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Expropriant

Définitions de « expropriant »

Trésor de la Langue Française informatisé

EXPROPRIER, verbe trans.

[Le compl. d'obj. désigne une pers.] Dépouiller de la propriété d'un bien immobilier :
... après ces hauts personnages (...) venait la foule des guerriers franks (...). En temps de paix, leur principale occupation était de machiner des ruses pour exproprier leurs voisins de race Gauloise, et d'aller sur les grands chemins attaquer, à coups de lances ou d'épées, ceux dont ils voulaient se venger. Thierry, Récits mérov.,t. 1, 1840, p. 339.
− Spéc. Procéder à une expropriation pour cause d'utilité publique. Un propriétaire qu'on allait sans doute exproprier (Zola, Curée,1872, p. 546).
− Au fig. Cela n'empêche pas bien des plaintes, bien des regrets de ceux qu'on expropria de leurs vieilles admirations et qu'on dérange de leurs habitudes (Sainte-Beuve, Nouv. lundis,t. 1, 1861, p. 243).
Rem. Le part. passé peut être employé comme subst. exproprié, ée. Personne qui a été expropriée. Assurer aux expropriés un dédommagement égal à la valeur acquise par le bien au jour de la dépossession pour un usage inchangé de ce bien (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 230).
Prononc. et Orth. : [εkspʀ ɔpʀije], (j')exproprie [εkspʀ ɔpʀi]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1611 exproprié (Cotgr.); av. 1792 exproprier (Cérutti ds Boiste 1808). Dér. de approprier* par changement de préf., plutôt que formé à partir de expropriation (FEW t. 9, p. 461, note 17). Fréq. abs. littér. : 75.

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EXPROPRIER. v. tr.
T. de Jurisprudence. Priver quelqu'un d'une propriété immobilière, pour cause d'utilité publique et moyennant une indemnité.

Phonétique du mot « expropriant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
expropriant eksprɔprijɑ̃

Fréquence d'apparition du mot « expropriant » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « expropriant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « expropriant »

  • Répond aux exigences de l’article R. 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique la notification du dépôt du dossier d’enquête préalable à l’adresse de l’exproprié mentionnée dans l’état parcellaire, s’il n’est pas établi que l’autorité expropriante ait eu connaissance, à cette date, d’une autre adresse.
    Contrôle de l’obligation de notification individuelle à l’exproprié du dépôt du dossier d’enquête préalable - Aménagement | Dalloz Actualité
  • La solution la plus réaliste consiste à agir sur le terrain de l’indemnité que l’expropriant est tenu de verser, en réparation du préjudice subi.
    Vous êtes exproprié ? Battez-vous pour être bien indemnisé 
  • L'indemnisation peut être fixée par accord amiable entre expropriant et personne expropriée.
    Capital.fr — Expropriation : définition et procédure - Capital.fr
  • Conformément à la procédure d’extrême urgence d’ores et déjà existante, la prise de possession supposera également le paiement prévisionnel (ou la consignation) d’une somme égale à l’évaluation de l’autorité administrative compétente pour l’effectuer ou à l’offre de l’autorité expropriante si celle-ci est supérieure.
    LEXplicite — La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques
  • La notification des offres s’inscrit dans un cadre temporel précis, qu’il convient ici de détailler. L’autorité expropriante peut procéder à l’accomplissement de cette formalité dès l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), sous réserve d’être en mesure de déterminer les parcelles qu’elle envisage d’exproprier.
    La Gazette des Communes — Notifier une offre d'indemnité d'expropriation en 7 étapes
  • Car avant de procéder à l’acquisition à l’amiable ou forcée des biens des particuliers, l’« expropriant » (commune, métropole, etc.) doit d’abord passer par la phase dite administrative. Cette dernière comprend d’abord une enquête d’utilité publique.
    Le Monde.fr — Que faire en cas d’expropriation ?
  • Arrivée au Québec à 14 ans, elle considère manifestement que son pays d’accueil ne comprenait rien à sa propre histoire et veut le rééduquer. Un tel discours prétend réclamer la justice. En fait, il s’agit d’un discours conquérant, agressif et colonialiste, qui tourne en ridicule le peuple québécois, en l’expropriant de son histoire.
    Le Journal de Montréal — Une vision toxique de la société qui divise | JDM
  • L'indemnisation versée en cas de perte de terrains cultivables ne doit pas être fondée sur une valeur d’usage agricole. Elle doit mieux refléter la valeur ajoutée que les terres expropriées représentent pour l'expropriant, a expliqué Arslan Sibel (Verts/BL) au nom de la commission.
    Agriculture: les paysans seront mieux indemnisés en cas...

Traductions du mot « expropriant »

Langue Traduction
Anglais expropriating
Espagnol expropiando
Italien espropriando
Allemand enteignen
Chinois 征用
Arabe المصادرة
Portugais expropriando
Russe экспроприировать
Japonais 収用
Basque desjabetzan
Corse espropiazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « expropriant »

Source : synonymes de expropriant sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « expropriant »

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Expropriant

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