Procurateur

Nom commun - français

procurateur \pʁɔ.ky.ʁa.tœʁ\ masculin (pour une femme, on dit : procuratrice)

1. (Antiquité) Dans l'antiquité romaine, titre que portaient certains magistrats de l’Empire chargés notamment de lever des impôts, gérer les bureaux de la chancellerie, gouverner certaines provinces.
   • Le procurateur de Judée.
2. (Histoire) Au Moyen Âge et dans les Temps modernes, nom donné, dans les républiques de Venise et de Gênes, à un magistrat investi d'une fonction administrative.
   • À Venise, le procurateur de Saint-Marc était chargé de la gestion des dotations de la basilique Saint-Marc, de l'entretien et de l'embellissement des bâtiments de l'église.
   • Tous les deux ans on élisait à Gênes deux procurateurs.

• 1Dans l'empire romain, titre de certains magistrats envoyés par l'empereur, pour le représenter dans les provinces. Nous voyons, sous Tibère et ses successeurs, de ces procurateurs à la tête de l'administration de la Palestine, Bouchaud, Instit. Mém. scienc. mor. et pol. t. V, p. 374.
• 2Titre d'un des principaux magistrats dans quelques républiques d'Italie, telles que Venise et Gênes. Le procurateur vénitien avait l'administration des biens des orphelins et de ceux qui mouraient intestats sans laisser d'enfants. La république de Venise a nommé pour la médiation de la paix le procurateur Nani, le même dont nous avons une histoire célèbre, Pellisson, Lett. hist. t. III, p. 2.
• 3Grands procurateurs de la nation, se disait, sous la première république, de deux membres du corps législatif, chargés de soutenir les accusations criminelles devant la haute cour nationale.

PROCURATEUR, s. m. (Hist. rom.) ministre des empereurs, assez semblable à ce que sont aujourd’hui nos intendans. Ils transportoient tout ce qu’ils pouvoient dans les coffres du prince, & ne laissoient rien au peuple.

Auguste s’étant emparé de la puissance souveraine, & fait, pour ainsi dire, un partage avec les Romains de toutes les provinces qui leur étoient soumises, il forma pour lui un trésor particulier & séparé de celui de l’état, sous le nom de fisc, & il créa en même tems des officiers qu’il nomma procurateurs de l’empereur, procuratores Cesaris, qu’il envoyoit dans ses provinces & dans celles du sénat, & les chargea de faire le recouvrement des sommes destinées à ce trésor, & nommées deniers fiscaux ; mais tous n’avoient pas la même autorité & les mêmes fonctions.

Ceux que l’empereur envoyoit dans les provinces du sénat, étoient déjà dans leur origine les moins puissans ; ils étoient seulement employés à régir les terres que le prince y possédoit comme particulier, ou celles qui par des confiscations avoient été réunies au domaine impérial. Les riches citoyens de Rome avoient des terres en différentes provinces, & les dépouilles de ceux que l’on condamnoit pour crime d’état, ne manquoient guere d’être adjugées au trésor impérial.

Tôt ou tard, & peut-être dès le tems d’Auguste, l’empereur eut par-tout des procurateurs, même dans les provinces du sénat. Selon les anciennes mœurs romaines, ces intendans ne devoient être que pour des affranchis, parce qu’ils n’avoient point d’autorité ni de considération publique. Mais tout ce qui donne des relations avec le prince, paroît honorable, & devient un objet d’ambition, les chevaliers romains briguant ces places avec avidité ; & lorsque l’empereur y nommoit quelqu’un de ses affranchis, il le mettoit, ce semble, au nombre des chevaliers.

Le procurateur de l’empereur demeuroit en place, autant que le prince jugeoit à propos ; & cela seul lui donnoit un grand avantage sur les proconsuls, qui n’étant que pour un an dans chaque province, n’avoient pas le tems de s’y faire, comme lui, des créatures, & devoient être moins jaloux d’une autorité prête à s’échapper de leurs mains. La politique les obligeoit de conniver aux usurpations d’un homme qui dans le fond étoit charmé d’épier leur conduite, autant que de faire valoir les terres de son maître. Enfin le pouvoir du procurateur de l’empereur devint si considérable, que pendant la vacance du proconsulat, il faisoit les fonctions proconsulaires.

La plûpart des procurateurs impériaux abusant de la confiance du prince, des droits de leur place, & des ménagemens du gouvernement romain, exerçoient dans les provinces impériales d’horribles véxations. L’histoire romaine & principalement la vie d’Agricola donnent une étrange idée de leur conduite. L’empereur Alexandre Severe, qui les tenoit fort bas, les appelloit un mal nécessaire. Les mauvais princes leur donnoient presque toujours raison.

Il faut regarder l’avidité de ces officiers comme un des principes de destruction que l’empire portoit dans son sein ; & leur dureté pour les provinces nouvellement conquises, comme une des causes qui rendoient plus rares, plus lentes, moins solides les conquêtes que les Romains faisoient sous les empereurs.

Il y avoit une autre classe de procurateurs. C’étoient ceux que l’empereur envoyoit en quelques provinces du département impérial, qu’il ne jugeoit pas assez considérables pour y commettre un lieutenant. Telles étoient la Judée, les deux Mauritanies, la Rhétie, la Norique, la Thrace, & d’autres encore. Le prince les faisoit gouverner par un procurateur chargé tout ensemble de la justice, des finances & des troupes, mais quelquefois subordonné, du moins à certains égards, au lieutenant consulaire de la province impériale voisine.

Ces sortes d’intendances, quoique plus lucratives & plus indépendantes que les autres, ne se donnoient non plus qu’à des chevaliers ou à des affranchis, qui d’ordinaire s’y conduisoient avec une hauteur & une insolence proportionnée à leur pouvoir & à la bassesse de leur origine. Ce n’est, selon Juste-Lipse, qu’à cette troisieme classe de procurateurs qu’il faut rapporter le senatus-consulte, par lequel l’empereur Claude, esclave de ses affranchis, fit ordonner que les jugemens des procurateurs seroient exécutés comme les jugemens de l’empereur même.

Tous les différends qui naissoient au sujet du fisc, étoient portés au tribunal des procurateurs qui en étoient les juges dans leur province. Cette charge, qui étoit un démembrement de celle de questeur, servit de frein à l’avidité des gouverneurs, qui n’oserent plus faire des concussions aussi violentes qu’auparavant, dans la crainte que l’empereur n’en fût informé par ces nouveaux officiers. (D. J.)

Procurateur de S. Marc, (Hist. de Venise.) la dignité du procurateur de S. Marc, celle de grand chancelier, & celle de doge, sont les seules qui se donnent à vie. Un noble vénitien ne peut prétendre à l’honneur de la veste au défaut d’argent, que par ses services à la république, ou dans des ambassades, ou dans le commandement des armées de mer, ou dans un long exercice des premieres charges de l’état.

Cette dignité donne entrée au sénat, & le pas audessus de toute la noblesse vénitienne, parce que les procurateurs sont censés les premiers sénateurs, & en cette qualité, ils sont exempts de toutes les charges publiques couteuses, excepté des ambassades extraordinaires, & autres commissions importantes.

Cette charge subsistoit déja il y a près de 700 ans. Il y avoit alors un procurateur de S. Marc, qui prenoit soin du bâtiment de cette église en administroit le revenu, & en étoit comme le grand marguillier. La république créa un second procurateur de S. Marc un siecle après ; & comme dans la suite du tems les biens de cette église s’accrurent beaucoup, on fit trois procurateurs, à chacun desquels on donna deux collegues, de sorte qu’il y a plus de deux siecles, que le nombre fut fixé à neuf, divisé en trois procuraties, ou chambres, dont les membres sont les tuteurs des orphelins, & les protecteurs des veuves.

Le rang que cette dignité donne dans la république a toujours été si recherché de la noblesse vénitienne, que dans le besoin, le sénat s’en fait une puissance ressource, en vendant la veste de procurateur, en sorte que pendant la guerre de Candie, on en comptoit 35 de vivans.

Mais ceux qui remplissent les neufs places des anciens procurateurs, & qu’on appelle procurateurs par mérite, sont distingués des autres qui ont acheté cette dignité. Ils jouissent néanmoins tous des mêmes privileges, sinon que lorsqu’un procurateur par mérite meurt, le grand conseil en élit un autre, avant que le défunt soit en terre, & qu’on remplace rarement ceux qui le sont par argent, afin de les réduire avec le tems au nombre de leur fixation.

Les nobles qui ont accepté la robe de procurateur, l’ont payée 30 mille ducats ; mais ceux qui après avoir accepté la noblesse, veulent encore monter à ce degré d’honneur, payent deux fois davantage.

Tous les procurateurs portent la veste ducale, c’est-à-dire, à grandes manches jusqu’à terre ; & suivant le rang de leur ancienneté, ils ont leur demeure dans les procuraties neuves. Mais comme la bibliotheque de S. Marc, dont ils sont maîtres, la chambre des archives de la république, dont ils sont les gardiens, & celle où ils tiennent ordinairement leurs conseils trois fois la semaine, occupent une partie de ce bâtiment, il n’y reste de logement que pour six procurateurs, & la république donne aux autres une médiocre pension, jusqu’à ce qu’ils entrent dans les procuraties : ils ont l’administration de l’église de S. Marc, celle du bien des orphelins, & de ceux qui meurent ab intestat, & sans laisser d’enfans. (D. J.)