Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « nonobstant »

Nonobstant

Sommaire

Définitions de « nonobstant »

Trésor de la Langue Française informatisé

NONOBSTANT, prép. et adv.

Dans la lang. jur. ou admin., ou p. plaisant. (le plus souvent vx)

I. − Prép. Malgré. Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier (Code civil, 1804, art.2083, p.374).Nonobstant les recommandations des médecins, elle quitta la clinique (H. Bazin, Vipère,1948, p.126):

1. ... en un temps où l'Académie réglait véritablement et fixait le langage, Pascal (...) la trouve déjà un peu surannée et arriérée, nonobstant Vaugelas. Sainte-Beuve,Port-Royal,t.2, 1842, p.565.

− [Le compl. prép. n'est pas précédé de l'art] Nonobstant opposition ou appellation quelconque (Ac.). La poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif, exécutoire par provision, nonobstant appel (Code civil,1804, art.2215, p.406).Je suis pour le moment à Montpellier où je crève de chaleur, nonobstant bains de mer (Valéry,Corresp.[avec Gide], 1899, p.351).

− Ce nonobstant, ou plus rarement, nonobstant ce, loc. adv. Malgré cela, néanmoins. Je n'ai nul besoin maintenant de ce dont je vous ai parlé hier (...) comptez, nonobstant ce, sur une prompte livraison du Privilège (Balzac,Corresp.,1832, p.206).Un certain cheval sans tête qui, ce nonobstant, galope fort vite (Mérimée, Mosaïque,1833, p.320):

2. Et bien qu'il y eût tantôt deux semaines que le pauvre chanoine fût mort, ce nonobstant son sang se mit à couler aussi clair que s'il eût été encore en vie, sans aucune puanteur... Tharaud,Chron. frères enn.,1929, p.102.

− Nonobstant que + subj., loc. conj.Bien que. Nonobstant qu'on fût chez le pape et au milieu des cardinaux, on ne pouvait se priver de divertissemens (Barante,Hist. ducs Bourg.,t.1, 1821-24, p.415):

3. ... il me demanda de porter cet enfant-là sur les fonts, comme j'avais fait pour le premier. À quoi je ne me refusai pas, nonobstant que j'en fusse grandement étonné, car ce n'est point dans l'habitude de parrainer deux fils de la même maison. Tharaud,Chron. frères enn.,1929p.24.

II. − Adv. Néanmoins, cependant. On m'a dit (...) qu'une fluxion gâtait votre belle mine. Je la bécote nonobstant, en ma qualité d'idéaliste (Flaub.,Corresp.,1872, p.337).Je me soumets à un traitement (...) pour triompher de prurits redevenus intolérables; d'où insomnies (...). Nonobstant, assez bon travail (Gide,Corresp.[avec Valéry], 1942, p.526).

Prononc. et Orth.: [nɔnɔpstɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1740. V. non-. Étymol. et Hist. 1. 1336 prép. (Cart. de Louviers, II, 58, Bonnin ds Delb. Notes mss); 1365 (Oresme, Traictie des monnoies, éd. L.Wolowski, p.LIX); fin xiv^es. loc. nonobstant ce (Froissart, Chron., éd. S. Luce, t.3, p.146, §262, 31); xv^es. ce nonobstant (Id., ibid., éd. J. A. C. Buchon, livre II, chap.200, t.2, p.254b); 2. 1344 loc. conj. non obstant ce que (ds Actes normands de la Chambre des Comptes, éd. L. Delisle, p.318); 1374 non obstant que (Oresme, Yconomique, éd. A. D. Menut, f^o346a, p.842a); 3. ca 1480 adv. non obstant (Myst. du V. Testament, éd.J.de Rothschild, 12686). Comp. de l'adv. non* et de l'a. fr. obstant, att. dans la loc. conj. ostant ce que dès 1377 (Arch. MM 30, f^o98 v^ods Gdf., s.v. obster) et comme prép. obstant 1398 (Charte ds Morlet, p.376) −xvii^es. (v. Gdf.) dans une phrase négative, ou avec un verbe à valeur négative, surtout dans la lang. jur. L'a. fr. est empr. au lat. obstans, part. prés. de obstare «faire obstacle», de ob «devant» et stare «être debout, se tenir devant». Fréq. abs. littér.: 204. Fréq. rel. littér.: xix^es.: a) 503, b) 396; xx^es.: a) 183, b) 114. Bbg. Mounin (G.). Le Fonctionnement du lang. vu à travers un fait de synt. Trav. Ling. Litt. Strasbourg. 1975, t.13, n^o1, p.273.

Wiktionnaire

Nom commun - français

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\ masculin (pluriel à préciser)

(Canada) Dans la fédération canadienne, est utilisé par le membre qui ne veut pas qu’une législation s’applique à lui.
- Le premier ministre Lucien Bouchard en a donné l’assurance hier, alors qu’il prononçait une allocution lors d’un cocktail-bénéfice du Bloc québécois à Montréal. « Pour le moment, je vous dis qu’il n’y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l’option la plus minimaliste jusqu’au recours au nonobstant. Le nonobstant n’est pas rejeté. » — (Lia Lévesque, Bouchard n’exclut pas le recours au nonobstant, Le Devoir, 27 octobre 1997)
- Le procès, terminé mardi, fut beaucoup celui de la «clause nonobstant», comme on l’appelle couramment. — (Antoine Robitaille, Vers une laïcité à deux vitesses?, Le Journal de Québec, 17 décembre 2020)

Note : La clause nonobstant résulte d'un article explicite à cet effet de la constitution canadienne.

Adverbe - français

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

(Vieilli) ou (Soutenu) Cependant, toutefois, néanmoins, par contre, pourtant, malgré cela.
- Nonobstant, les gens de bonne foi, et c’est de ceux-là seuls que compte l’opinion, savaient à quoi s’en tenir sur cette fable, et sa vieille réputation restait vierge de tout soupçon et nette de toute souillure. — (Louis Pergaud, Le Sermon difficile, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)

Préposition - français

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

(Droit) ou (Soutenu) Malgré, sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter.
- Les rectifications aux listes électorales prévues par les articles précédents sont effectuées sans délai, nonobstant la clôture de la période de révision, par les commissions administratives compétentes […] — (Article L40 du Code électoral français)
- Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non classifiés.
- Charles Myriel, nonobstant ce mariage, avait, disait-on, beaucoup fait parler de lui. — (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

NONOBSTANT. préposition
. Malgré, sans avoir égard à. Il a été obligé de payer, nonobstant l'appel. Il s'est opiniâtré, nonobstant toutes les remontrances de ses amis. Nonobstant ces difficultés, il est venu à bout de son entreprise. En termes de Procédure, Ce nonobstant. Nonobstant opposition ou appellation quelconque. Il vieillit.

Littré (1872-1877)

NONOBSTANT (no-nob-stan) prép.

1Sans avoir égard à, sans que la chose empêche. L'aigle fondant sur lui nonobstant cet asile, La Fontaine, Fabl. II, 8. Chez ces gens pour toujours il [le follet] se fût arrêté, Nonobstant la légèreté à ses pareils si naturelle, La Fontaine, ib. VII, 6. Il faut nonobstant tout avoir pitié de vous, Molière, Tart. II, 3. Tout ce qu'il y a de grand sur la terre s'unit [contre le christianisme], les savants, les sages, les rois… et nonobstant toutes ces oppositions, ces gens simples et sans force [les apôtres] résistent à toutes ces puissances… et ôtent l'idolâtrie de toute la terre, Pascal, Pens. XVIII, 12, éd. HAVET.
Ce nonobstant ou nonobstant ce, malgré cela. Le duc de Toscane garda l'incognito, mais ce nonobstant le roi voulut le distinguer et qu'il baisât Mme la duchesse de Bourgogne, Saint-Simon, 54, 152.

Au palais, nonobstant opposition ou appellation quelconque.
2Adverbialement. Malgré cela. Juger que Dieu ne prend plaisir à l'action à laquelle on s'occupe, qu'il la défend, et nonobstant la faire franchir le saut et passer outre, Pascal, Prov. IV.
3Nonobstant que, conj. Quoique. Ainsi qu'on voit que les têtes, un peu après être coupées, se remuent encore et mordent la terre, nonobstant qu'elles ne soient plus animées, Descartes, Méth. v, 9.
Adj. Nonobstant, ante. Clause nonobstante, clause imaginée par Innocent III, et dont Henri III, roi d'Angleterre, se servit le premier dans ses dispenses.

HISTORIQUE

XIV^e s. Celui qui est vertueux et beneuré est touz jours droit et bien, non obstant les fortunes, Oresme, Éth. 24.

XVI^e s. Ce nonobstant estoient jà les besognes si menées avant, que…, Froissart, II, II, 200. Il n'y mena pas tant de gens qu'il eust peu, nonobstant qu'il alla bien accompagné, Hist d'Artus III, connestable, p. 790, dans LACURNE.

XVI^e s. Vrai est que ces os lui croquoient parfois sous les dents ; mais ils passoient nonobstant, Despériers, Contes, LXXV. Il avoit mis en avant un advis contre lequel il y eut plusieurs oppositions et contradictions faittes, mais nonobstant il l'emportoit, Amyot, Arist. 8.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « nonobstant »

De non et de l’ancien français obstant, lui-même tiré du latin obstans, participe présent du verbe latin obstare (« faire obstacle »).

Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Lat. non, et obstare, s'opposer (voy. OBSTACLE) ; Berry, nostant ; bourg. nonostan.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « nonobstant »

Mot	Phonétique (Alphabet Phonétique International)	Prononciation
nonobstant	nɔnɔpstɑ̃

Fréquence d'apparition du mot « nonobstant » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « nonobstant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « nonobstant »

A l’issue de la cérémonie, un pot de l’amitié réunissait les Bon-Encontrais, venus nombreux, sous le auvent de la salle des fêtes, pour fêter ce 14 juillet, nonobstant le virus qui n’en a pas fini de les inquiéter.
ladepeche.fr — Bon-Encontre. Sans festivités mais avec cérémonie - ladepeche.fr
"Nous attendions cette audience et ce procès pour pouvoir défendre son innocence", réagit Me Olivier, évoquant des faits "contestés depuis le début, dans le cadre de l'enquête préliminaire qui a été lancée par le parquet de Paris". "Monseigneur Ventura a, depuis le début, participé spontanément à l'enquête, et ce nonobstant le statut qui était le sien, d'immunité", souligne le conseil. "Il a accepté la confrontation avec les plaignants."
Europe 1 — L'ancien ambassadeur du Vatican assistera à son procès pour "défendre son honneur", assure son avocat
« Le Ministre de la Défense a indiqué que la situation générale demeure relativement calme et globalement sous contrôle sur l’ensemble du Territoire National, nonobstant les foyers d’insécurité isolés existant dans quelques territoires de la partie Est du pays que nos Forces Armées s’emploient à éradiquer inlassablement. », ajoute le document.
Actualite.cd — RDC : le 41e conseil des ministres est resté silencieux concernant les tueries de 220 civils à Kipupu le 16 juillet dernier | Actualite.cd
UBS relève une amélioration impressionnante de la rentabilité sous-jacente ainsi que des alizés porteurs pour l'unité Diagnostics, qui risquent toutefois de demeurer éclipsés ce jeudi par la déception en termes de ventes. La banque aux trois clés campe nonobstant sur sa recommandation d'achat, assortie d'un objectif de cours à 12 mois de 380 francs suisses.
Le bon Roche décroche après un printemps de galère | Zone bourse
Les Nations Unies regrettent que l'avenir du Plan d'action global conjoint (JCPOA) soit mis en doute, mais nonobstant les défis actuels, cet accord historique reste le meilleur moyen de garantir que le programme nucléaire iranien se déroule sur une voie pacifique, a déclaré mardi la cheffe des affaires politiques de l’ONU.
ONU Info — Pour l’ONU, l'accord sur le nucléaire iranien reste le meilleur moyen de garantir la paix | ONU Info
D’autant que le scénario dominant ne prévoit pas un retour du taux de chômage à son niveau de pré-pandémie avant 2022. Il repose également sur des ménages concentrant leur attention sur leur niveau d’endettement élevé, nonobstant le fait que les taux d’intérêt sont au plancher.
Le Devoir — L’illusion de confort de la pandémie | Le Devoir
« Le point décisif, que l’État du Sénégal ne saurait contester, c’est qu’il a été condamné par une juridiction internationale en raison du procès fait à M. Aboukhalil devant la CREI, déclare à JA Me Corinne Dreyfus-Schmidt. Or le Sénégal avait accepté de se soumettre à la juridiction arbitrale compétente et il est établi que cette sentence internationale s’impose à lui nonobstant tout recours en annulation. La réparation du déni de justice commis à l’encontre d’Ibrahim Aboukhalil est donc désormais une obligation internationale pour le Sénégal », ajoute l’avocate.
JeuneAfrique.com — L’État du Sénégal perd face à Bibo Bourgi devant le tribunal arbitral de l’ONU – Jeune Afrique
A l’issue de la cérémonie, un pot de l’amitié réunissait les Bon-Encontrais, venus nombreux, sous le auvent de la salle des fêtes, pour fêter ce 14 juillet, nonobstant le virus qui n’en a pas fini de les inquiéter.
ladepeche.fr — Bon-Encontre. Sans festivités mais avec cérémonie - ladepeche.fr
La banque aux trois clés campe nonobstant sur sa recommandation d'achat, assortie d'un objectif de cours à 12 mois de 380 francs suisses.
Le bon Roche décroche après un printemps de galère | Zone bourse
"Monseigneur Ventura a, depuis le début, participé spontanément à l'enquête, et ce nonobstant le statut qui était le sien, d'immunité", souligne le conseil.
Europe 1 — L'ancien ambassadeur du Vatican assistera à son procès pour "défendre son honneur", assure son avocat

Voir toutes les citations du mot « nonobstant » →

Traductions du mot « nonobstant »

Langue	Traduction
Anglais	notwithstanding
Espagnol	a pesar de
Italien	nonostante
Allemand	trotz
Chinois	虽然
Arabe	على الرغم من
Portugais	a despeito de
Russe	несмотря на
Japonais	にもかかわらず
Basque	gorabehera
Corse	nonostante

Source : Google Translate API

Synonymes de « nonobstant »

Source : synonymes de nonobstant sur lebonsynonyme.fr

Combien de points fait le mot nonobstant au Scrabble ?

Nombre de points du mot nonobstant au scrabble : 12 points