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Procureur

Définitions de « procureur »

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PROCUREUR, subst. masc.

A. − DROIT
1. Vieilli. Mandataire. Synon. fondé* de pouvoir.Les princes se marient ordinairement par procureur. Il l'a nommé son procureur général et spécial (Ac.).Un procureur fondé ne peut lier que ses commettants, un représentant n'a droit de porter la parole que pour ses représentés (Sieyès,Tiers état, 1789, p.80).La prise de possession par procureur du siège épiscopal auquel Mgr Duberville avait été nommé l'année précédente (Billy,Introïbo, 1939, p.51).
En partic. [Sous l'Ancien Régime] Avoué. Procureur au Châtelet; clerc de procureur. Près des tribunaux il y a des procureurs dont l'unique occupation est de représenter les plaideurs, et de suivre pour eux tous les détails de la procédure (Say,Écon. pol., 1832, p.99).La profession des procureurs, désormais appelés avoués, devint libre (Lefebvre,Révol. fr., 1963, p.175).V. décret ex. 2.
2. Représentant du Ministère public. Substitut du procureur; réquisitoire du procureur. Il fallait aller au défunt Odéon pour trouver plus cabot qu'un procureur de la Haute Cour réclamant la mort de quelqu'un (Anouilh,Répét., 1950, i, p.21):
. ... on ne comprend pas Rosenberg quand il dit au procès de Nuremberg qu'il n'avait pas prévu que ce mythe mènerait à l'assassinat. Lorsque le procureur anglais observe que, «de Mein Kampf, la route était directe jusqu'aux chambres à gaz de Maïdanek», il touche au contraire au vrai sujet du procès... Camus,Homme rév., 1951, p.226.
Procureur général. ,,Représentant du Ministère public et chef du Parquet près la cour de cassation, la cour des comptes et les cours d'appel`` (Cap. 1936). Le titre de baron sera concédé (...) au premier président et au procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur général de la Cour des comptes (Zola,E. Rougon, 1876, p.282).
[Sous la Royauté, l'Empire, la République] Procureur du Roi (royal), de l'Empire (impérial), de la République. Sous la dépendance hiérarchique du Procureur général sont les Procureurs de la République (autrefois Procureurs du roi et Procureurs impériaux), qui exercent les mêmes fonctions près les tribunaux de 1reinstance, et qui ont aussi des substituts (Bach.-Dez.1882).
Procureur fiscal*.
B. − [Dans un ordre relig.]
1. Procureur général, parfois p.ell., procureur. Religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Synon. plus cour. supérieur (général*).Le procureur général des bénédictins (Bach.-Dez.1882).Le procureur de l'ordre de Malte (Goncourt,Journal, 1889, p.938).
En appos. Le père procureur des Chartreux (DG).
2. Synon. rare de économe1.À une question de Durtal lui demandant en quoi consistaient ses fonctions de procureur, le moine repartit: −Elles consistent à tenir des comptes, à être placier de commerce, à voyager, à pratiquer tout, hélas! sauf ce qui concerne la vie du cloître (Huysmans,En route, t.2, 1895, p.308).
En appos. Père procureur. Nous nous arrêtâmes pour dîner à une abbaye de Bénédictins (...). Nous n'y trouvâmes que le père procureur, chargé de la disposition des biens meubles et de l'exploitation des futaies (Chateaubr.,Mém., t.1, 1848, p.76).C'est le pauvre Père procureur qui fait son purgatoire en s'occupant des affaires d'argent (Green,Journal, 1941, p.166).
P. anal., vx. [Dans un établissement scol.] Synon. intendant.L'administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur; il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires de l'école (B. des Lois de la République fr., 1802ds Rec. textes hist., p.121).Un recteur dirige le collège (...): il est aidé, comme aujourd'hui encore, du préfet des études, du préfet de discipline, du procureur qui est l'économe (Brasillach,Corneille, 1938, p.23).
C. − HIST. DE FRANCE (de 1789 à 1793). Procureur(-) syndic/procureur(-)général(-)syndic. Administrateur élu chargé d'agir pour les intérêts du district/du département, de concert avec les directoires spéciaux (d'apr. Pol. 1868). Roederer demande la place de procureur syndic et Pétion celle de maire (Staël,Lettres jeun., 1791, p.504).Le décret du 22 décembre 1789 donna au département un conseil général, un directoire ou corps exécutif et un procureur-général-syndic et, au district, un conseil, un directoire et un procureur-syndic (Lefebvre,Révol. fr., 1963, p.174).
REM.
Procuratrice, subst. fém.[Corresp. à procureur A 1] Femme qui a pouvoir d'agir en vertu d'une procuration. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire (Ac.).
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔkyʀoe:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1213 hist. romaine procurrerres, prevost procureor «procurateur» (Faits des Romains, éd. L.-F. Flutre et K. Sneyders de Vogel, p.655, 17 et 656, 22); b) ca 1253 [ms. 1260-80] procureor «curateur, celui qui agit en justice au nom de quelqu'un» (Pierre de Fontaines, Conseil, éd. A. J. Marnier, chap.14, § 15, p.95); c) 1281 «celui qui a reçu le pouvoir d'agir pour un autre, représentant» (Ordonnance ds Etienne Boileau, Métiers, éd. G.-B. Depping, p.391: procur.); 2. 1247 procureur «religieux chargé des intérêts temporels d'une communauté» (Cart. Compiègne II, 341 d'apr. M. Bambeck ds Mél. Gamillscheg 1968, p.67); 3. 1256 nom donné à divers magistrats (Ordonnance de Louis IX ds Ordonnances des rois de France, t.1, p.81); 1285 procureur le roy (Doc. relatifs au Comté de Champagne et de Brie, éd. A. Longnon, p.28 D); 1539 procureur du Roy (Est.); 1475 procureur general (Louis XI, Lettres, éd. J. Vaesen et E. Charavay, t.5, p.351). Dér. de procurer*; suff. -eur2*. Cf. le lat. class. procurator «celui qui a soin pour un autre, qui administre», d'où en lat. médiév. «administrateur des biens extérieurs d'une communauté» (xiies. ds Blaise Latin. Med. Aev.), terme d'hist. romaine et «celui qui représente une partie lors d'un procès». Le m. fr. connaît les formes procureux «celui qui procure» xves. (Gloss. lat. fr., ms. Montp. H 110, fo209 rods Gdf.) et procurier terme d'hist. romaine xiiie-xives. (Chron. de Fr., ms. Berne 590, fo33b, ibid.), «celui qui agit à la place de (dans un procès)» 1353 (Invent. des ch. de S. Lambert, no702, Arch. Liège, ibid.). Fréq. abs. littér.: 1025. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 2775, b) 976; xxes.: a) 1272, b) 701.
DÉR.
Procureuse, subst. fém.[Corresp. à supra A 2] Femme d'un procureur. Procureuse générale. Procureuse du roi (Ac.1835).Une procureuse impériale qui s'offre un quart d'heure de néant (Giraudoux,Lucrèce, 1944, I, 10, p.79). [pʀ ɔkyʀø:z]. Ac. 1740-1878, s.v. procureur; 1935: -euse, en vedette autonome. 1reattest. 1494 (ds Doc. hist. inédits, éd. Champollion-Figeac, t.4, p.346); de procureur, suff. -euse, v. -eur2. Cf. le m. fr. procuresse, ca 1500 (Anc. poés. fr., éd. Bibl. Ez., t.3, p.150), déjà att. au xiiies.: procureresse «celle qui agit au nom d'une procuration» (Digestes de Just., Richel. 20118, fo39d ds Gdf.) −1508, ibid.
BBG.Bambeck (M.). Galloromanische lexikalia aus volkssprachlichen mittelalterlichen Urkunden. In: [Mél. Gamillscheg (E.)]. München, 1968, pp.66-67. _ Ranft 1908, pp.86-87. _ Richard (W.) 1959, p.131.

Wiktionnaire

Nom commun - français

procureur \pʁɔ.ky.ʁœʁ\ masculin et féminin identiques (Le féminin peut aussi s'écrire : procuratrice (1) ; procureure (3) ; procureuse (3, 4))

  1. Personne habilitée à agir pour autrui.
    • Le comte des Essarts , parti de Versailles le 9 Février, pour se rendre à sa terre des Essarts, ayant trouvé que la route de traverse de Damville aux Essarts étoit impraticable & dangereuse par la surabondance des neiges, se vit forcé de rester plusieurs jours à Damville chez le procureur fiscal. — (Journal politique ou gazette des gazettes, mars, seconde quinzaine, Bouillon, 1784, page 89)
    • Agir par procureur.
    • Le roi seul plaidait par procureur.
    • Les princes se marient ordinairement par procureur.
    • Le moins qu’on peut faire par procureur, c’est le mieux.
    • Il l’a nommé son procureur général et spécial.
  2. Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident.
    • Un procureur au parlement.
    • Un procureur au Châtelet.
    • Constituer un procureur.
    • Constituer procureur.
    • Clerc de procureur.
    • Étude de procureur.
    • La qualification de procureur a été remplacée par celle d’avoué.
    • Même si la pratique est courante, on reste toujours étonné d’apprendre que les représentants du ministère public et les procureurs de criminels endurcis négocient pour échanger des aveux de culpabilité contre des accusations réduites. — (Le Devoir, 15 aout 2002)
  3. (Spécialement) Avocat représentant le ministère public.
    • Khairullozhon Matanov […] est accusé d’avoir voulu cacher aux enquêteurs qu’il était ami avec Tamerlan Tsarnaev […], a indiqué dans un communiqué la procureuse fédérale du Massachusetts, Carmen Ortiz. — (« Un proche des Tsarnaev inculpé un an après les attentats de Boston », Le Monde, 30 mai 2014. [lire en ligne (page consultée le 19 janvier 2015)])
    • Jusqu'ici, les demandes de la procureure sont restées sans réponse. — (Le Monde, 21 décembre 2013)
    • Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l’accusation au cours de la procédure. Il saisit le juge d’instruction, celui-ci ne pouvant prendre seul l’initiative. — (Le Monde, 10 octobre 2006)
    • […], il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... — (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni & Christophe Caresche, 1999, p.150)
    • Un adolescent de 14 ans a […] agressé une procureur. Le jeune homme assistait au procès de son père qui comparaissait pour violences conjugales. Au moment des réquisitions, il a sauté à la gorge de la représentante du ministère public... — (Europe1, 29 juin 2016 à 16h19,)
  4. (Religion) Religieux chargé des intérêts temporels d’une maison religieuse.
    • Le procureur, le père procureur des chartreux.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PROCUREUR. n. m.
Celui, celle qui a le pouvoir d'agir pour autrui. Agir par procureur. Le roi seul plaidait par procureur. Les princes se marient ordinairement par procureur. Le moins qu'on peut faire par procureur, c'est le mieux. Il l'a nommé son procureur général et spécial. Il a dans ce sens un féminin : Procuratrice. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire. Il se disait plus particulièrement d'un officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident. Un procureur au parlement. Un procureur au Châtelet. Constituer un procureur. Constituer procureur. Clerc de procureur. Étude de procureur. La qualification de Procureur a été remplacée par celle d'Avoué. Procureur fiscal, Officier qui exerçait le ministère public auprès des justices seigneuriales, veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. On disait aussi par abréviation Le fiscal. Procureur général, Magistrat chargé du ministère public près d'une cour supérieure. Les substituts du procureur général. Les conclusions du procureur général. On a appelé Procureur du roi, procureur impérial, et l'on appelle aujourd'hui Procureur de la République le Magistrat qui remplit les mêmes fonctions auprès d'un tribunal de première instance. Les procureurs de la République ne sont proprement que les substituts du procureur général. Dans les Ordres religieux, Procureur général, Le religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Le procureur général des bénédictins, etc. On appelle aussi Procureur, dans chaque maison religieuse, Le religieux chargé des intérêts temporels de la maison. Le procureur, le père procureur des chartreux.

Littré (1872-1877)

PROCUREUR (pro-ku-reur) s. m.
  • 1Celui, celle qui a pouvoir d'agir pour un autre. Procureur fondé ; en ce sens le féminin est procuratrice. Ma fermière est ma procuratrice en cette affaire. Couche-toi le dernier et vois fermer ta porte, Et, si quelque affaire t'importe, Ne la fais pas par procureur, La Fontaine, Fabl. XI, 3. Charles II était déjà paisible possesseur de l'Angleterre, que Louis XIV n'était pas encore marié par procureur, Voltaire, Louis XIV, 6. Il [Henri IV] obtint avec bien de la peine, qu'il ne serait fouetté que par procureur et de la propre main d'Aldobrandin, Voltaire, Dict. phil. Prétentions.

    Fig. Car et vous et vos vers vivez par procureur [après la mort du poëte], Régnier, Sat. V.

  • 2Procureur, nom qu'on donnait autrefois à l'officier public nommé aujourd'hui avoué ; en ce sens, le féminin est procureuse. Souvent au Châtelet un même procureur Est pour le demandeur et pour le défendeur, Boursault, Merc. galant, V, 7. Quand avons-nous manqué d'aboyer au larron ? Témoin, trois procureurs, dont icelui Citron A déchiré la robe, on en verra les pièces, Racine, Plaid. III, 3.

    Procureur ad lites [pour les procès] ou procureur postulant, se disait quelquefois par opposition à procureur ad negotia [pour les affaires] ou procureur fondé.

    Procureuse, la femme d'un procureur. Une garniture de quinze cent livres, que veut revendre une procureuse, Lesage, Turc. IV, 12.

  • 3Autrefois, procureur général ou procureur du roi, officier chargé des intérêts du roi et du public dans tout le ressort du parlement ; c'était la première personne de la justice après le chancelier et le premier président ; un de ses droits était d'entrer chez le roi sans être annoncé. Dieu nous donne beaucoup de procureurs généraux qui aient, s'il est possible, votre éloquence et votre philosophie ! Voltaire, Lett. la Chalotais, 3 nov. 1762. J'apprends pour comble de malheur et d'humiliation, que le procureur du roi auquel il [Desfontaines dénonçant quelque ouvrage de Voltaire] s'est adressé est mon ennemi déclaré, et cherche partout de quoi me perdre, Voltaire, Lett. d'Argental, 12 fév. 1739.

    Procureur fiscal, officier qui exerçait le ministère public auprès des justices seigneuriales.

  • 4Aujourd'hui, procureur général, magistrat qui exerce en chef les fonctions du ministère public près d'une cour supérieure.

    Sous la royauté, procureur du roi, sous l'Empire, procureur impérial, magistrat qui remplit les mêmes fonctions auprès d'un tribunal de première instance.

    Procureuse générale, la femme d'un procureur général.

    Procureuse du roi, la femme du procureur du roi.

  • 5Dans les ordres religieux, procureur général, le religieux chargé des intérêts de tout l'ordre.

    Dans chaque maison religieuse, procureur, le religieux chargé des intérêts temporels de la maison.

  • 6Dans l'ancienne université, procureur d'une nation, assesseur du tribunal du recteur, qui était le chef de sa nation et qui en réglait les assemblées.
  • 7Procureur de la foi, celui qui faisait les fonctions de partie civile devant le tribunal de l'inquisition.
  • 8Procureur de meunier, pivert.
  • 9Instrument de fer à l'usage du fabricant de glaces.

    PROVERBE

    Celui qui fait ses affaires par procureur va en personne à l'hôpital.

HISTORIQUE

XIIIe s. Il poent laissier procureur por aus [eux], Beaumanoir, III, 7. Pierres qui estoit premiers procureres…, Beaumanoir, IV, 27. Saichent tous, que ge mestre Henri de Charlons proculierres et receiverres des rentes nostre segnor le roy de Jerusaiem, Du Cange, procurator.

XVe s. Les serfs anglois se departirent et passerent la riviere… et toujours tenant leur opinion d'abattre à dextre et à senestre devant eux maisons et hostels d'avocats et de procureurs, Froissart, II, II, 109. Pour laquelle reparation estre faite, madite dame et ses enfans prendroient volontiers conclusion crimineuse… mais lesdites conclusions appartiennent au procureur du roi selon la coustume de France, Monstrelet, I, 48.

XVIe s. La raison pourquoy on dit que les procureurs sont voleurs, c'est qu'ils n'ont qu'une plume, et si pourtant ils volent mieux que pas un oyseau qui soit en l'air, Caquets de l'accouchée, p. 180, dans LACURNE. Que la qualité de piocureur fiscal appartient aux procureurs en la juridiction des barons chastellains et autres seigneurs hauts justiciers, Coust. gén. t. II, p. 490. Femme ne sera tutrice, curatrice, procuratrice, ne s'entremettra de sollicitation ou autre faict de justice, si ce n'estoit pour elle, pour son mary…, ib. t. II, p. 784. Il y eut aussi un peu de garbouil entre Mmes de Belin et Bussy, à l'occasion que, l'une ayant lasché quelque mauvais vent pseudo-catholique, Mme de Belin dit tout haut à la Bussy : Allons, procureuse, la queue vous fume, Sat. Mén. De l'ordre tenu pour les séances.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

PROCUREUR. Ajoutez :
10Celui qui procure, qui exécute (sens aujourd'hui inusité). Voici venir celui qui vous doit tuer… pourquoi le prévenez-vous, et pourquoi vous faites-vous procureur de la cruauté d'autrui ? Malherbe, Lexique, édit. L. Lalanne.
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Étymologie de « procureur »

Provenç. procuraire, procurador, procurairitz ; espagn. procurador ; ital. procuratore ; du lat. procuratorem, de procurare, procurer. L'ancien français procurere et le provenç. procuraire est le nominatif, du latin procurátor ; procureor et procurador, le régime, du latin procuratórem.

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(1256) Dérivé de procurant, avec le suffixe -eur [1], comparez avec le latin procurator (« procurateur, administrateur »).
Le moyen français connaissait les formes procureux (« celui qui procure ») et procurier, au féminin procuresse et procureresse.
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Phonétique du mot « procureur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procureur prɔkyrœr

Fréquence d'apparition du mot « procureur » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « procureur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « procureur »

  • Jean-Luc Lennon, procureur de la République de Basse-Terre, ne souhaite pas travailler sous l’autorité de l’ancien avocat pénaliste.
    Le Monde.fr — Nomination d’Eric Dupond-Moretti à la justice : un procureur de la République demande à être déchargé de ses fonctions
  • En revanche, la garde à vue du chauffeur du poids lourd a été prolongée selon le procureur. Les premiers éléments de l’enquête, menée par la police de Laon, ont révélé que l’homme est « impliqué dans un délit de fuite commis à Soissons un peu plus tôt suite à un accident matériel. » Il est aussi apparu que son casier judiciaire « porte trace de deux condamnations prononcées il y a plus de 10 ans des chefs de conduite en état alcoolique. » Le parquet ajoute que les dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants réalisés après le drame se sont avérés négatifs.
    Accident mortel de Laon : Le routier impliqué venait de commettre un délit de fuite
  • Chargé des enquêtes pénales en lien avec les scandales de corruption à la Fédération internationale de football (FIFA) depuis 2015, le procureur général suisse, Michael Lauber, a annoncé sa démission, vendredi 24 juillet. En mars, l’Autorité de surveillance du ministère public de la Confédération helvétique (AS-MPC) l’avait reconnu coupable d’avoir violé « plusieurs devoirs de fonction » en rencontrant secrètement, trois fois, le président de la FIFA (partie civile dans ces procédures), Gianni Infantino.
    Le Monde.fr — Affaires FIFA : démission du procureur suisse Michael Lauber
  • Qui sera le futur procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ? En juin 2021, la magistrate gambienne Fatou Bensouda conclura neuf années de mandat. Son successeur doit être élu en décembre 2020, lors de l’Assemblée des 123 Etats qui ont adhéré à la Cour, et pour tenter de dépolitiser l’élection à venir, un comité a été chargé d’identifier des candidats. Mais ses conclusions, publiées le 30 juin, furent « un choc » pour nombre d’acteurs de la justice internationale.
    Le Monde.fr — Imbroglio autour des candidats retenus pour devenir procureur de la Cour pénale internationale
  • Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
    Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Le procureur : "C'est pourtant ignoble de tuer". L'avocat : - Oui, mais ça fait vivre tant de monde à commencer par vous et moi".
    Sacha Guitry — La Poison
  • L'élégant procureur de 54 ans, à l'aise sous les projecteurs, supervisait les procédures relatives aux scandales de corruption qui secouent la Fédération internationale de football depuis plusieurs années.
    Les Echos — Le procureur général suisse emporté par le Fifagate | Les Echos
  • Si quelque affaire t'importe, Ne la fais point par procureur.
    Jean de La Fontaine — Fables
  • L'inconnu resta impassible. Il se mit à regarder modestement autour de lui, comme un chien qui, en se glissant dans une cuisine étrangère, craint d'y recevoir des coups. Par une grâce de leur état, les clercs n'ont jamais peur des voleurs ils ne soupçonnèrent donc point l'homme au carrick et lui laissèrent observer le local, où il cherchait vainement un siège pour se reposer, car il était visiblement fatigué. Par système, les avoués laissent peu de chaises dans leurs études. Le client vulgaire, lassé d'attendre sur ses jambes, s'en va grognant, mais il ne prend pas un temps qui, suivant le mot d'un vieux procureur, n'est pas admis en taxe.
    Honoré de Balzac — Le colonel Chabert

Traductions du mot « procureur »

Langue Traduction
Anglais attorney
Espagnol abogado
Italien procuratore
Allemand rechtsanwalt
Chinois 律师
Arabe محامي
Portugais advogado
Russe адвокат
Japonais 弁護士
Basque abokatu
Corse avucatu
Source : Google Translate API

Synonymes de « procureur »

Source : synonymes de procureur sur lebonsynonyme.fr

Combien de points fait le mot procureur au Scrabble ?

Nombre de points du mot procureur au scrabble : 13 points

Procureur

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