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Incessible

Sommaire

  • Définitions du mot incessible
  • Étymologie de « incessible »
  • Phonétique de « incessible »
  • Citations contenant le mot « incessible »
  • Traductions du mot « incessible »
  • Synonymes de « incessible »
  • Antonymes de « incessible »

Définitions du mot incessible

Trésor de la Langue Française informatisé

INCESSIBLE, adj.

DR. [En parlant de biens incorporels] Qui n'est pas cessible; qui ne peut être cédé, aliéné par celui auquel il appartient. Il y a la petite rente. (...) un titre dont j'ai la nue propriété, un titre incessible et inaliénable, sur lequel on ne peut même pas emprunter (Duhamel, Confess. min.,1920, p. 109).Les pensions sont incessibles et insaisissables : incessibles : personne ne peut céder à autrui son droit à pension; insaisissables : les créanciers d'un pensionné ne peuvent faire saisir la pension en paiement de leur créance (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 253).
Prononc. et Orth. : [ε ̃sεsibl̥] et [-se-]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. 1576 (J. Bodin, République, I, 11 ds Hug.). Dér. de cessible*; préf. in-1*.
DÉR.
Incessibilité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est incessible. On a de plus en plus séparé le droit moral du droit pécuniaire (...). L'auteur a tous les droits, sauf celui de céder son droit moral. L'incessibilité du droit moral tend aujourd'hui à passer dans les législations nationales (Arts et litt.,1936, p. 88-4).L'incessibilité des parts (Industr. fr. bois,1955, p. 25).[ε ̃sεsibilite], [-se-]. 1reattest. 1829 (Boiste); dér. sav. de incessible, suff. -(i)té*.

Wiktionnaire

Adjectif

incessible \ɛ̃.se.sibl\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui ne peut être cédé.
    • Les droits et privilèges personnels sont incessibles.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INCESSIBLE. adj. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Qui ne peut être cédé. Les droits et privilèges personnels sont incessibles.

Littré (1872-1877)

INCESSIBLE (in-sè-ssi-bl') adj.
  • Terme de jurisprudence. Qui ne peut être cédé. Les droits et priviléges personnels sont incessibles. Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel, Mirabeau, Collection, t. II, p. 387.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

INCESSIBLE, adj. (Gram. & Jurisprud.) se dit de ce qui ne peut être cédé ou transporté par une personne à une autre. Par exemple, le droit de retrait lignager est incessible. (A).

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « incessible »

(1576) Composé de in- et cessible.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

In… 1, et cessible.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « incessible »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
incessible ɛ̃sesibl

Citations contenant le mot « incessible »

  • « Vous allez imaginer une évolution qui n’est arrivée nulle part en Europe. Vous allez me ressortir le cas anglais. Je vous ai déjà dit que ce n’était pas notre modèle ». « On est sur du domaine public ferroviaire, qui est incessible, inaliénable. Les explications, vous les avez, je pense que vous ne voulez pas les entendre » lance Elisabeth Borne (voir la vidéo), qui accuse les opposants de « faire circuler des contre-vérités ». Transformer la SNCF en SA, « c’est pour réunifier le système ferroviaire, dans l’intérêt des voyageurs, de la SNCF et des cheminots » ajoute Elisabeth Borne. Dialogue de sourds. Public Senat, Réforme de la SNCF : l’incessibilité de l’entreprise et de ses filiales adoptée par le Sénat | Public Senat
  • Comment pérenniser l’indépendance d’un média, le rendre incessible, et non achetable? Depuis sa création en 2008, Mediapart n’a cessé de penser une structure juridique capable de garantir son indépendance  économique et éditoriale.  L'œil de la Maison des Journalistes #MDJ, “Incessible, inachetable, inspéculable”, Médiapart pérennise son indépendance
  • 150 ans : le Grand Orgue Aristide Cavaillé-Coll de l’église Notre Dame de l’Assomption célèbre un bien bel anniversaire. Pour entamer cette année exceptionnelle, l’association AVOcacol, Association des amis de l’orgue Aristide Cavaillé-Coll de Luchon, a invité ce soir, à partir de 20 h 30, l’organiste Olivier Latry. "Il s’agit tout simplement du meilleur au monde, lance Erwan Letertre, président de l’AVOcacol. C’est le titulaire de l’orgue de Notre-Dame de Paris et il nous fait l’honneur de lancer cette année anniversaire de notre orgue." Une année de concerts qui va mettre toute la lumière sur cet instrument classé aux Monuments Historiques. "Nous disposons à Luchon d’un instrument d’exception, vendu par la maison Aristide Cavaillé-Coll, à Paris. Des villes bien plus grandes ne disposent pas d’un tel orgue, détaille Erwan Letertre. Ce sont des bienfaiteurs privés, connus sous le nom de la Fabrique, qui en ont fait l’achat en 1870, en voulant mettre leur pièce à l’édifice. Avant, il n’y avait qu’un simple harmonium…". Charles Tron est alors maire de Luchon, l’église Notre Dame de l’Assomption en cours de finition. Après de longues tractations, un accord est conclu pour l’achat d’un instrument qui aurait dû être installé en Haute-Savoie. Un orgue neuf de 30 registres, à trois claviers et pédalier est donc installé en l’église Notre Dame de l’Assomption. Il est inauguré le 1er août 1870. "La sonorité de l’instrument est vraiment propre au Cavaillé-Coll, poursuit Erwan Letertre, avec ses 24 jeux, il a tout d’un grand ! Ses trois claviers permettent de mixer, jouer avec les sons, c’est vraiment spectaculaire de jouer sur un tel instrument." Née en 2010, l’association Avocacol prend soin de cet instrument d’exception, tout en veillant à le faire découvrir au public. Installé sur la tribune au fond de l’église, incessible aux profanes, si on l’entend, on ne le voit pas. "Nous avons créé un site internet ainsi qu’une page Facebook pour promouvoir l’orgue, conclut Erwan Letertre. Nous voulons le montrer sous toutes ses facettes. On peut y jouer de la musique religieuse, mais aussi du contemporain ou même du rock. D’ailleurs, nous avons le souhait de créer une école d’orgue et nous souhaitons aussi retransmettre les concerts sur grand écran." ladepeche.fr, Une année d’anniversaire pour le Grand Orgue - ladepeche.fr
  • Personnelle et incessible, elle permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public (et non plus seulement celles réservées aux personnes handicapées, comme cela était le cas auparavant. , La carte de mobilité peut être attribuée en cas de handicap temporaire 
  • Le changement d’usage est conféré à titre personnel, temporaire et incessible ; sauf dans le cadre du changement par compensation qui permet un changement d’usage réel, définitif, et de fait cessible (par la cession des locaux ou de l’immeuble concerné). BFM Immo, C'est à votre commune de prouver que votre local est à usage d'habitation - Avis d'experts | BFM Immo
  • Suite à cette hausse, la fraction du montant insaisissable ou incessible augmente également. Il passe à 559,74 €. Éditions Tissot, Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2019 - Éditions Tissot
  • Par ailleurs, le capital décès est, sauf exception, incessible et insaisissable (CSS, art. L. 361-5), et il n'est pas soumis aux droits de mutation par décès. Juritravail, Assurance-décès et obligation solidaire
  • L’avoir, qui peut être sous format PDF, doit préciser : la date d’émission, le montant (sommes versées au professionnel, comme l’acompte par exemple), le bénéficiaire, la mention « fait référence à un contrat annulé ». « Je conseille de préciser qu’il est nominatif et incessible », précise l’avocate. L’avoir est couplé à une nouvelle offre valable 18 mois, ce qu’il convient de préciser. L'Echo Touristique, Avoirs dans le voyage : ce qu’il faut retenir, selon l’avocate E. Llop
  • Il aurait dû emprunter sur sa tête pour payer le fisc. Rien que pour faire casquer les banquiers et leurs acolytes assureurs car ça c'était incessible... Quant au Fisc, si l'ardoise est issue d'un litige, en l'absence de l'intéressé pour se défendre, difficile de croire que la justice donne tort à un mort... ladepeche.fr, Héritage de Johnny Hallyday : les dettes laissées par le chanteur s'élèveraient à 30 millions d'euros - ladepeche.fr
  • La SNCF deviendra au 1er janvier 2020 une "société nationale à capitaux publics" plus intégrée, au capital "intégralement détenu par l’État". Ce capital sera "incessible", ont ajouté les sénateurs, face aux inquiétudes d’une possible privatisation. Des ordonnances dans un délai de 12 mois – et non plus 6 comme initialement – devront "fixer les conditions de création du groupe public" ferroviaire et sa gouvernance. SudOuest.fr, Réforme ferroviaire : ce que contient le projet, définitivement adopté ce jeudi
  • Dans le principe, les BSA sont incessibles, et donc non négociables, jusqu'au 15 décembre 2020 inclus, sous réserve d'exceptions, à savoir notamment le droit pour tout porteur de BSA de céder et d'exercer tout ou partie de ses BSA, dans l'éventualité où les actions Parrot feraient l'objet d'une offre publique. Bourse Direct, Parrot : tout savoir sur l'admission des BSA à la négociation
  • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (RCS NANTERRE 414 740 852, N° TVA intracommunautaire FR 764 147 408 52) (ci-après « l’Editeur ») consent à un utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées, le (ou les) application(s) documentaire(s) numérique(s), service(s), logiciels(s) accessibles sur le site Internet de l’Editeur (ci-après le « Site Internet ») pour le monde entier. , Conditions Générales d'Utilisation - Éditions Francis Lefebvre
  • Rappelons que ce montant constitue la fraction absolument insaisissable ou incessible de salaire (voir notre article « Saisie et cession sur salaire 2019 »). Éditions Tissot, Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2019 - Éditions Tissot
  • En premier lieu, la protection morale permet à l’auteur de se prémunir de toute divulgation ou dénaturation de son œuvre. Elle permet également d’exiger que le nom de l’auteur soit mentionné dès lors qu’il est question de l’œuvre (paternité). Ce droit est perpétuel et incessible. Cela signifie qu’il ne peut pas être vendu et qu’il existe tant que l’œuvre subsiste. Capital.fr, Droit d'auteur : définition et protection - Capital.fr
  • Son chéri Julien, n’a pas été incessible à cette publication. Il n’a pas manqué de complimenter sa femme en commentant des smileys avec des cœurs dans les yeux. NextPLZ, Manon Marsault (LMAC) fait grimper la température sur Instagram, Julien Tanti réagit ! - NextPLZ
  • Le rejet d'un amendement pour des titres "incessibles". "Je pense qu'il faut retirer le projet pour commencer", a appelé l'élu LFI, dénonçant une loi qui "va vers une privatisation rampante de la SNCF quoi qu'en dise le gouvernement". Dans son viseur notamment, le rejet d'un amendement de La France insoumise sur l'aspect "incessible" des actions SNCF, lors des débats précédant l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale. Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait justifié courant avril ce rejet, évoquant "une raison technique très simple : si demain nous voulons accroître le capital, avec des titres incessibles, c'est impossible". Europe 1, SNCF : Eric Coquerel (LFI) demande le retrait du projet de réforme
  • Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (Code du travail, art. L. 3252–3). Éditions Tissot, Saisie et cession sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté - Éditions Tissot
  • Ce centre de détention est situé sur un terrain de 121 km2 tracé au cordeau, actuellement loué par le gouvernement des États-Unis à Cuba. Cette location est effective depuis le 23 février 1903, sous la présidence de Theodore Roosevelt, et est incessible sauf par consentement des deux parties. Un loyer de 4085 dollars est payé tous les ans par chèque… mais refusé depuis 1959 par le régime castriste qui nie l'autorité de Washington sur ce bout de terre. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la base est devenue un camp de détention de prisonniers. À l'époque, Guantanamo devait accueillir « les pires parmi les pires », selon les mots de Dick Cheney, vice-président de George W. Bush. leparisien.fr, Que devient Guantanamo, la prison «hors-la-loi» des Etats-Unis ? - Le Parisien
  • Il existe une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule. Ce montant était fixé depuis le 1er septembre 2017, à 545,48 euros par mois. Depuis le 1er avril 2018, il s’élève à 550,93 euros (montant qui doit encore être confirmé par décret). Éditions Tissot, Saisie et cession sur salaire 2018 : augmentation de la fraction insaisissable - Éditions Tissot
  • « On prend contact avec l’antiquaire parisien, mais les négociations n’aboutissent pas », raconte Raphaël Vuitton. « Comme le cabinet d’avocat nous confirme que l’œuvre est notre bien, incessible et inaliénable, on attaque au Tribunal de Grande Instance de Paris en 2017. » Ce qui déclenche une nouvelle expertise. Laquelle confirme de façon définitive les conclusions précédentes. C’est bien le Charles V de Nancy. , Culture - Loisirs | Charles V rentre à la maison, après 80 ans d’exil
  • Un inventaire doit être dressé à l’ouverture de la mesure, et des comptes de gestion doivent être établis chaque année. Le mandataire est responsable de ses actes passés dans le cadre de l’exécution de son mandat. C’est une charge donnée à titre personnelle, qui est de ce fait incessible. Investir, Préparer l’avenir : quel type de mandat, Avis d'experts - Investir-Les Echos Bourse
  • À savoir : la carte famille nombreuse est personnelle et incessible, ce qui signifie que chaque membre de la famille doit en posséder une pour bénéficier des avantages associés. Un exemple : Thierry (14 ans) ne peut pas acheter des billets de train à prix réduit avec la carte famille nombreuse qui est au nom de sa maman – il doit en posséder une ! Femme Actuelle, Carte famille nombreuse : qui peut l'obtenir et quels sont les avantages ? : Femme Actuelle Le MAG
  • À l’Artothèque du Département, les œuvres contemporaines acquises lors de la commission de juin 2019 sont aujourd’hui disponibles pour tous les adhérents. Plus de 40 nouvelles pièces. Cette année, "Les Nouveaux Collectionneurs" étaient les collégiens d’une classe de 4e du collège Jean-Jacques Faurie de Montcuq. Durant toute l’année scolaire, ils ont profité d’un accompagnement assuré par l’équipe de l’Artothèque. Au programme : éducation à l’image, sensibilisation à l’art pictural et médiation culturelle. Tous ont participé à la sélection. Étienne Remuhs, médiateur de la structure, explique que ce sont plus d’une quarantaine d’œuvres qui, cette année, complètent la collection. Ces œuvres ont "vocation à circuler", "à être partagées par le plus grand nombre", ajoute-t-il. Parmi l’ensemble des adhérents, dépassant l’effectif de 9 000, une bonne moitié est constituée de particuliers, comme Emmanuel et Alice, des habitués qui empruntent des toiles pour "changer d’environnement, le temps d’une saison". Tous deux saluent une initiative qu’ils avaient déjà expérimentée dans les villes où ils habitaient auparavant : Grenoble et Sceaux. Emmanuel apprécie particulièrement ce moyen de "se familiariser avec des œuvres diverses" ; il se réjouit de savoir que celles qui sont proposées ici, "ne dormiront pas dans un coffre-fort." Ces toiles échapperont à la spéculation. Serge Rigal, président du Conseil Départemental du Lot, précise à ce sujet qu’il s’agit d’une "grande collection incessible et inaliénable", propriété de la collectivité. À ce jour, le fonds possède plus de huit cents pièces, récoltées de 2002 à 2019. Catherine Prunet, Vice-Présidente en charge de la Culture voit cet événement annuel comme un "temps fort de l’activité de l’Artothèque". C’est en effet le moment où les œuvres sont dévoilées "habillées de leurs cadres neufs, et exposées". ladepeche.fr, Cahors. La ruée vers l’œuvre à l’Artothèque départementale - ladepeche.fr
  • Stéphane RATTI.- Je ne comprends pas bien pourquoi les défenseurs du latin et du grec, dont je fais bien sûr partie depuis toujours, par profession mais surtout par idéalisme, s'obstinent à vouloir parler de langues «anciennes». Le latin et le grec sont bien des langues «mortes» et cela ne signifie naturellement pas que l'intérêt de les lire soit nul. Au contraire, c'est parce qu'elles sont mortes et que plus personne ne les parle qu'elles nous parlent. Tous les latinistes depuis la Renaissance lisent les mêmes textes - si l'on exclut les quelques découvertes de manuscrits d'œuvres inconnues, devenues très rares - et les mêmes auteurs. Plus qu'une culture commune, c'est de patrimoine, de legs patrimonial incessible et inaliénable qu'il faut parler. Mais incessible ne veut pas dire «qui ne peut pas être transmis». Au contraire, la finitude du corpus et son caractère figé sont la condition même de sa transmission et de la spécificité de cette transmission: portant elle-même sur un corps immuable, elle contient pourtant en germe en elle-même toute la richesse et la complexité des lectures qui, elles, seront différentes, variables, contradictoires selon les temps et les lecteurs. Telle est la raison majeure qui fait de la littérature grecque et latine un continent à part: un corpus fermé mais non inerte, ouvert en réalité à toutes les interprétations et qui ne trouve vie qu'à travers l'enseignement et la lecture. Le Figaro.fr, «Le latin apporte une lumière unique pour comprendre les finesses du français»
  • Un billet de train nominatif est-il cessible ou incessible ? Avant de répondre à cette question, il faut bien comprendre ce que la SNCF entend par billet nominatif. Argent, Comment revendre un billet de train SNCF non remboursable, non échangeable ?
  • En application de l'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales, les communes ont la faculté d'instituer des concessions funéraires dans leurs cimetières. Il appartient à la commune de fixer la répartition entre concessions et emplacements non concédés. En vertu de cet article, les communes peuvent instituer quatre durées de concessions :des concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus (soit entre le délai de rotation de cinq ans et quinze ans) ;des concessions trentenaires ;des concessions cinquantenaires ;des concessions perpétuelles. Les communes ne peuvent établir des durées de concession différentes de celles prévues par ces dispositions qui s'appliquent à toutes les communes. Il appartient au conseil municipal de choisir les durées de concessions qu'il souhaite octroyer, notamment en considération de la place dont dispose la commune dans le cimetière. Une concession funéraire est, par principe, incessible en raison de son caractère essentiellement familial et de l'appartenance des cimetières au domaine public des communes responsables. , Dur%E9e des concessions dans les cimeti%E8res. - Portail territorial
  • François Bonnet a déjà laissé lundi la direction éditoriale à un duo composé de Carine Fouteau, 43 ans, et Stéphane Alliès, 39 ans. Le site doit également changer d’organisation, en passant sous l’égide d’un « fonds de dotation », sorte de fondation à but non lucratif qui le rendrait incessible, après le rachat des parts que détiennent encore les fondateurs et des investisseurs présents au lancement. , Mediapart va lancer Mediapart TV, sa chaîne d'info en continu
  • "Les billets sont nominatifs, incessibles, et non remboursables. Le nom figurant sur le billet sera contrôlé à l'entrée. La personne dont le nom figure sur le billet accepte par conséquent de se présenter au contrôle et de justifier de son identité à l'entrée du spectacle par une pièce d'identité officielle", annonce le site officiel du Zenith de Paris dans un message dédié à tous les spectateurs du concert très attendu et complet depuis des mois. Le HuffPost, Arctic Monkeys au Zénith de Paris: Le contrôle d'identité panique les spectateurs | Le HuffPost
  • Pour prouver sa bonne foi, Spliiit demande d'ailleurs souvent si les invités font partie du foyer. Mais, d'une part, la start-up ne vérifie pas. Et d'autre part, il n'y a parfois aucun garde-fou. C'est le cas notamment avec MyCanal. L'abonnement est « incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux », prévient Canal +. Impossible de faire de l'argent avec, donc. Et pourtant Spliiit le propose sans souci. leparisien.fr, Netflix, Spotify, Amazon Prime, BeIN Sport… : partager ses abonnements, un bon plan? - Le Parisien
  • Les bons sont attribués (et de manière incessible) soit gratuitement, soit de manière peu onéreuse, et permettent au salarié ou au mandataire social  de pouvoir souscrire postérieurement des actions de la société à un prix arrêté dès l'attribution. Dès lors, si la société prend de la valeur au fil de son exercice il pourra acheter des actions de la société à un prix dérisoire par rapport à sa valeur. Juritravail, BSPCE : tout savoir
  • « L’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location », ajoute ce nouveau texte qui fixe la durée de validité de l’agrément d’agent immobilier de cinq (5) années. Algerie Eco, Agents et promoteurs immobiliers: les agréments désormais délivrés par les walis - Algerie Eco
  • Gattuso veut garder Fabián Ruiz. L'entraîneur italien considère que le milieu de terrain est incessible, alors que le club lui a fixé un prix de 80 millions d'euros. BeSoccer, Naples ne veut plus d'un échange Fabián-Jovic - BeSoccer
  • Dans ce cas, les véhicules automobiles ou les motocycles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne «R.S» et le certificat d'immatriculation doit comporter obligatoirement la mention «véhicule ou motocycle incessible sauf autorisation des services des douanes». ilboursa.com, Régime FCR : Le Gouvernement installe une nouvelle réglementation
  • Pour moi, chaque individu, quel que soit sa localisation, son statut, sa race, son genre ou sa religion, devrait disposer d’un quota de CO2 incessible et intransmissible. La liberté individuelle permettant à chacun d’utiliser celui-ci comme bon lui semblerait. Toutefois, en choisissant de consommer du CO2 avec un véhicule polluant ou en mangeant des aliments venus de l’autre bout de la terre, il me restera moins de CO2 pour envisager des vacances …  LaLibre.be, Pour un confinement durable de l’économie - La Libre
  • Elle deviendrait donc par la forme juridique une entreprise de droit privé mais toujours publique dans les faits. Mais les syndicats redoutent qu'il ne s'agisse là que d'un premier pas vers la privatisation, le caractère incessible de ces parts pouvant être modifié par une autre réforme, tandis que le statut d'Epic constitue un garde-fou contre toute velléité de privatisation. FranceSoir, SNCF - Statuts, privatisation, concurrence: pourquoi les cheminots font-ils grève?
  • Selon le ministre Sidi Tiémoko Touré,  les nouveaux textes  « précisent les caractères personnel, incessible et permanent du Numéro national d’identification (NNI) issu du RNPP et déterminent les actes de la vie civile pour lesquels l’utilisation du NNI est exigible ». , Création de l’Office national de l’état civil et de l’identification en remplacement de l’ONI - Apanews.net
  • "La fondation n'a pas de but lucratif, n'a pas de capital, c'est-à-dire qu'elle est incessible", a-t-il souligné. "Le groupe est incessible", a-t-il insisté. DH Les Sports +, 23h03 - Le groupe Servier est détenu par une fondation néerlandaise - DH Les Sports+
  • Dans cette situation, sans poussée significative de la base, les syndicats ont les coudées franches. Mais, même avec toute la volonté du monde, aucun syndicat ne ressort des « discussions » avec le gouvernement avec suffisamment de grain à moudre pour justifier un retrait du mouvement. Les annonces sur la reprise d’une partie de la dette de la SNCF ou l’inscription dans la loi du caractère incessible du capital de la SNCF sont une vaste fumisterie. La reprise de la dette était déjà prévue dans le cadre de la transformation de la SNCF en société anonyme… et la garantie du caractère incessible du capital de la SNCF revient à accepter la transformation en SA, ce qu’aucunE cheminotE ne veut. Tous les pronostics plus ou mois avisés sur la sortie du conflit de la CFDT et de l’UNSA depuis deux mois sont donc pour l’instant erronés : le gouvernement ne négocie rien. De plus, en ce moment même, la direction de la SNCF tente de faire passer de nombreuses réorganisations dans les établissements ! , Contre le Pacte ferroviaire, pour le service public : la bataille du rail continue | NPA
  • Les inscriptions peuvent être prises à l'année, au trimestre, ou avec une carte individuelle et incessible «10 séances», valable sur l'année scolaire en cours. ladepeche.fr, Colomiers. Stretching postural : nouveau cours, rentrée imminente - ladepeche.fr
  • Le think tank propose qu'en cas de crise économique grave, l'État décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels «à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur», ce nouveau droit de propriété étant incessible. Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d'une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l'État. «Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l'État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l'État augmenterait d'autant d'année en année», expliquent les auteurs. L'État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier. Le Figaro.fr, La menace d'une nouvelle taxe plane sur les propriétaires
  • Cette pension est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire. Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Previssima, Les appelés en Algérie après le 2 juillet 1962 pourront percevoir les avantages de la carte du combattant - Previssima
  • Enfin, Canal+ est clair sur l’utilisation d’un abonnement par d’autres personnes : « L’accès aux chaînes et services doit être effectué uniquement pour un usage privé et personnel, au sein d’un même foyer abonné. Il est incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux. » Bref, l’offre est réservée à la famille et il est interdit d’en faire profiter les amis. 01net, Canal Plus : est-il possible de partager son abonnement multi-écrans ?
  • L'arnaque de la péniche "coup de coeur" (réduite ici à l'état de barcasse dépouillée de moteur) à 1 M€… En prime, emplacement précaire, révocable et incessible (le titre d'occupation du domaine public fluvial devant être renouvelé tous les 5 ANS et n'étant PAS CESSIBLE EN CAS DE VENTE) — outre une rénovation miteuse à la sauce bobos (mention spéciale pour la "cuisine" style HLM). Le Figaro, Péniche avec vue sur le Louvre cherche nouveau propriétaire
  • le droit à l'oubli ne peut s'imposer par la loi aux consciences qui peut s'opposer à l'information impartiale ... par contre le droit de retrait/repenti est un droit incessible de l'auteur qui peut exercer quand à la publication de ses oeuvres de l'esprit ...toutefois il ne s'applique pas aux publications à son sujet venu de tiers .... Le Figaro.fr, Google: le «droit à l'oubli» numérique ne s'applique pas au monde entier
  • « L’autorisation d’exploitation est personnelle, incessible et intransmissible », est-il, par ailleurs, notifié tandis qu' »en cas de décès du propriétaire, les ayant-droits peuvent poursuivre l’exploitation à charge pour eux de se conformer aux dispositions de l’article 40 dudit décret. Algerie Eco, Sources thermales : Les nouvelles conditions d'exploitation fixées - Algerie Eco

Traductions du mot « incessible »

Langue Traduction
Anglais unassignable
Espagnol inasignable
Italien unassignable
Allemand nicht zuweisbar
Chinois 无法分配
Arabe غير قابل للتخصيص
Portugais não atribuível
Russe не могущий быть переданным, уступленные, цедированные
Japonais 割り当て不可
Basque unassignable
Corse unassignable
Source : Google Translate API

Synonymes de « incessible »

Source : synonymes de incessible sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « incessible »

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