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Ayant droit

Définitions de « ayant droit »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

ayant droit \ɛ.jɑ̃ dʁwa\ masculin

  1. Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
    • Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des ayants droit à l'eau et celui des exclus (les non ayants droit à cette ressource). — (Ahmed Benali, Aménagement étatique, gestion sociale de l'eau et dynamiques institutionnelles dans la PMH au Maroc: réflexions à partir du cas du Ghiss, Presses univ. de Louvain, 2006, page 36)
    • En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage. — (Article 45, Code du travail maritime, France, 2009)
  2. (En particulier) Héritier d’un auteur.
    • La deuxième hypothèse du droit réel invoqué par un détenteur contre l'auteur ou son ayant droit puise sa source du domaine des œuvres audiovisuelles. — (Olivier Pignatari, Le support en droit d'auteur, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §.668)
    • Voici ce que je déclarais alors : « Un ayant droit de fraîche date avance aujourd'hui qu'il ne m'a jamais “commandé” de livre sur les Dupondt. […]. » — (Albert Algoud, Petit dictionnaire énervé de Tintin, Paris : Éditions de l' Opportun, 2011)
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Étymologie de « ayant droit »

(Date à préciser) → voir avoir et droit
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Phonétique du mot « ayant droit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
ayant droit ɛjɑ̃ drwa
ayants droit ajɑ̃t drwa
ayant-droit ajɑ̃tdrwa

Évolution historique de l’usage du mot « ayant droit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « ayant droit »

  • En l’absence de conjoint, le capital décès est octroyé, par ordre de priorité, aux enfants à charge ou atteints d’une infirmité, aux descendants à charge ou atteints d’une infirmité, aux ascendants à charge. Si aucun ayant droit n’est considéré comme à charge, le capital décès est versé par ordre de priorité aux enfants, aux descendants et aux ascendants. Dossier Familial, Prévoir son capital décès | Dossier Familial
  • Ils possédaient ensemble [8 199 953] actions et droits de vote attachés (soit plus de 20% des titres ayant droit de vote). , BALYO : Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020 | Zone bourse
  • Sur les 35 membres ayant droit de vote, 22 ont choisi l'Australie/Nouvelle-Zélande. 13 voix, dont celles de l'UEFA, sont allées à la Colombie. Les Echos, Foot: le Mondial-2023 féminin en Australie et Nouvelle-Zélande | Les Echos
  • La salle ne pouvant accueillir que 100 personnes, l’accès à l’assemblée est exclusivement réservé aux licenciés actifs et dirigeants ayant droit de vote. SudOuest.fr, Léon (40) : l’Etoile Sportive se réunit pour acter la fusion avec Castets-Linxe
  • Cela ne nous permet pas de savoir si le conflit entre le diffuseur, représentant 150M€ de revenus a l’échelle internationale, et l’ayant droit, est résolu. Cependant, cela montre une désescalade entre les parties, désireuses de ne pas causer de préjudice supplémentaire. Tout comme la coupure, cette reprise annoncée par beIN Media Group semble effective pour l’ensemble des 35 territoires couverts, dont l’Australie et le Moyen Orient. MediaSportif, La Serie A reprend sur beIN SPORTS - MediaSportif

Images d'illustration du mot « ayant droit »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « ayant droit »

Langue Traduction
Anglais have right
Espagnol teniendo derecho
Italien avere ragione
Allemand recht haben
Chinois 有权利
Arabe لديهم الحق
Portugais tem direito
Russe иметь право
Japonais 権利がある
Basque eskubidea dute
Corse avè dirittu
Source : Google Translate API

Ayant droit

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