La langue française

Inféodation

Sommaire

  • Définitions du mot inféodation
  • Étymologie de « inféodation »
  • Phonétique de « inféodation »
  • Citations contenant le mot « inféodation »
  • Traductions du mot « inféodation »
  • Synonymes de « inféodation »

Définitions du mot « inféodation »

Trésor de la Langue Française informatisé

INFÉODATION, subst. fém.

Action d'inféoder ou de s'inféoder; résultat de cette action.
A. − [Correspond à inféoder A] DR. FÉODAL. Inféodation de qqc. à qqn.Action d'inféoder une propriété, une charge, un droit que l'on concède à quelqu'un à titre de fief en échange de certains services; résultat de cette action. L'inféodation entraînait la cérémonie de l'hommage (Fén. 1970):
1. ... comme leur concours avait été décisif, ils [les marins génois] reçurent de Bertrand des privilèges commerciaux étendus, sans compter l'inféodation de la petite ville de Gibelet (Djébaïl) à la famille génoise des Embriaci. Grousset, Croisades,1939, p. 86.
Contrat d'inféodation. Dès le viesiècle, le contrat d'inféodation par lequel un seigneur mettait son vassal en possession d'un fief s'étant répandu universellement, il en était résulté une multitude d'espèces particulières de fiefs (Lar. 19e).
Acte d'inféodation ou, p. ell., inféodation. L'inféodation était en bonne forme (Ac.1798-1935).L'acte d'inféodation est un acte d'intégration dans un ensemble préexistant, s'appuyant sur des statuts relevant du droit social (Traité sociol.,1968, p. 200).
Inféodation de dîmes. Acte par lequel le clergé aliénait une dîme et en abandonnait la perception à un laïque. Lorsque les fiefs militaires avoient passé dans les propriétés de l'Église, les dîmes ecclésiastiques avoient passé, par l'inféodation, dans les propriétés séculières (Bonald, Législ. primit., t. 1, 1802, p. 118).
B. − Au fig. [Correspond à inféoder B] Action d'inféoder ou de s'inféoder; résultat de cette action. Une fatale inféodation à cette tant aimée coquine de littérature (Verlaine, Œuvres posth., t. 1, Souvenirs, 1896, p. 193).Il en revenait toujours à la courte vue paternelle. Sa stupide inféodation à son parti (Aragon, Beaux quart.,1936, p. 290):
2. ... le gros bon sens du critique s'inquiète sympathiquement de l'inféodation de Daudet à Koning, à son Théâtre de Madame et exprime la crainte que ce commerce ne châtre la jolie indépendance théâtrale de l'auteur dramatique. Goncourt, Journal,1891, p. 152.
Prononc. et Orth. : [ε ̃feɔdasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1467 infeodation « contrat par lequel un seigneur donnait en fief une terre à un vassal » (Doc. inédits concernant l'histoire de la Belgique, éd. L. P. Gachard, t. 2, p. 459 ds Bartzsch, p. 19); 2. 1835 fig. (Balzac, Œuvres compl., t. 3, p. 144). Dér. de inféoder*, suff. -(a)tion*; cf. le lat. médiév. infeodatio, -onis « octroi d'un fief » (1064-84 ds Nierm. : inpheodacio), formé sur le supin de infeodare, v. inféoder. Inféodation a supplanté le plus anc. infeudacion (24 janv. 1393 ds Pièces relatives au règne de Charles VI, éd. L. Douët-D'Arcq, t. 1, p. 116) [lat. infeudatio, -onis 1198 d'apr. Latham], se rattachant à la forme lat. feudum de fief*. Bbg. Dub. Pol. 1962, p. 323.

Wiktionnaire

Nom commun

inféodation \ɛ̃.fe.ɔ.da.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit féodal) Acte par lequel le seigneur aliénait une terre et la donnait pour être tenue de lui en fief.
    • Mon bureau est couvert de titres, d'actes d'inféodation, de brevets, de charges portant noblesse; ….(Julie de Quérangal, Philippe de Morvelle, Revue des Deux Mondes, T.2,4, 1833)
  2. (Figuré) (Péjoratif) Soumission à une autorité.
    • Les seigneurs, […] que la prudence de Henri II avait à peine réduits à une espèce d’inféodation à la Couronne, avaient maintenant repris leur ancienne licence dans toute son étendue, …. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INFÉODATION. n. f.
T. de Jurisprudence féodale. Acte par lequel le seigneur aliénait une terre et la donnait pour être tenue de lui en fief. L'inféodation était en bonne forme.

Littré (1872-1877)

INFÉODATION (in-fé-o-da-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
  • Terme de jurisprudence féodale. Acte par lequel le seigneur aliénait une terre, et la donnait pour être tenue de lui en fief. L'empereur, dans cette année, se résolut à affranchir enfin le Virtemberg de l'inféodation de l'Autriche, Voltaire, Ann. Emp. Rodolphe II, 1599.

    Inféodation se disait aussi de l'action d'unir quelque chose à son fief.

HISTORIQUE

XVIe s. [Aliéner des immeubles] par vendition, eschanges, infeudation, bail à cens ou à rente, emphytheose à longues années, P. Pithou, 28.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

INFÉODATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action de mettre en fief une chose qui ne l’étoit pas.

On entend aussi par inféodation l’acte par lequel le seigneur dominant a donné à quelqu’un un héritage, ou autre immeuble, à la charge de le tenir de lui en fief.

L’usage des inféodations est, comme on le conçoit, aussi ancien que l’établissement des fiefs, si ce n’est qu’on veuille dire que les grandes seigneuries qui ont formé les premiers fiefs, furent établies sans acte d’inféodation ; & que les ducs & les comtes, & autres grands officiers de la couronne, profitant de la confusion où étoit le royaume vers la fin de la seconde race & au commencement de la troisieme, se rendirent eux-mêmes propriétaires des offices & terres dont ils n’avoient auparavant que l’administration, sans en avoir aucun acte de concession du souverain.

Mais lorsque les choses rentrerent un peu dans l’ordre, nos rois obligerent ces seigneurs à leur faire la foi & hommage, & donner aveu & dénombrement des terres qu’ils tenoient d’eux ; & ce furent là les premieres inféodations.

A peu près dans le même tems, les ducs & les comtes, & autres grands seigneurs qui tenoient leurs terres directement du roi, voulant avoir aussi des vassaux, firent des sous-inféodations d’une partie de leurs terres.

On inféoda alors non-seulement les héritages & droits réels, mais aussi les offices.

Il ne subsiste guere de ces premiers actes d’inféodation ; au défaut du titre primitif, il suffit de rapporter des actes déclaratifs.

Dans la suite des tems les seigneurs ont encore fait d’autres inféodations, & leurs vassaux ont aussi fait des sous-inféodations ; les uns & les autres en font encore quand bon leur semble.

Ces inféodations & sous-inféodations sont un contrat synallagmatique entre le seigneur dominant & le vassal, auquel l’un ne peut rien changer sans le consentement de l’autre.

Le seigneur dominant du vassal qui a sous-inféodé, ne peut empêcher ce jeu de fief, pourvû qu’il n’excede pas ce dont il est permis de se jouer suivant la coutume.

S’il inféode la sous-inféodation, alors le vassal ne lui reporte plus que la mouvance qu’il a sur l’arriere-vassal ; s’il ne l’inféode pas, le vassal doit lui reporter tous les domaines comme auparavant, & en cas d’ouverture du fief du vassal, le seigneur dominant exerce ses droits sur l’arriere-fief, comme s’il n’y avoit pas eu de sous-inféodation. Voyez Fief & Jeu de Fief. (A)

Inféodation, s. f. (Jurisprud.) se prend aussi pour la mise en possession du fief que le nouveau vassal acquiert de la part du seigneur dominant, par la réception que celui-ci fait de son vassal en foi & hommage.

L’inféodation prise en ce sens, est pour les fiefs ce que l’ensaisinement est pour les rotures.

La foi & hommage faite en l’absence ou au refus du seigneur, tient lieu d’inféodation, de même que la souffrance accordée au vassal.

La réception par main souveraine a aussi le même effet.

L’année du retrait lignager ne court à l’égard des fiefs, que du jour de l’inféodation. (A)

Inféodation des rentes, charges ou hypotheques, est encore une reconnoissance que le seigneur dominant fait des rentes, charges, & hypotheques, que le vassal a imposé sur son fief.

Cette inféodation est expresse ou tacite.

L’inféodation expresse se fait lorsque le seigneur dominant déclare par un acte formel qu’il approuve le bail à cens ou à rente qui a été fait des héritages tenus de lui en fief, & qu’il reçoit le vassal à foi & hommage pour le cens ou la rente.

Elle est encore expresse lorsque le seigneur a reçu un dénombrement dans lequel le vassal a énoncé le cens ou la rente, ou bien lorsque le seigneur a reçu le quint ou le relief pour le cens ou la rente, ou fait quelque autre acte d’investiture.

Si les officiers du seigneur avoient reçu le denombrement sans le consentement du seigneur, cela ne pourroit pas lui préjudicier ; mais le seigneur doit faire réformer le dénombrement.

L’inféodation tacite est celle qui se fait lorsque le vassal a employé dans son dénombrement le cens ou la rente, avec les héritages qui en sont chargés, & les noms des détenteurs d’iceux, & que le seigneur a reçu le dénombrement dans cette forme sans le blâmer.

Quand le cens ou la rente est inféodé, le vassal fait la foi & hommage pour le domaine qu’il a donné à cens ou à rente, mais seulement pour le cens ou la rente pour lesquels il paye les droits ; & il ne reporte dans son aveu que le cens ou la rente au lieu du domaine.

Lorsque le seigneur dominant jouit du fief de son vassal, soit par droit de saisie féodale, ou pour son relief, il est obligé d’acquitter les charges qu’il a inféodées, au lieu qu’il n’est pas tenu de celles qui ne sont pas inféodées. Voyez les articles 28 & 59 de la Coutume de Paris. (A)

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Étymologie de « inféodation »

Dérivé de inféoder avec le suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Bas-lat. infeodare, inféoder.

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Phonétique du mot « inféodation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
inféodation ɛ̃feɔdasjɔ̃

Citations contenant le mot « inféodation »

  • Pour le parti politique Envol de Delly Sesanga, qui les à examinées, « les propositions de loi des députés Minaku et Sakata consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif ». Politico.cd, Envol : "Les propositions de loi de Minaku et Sakata consacrent l'inféodation et la caporalisation de la justice par l'exécutif" | Politico.cd
  • Avec DataConnect, Claas pousse plus loin la connectivité en sortant de l’inféodation avec tel ou tel constructeur. DataConnect autorise en effet l'échange de données des machines entre les portails internet de 365FarmNet, Case IH (AFS Connect), John Deere (John Deere Operations Center), New Holland (MyPLM Connect) et Steyr (S-Tech). Ainsi, l'opérateur peut surveiller et collecter les informations de son parc mixte dans le système de son choix. Le lancement de DataConnect est prévu pur cet été. , Telematics, la plateforme automatique de Claas, Machinisme - Pleinchamp
  • C’est dans les lettres d’inféodation délivrées par le duc Léopold de Lorraine en 1705 que l’on trouve trace (TRACE est un télescope spatial de la NASA conçu pour étudier la connexion entre le champ magnétique à petite échelle du Soleil et la...), de nouveau « du château comprenant cour, basse-cour avec parterre, jardin derrière et à côté et une plate-forme derrière le dit jardin et parterre ». Techno-Science.net, 🔎 Château de Loisey - Définition et Explications
  • En se prêtant à ce stratagème visant à repositionner Erdogan par rapport à Poutine, Ilham Aliev prend en tout cas un risque certain, qui ne sera pas forcément compensé par des gains en matière de politiques intérieures dont la guerre ne constitue qu’un exutoire à court terme. Tout d’abord, parce qu’il ne sera probablement pas sans conséquences vis-à-vis de Moscou d’afficher aussi ouvertement son inféodation à la Turquie, avec laquelle l’Azerbaïdjan ne formait jusqu’alors qu’un deuxième Etat pour un même peuple, selon la formule officielle. Ensuite parce que cette posture devrait également inquiéter l’Europe qui n’a aucun intérêt à voir le système Erdogan proliférer via ses caricatures comme Aliev. Car même si ce conflit peut lui paraître lointain, le renforcement de l’axe Ankara-Bakou pourrait préfigurer la construction d’un monstre néoottoman reconstitué, particulièrement redoutable. Notamment si par malheur le verrou arménien qui empêche la continuité territoriale panturque venait à sauter. , Conflit : la main d’Aliev et le cerveau d’Erdogan - Nouvelles d'Arménie en Ligne

Traductions du mot « inféodation »

Langue Traduction
Anglais subjugation
Espagnol subyugación
Italien soggiogazione
Allemand unterwerfung
Chinois 征服
Arabe القهر
Portugais subjugação
Russe покорение
Japonais 討伐
Basque menderatze
Corse sottumissione
Source : Google Translate API

Synonymes de « inféodation »

Source : synonymes de inféodation sur lebonsynonyme.fr
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