Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « ayant droit »
Ayant droit
[ɛjɑ̃ drwa]
Définitions de « ayant droit »
Ayant droit - Locution nominale
- Ayant droit — définition française (sens 1, locution nominale)
-
Personne qui bénéficie indirectement d'un droit du fait de sa position juridique, fiscale, financière ou d'un lien familial avec le détenteur initial de ce droit.
En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage.
-
Héritier légal des droits détenus par un auteur.
Voici ce que je déclarais alors : « Un ayant droit de fraîche date avance aujourd'hui qu'il ne m'a jamais “commandé” de livre sur les Dupondt. […]. »
Étymologie de « ayant droit »
De l'association des mots français avoir et droit (date à préciser).Usage du mot « ayant droit »
Évolution historique de l’usage du mot « ayant droit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « ayant droit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « ayant droit »
Citations contenant le mot « ayant droit »
-
En l’absence de conjoint, le capital décès est octroyé, par ordre de priorité, aux enfants à charge ou atteints d’une infirmité, aux descendants à charge ou atteints d’une infirmité, aux ascendants à charge. Si aucun ayant droit n’est considéré comme à charge, le capital décès est versé par ordre de priorité aux enfants, aux descendants et aux ascendants.
Dossier Familial — Prévoir son capital décès | Dossier Familial -
Ils possédaient ensemble [8 199 953] actions et droits de vote attachés (soit plus de 20% des titres ayant droit de vote).
BALYO : Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020 | Zone bourse -
Sur les 35 membres ayant droit de vote, 22 ont choisi l'Australie/Nouvelle-Zélande. 13 voix, dont celles de l'UEFA, sont allées à la Colombie.
Les Echos — Foot: le Mondial-2023 féminin en Australie et Nouvelle-Zélande | Les Echos -
La salle ne pouvant accueillir que 100 personnes, l’accès à l’assemblée est exclusivement réservé aux licenciés actifs et dirigeants ayant droit de vote.
SudOuest.fr — Léon (40) : l’Etoile Sportive se réunit pour acter la fusion avec Castets-Linxe -
Cela ne nous permet pas de savoir si le conflit entre le diffuseur, représentant 150M€ de revenus a l’échelle internationale, et l’ayant droit, est résolu. Cependant, cela montre une désescalade entre les parties, désireuses de ne pas causer de préjudice supplémentaire. Tout comme la coupure, cette reprise annoncée par beIN Media Group semble effective pour l’ensemble des 35 territoires couverts, dont l’Australie et le Moyen Orient.
MediaSportif — La Serie A reprend sur beIN SPORTS - MediaSportif
Traductions du mot « ayant droit »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | have right |
| Espagnol | teniendo derecho |
| Italien | avere ragione |
| Allemand | recht haben |
| Chinois | 有权利 |
| Arabe | لديهم الحق |
| Portugais | tem direito |
| Russe | иметь право |
| Japonais | 権利がある |
| Basque | eskubidea dute |
| Corse | avè dirittu |