Quitus

Définitions de « quitus »

Quitus - Nom commun

• (Latinisme) (Finance) Décision ou verdict final clôturant un compte, attestant que la personne en charge est libérée de toute responsabilité.

  Dans le tumulte des affaires judiciaires, l'obtention du quitus fut comme un doux chant d'oiseau annonçant l'aube d'un nouveau jour, libérant l'homme d'affaires de toute responsabilité passée.

• (Figuré) Justification ou approbation d'une action ou d'une décision.

  Face à ces données géopolitiques défavorables, Claude a suivi la politique éprouvée par ses prédécesseurs. Faut-il lui en donner quitus ?

Étymologie de « quitus »

Évolution historique de l’usage du mot « quitus » depuis 1800

Synonymes de « quitus »

• acquit
• décharge
• émargement
• quittance

Citations contenant le mot « quitus »

• La Direction générale des collectivités territoriales (TGR) veut assouplir les conditions d’obtention du quitus fisca. Dès le 1ᵉʳ novembre 2020, un seul clic pourra permettre d’obtenir en ligne cette attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou de cession.

• Le Parlement camerounais vient de donner au chef de l’Etat, Paul Biya, le quitus pour ratifier le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, qui découle de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte anti-tabac.

• Pour ce faire, l’ancien capitaine de l’EN se voit à chaque fois rabrouer par le conseil d’administration (CA) afin d’obtenir le quitus donnant droit au managérat. Un document qui doit être délivré par ces mêmes membres qui lui ouvriront aussi les portes pour devenir officiellement DG du club.

• -         rendre en matière financière mille soixante-six (1066) arrêts de quitus et vingt-quatre (24) arrêts de débet.

• Au lendemain de nouvelles annonces du gouvernement à destination des agriculteurs, le ministre de l’Agriculture a estimé au micro de Cnews-Europe 1 ce vendredi 2 février que «le moment le plus éruptif de la crise est manifestement derrière nous». Toutefois, a ajouté Marc Fesneau, «les sujets de la crise que nous avons à traiter sont encore devant nous (...) Les simplifications, il faut en produire d'autres. Les agriculteurs ne nous ont pas donné un quitus pour l'éternité».

• Les élus du Lauzet-Ubaye se sont réunis lundi 21 mars au soir pour examiner les comptes de la gestion communale de l’année écoulée. L’unanimité s’est faite pour donner quitus à la maire Martine Dou, après avoir entendu le rapport de l’adjoint Manuel Sicello. Le budget principal de la commune se solde par un excédent de 504 522 euros. Le service de l’eau potable est également en solde positif de 64 787 euros. Le budget du camping du Bouas en revanche accuse un déficit de presque 96 000 euros sans tenir compte...

• Dans les prochains jours, le chef de l’Etat, Paul Biya, va signer un décret ratifiant le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Ce texte supranational pour lequel les députés viennent de donner le quitus de la ratification au président de la République, est un prolongement de la convention cadre de (‘Organisation mondiale de la Santé (Oms) pour la lutte anti-tabac dans le monde.

• P-au-P, 03 juin 2019 [AlterPresse] --- Des arrêts de débet [1] et de quitus seront bientôt délivrés aux personnes, indexées dans le rapport relatif à la gestion des fonds PetroCaribe, fait savoir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), dans un tweet, consulté par l’agence en ligne AlterPresse.

Traductions du mot « quitus »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de quitus sur lebonsynonyme.fr