Préemption

Définitions de « préemption »

Préemption - Nom commun

• En droit, faculté offerte à un individu, par la loi ou un accord, de se porter acquéreur d'un bien en préférence à tout autre potentiel acheteur.

  Le propriétaire bailleur d’un fonds de terre ou d’un bien rural qui décide ou est contraint de l’aliéner à titre onéreux, sauf le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu’en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d’un droit de préemption au bénéfice de l’exploitant preneur en place.

• (Finance) Privilège octroyé aux douanes permettant l'acquisition au tarif déclaré des marchandises jugées sous-estimées.

  Si les douanes estiment que le tarif déclaré d'une marchandise est sous-évalué, leur droit de préemption leur permet de l'acquérir à ce prix.

• Action de bénéficier d'une priorité pour l'acquisition ou l'exercice d'un droit avant autrui.

  La ville a décidé d'exercer son droit de préemption sur ce bâtiment historique, pour le préserver de la spéculation immobilière.

• (Informatique) Procédure adoptée par un système multitâche visant à interrompre une tâche en faveur d'une autre ayant une priorité plus élevée.

  Dans le tumulte numérique d'aujourd'hui, la préemption joue le rôle de chef d'orchestre, interrompant une tâche pour donner la priorité à une autre plus urgente.

Étymologie de « préemption »

Évolution historique de l’usage du mot « préemption » depuis 1800

Synonymes de « préemption »

• priorité
• privilège
• préférence

Citations contenant le mot « préemption »

• Un maire a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée. Les acquéreurs ainsi ...

• Face à une décision de préemption, l’acquéreur évincé bénéficie d’une présomption d’urgence à en demander la suspension. Le Conseil d’État précise dans quelles circonstances cette présomption peut être renversée et les conséquences du renoncement à aliéner sur cette condition d’urgence.

• Lorsqu’un bien en vente se situe dans une zone de préemption urbain, la mairie doit recevoir la déclaration d’intention d’aliéner de la part du notaire en charge de la vente. A compter de la réception de ce document, elle bénéficie alors de 2 mois pour préempter le bien ou renoncer.

• Ce droit de préemption du locataire est destiné à le protéger en lui permettant de rester dans le bien qu'il occupe. Il s'étend à son conjoint, à son partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS) et à son ou ses colocataires. La liberté contractuelle du propriétaire est donc limitée par la loi.

• Vous souhaitez vendre votre logement à un membre de votre famille mais la commune souhaite exercer son droit de préemption. Pouvez-vous refuser la vente ou contester le montant de l'indemnité versée par la ville ? Tout ce qu’il faut savoir.

• Mis en consultation jusqu’au 6 août, un projet de décret précise le droit de préemption des terres agricoles ouvert aux collectivités locales pour préserver la qualité des ressources en eau.

• Un locataire qui quitte son logement de lui-même bénéficie-t-il du droit de préemption en cas de vente ? Emmanuelle Jaulneau répond à la question !

• Lorsque la commune est titulaire du droit de préemption urbain, celui-ci est exercé par le conseil municipal, qui se réunit pour décider des suites à donner à une déclaration d’intention d’aliéner.

Traductions du mot « préemption »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de préemption sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « préemption » (42)