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Indivision

Sommaire

  • Définitions du mot indivision
  • Étymologie de « indivision »
  • Phonétique de « indivision »
  • Citations contenant le mot « indivision »
  • Traductions du mot « indivision »
  • Synonymes de « indivision »
  • Antonymes de « indivision »

Définitions du mot « indivision »

Trésor de la Langue Française informatisé

INDIVISION, subst. fém.

A. − État d'une chose qui n'est pas divisée.
1. État d'une chose qui n'est pas séparée en parties, décomposée. Pour l'architecture comme pour les autres arts du dessin, le secret de la grandeur est de présenter les objets dans leur indivision, dans leur tout (Ch. Blanc, Gramm. arts dessin,1876, p. 82).Ne pas vouloir, c'est dire « je ne pourrai pas, étant donné ce que je suis, il ne peut pas se faire que ». Je me traite ici comme un tiers dont je parle. Vouloir, c'est au contraire se rayer comme « lui », retrouver l'espèce d'indivision féconde que la dialectique abolit (G. Marcel, Journal,1919, p. 216):
1. ... plus on aperçoit symboliquement de parties dans un tout indivisible, plus augmente, nécessairement, le nombre des rapports que les parties ont entre elles, puisque la même indivision du tout réel continue à planer sur la multiplicité croissante des éléments symboliques en laquelle l'éparpillement de l'attention l'a décomposé. Bergson, Évol. créatr.,1907, p. 211.
2. En partic. [Avec une idée de non-partage]
DR. État d'un bien qui est possédé en commun par plusieurs personnes dont le droit porte conjointement sur l'ensemble de ce bien; situation juridique de personnes qui possèdent un bien indivis. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires (Code civil,1804, art. 815, p. 149).La propriété d'un seul tenant est généralement un domaine demeuré à l'écart des partages successoraux (bien de fondation inaliénable, bien de familles pratiquant l'indivision de la propriété foncière) (Traité sociol.,1967, p. 259).
Indivision forcée. ,,Indivision à caractère nécessaire et perpétuel. Se dit notamment de la copropriété des clôtures mitoyennes`` (Cap. 1936).
Au fig. La responsabilité [du chef du pouvoir exécutif] (...) le soumettant à l'autre pouvoir ramènerait l'indivision (Proudhon, Révol. soc.,1852, p. 106):
2. Entre ces jeunes filles (...) régnait la même indivision qu'au temps où je ne les connaissais pas et où l'apparition de n'importe laquelle me causait tant d'émotion en m'annonçant que la petite bande n'était pas loin. Maintenant encore la vue de l'une me donnait un plaisir où entrait, dans une proportion que je n'aurais pas su dire, celui de voir les autres la suivre de près... Proust, J. filles en fleurs,1918, p. 944.
B. − État d'une chose qui n'est pas séparée d'autre chose. La faim se fait besoin de pain en l'absence du pain, dans l'indivision d'un manque éprouvé et d'une absence quasi observée (Ricœur, Philos. volonté,1949, p. 93).
Prononc. et Orth. : [ε ̃divizjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1. 1606 « absence de division » (Champeynac, Metaphys. ds DG); 2. 1765 dr. « état d'une propriété, d'un bien indivis; situation juridique des personnes titulaires d'un droit indivis » (Encyclop. t. 8, s.v. indivis). 1 dér. de division*; préf. in-1*; 2 dér. de indivis* d'apr. division*; cf. aussi le b. lat. indivisio « état d'indivision (de la Trinité) » (Blaise Lat. chrét.) et, en lat. médiév., au sens jur. (1247 ds Du Cange). Fréq. abs. littér. : 16. Bbg. Gohin 1903, p. 315.

Wiktionnaire

Nom commun

indivision \ɛ̃.di.vi.zjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
    • Jusqu'en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l'indivision. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
  2. (Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
    • La succession fraternelle constitue l'élément le plus étonnant du viage. Sans remettre en cause son originalité, il faut souligner également le dynamisme des liens adelphes dans une région où les indivisions et les frérèches restent nombreuses tant dans la noblesse que dans la paysannerie. — (Cédric Jeanneau, « Liens adelphes et héritage : Une solution originale en Poitou aux XIe et XIIe siècles: Le droit de viage ou retour  », dans Frères et sœurs : les liens adelphiques dans l’Occident antique et médiéval: Actes du colloque de Limoges, 21 et 22 septembre 2006, sous la direction de Sophie Cassagnes-Brouquet, éd. Brepols, janvier 2007, p. 97)
    • Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. — (Article 815, Code civil, France, 2009)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INDIVISION. n. f.
T. de Procédure. État d'une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision. Faire cesser l'indivision.

Littré (1872-1877)

INDIVISION (in-di-vi-zion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Terme de pratique. État d'une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, Code Nap. art. 815.
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Étymologie de « indivision »

Lat. indivisionem (QUICHERAT, Addenda), de in… 1, et divisionem, division.

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(1606) Du latin indivisio → voir indivis et -ion.
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Phonétique du mot « indivision »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
indivision ɛ̃divizjɔ̃

Citations contenant le mot « indivision »

  • Une veuve était critiquée par ses enfants parce qu'elle occupait seule un appartement issu de l'héritage de leur mari et père, appartenant en indivision à tous. Le Revenu, L'indivisaire qui a un bail peut jouir seul du bien indivis | Le Revenu
  • L’indivision suppose une situation de concurrence entre des droits portant sur un même bien (W. Dross, Les choses, LGDJ, 2012, n° 154), ce qui conduit à limiter le pouvoir d’exclusivité de l’indivisaire sur le bien et son pouvoir de disposition (F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, 3e éd., PUF, 2008, n° 372). La présence de plusieurs propriétaires devrait ainsi conduire à exiger un accord unanime pour réaliser un acte concernant le bien indivis. , De la distinction entre actes d’administration et actes conservatoires dans le cadre d’une indivision - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision argusdelassurance.com, Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision
  • Pour protéger vos intérêts, il est donc vivement conseillé de faire rédiger une « convention d’indivision » par un notaire afin d’indiquer précisément le montant de votre participation dans cet achat (apport personnel et remboursement des mensualités d’emprunt) et la quote-part de propriété qui en découle. Le régime de l’indivision permet également à l’un des concubins de bloquer la vente, même s’il n’est propriétaire qu’à 10 %. Pour éviter cet écueil, précisez les conditions de revente dans la convention. , Quelles sont les précautions à prendre quand on fait un achat immobilier en couple ?
  • Une lecture trop rapide de cette décision pourrait laisser penser qu’elle ne concerne qu’un litige en matière de contestation d’honoraires d’avocat, mais le lecteur attentif ne s’y trompera pas, car en l’examinant de plus près, il est permis de mesurer qu’y sont abordés implicitement, les mesures conservatoires, l’indivision, la saisie immobilière et la procédure de distribution du prix de vente. , Hypothèque judiciaire provisoire et distribution du prix de vente : homologuer n’est pas titrer ! - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
  • Le partage des biens consiste à diviser en deux parts égales les biens communs des deux ex-époux, et ce, devant un notaire. Pour les couples qui se sont mariés sous le régime matrimonial de séparation de biens, le partage de biens concerne uniquement les biens acquis en indivision. MySweetimmo, Divorce : Tout connaître sur le partage des biens immobiliers - MySweetimmo
  • La question de Nicolas pose le problème du partage d’indivision. L’indivision est une situations prévue par la loi mais à caractère précaire. La loi nous dit : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». Donc Nicolas et son ami ne seront pas obligés de faire un rachat de soultes, ils pourront se mettre d’accord pour le vendre (cela ne semble pas être leur souhait). S’ils procèdent à un rachat de soulte, ils vont signer un partage d’indivision. MySweetimmo, « Les Rendez-vous du Notaire » : Séparation... comment partager un bien acheté en couple non-marié ? - MySweetimmo
  • L’indivision est la situation juridique dans laquelle se trouvent plusieurs personnes qui détiennent des droits de même nature sur un bien, ou un ensemble de biens, sans que leurs parts respectives soient encore individualisées. Les indivisions sont très courantes en pratique. Elles naissent fréquemment dans un contexte familial tel que le décès d’une personne dont la succession est dévolue à plusieurs héritiers ou bien le divorce de deux époux communs en biens. Le Monde.fr, Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  • Un porte parole de l’indivision Larzabal prend la parole pour effectuer quelques "mises au point" SudOuest.fr, Expropriation litigieuse à Ascain : les propriétaires livrent leur version
  • Dès lors qu’une personne décède et laisse plusieurs héritiers, ceux-ci ont un même droit sur le patrimoine du défunt, plus précisément sur une masse identifiée de biens. Les articles 815 et suivants du Code civil ont vocation à s’appliquer à compter du décès pour déterminer les droits et obligations de chaque indivisaire. L’indivision successorale correspond au cas le plus classique pour lequel le législateur a prévu, dès 1804, une modalité d’organisation particulière. Juritravail, Comment expulser un héritier d'un appartement en indivision ?

Traductions du mot « indivision »

Langue Traduction
Anglais joint possession
Espagnol posesión conjunta
Italien possesso congiunto
Allemand gemeinsamer besitz
Chinois 共同拥有
Arabe حيازة مشتركة
Portugais possessão conjunta
Russe совместное владение
Japonais 共同所有
Basque baterako jabetza
Corse pussessu cumunu
Source : Google Translate API

Synonymes de « indivision »

Source : synonymes de indivision sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « indivision »

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