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Citations sur le constitutif

Il y a 40 citations sur le constitutif.

• Universalité du savoir, hauteur du point de vue, ne sont-ce pas là les deux éléments constitutifs de l'esprit philosophique?

• Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.

• La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.

• Même si notre sexe influe sur notre façon d’agir, il n’est pas pour autant le seul élément constitutif de notre comportement.

• Le principe de finalité n'est pas constitutif mais régulateur.

• Une langue contient non seulement une forme d'éducation, de culture, mais aussi des éléments constitutifs d'une société : gestion des émotions, code de politesse.

• « La dimension spirituelle et religieuse de l’être humain contribue, nous en sommes persuadés, à la paix des cœurs, à la force dans l’épreuve, à la fraternité entre les personnes, et à toute la vie sociale. La liberté de culte est un élément constitutif de la vie démocratique. C’est pourquoi les évêques souhaitent rencontrer les pouvoirs publics, nationaux ou locaux, pour préparer la reprise effective du culte. »

• (Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement nigérien a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant ratification du Protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. Ce protocole a été adopté le 27 juin 2014 en marge de la 23e session ordinaire de la Conférence tenue à Malabo en Guinée Equatoriale.

• Selon Jean Nta à Bitang, enseignant de journalisme, « cette fragilité est inhérente même au texte constitutif du Conseil National de la Communication, puisque l’article 4 alinéa 5 dit (je crois) : que ce que le Conseil fait est sans préjudice de ce que les autres administrations peuvent faire. C’est-à-dire qu’il fait à peu près le même travail que d’autres administrations. Ce qui fait que la compétence du Conseil National de la Communication n’est pas exclusive. Il est aussi dit dans ce texte du Conseil que, celui qui est sanctionné par le Conseil peut faire appel, c’est-à-dire peut contester la décision du Conseil.

• D'un mal un bien. Parce qu'il concerne en premier l'économie des services, où le contact humain est constitutif, le Covid-19 pourrait résoudre l'équation sur laquelle butent tous les économistes depuis une décennie : la chute des gains de productivité. Ce recul est dramatique parce qu'il explique la faiblesse structurelle de la croissance, en particulier depuis la crise financière. Tant que la productivité stagnera, il ne sera pas possible de fabriquer plus de richesse à distribuer à chacun, l'économie tournera mal, les inégalités persisteront.

• Son principal atout ? C’est son affinité avec le film hydrolipidique de la peau. "En effet, notre sébum est composé approximativement de 15% de squalane. En formant un film à la surface, il est constitutif de notre barrière naturelle et empêche le dessèchement."

• A noter : Si le CDD doit en principe prendre fin le jour-même de l’évènement constitutif du terme, on note que la Cour a accordé à l'employeur, dans un cas où le salarié remplacé était décédé, un délai « raisonnable » d'information du salarié remplaçant, le recours à ce délai n'ayant pas pour effet d'entraîner un dépassement du terme du CDD (Cass. soc. 4-2-2009 n° 07-42.954 FS-PB : RJS 4/19 n° 321).   

• L'épidémie du SIDA, le 11 Septembre, la crise de 2008, autant d'évènements qui façonnent les représentations et les manières d'habiter le monde de plusieurs générations. La crise du coronavirus peut-elle être un élément constitutif des générations nées au milieu des années 1990 ?

• "C'est un soulagement pour ma cliente. Un soulagement que le tribunal ait pris la mesure de la perversité des agissements de M. Besson et sa société. Ma cliente a été licenciée en raison de son état de santé et cet état de santé était constitutif des agissements destructeurs de Luc Besson. C'est le soulagement d'une condamnation", a déclaré Mathieu Brulé, l'avocat de Sophie F, au Parisien. L'ancienne assistante de Luc Besson a ainsi obtenu 1000 euros au titre du préjudice moral ainsi que le remboursement de ses frais de justice.

• Violer le contrat de licence d’un logiciel peut être constitutif de contrefaçon.

• Le gouvernement de coalition malaisien Perikatan Nasional (PN) est arrivé au pouvoir début mars, suite à l'effondrement de la coalition Pakatan Harapan. Le PN est ancré par des représentants de la coalition Barisan Nasional (BN), dont le principal parti constitutif UMNO, ainsi que le Parti indigène unifié de Malaisie (PPBM), qui a traversé l'allée du gouvernement PH pour former le PN. C'est le deuxième changement de gouvernement en deux ans en Malaisie, après une période ininterrompue de 61 ans sous le BN jusqu'en 2018.

• Cette fête est fixée au lendemain du rassemblement de millions de pèlerins sur le mont Arafat à La Mecque, pendant le grand pèlerinage, ou Hadj, constitutif du cinquième pilier de l’islam. Ce rituel sera réservé, cette année, à un nombre très réduit de pèlerins qui se trouvent déjà sur le sol saoudien. En attendant les précisions des autorités saoudiennes, le 1er août, le Hadj se tiendrait du 28 juillet au 2 août 2020, à La Mecque.

• Les juges ne peuvent se contenter de mentionner les faits sans caractériser les éléments constitutifs pour retenir le délit d’agression sexuelle.

• Mais, ajoute l'historien, si elle venait à disparaître comme cela semble se profiler, alors ce serait tout un pan de notre rapport au pouvoir politique qui disparaîtrait avec elle. Depuis trois millénaires, le pouvoir de frapper monnaie est constitutif des Etats, qui utilisent les pièces pour donner corps à leur emprise sur la vie quotidienne de leurs administrés. Par les symboles les grandes dates et les grands hommes qu'ils font graver dans le métal, nos dirigeants choisissent l'image qu'ils veulent donner d'eux-même... et de la Nation.  

• Les actionnaires ont également approuvé le changement de nom de la société en Achiko AG lors de sa radiation de l'enregistrement en tant que société exemptée des îles Caïmans et de son remplacement par un nouvel acte constitutif et de nouveaux statuts.