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Aux fins de
[o fɛ̃ dœ]
Définitions de « aux fins de »
Aux fins de - Locution prépositive
- Aux fins de — définition française (sens 1, locution prépositive)
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Pour.
Pour calculer votre revenu net ou votre perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir diverses annexes.
Usage du mot « aux fins de »
Évolution historique de l’usage du mot « aux fins de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « aux fins de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « aux fins de »
Citations contenant le mot « aux fins de »
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Après avoir subi une batterie d'études des laboratoires toulousains (radiographie, scanner, étude de l'ADN, datation au carbone 14, reconstitution du visage et autres opérations encore…), la momie a trouvé le silence de l'Atelier textile du Musée Paul Dupuy aux fins de la remise en place de ses 46 couches de bandelettes ! La responsable, Dany Nadal, spécialiste des textiles anciens, a été aidée par une de ses anciennes élèves diplômée en restauration-conservation des biens culturels, dans la délicate tâche de «re-bandelettage» qui a duré quelque trois mois.
ladepeche.fr — Saint-Orens-de-Gameville. La fille du portier du temple d'Amon trouve enfin le repos - ladepeche.fr -
3. Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises en termes de facturation (absence des professionnels gérant les factures, difficulté d’acheminement du courrier par La Poste, etc.), l’administration fiscale admet, pendant la durée d'état d'urgence sanitaire, que ces factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire.
Coronavirus (Covid-19) - TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées - Éditions Francis Lefebvre -
Ces opérations ont donné lieu à l’ensemencement de 712 665 alevins de tilapia du Nil, de tilapia rouge, de poisson-chat, de carpe et de gambusie, cette dernière étant utilisée notamment aux fins de lutte biologique, a indiqué le directeur du secteur, Nadir Korichi.
http://www.liberte-algerie.com/ — Plus de 330 opérations effectuées à Ouargla : Toute l'actualité sur liberte-algerie.com -
Depuis le décès de votre mère et jusqu’au partage de la succession, votre sœur et vous êtes propriétaires de l’appartement du défunt dans l’indivision. Un bien indivis est un bien qui appartient à l’ensemble des héritiers. À tout moment, vous pouvez sortir de cette indivision en sollicitant le partage de la succession (articles 815 et 816 du code civil). Votre sœur, refusant de consentir au partage amiable, vous pouvez saisir le tribunal de Grande instance aux fins de demander la licitation, à savoir la vente aux enchères de cet appartement (articles 840 et 841 du code civil).
Vosges | Imbroglio autour d’un héritage immobilier à l’étranger -
Constitue une irrégularité de fond au sens de l’article 117 du code de procédure civile, le non-respect des règles de postulation par un avocat ayant formé une demande en nullité du commandement aux fins de saisie immobilière.
Saisie immobilière : non-respect des règles de postulation - Voie d'exécution | Dalloz Actualité -
Au sens de l'article 117 du code de procédure civile une irrégularité de fond se présente comme le non-respect des règles de postulation par un avocat ayant formé une demande en nullité du commandement aux fins de saisie immobilière.
Le non-respect des règles de postulation par l’avocat entraîne la nullité des actes de procédure - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Belle participation des Mudaisonnais, samedi 29 septembre, à l’opération “Nettoyons la nature”. Une bonne trentaine de volontaires, jeunes et moins jeunes, dont les chasseurs mudaisonnais, se sont armés d’un équipement fourni par un grand supermarché de Saint-Aunès, aux fins de nettoyer les berges du canal Philippe-Lamour qui longe la commune.
midilibre.fr — Les berges du canal Philippe-Lamour libérées de leurs déchets - midilibre.fr -
Ainsi, parfois utilisés à bon escient, d’autres fois galvaudés, les vocables: Destour, Bourguiba, Bourguibisme, Bourguibiste, Bourguibien, ont-ils fleuris de toutes parts pour envahir les plateaux de télévision et les chaînes de radio aux fins de doter leurs utilisateurs d’une éphémère légitimité.
Leaders — Bourguiba : La part de raison et la part de l’instinct