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Constitutif
[kɔ̃stitytif]
Définitions de « constitutif »
Constitutif - Adjectif
-
Qui est fondamental dans la composition ou la nature d'une chose.
La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.
— François Quesnay, Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société -
(Droit) Relatif aux actes juridiques qui créent ou établissent un droit.
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
— Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale
Expressions liées
- Parties constitutives de
- Qualités constitutives de
- Titre constitutif de propriété
-
Éléments constitutifs de
Universalité du savoir, hauteur du point de vue, ne sont-ce pas là les deux éléments constitutifs de l'esprit philosophique?
— Ozanam, Essai sur la philosophie de Dante
Étymologie de « constitutif »
Du latin constitutivus.Usage du mot « constitutif »
Évolution historique de l’usage du mot « constitutif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « constitutif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « constitutif »
Citations contenant le mot « constitutif »
-
Le recours à l'outrage, au scandale, à la publicisation de la vie privée est constitutif de l'américanisation du politique. L'affaire Griveaux traduit-elle l'importation d'un "style" de vie politique à l'américaine ? Ne serait-elle pas, à l’ère des réseaux sociaux, un symptôme de la modernité ?
France Culture — Peut-on vraiment parler d’américanisation de la vie politique française ? -
Une langue contient non seulement une forme d'éducation, de culture, mais aussi des éléments constitutifs d'une société : gestion des émotions, code de politesse.
Bernard Werber — L'Empire des Anges -
Il n’y a voie de fait ouvrant la compétence du juge judiciaire pour réparer les conséquences dommageables d’un acte administratif, que lorsque cet acte a pour effet de porter atteinte à une liberté individuelle ou d’éteindre le droit de propriété, et l’abattage par une commune d’une haie, implantée sur une propriété privée, parce que n’aboutissant pas à l’extinction du droit de propriété, n’est pas constitutif d’une voie de fait.
L’abattage d’une haie privative par une commune non constitutif d’une voie de fait - Propriété | Dalloz Actualité -
Même si notre sexe influe sur notre façon d’agir, il n’est pas pour autant le seul élément constitutif de notre comportement.
Ludovic Roubaudi — Le 18 -
Le principe de finalité n'est pas constitutif mais régulateur.
Emmanuel Kant -
Violer le contrat de licence d’un logiciel peut être constitutif de contrefaçon.
Silicon — Logiciels : violer un contrat de licence peut valoir contrefaçon | Silicon -
Toutefois, le fait de quitter le domicile conjugal sans avoir obtenu l'autorisation du juge n’est pas nécessairement constitutif d’une faute. Le divorce pour faute“peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune” (article 242 du Code civil).
Capital.fr — Abandon du domicile conjugal : quels sont les effets ? - Capital.fr -
Il est important de noter que peu importe les termes utilisés par les parties et peu importe leur volonté, les juges prendront uniquement en considération les conditions réelles d’exercice de l’activité. Ainsi, l’intitulé du contrat décidé par les parties lors de sa conclusion n’est pas déterminant. Les juges rechercheront la présence des éléments constitutifs susmentionnés pour déterminer ou non l’existence d’un contrat de travail.
Contrat de travail - Conclusion vie et rupture du contrat
Traductions du mot « constitutif »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | constitutive |
Espagnol | constitutivo |
Italien | costitutivo |
Allemand | konstitutiv |
Chinois | 本构的 |
Arabe | تأسيسي |
Portugais | constitutivo |
Russe | учредительный |
Japonais | 構成的 |
Basque | eratzailea |
Corse | custitutivi |