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Licitation
[lisitasjɔ̃]
Définitions de « licitation »
Licitation - Nom commun
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Procédure de vente publique au plus offrant et dernier enchérisseur d'un bien immobilier ou d'un héritage en indivision entre plusieurs cohéritiers ou copropriétaires.
L’archevêque Carlo Maria Vigano, nonce du Vatican aux États-Unis, a divulgué dans un programme de télévision une lettre dans laquelle il alertait le pape à propos de différents cas de corruption au Vatican et lui demandait de le maintenir à son poste de secrétaire général du « governatorato », le département chargé des achats et des licitations de tout l'État du Vatican, un territoire permettant toutes sortes de magouilles, particulièrement dans une entreprise comme Vatican sa régie par une hiérarchie aussi obsolète que détestable.
— Luis Sepúlveda, « Ingrédients pour un roman noir au Vatican »
Expressions liées
- Acte licitatoire
- Licitation amiable, volontaire
- Licitation judiciaire
-
Vente par licitation
Peu avant les élections générales, elle avait logé sa motion. Elle a juré un affidavit dans le cadre de sa demande. Fazila Jeewa-Daureeawoo, relate qu’avant de prendre ses fonctions de ministre lors de son précédent mandat en tant que vice-Première ministre et ministre des Collectivités locales, elle était l’avouée, responsable de la procédure de vente par licitation et de surenchère logée par feu Gajendranath Hoober, un habitant de Pointe-aux-Piments, le 21 mars 2003.
— Le Defi Media Group, Surenchère : les héritiers insistent sur la convocation de la ministre Fazila Jeewa-Daureeawoo | Defimedia
Étymologie de « licitation »
Du latin licitationem, vente aux enchères, de licitare, liciter.Usage du mot « licitation »
Évolution historique de l’usage du mot « licitation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « licitation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « licitation »
Citations contenant le mot « licitation »
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
Avocat : tarifs réglementés de postulation en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Un arrêté du 8 août 2019 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, a été publié au Journal officiel du 30 août.
Au-delà de cette limite votre tarif reste valable… - Honoraires | Dalloz Actualité -
La nue-propriétaire de biens immobiliers détenus en indivision, sur lesquels un tiers disposait d'un usufruit, a été condamnée à payer à un créancier la somme de 13.945,43 euros à titre de loyers et d'indemnités d'occupation. En l'absence de paiement de sa créance, le créancier a demandé la licitation, à savoir la vente aux enchères des biens indivis, dans le cadre d'une action oblique - action qui permet à un créancier d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque celui-ci ne les exerce pas.
L'Agefi Actifs — Biens indivis : la licitation n'est possible qu'avec l'accord de l’usufruitier | L'Agefi Actifs -
L’indivisaire qui devient adjudicataire par l’effet d’une faculté de substitution prévue au cahier des charges établi en vue de la licitation devient propriétaire du bien concerné, ce qui met fin à l’indivision à compter du jour de l’adjudication. Aucune indemnité d’occupation n’est donc due à compter de cette date.
L’adjudication au profit d’un indivisaire met fin à l’indivision sur le bien concerné - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
La licitation: sortir d'une indivision sans accord entre propriétaires
NotreTemps.com — Comment gérer le rachat d'une maison en indivision? -
L’indivisaire ne peut éviter le partage et la licitation du bien indivis provoqués par son créancier dès lors que ses dettes sont impayées depuis plus de 10 ans et que ses démarches pour vendre le bien à l’amiable n’ont pas abouti.
Action en partage du créancier personnel d’un indivisaire, impayé depuis 10 ans - Éditions Francis Lefebvre -
Il revient à l’appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si l’usage et la jouissance d’un bien indivis par un indivisaire sont compatibles avec les droits des autres indivisaires. Le maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation et restant passif dans la réalisation des démarches pour la licitation du bien marque cette incompatibilité et caractérise le trouble manifestement illicite, autorisant le juge à ordonner l’expulsion.
Occupation privative d’un bien indivis par un indivisaire : caractérisation d’un trouble manifestement illicite - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
Or, par jugement en date du 30 avril 2007, une vente en licitation partage du bien immobilier avait été ordonnée.
Village de la Justice — Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi. Par Laurent Latapie, Avocat.
Traductions du mot « licitation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | licitation |
| Espagnol | licitación |
| Italien | licitation |
| Allemand | lizenzierung |
| Chinois | 征求 |
| Arabe | الترخيص |
| Portugais | licitação |
| Russe | licitation |
| Japonais | 誘惑 |
| Basque | licitation |
| Corse | licitazione |