La langue française

Attributaire

Sommaire

  • Définitions du mot attributaire
  • Phonétique de « attributaire »
  • Évolution historique de l’usage du mot « attributaire »
  • Citations contenant le mot « attributaire »
  • Traductions du mot « attributaire »
  • Synonymes de « attributaire »

Définitions du mot attributaire

Trésor de la Langue Française informatisé

ATTRIBUTAIRE, adj. et subst. masc.

A.− DR. (Personne) qui a bénéficié d'une attribution. Héritier, cohéritier attributaire (de...); colicitant, copartageant attributaire (de...) :
... les conditions de versement des « soultes » ont été définies de manière à réduire le moins possible les moyens financiers que l'attributaire peut consacrer à l'exploitation, d'autre part, une nouvelle option est ouverte : l'attribution préférentielle peut porter sur les seuls bâtiments d'exploitation, une priorité étant, par ailleurs, reconnue à l'attributaire pour la location ou même l'acquisition des terres dévolues aux autres héritiers. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 370.
B.− LÉGISL. SOC. ,,Personne, physique ou morale, à qui est effectivement versé le montant des prestations familiales (par opposition à allocataire)`` (Lar. encyclop.).
Rem. 1reattest. 1874, 1eraoût, dr. « Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. » (Gaz. des Trib., p. 731, 1recol. ds Littré Suppl. 1877 : Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura...); dér. du rad. du supin du lat. attribuere (attribuer*), suff. -aire*.
PRONONC. : [atʀibytε:ʀ].
BBG. − Baudhuin 1968.

Wiktionnaire

Nom commun

attributaire \a.tʁi.by.tɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
    • Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura… — (Gazette des Tribunaux 1er août 1874, page 731, 1re colonne)
  2. (Prestations familiales) Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l’allocataire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

ATTRIBUTAIRE (a-tri-bu-tê-r') s. m.
  • Terme de droit. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…, Gaz. des Trib. 1er août 1874, p. 731, 1re col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « attributaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
attributaire atribytɛr

Évolution historique de l’usage du mot « attributaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « attributaire »

  • La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole). Les Echos, Nîmes : une étude pour reconfigurer le secteur marché gare | Les Echos
  • Retour sur les faits : la collectivité territoriale de Martinique avait lancé une procédure de passation pour un marché de prestations de nettoyage de locaux et de sites. La société Clean Building s’est portée candidate pour les neuf lots mis en concurrence mais seul le lot n°8 lui a été attribué. Elle a donc saisi le tribunal administratif (TA) de Martinique d’un référé précontractuel en vue de demander l’annulation de la procédure. Selon elle, l’une des sociétés attributaires aurait notamment été retenue sur la base d’offres anormalement basses. Les Echos Solutions Business, Référé précontractuel et signature du marché : le prix à payer
  • " A cet effet, accepteriez-vous de tenir informer l'Assemblée nationale des raisons fondamentales à l'origine de l'arrêt des travaux de réhabilitation de cette route dans son tronçon compris entre le triangle en passant par l'arrêt trafic de l'Université de Kinshasa jusqu'à Kimwenza? Tous les fonds décaissés par l'État congolais pour l'exécution des travaux de cette route, ont ils été mis à la disposition de l'entreprise attributaire ? À défaut, quelles en sont les raisons ? Si les fonds ont été exploités à des fins autres que celles prévues , qu'avez-vous fait pour apporter des correctifs qui s'imposent ? A quand la relance des travaux car la population s'impatiente ?" peut-on lire dans la correspondance du député Tony Mwaba à Willy Ngoopos. Actualite.cd, RDC : le député Tony Mwaba adresse une question écrite au VPM des ITPR au sujet de l'arrêt des travaux de réhabilitation de la Route Kimwenza | Actualite.cd

Traductions du mot « attributaire »

Langue Traduction
Anglais assignee
Espagnol cesionario
Italien assegnatario
Allemand rechtsnachfolger
Chinois 受让人
Arabe المحال إليه
Portugais cessionário
Russe правопреемник
Japonais 譲受人
Basque lagapen
Corse assignatariu
Source : Google Translate API

Synonymes de « attributaire »

Source : synonymes de attributaire sur lebonsynonyme.fr
Partager