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Promulgation
[prɔmylgasjɔ̃]
Définitions de « promulgation »
Promulgation - Nom commun
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Acte officiel par lequel une autorité compétente rend publique une loi ou un décret, en ordonnant son application.
Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation.
— Anonyme, Mexique.- Situation des partis
Expressions liées
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Décret de promulgation (décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa signature afin de la rendre exécutable.)
Toutes les lois sont datées du jour de la signature du décret de promulgation, car on considère que c'est à partir de ce moment-là que le Président renonce soit à demander au Parlement une nouvelle délibération, soit à saisir le Conseil constitutionnel, et par conséquent, sanctionne, pour la première fois, la loi
- Promulgation d'une charte, d'une ordonnance
- Promulgation de principes
Étymologie de « promulgation »
Du latin promulgationem, de promulgare, promulguer. Aussi du latin promulgatio.Usage du mot « promulgation »
Évolution historique de l’usage du mot « promulgation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « promulgation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « promulgation »
Antonymes de « promulgation »
Citations contenant le mot « promulgation »
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Les détails de la nouvelle loi, qui contourne le conseil législatif local, ont été gardés secrets jusqu’à sa promulgation. Du jour au lendemain, certaines opinions, notamment celles prônant l’indépendance ou une plus grande autonomie du territoire, sont devenues illégales.
Défense - Guerre - Conflit | Quatre étudiants arrêtés à Hong Kong en vertu de la loi sur la sécurité nationale -
Avant même sa promulgation, l'amendement avait été salué par les organisations de défense des droits humains, qui ont inlassablement plaidé cette cause durant des décennies.
Promulgation d'une loi pénalisant l'excision au Soudan - RFJ votre radio régionale
Traductions du mot « promulgation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | promulgation |
| Espagnol | promulgación |
| Italien | promulgazione |
| Allemand | verkündung |
| Chinois | 颁布 |
| Arabe | إصدار |
| Portugais | promulgação |
| Russe | обнародование |
| Japonais | 公布 |
| Basque | aldarrikatzea |
| Corse | promulgazione |