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Promulgation
[prɔmylgasjɔ̃]
Définitions de « promulgation »
Promulgation - Nom commun
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Acte officiel par lequel une autorité compétente rend publique une loi ou un décret, en ordonnant son application.
Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation.
— Anonyme, Mexique.- Situation des partis
Expressions liées
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Décret de promulgation (décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa signature afin de la rendre exécutable.)
Toutes les lois sont datées du jour de la signature du décret de promulgation, car on considère que c'est à partir de ce moment-là que le Président renonce soit à demander au Parlement une nouvelle délibération, soit à saisir le Conseil constitutionnel, et par conséquent, sanctionne, pour la première fois, la loi
- Promulgation d'une charte, d'une ordonnance
- Promulgation de principes
Étymologie de « promulgation »
Du latin promulgationem, de promulgare, promulguer. Aussi du latin promulgatio.Usage du mot « promulgation »
Évolution historique de l’usage du mot « promulgation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « promulgation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « promulgation »
Antonymes de « promulgation »
Citations contenant le mot « promulgation »
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BEIJING, 19 juillet (Xinhua) -- La promulgation de la soi-disant "Loi sur l'autonomie de Hong Kong" par les Etats-Unis constitue une grave violation du droit international et des normes fondamentales régissant les relations internationales, une mesure préjudiciable à la paix et à la stabilité mondiales, ont déclaré des experts du monde entier.
La promulgation de la loi américaine sur Hong-Kong viole le droit international et les normes fondamentales, selon des experts_French.news.cn -
Les détails de la nouvelle loi, qui contourne le conseil législatif local, ont été gardés secrets jusqu’à sa promulgation. Du jour au lendemain, certaines opinions, notamment celles prônant l’indépendance ou une plus grande autonomie du territoire, sont devenues illégales.
Défense - Guerre - Conflit | Quatre étudiants arrêtés à Hong Kong en vertu de la loi sur la sécurité nationale -
Le Conseil d’État fait application de la théorie des circonstances exceptionnelles à la promulgation prématurée d’une « loi du pays » polynésienne dans le contexte de la pandémie de covid-19, tout en veillant à préserver le droit au recours.
Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles - Administratif | Dalloz Actualité -
Le paysage politique de Hong Kong se transforme à vue d’œil à la suite de l’imposition par Pékin de sa loi sur la sécurité nationale. Le 30 juin, le président Xi Jinping a signé sa promulgation, a annoncé l’agence officielle Xinhua. “Cette loi est applicable dès le jour de sa promulgation”, précise la dépêche.
Courrier international — La Loi sur la sécurité à Hong Kong promulguée, des groupes prodémocratie se sabordent -
Avant même sa promulgation, l'amendement avait été salué par les organisations de défense des droits humains, qui ont inlassablement plaidé cette cause durant des décennies.
Promulgation d'une loi pénalisant l'excision au Soudan - RFJ votre radio régionale -
La promulgation de la soi-disant "Loi sur l'autonomie de Hong Kong" par les Etats-Unis constitue une ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Chine, et est une grave violation du droit international ainsi que des normes fondamentales régissant les relations internationales, ont estimé des experts du monde entier.
La promulgation de la loi américaine sur Hong Kong constitue une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine et viole le droit international (experts) -
À peine 24 heures après la promulgation de la loi controversée sur la « sécurité nationale » à Hong Kong que, déjà, un premier contestataire se faisait arrêter. Ce mercredi 1er juillet, un homme a été emmené par la police alors qu’il se tenait sur un trottoir aux côtés d’un drapeau noir avec les mots « Indépendance de Hong Kong » en chinois et en anglais. Ce fut la première d’une longue série d’arrestations qui ont eu lieu sur le territoire hongkongais ce matin. 300 personnes ont depuis été arrêtées par la police alors qu’elles participaient à une manifestation interdite.
La Croix — Hong Kong : arrestations et inquiétudes internationales après la promulgation de la loi sur la « sécurité nationale »
Traductions du mot « promulgation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | promulgation |
| Espagnol | promulgación |
| Italien | promulgazione |
| Allemand | verkündung |
| Chinois | 颁布 |
| Arabe | إصدار |
| Portugais | promulgação |
| Russe | обнародование |
| Japonais | 公布 |
| Basque | aldarrikatzea |
| Corse | promulgazione |