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Provisionnel

Variantes Singulier Pluriel
Masculin provisionnel provisionnels
Féminin provisionnelle provisionnelles

Définitions de « provisionnel »

Trésor de la Langue Française informatisé

PROVISIONNEL, -ELLE, adj.

A.− DR. Qui est fait par provision, à titre provisoire, préalablement à un jugement, à un règlement définitif. Traité provisionnel (Ac.), convention provisionnelle (Boiste 1823, 1834), consignation provisionnelle (Rob.). À l'égard des objets qui ne tombent pas en communauté, le mari (...) peut seulement (...) demander un partage provisionnel. Les cohéritiers de la femme ne peuvent provoquer le partage définitif qu'en mettant en cause le mari et la femme (Code civil,1804, art. 818, p. 150).
COMM. Versé à titre provisoire et à valoir sur un règlement. Dommages-intérêts provisionnels. Les États membres versent chaque mois, à titre provisionnel, et conformément aux clefs de répartition retenues pour l'exercice précédent, les sommes nécessaires en vue d'assurer l'application du présent article (Traité euratom, 1957, p. 367).Prévoir des crédits évaluatifs (...) provisionnels (article 10) ou pour dépenses accidentelles (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 195).
B.− DR. FISCAL, usuel. [En parlant d'un versement] Défini par rapport au total du montant imposable de l'année écoulée et payable d'avance. Acompte provisionnel. V. acompte A 1.Tiers* provisionnel.
Prononc. et Orth. : [pʀ ɔvizjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1484-85 provisionnal « provisoire » (Procès-verbal du conseil de régence de Charles VIII, p. 175 ds DG); av. 1598 provi sionnel (Ph. de Marnix, Écrits politiques, p. 267 ds Hug.); 2. a) 1565 dr. « qui se fait par avance, en attendant un jugement ou un règlement définitif » (É. Médicis, Chroniques, éd. A. Chassaing, t. 1, p. 224); b) 1950 acompte provisionnel (Green, Journal, p. 338); c) 1959 tiers provi sionnel (Activité en 1958 des services du trésor public, p. 13). Dér. de provision*; suff. -al*, -el.

Wiktionnaire

Adjectif - français

provisionnel \pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl\

  1. Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement.
    • Partage provisionnel.
    • Tiers provisionnel.
    • Traité provisionnel.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PROVISIONNEL, ELLE. adj.
Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel.

Littré (1872-1877)

PROVISIONNEL (pro-vi-zi-o-nèl, ne-l) adj.
  • 1 Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision. Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel, Code Nap. art. 466.
  • 2Dans le langage général, il s'est dit pour provisoire. Il était important de peser mûrement le parti que j'avais à prendre ; j'en pris un provisionnel pour me donner le loisir d'y réfléchir, Rousseau, Ém. v. Gouvernement provisionnel, Rousseau, Contr. soc. III, 17. Si le peuple fait des lois, il peut les abroger, il peut les changer, et il semble ne faire jamais que des règlements provisionnels, Condillac, Hist. anc. Lois, ch. 5.

HISTORIQUE

XVIe s. … Joint que tels dits ne sont que provisionnels, et ne tiennent que tant qu'il plaira à Sa Majesté de les entretenir, D'Aubigné, Hist. II, 234. L'edict de juillet n'estoit que provisional, Castelnau, 71.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

PROVISIONNEL. - HIST. Ajoutez : XVe s. Appointement provisionnal, Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 175.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

PROVISIONNEL, adj. (Jurisprudence.) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez Partage, Provisoire & Sentence.

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « provisionnel »

Provision.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

 Dérivé de provision, avec le suffixe -el.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « provisionnel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
provisionnel prɔvizjɔnɛl

Citations contenant le mot « provisionnel »

  • Le tiers monde, c'est le tiers provisionnel du monde entier. De Anonyme / Almanach de l'os à moelle
  • L'existence, ramenée à elle-même, représente peu de choses : le souffle d'un désir matérialisé, un rêve d'éternité sitôt brisé par les rhumatismes et le tiers provisionnel. De Bruno Tessarech / La Machine à écrire
  • Le tribunal a estimé que la direction devait évaluer la charge de travail avant toute chose. "Moins de 3% des établissements courrier de La Poste ont contesté ce retour au travail à temps complet", a souligné La Poste. "Ce qui est avéré c'est que 20% des effectifs sont manquants! Obliger les facteurs à faire tout le travail mais avec 20% d'effectifs en moins, c'est ça qui n'est pas normal", a estimé de son côté SUD-PTT. Pour évaluer la charge de travail des postiers, La Poste va devoir faire appel à des experts et leur verser plus de 253.000 euros à titre provisionnel, en plus des frais de justice avancés par les demandeurs. Capital.fr, Les syndicats forcent La Poste à réduire la distribution du courrier dans les Hauts-de-Seine - Capital.fr
  • L a Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice  fiscal 2021, Revenus 2020, intervient au plus tard le vendredi 31 juillet. Journal des Nations, RDC-Exercice  fiscal 2021 : Rappel paiement  deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits — Journal des Nations
  • La municipalité propose de ne pas changer les taux d’imposition sachant que mécaniquement, ils augmentent sensiblement, ce qui n’est pas du fait de la municipalité. La part communale de la taxe foncière bâti est de 21 % (22,36 % pour la part départementale), la taxe foncière non bâti est de 54,52 % (départementale, 75,76 %). Le produit provisionnel espéré pour la commune est de 915 390 €. Le Telegramme, Le budget 2020 voté avec un taux d’imposition inchangé - Plestin-les-Grèves - Le Télégramme
  • Le propriétaire d’une chambre de service dans un immeuble en copropriété a mis son bien en location, en octobre 2001. La locataire s’étant plainte d’infiltrations et de désordres, avérés par un rapport d’expertise, le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à titre provisionnel au copropriétaire diverses sommes pour perte de loyers et à procéder, sous astreinte, à des travaux sur les parties communes. L'Argent & Vous, Copropriété : précisions sur le délai de prescription, Actualité/Analyse Quotidien

Images d'illustration du mot « provisionnel »

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Traductions du mot « provisionnel »

Langue Traduction
Anglais provisional
Espagnol provisional
Italien provvisorio
Allemand vorläufig
Chinois 临时
Arabe مؤقت
Portugais provisório
Russe предварительный
Japonais
Basque behineko
Corse pruvisoria
Source : Google Translate API

Synonymes de « provisionnel »

Source : synonymes de provisionnel sur lebonsynonyme.fr

Provisionnel

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