier en rien. - Il y aura novation malgré notre volonté formellement exprimée de ne pas nover, Répertoire général de l'enregistrement, au mot novation.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « nover »

Lat. novare, renouveler, de novus (voy. NEUF).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(1868) Vient de novation avec le suffixe -er, en copiant le couple innovation/innover. Vient du moyen français nover (1482), lui-même issu du latin novare (« changer, innover »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « nover »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
nover nɔve

Citations contenant le mot « nover »

  • Ajouter une tête assurée dans un contrat d’assurance vie entraîne-t-il la novation du contrat et la perte de son antérioté fiscale ? Le ministre de l’Economie et des Finances vient enfin de répondre le 30 mai dernier à la question ministérielle n° 260 qui lui avait été posée par le député M. Malhuret le 13 juillet 2017 : co-adhérer est-il nover ? Si sur la forme, la réponse a le mérite d’exister, sur le fond, elle est plus nuancée. L'Agefi Actifs, L'Agefi Actifs | Co-adhérer est-il nover ?
  • La novation est une convention passée entre le créancier et le débiteur de l’obligation primitive. Comme toute convention, la novation postule un accord des volontés. Mais l’intention de nover dont l’exigence ressort de l’article 1273 du code civil est plus que le consentement nécessaire à la formation d’une convention. La volonté déteindre l’obligation ancienne doit être dépourvue d’équivoque. Village de la Justice, La novation, sa définition, son fonctionnement. Par Désiré Amoikon, Etudiant.
  • Mais réussir à rénover des maisons de luxe pour en tirer profit recèle son lot de difficultés. E! Online, Scott Disick entreprend de rénover la maison de French Montana et Steve Aoki dans La déco selon Disick - E! Online France

Traductions du mot « nover »

Langue Traduction
Anglais novate
Espagnol novar
Italien novate
Allemand novat
Chinois 更新
Arabe مبتدئ
Portugais novato
Russe производить новацию
Japonais 改める
Basque novate
Corse novate
Source : Google Translate API

Synonymes de « nover »

Source : synonymes de nover sur lebonsynonyme.fr
Partager