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Quitus
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Définitions de « quitus »
Trésor de la Langue Française informatisé
QUITUS, subst. masc.
A. − COMM., DR. [Après vérification des comptes, de la gestion par l'autorité qualifiée] Décharge donnée à un comptable de ses comptes, à un gérant, à un administrateur ou encore à un liquidateur de sa gestion. Avoir le quitus d'un compte; donner quitus à un caissier, à un comptable, à un gérant; avoir, obtenir son quitus. Le Conseiller d'État (...) priait Grévin de recevoir les comptes du régisseur et de le congédier. En trois jours, Michu se fit donner un quitus en bonne forme, et devint libre (Balzac, Tén. affaire, 1841, p. 149):
En matière commerciale, le quitus [it. ds le texte] voté par l'assemblée générale n'emporte plus exonération de responsabilité des administrateurs (...). À l'opposé, l'arrêt de quitus [it. ds le texte] rendu par la Cour des comptes produit un effet libératoire complet, couvrant la gestion effectuée par le comptable pendant toute sa carrière...
Roland-Boyer1983, p. 127.
B. − P. ext. Décharge donnée à une personne de sa mission. Nous ne devons rien à personne, et il est inadmissible que tous les six mois on vienne nous réclamer par des manœuvres dolosives et à notre corps défendant, je ne sais quel quitus (Proust, Fugit., 1922, p. 633).Le mandataire étant responsable du bon accomplissement de son mandat, il est prudent pour lui, en fin de mandat, de se faire donner quitus (Lemeunier1969).
Prononc. et Orth.: [kitys]. Pt Rob.: [k(ɥ)itys]. V. questeur. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1421, 23 févr. (Reg. consul. de Lyon, I, 361, Guigue ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. médiév.quitus, quittus « libéré de toute charge, exonéré, libéré de toute dette », issu du lat. class. quiētus « en repos, tranquille, en paix ».
Wiktionnaire
Nom commun - français
quitus \ki.tys\ masculin
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(Latinisme) (Finance) Arrêté ou jugement définitif d’un compte, par lequel la personne responsable est déclarée quitte.
- Avoir le quitus d’un compte.
- Il a obtenu son quitus.
- Donner quitus à des administrateurs.
- Donner quitus au syndic de copropriété.
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(Figuré) Excuse.
- Face à ces données géopolitiques défavorables, Claude a suivi la politique éprouvée par ses prédécesseurs. Faut-il lui en donner quitus ? — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 203)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
QUITUS. (On prononce l'S.) n. m.
T. de Finance. Arrêté ou jugement définitif d'un compte, par lequel la personne responsable est déclarée quitte. Avoir le quitus d'un compte. Il a obtenu son quitus. Donner quitus à des administrateurs.
T. de Finance. Arrêté ou jugement définitif d'un compte, par lequel la personne responsable est déclarée quitte. Avoir le quitus d'un compte. Il a obtenu son quitus. Donner quitus à des administrateurs.
Littré (1872-1877)
QUITUS (kui-tus') s. m.
- Terme de finance. Arrêté ou jugement définitif d'un compte. Avoir le quitus d'un compte.
HISTORIQUE
XVIe s. Quittus
, Cotgrave †
Étymologie de « quitus »
Quitus et quittus est le latin des comptes et des chartes pour rendre quitte.
- Du latin quietus (« en repos, tranquille, en paix ») qui donne le latin médiéval quitus, quittus (« quitte »).
Phonétique du mot « quitus »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
quitus | kitys |
Citations contenant le mot « quitus »
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En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) ont mis le plein pour accélérer la dématérialisation du processus de traitement des demandes et de délivrance des attestations de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, mieux connues sous la dénomination « quitus fiscal », à ne pas confondre avec les attestations de régularité fiscale demandées par les soumissionnaires bénéficiaires de la commande publique. C’est une attestation qui donne le tournis aux citoyens et c’est aussi une « zone grise » avec un risque élevé de pratiques déficitaires en éthique. Challenge.ma, Un simple clic pour obtenir le « quitus fiscal » | Challenge.ma
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L’ancien capitaine de l’équipe nationale ivoirienne, Didier Drogba, a pris part à l’assemblée générale de la Fédération ivoirienne de football (FIF) dont il vise la présidence en tant que délégué d’un club de division 3. L’AG a donné le quitus au bureau sortant conduit par le président Augustin Sidy Diallo qui, après deux mandats, a décidé ne pas se représenter à la tête de la FIF. Il a réitéré son soutien à son 1er vice-président, Sory Diabaté, et qui est par ailleurs, président de la Ligue ivoirienne de football et candidat à sa succession. Outre Didier Drogba et Sory Diabaté, l’autre candidat à la présidence de la FIF est Idriss Yacine Diallo, ancien vice-président de l’instance dirigeante du football.Au cours de l’AG, l’ancien ministre ivoirien de Sports, René Djedejmel Diby, a été nommé président de la Commission électorale qui doit superviser le processus électoral à la présidence du FIF du début à la fin de la fin. A signaler que les élections auront lieu le 5 septembre prochain. Foot Afrique, CIV : Sidy Diallo a obtenu le quitus | Foot Afrique - L’actualité du football en Afrique
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La Direction générale des collectivités territoriales (TGR) veut assouplir les conditions d’obtention du quitus fisca. Dès le 1ᵉʳ novembre 2020, un seul clic pourra permettre d’obtenir en ligne cette attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou de cession. Bladi.net, Impôts au Maroc : une nouveauté qui va faire plaisir
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Traductions du mot « quitus »
Langue | Traduction |
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Anglais | discharge |
Espagnol | descarga |
Italien | scarico |
Allemand | erfüllen |
Chinois | 卸货 |
Arabe | إبراء الذمة |
Portugais | descarga |
Russe | разряд |
Japonais | 退院 |
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