Incessible

Définitions de « incessible »

Incessible - Adjectif

• (Droit) Non transmissible ou non transférable à une autre partie.

  La propriété est un droit inaliénable et incessible, on ne peut ni la donner, ni l'échanger, ni la vendre.

Étymologie de « incessible »

Évolution historique de l’usage du mot « incessible » depuis 1800

Synonymes de « incessible »

• intransmissible
• invendable
• inaliénable
• insensible
• incassable
• inaccessible

Antonymes de « incessible »

• cessible

Citations contenant le mot « incessible »

• Suite à cette hausse, la fraction du montant insaisissable ou incessible augmente également. Il passe à 559,74 €.

• Personnelle et incessible, elle permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public (et non plus seulement celles réservées aux personnes handicapées, comme cela était le cas auparavant.

• François Bonnet a déjà laissé lundi la direction éditoriale à un duo composé de Carine Fouteau, 43 ans, et Stéphane Alliès, 39 ans. Le site doit également changer d’organisation, en passant sous l’égide d’un « fonds de dotation », sorte de fondation à but non lucratif qui le rendrait incessible, après le rachat des parts que détiennent encore les fondateurs et des investisseurs présents au lancement.

• Elle deviendrait donc par la forme juridique une entreprise de droit privé mais toujours publique dans les faits. Mais les syndicats redoutent qu'il ne s'agisse là que d'un premier pas vers la privatisation, le caractère incessible de ces parts pouvant être modifié par une autre réforme, tandis que le statut d'Epic constitue un garde-fou contre toute velléité de privatisation.

• À savoir : la carte famille nombreuse est personnelle et incessible, ce qui signifie que chaque membre de la famille doit en posséder une pour bénéficier des avantages associés. Un exemple : Thierry (14 ans) ne peut pas acheter des billets de train à prix réduit avec la carte famille nombreuse qui est au nom de sa maman – il doit en posséder une !

• le droit à l'oubli ne peut s'imposer par la loi aux consciences qui peut s'opposer à l'information impartiale ... par contre le droit de retrait/repenti est un droit incessible de l'auteur qui peut exercer quand à la publication de ses oeuvres de l'esprit ...toutefois il ne s'applique pas aux publications à son sujet venu de tiers ....

• « On prend contact avec l’antiquaire parisien, mais les négociations n’aboutissent pas », raconte Raphaël Vuitton. « Comme le cabinet d’avocat nous confirme que l’œuvre est notre bien, incessible et inaliénable, on attaque au Tribunal de Grande Instance de Paris en 2017. » Ce qui déclenche une nouvelle expertise. Laquelle confirme de façon définitive les conclusions précédentes. C’est bien le Charles V de Nancy.

• « L’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location », ajoute ce nouveau texte qui fixe la durée de validité de l’agrément d’agent immobilier de cinq (5) années.

Traductions du mot « incessible »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de incessible sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « incessible » (38)