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Nutum

Phonétique du mot « nutum »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
nutum nytym

Citations contenant le mot « nutum »

  • Ad nutum. Dans le latinisme chic qu’affectionne le juriste, cette locution signifie à tout moment, sans préavis et sans motif. Etymologiquement, ad nutum signifie « sur un signe de tête », mais la jurisprudence, depuis quelques années, estime que le signe de tête ne doit pas se confondre avec le coup de tête. Dynamique-Mag.com, Dirigeants de société : la révocation ad nutum existe-elle encore ?
  • A l’inverse, dans le cadre de la révocation ad nutum, il est interdit au juge de contrôler les motifs, (même s’ils sont mentionnés dans le procès-verbal de révocation), c’est-à-dire de se prononcer sur la valeur ou la pertinence de ceux-ci. Village de la Justice, Dirigeants de société : vos droits en matière de révocation. Par Violaine de Filippis, Avocate.
  • Actuellement, un administrateur peut être révoqué à tout moment ("ad nutum"), sans délai de préavis ni indemnité compensatoire. L’assemblée générale ne doit pas motiver sa décision et aucune majorité spécifique n’est requise. L'Echo, Quel impact aura le nouveau code des sociétés et des associations sur votre pratique RH? | L'Echo
  • S'agissant de la révocation du mandataire social, ses règles sont beaucoup plus souples que celles relatives au licenciement du dirigeant salarié. En effet, elle est généralement ad nutum - c'est-à-dire sans motif - pour les présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes et les dirigeants de sociétés par actions simplifiées. La révocation doit toutefois reposer sur un juste motif pour les gérants de sociétés en nom collectif et de sociétés à responsabilité limitée ainsi que pour les directeurs généraux de sociétés anonymes et les directeurs généraux délégués et les membres du directoire. Néanmoins, le juste motif reste beaucoup plus largement entendu qu'un motif de licenciement pour un salarié. https://www.chefdentreprise.com/, Quel statut juridique pour les chefs d'entreprise ?
  • Ad nutum sig­ni­fie la révo­ca­bil­ité d’un man­dat sans jus­ti­fi­ca­tion. Rachatducredit.com, Définition révocabilité et Ad nutum:Retirer un mandat sans justifier ? - Encyclopédie bancaire

Images d'illustration du mot « nutum »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « nutum »

Langue Traduction
Anglais nutum
Espagnol nutum
Italien nutum
Allemand nutum
Chinois 坚果
Arabe الجوز
Portugais nutum
Russe nutum
Japonais ナタム
Basque nutum
Corse nutum
Source : Google Translate API

Nutum

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