La langue française

Copropriété

Définitions du mot « copropriété »

Trésor de la Langue Française informatisé

COPROPRIÉTÉ, subst. fém.

Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction. Assurer à tout citoyen la copropriété des moyens de travail devenus propriété collective (Jaurès, Ét. soc.,1901, p. 219):
... le petit nombre ou le coût des locations offertes combiné à un goût de plus en plus développé de posséder son logement (...) a conduit au développement de la copropriété. « Achetant » leur logement sous forme de parts de société civile (loi de 1938) ou « à terme » ou en « l'état futur d'achèvement », les particuliers ont dû être protégés par les pouvoirs publics... G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 347.
Copropriété d'immeuble. Immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative (leur appartement et ses dépendances) et une quote-part des parties communes. Copropriété d'appartement.
Rem. Attesté ds Lar. encyclop., Lemeunier 1969 et Jur. 1971.
Prononc. et Orth. : [kɔpʀ ɔpʀijete]. Ds Ac. 1878 et 1932. Étymol. et Hist. 1754 « droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul bien » (Encyclop. t. 4, s.v. copropriétaire); 1838 « bien commun à plusieurs personnes » (Ac. Compl. 1842). Dér. de propriété*; préf. co-*. Fréq. abs. littér. : 11. Bbg. Gohin 1903, p. 281.

Wiktionnaire

Nom commun

copropriété \kɔ.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin

  1. Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
  2. (Droit) (France) (Belgique) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
    • La gestion de l’insécurité au sein de l’immeuble en, copropriété met directement en cause les organes de la copropriété, le syndicat de copropriétaires, son assemblée générale, son syndic, son conseil syndical. — (Bernard Drobenko, Copropriété: risques et environnement : colloque du 14 octobre 2005, 2007)
  3. (Droit) (Suisse) Indivision.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COPROPRIÉTÉ. n. f.
Propriété possédée par indivis en commun par plusieurs personnes.

Littré (1872-1877)

COPROPRIÉTÉ (ko-pro-pri-è-té) s. f.
  • Propriété commune entre plusieurs personnes.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « copropriété »

Co, pour com, avec, et propriété.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du préfixe co- et du substantif propriété.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « copropriété »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
copropriété kɔprɔpriete

Évolution historique de l’usage du mot « copropriété »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « copropriété »

  • Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la gestion pour les petits immeubles : la réforme de la copropriété entre en vigueur. Le Monde.fr, Ce qui change dans les copropriétés
  • Être propriétaire d’un appartement implique certaines obligations et, parmi elles, le paiement régulier de charges de copropriété, indispensables à l’entretien de l’immeuble. Problème, elles ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. 2019 n’a malheureusement pas échappé à la règle : elles accusent une nouvelle hausse de 2%, soit deux fois plus importante que l’inflation, selon le dernier observatoire de l’Association des responsables de copropriété (ARC), qui a analysé les comptes de plus de 2.500 immeubles. Investir, 2007-2019 : l’inexorable hausse des charges de copropriété, Actualité - Investir-Les Echos Bourse
  • En l'espèce notre auditrice ne dispose pas réellement de recours, juge Ganaëlle Soussens. En effet, lors de la vente, celle-ci a reçu l'ensemble des documents relatifs à la copropriété (PV des AG des années passées...). Or avec ces documents, notre auditrice disposait théoriquement de toutes les informations nécessaires pour comprendre qu'un des copropriétaires était en situation d'impayés. Désormais dans les lieux, Inès peut - et doit - toutefois agir auprès du conseil syndical et du syndic afin que le copropriétaire en question se mette enfin à payer les charges qu'il doit. Ce, afin que les travaux puissent être réalisés. Capital.fr, Copropriété : comment s’assurer que les travaux prévus ne seront pas bloqués ? - Capital.fr
  • C’est une réforme qui intéresse les propriétaires de plus de neuf millions de logements. Alors que les copropriétés représentent plus d'un quart des habitations en France, selon l'Insee, leur régime n'a pas été rénové en profondeur depuis 1965. Depuis le 1er juin, une série de nouvelles mesures, issues de l’ordonnance du 30 octobre 2019, sont en principe entrées en vigueur. MoneyVox Actu, Immobilier : ce que la réforme de la copropriété change pour vous
  • A noter, néanmoins, qu’en raison de la crise sanitaire, cette ordonnance n’a pu être ratifiée par le Parlement. Il est donc possible qu’à terme, députés et sénateurs amendent le texte. “Ce qui pourra être une source d’erreur sur le terrain”, souligne David Rodrigues, juriste à l'association CLCV. Le risque étant de devoir jongler entre différentes versions du texte, une fois que des modifications auront été adoptées. La CLCV regrette à ce titre que la réforme n’ait pas été reportée de quelques mois, afin de laisser le temps au parlementaires de débattre sur le sujet. D’autres interrogations demeurent également, s’agissant de la réintégration ou non de l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, pour les copros de plus 15 ans. Cette contrainte, qui avait été retirée du texte à la dernière minute, s’accompagnait pour rappel d’une obligation de provisionner chaque année 2,5% du montant des travaux prévu dans le plan pluriannuel adopté par l’assemblée générale. Enjeu majeur pour la rénovation des copropriétés, le gouvernement s’était engagé à réintroduire la mesure par voie d’amendement, lors de l’étude du texte au Parlement. Mais aucune nouvelle depuis… Capital.fr, Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin - Capital.fr
  • La loi du 10 juillet 1965, qui régit la vie des copropriétés, avait très peu évolué. , Magazine Immobilier | Copropriété : les cinq points qui ont changé le 1er juin
  • Depuis le 1er juin 2020, le tarif appliqué à la réalisation de l’état daté par le syndic de copropriété est plafonné à 380 €. Une mesure qui permet de réaliser des économies importantes si vous vendez votre bien immobilier. Seloger, Copropriété : le prix de « l'état daté » facturé par le syndic est plafonné ! | Seloger
  • REPORTAGE - Depuis le 1er juin, les assemblées générales de copropriété, reportées à cause de la crise sanitaire, peuvent se tenir par visioconférence ou téléphone. Et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. Le Figaro.fr, Copropriété: à Bordeaux, une AG à distance qui mobilise peu
  • Selon l'Association des responsables de copropriété, les charges ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation en 2019. Principales responsables : les charges de gestion et d'assurance. Les Echos, Copropriété : les charges ont encore augmenté de 2 % en 2019 | Les Echos

Images d'illustration du mot « copropriété »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « copropriété »

Langue Traduction
Anglais co-ownership
Espagnol copropiedad
Italien comproprietà
Allemand miteigentum
Chinois 共同所有权
Arabe الملكية المشتركة
Portugais co-propriedade
Russe совладение
Japonais 共同所有
Basque co-jabetza
Corse coproprietà
Source : Google Translate API

Synonymes de « copropriété »

Source : synonymes de copropriété sur lebonsynonyme.fr

Copropriété

Retour au sommaire ➦

Partager