Attributaire

Définitions de « attributaire »

Attributaire - Nom commun

• (Droit) Personne à qui est attribué un bien, tel qu'un lot ou un héritage.

  Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…

• (Prestations familiales) Entité recevant les prestations familiales, indépendamment du fait qu'elle soit l'allocataire originel ou non.

  En tant qu'attributaire, Mme Dupont perçoit les prestations familiales pour ses deux petits-enfants, bien qu'elle ne soit pas l'allocataire originelle.

Étymologie de « attributaire »

Évolution historique de l’usage du mot « attributaire » depuis 1800

Synonymes de « attributaire »

• ayant droit
• allocataire
• bénéficiaire
• acheteur
• attribut

Citations contenant le mot « attributaire »

• La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).

• Retour sur les faits : la collectivité territoriale de Martinique avait lancé une procédure de passation pour un marché de prestations de nettoyage de locaux et de sites. La société Clean Building s’est portée candidate pour les neuf lots mis en concurrence mais seul le lot n°8 lui a été attribué. Elle a donc saisi le tribunal administratif (TA) de Martinique d’un référé précontractuel en vue de demander l’annulation de la procédure. Selon elle, l’une des sociétés attributaires aurait notamment été retenue sur la base d’offres anormalement basses.

• Le premier obstacle auquel s’est heurtée l’entreprise attributaire du marché, le groupement sino-algérien CRCC-Sapta, a trait aux oppositions citoyennes, exprimées par des propriétaires terriens, dont certains réclament des sommes exorbitantes pour leur indemnisation, alors que d’autres contestent carrément la procédure d’expropriation engagée par les pouvoirs publics. Pour pallier cette difficulté, les responsables du projet ont privilégié la voie du dialogue et de la négociation, en faisant appel à la sagesse et la contribution des élus et notables locaux. 

• Le Conseil d’État permet cette fois à l’auteur du référé (qui a vu son offre évincée) d’invoquer l’irrégularité de l’offre retenue. Il précise en ces termes : «la circonstance que l’offre du concurrent évincé, auteur du référé contractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire du contrat en litige.»

• Le maire et les adjoints de Sablé peuvent prétendre à des majorations d’indemnités, la ville de Sablé ayant été « attributaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU) durant les trois années précédentes ». Ils peuvent bénéficier des indemnités des villes de strate supérieure.

• L’émirati CONFID ETGI vient d’être déclaré attributaire du marché de fourniture des engrais du Commissariat (mauritanien) à la sécurité alimentaire (CSA) d’un montant de 5,2 millions $. A l’ouverture des plis, le chinois Agro China avec une offre chiffrée à 5,6 millions $ e était le moins disant, suivi du suisse Ameropa – adjudicataire l’an passé d’un contrat mauritanien de fourniture d’engrais d’ un peu plus de 10 millions $ – dont l’offre pour le présent marché est de 5,8 millions $.

• Périgueux se trouvant dans la strate des communes de 20.000 à 49.999 habitants, étant chef-lieu de département et ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents, des majorations des indemnités statutaires étaient possibles. Un savant dosage de minoration et de majoration des indices a été effectué et, finalement, l’indemnité brute mensuelle des élus sera de 4.331,95 € pour la maire, 1.411,84 € pour les adjoints et 282,71 € pour les conseillers délégués.

• L’accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire) ou multi-attributaire (plusieurs titulaires). La décision du nombre d’entreprises retenue appartient à l’acheteur, qui détermine la solution la plus adaptée au regard de ses besoins et des offres qu’il a reçues. 

Traductions du mot « attributaire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de attributaire sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « attributaire » (12)