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Édiction

[ediksjɔ̃]
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Définitions de « édiction »

Édiction - Nom commun

  • Publication officielle d'une loi, d'un décret ou d'un règlement.

    Pour les associations (dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel) que je représente, cette loi sur la prostitution est évidemment critiquable depuis son édiction en avril 2016.
    — Patrice Spinosi (avocat de Médecins du Monde) -La pénalisation des clients précarise les prostituées– Journal Le Point, page 40

Expressions liées

  • L'édiction d'une disposition de droit

Usage du mot « édiction »

Évolution historique de l’usage du mot « édiction » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « édiction » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « édiction »

Citations contenant le mot « édiction »

  • Réponse du ministère de la Justice : l’édiction de critères d’appréciation du caractère exagéré des primes, tout comme de critères permettant d’identifier les assurances-vie constitutives de libéralités, doit s’insérer dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réserve héréditaire. Un groupe de travail a rendu un important rapport sur ce sujet à la Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 13 septembre 2019, ouvrant de nombreuses pistes de réflexion. Les questions relatives à l’assurance-vie font partie des thèmes abordés.Affaire à suivre donc...
    Les Echos Executives — Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires, Patrimoine du dirigeant
  • On a en sait plus sur l’édiction 2020 des Internationaux de France. Reporté au printemps à cause du Covid-19, Roland-Garros se déroulera exceptionnellement du 21 septembre au 11 octobre. Si les dates étaient déjà connues, on ignorait dans quelles conditions se tiendrait le tournoi. La FFT a levé une partie du voile ce jeudi. La billetterie ouvrira le 9 juillet pour les licenciés, prioritaires, et le 16 juillet pour le public.  L’emplacement précis des billets sera communiqué mi-septembre.
    RMC SPORT — Roland-Garros: la moitié du public autorisé dans les tribunes
  • La Cour confirme sa jurisprudence aux termes de laquelle doivent être soumis à évaluation non seulement les plans et programmes dont l’édiction est obligatoire mais aussi ceux « dont l’adoption est encadrée par des dispositions législatives ou...
    La CJUE précise la notion de plans et programmes nécessitant une évaluation environnementale - Environnement | Dalloz Actualité
  • Le ministère de la justice, qui semble ne pas vouloir trancher cette question sensible qui oppose depuis longtemps notaires et assureurs, a répondu que « l'édiction de critères d'appréciation du caractère exagéré des primes, tout comme de critères permettant d'identifier les assurances-vie constitutives de libéralités doit s'insérer dans le cadre d'une réflexion plus large sur la réserve héréditaire » et ajoute que le rapport qui a été remis à la Garde des sceaux ouvre « de nombreuses pistes de réflexion ». Il rappelle également que la jurisprudence est riche sur ce sujet. 
    Boursorama — Assurance vie, prime manifestement exagérée et réserve héréditaire - Boursorama
  • La préfecture rappelle que « dès l’édiction des mesures sanitaires », les services de l’État ont mis en œuvre « de nouveaux dispositifs spécifiquement adaptés au contexte » en Haute-Garonne : un réseau d’alerte dans les pharmacies, notamment. Mais aussi la tenue de huit permanences dans les centres commerciaux, l’activation d’une cellule de télé-contact pour les victimes par les services de gendarmerie…
    Toulouse : les terribles chiffres des violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement | Actu Toulouse
  • Cependant, « il ne peut pas prendre des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, sauf si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat ». Or, selon le juge, le maire de Bobigny n’avait pas justifié sa décision de maintenir la fermeture des écoles et non plus cherché à adapter à sa commune les règles édictées par l’Etat.
    La Gazette des Communes — Réouverture des écoles : les maires face au juge

Traductions du mot « édiction »

Langue Traduction
Anglais edict
Espagnol edicto
Italien editto
Allemand edikt
Chinois 法令
Arabe مرسوم
Portugais edital
Russe эдикт
Japonais 布告
Basque ediktu
Corse editu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.