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Licitement
[lisitœmɑ̃]
Définitions de « licitement »
Licitement - Adverbe
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De manière conforme à la loi.
Dans l'exercice de sa profession, il a toujours agi licitement, respectant les règles juridiques jusqu'à la moindre virgule.
— (Citation fictive)
Étymologie de « licitement »
Dérivé du terme licite avec le suffixe -ment.Usage du mot « licitement »
Évolution historique de l’usage du mot « licitement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « licitement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « licitement »
Antonymes de « licitement »
Citations contenant le mot « licitement »
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La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement.
Revente des ebooks d’occasion : pas d’épuisement des droits selon l’avocat général de la CJUE - Next INpact -
Cependant, le maître adjoint Henrietta Hill QC a constaté que la mère n'avait pas autorisé l'envoi de la lettre et que celle-ci contenait des "données personnelles sensibles" qui n'avaient pas été traitées loyalement ou licitement faute de consentement parental.
News 24 — Une élève atteinte du syndrome de Down obtient une compensation après que l'école ait envoyé une lettre aux parents détaillant les comportements violents - News 24 -
Quand Philippe-le-Hardi dans son Ordonnance, enjoignoit à ses « Baillis et Sénéchaux, […] de laisser donner et aumôner l'Eglise, sans le consentement du Souverain et sans aucune réclamation », devant jouir de ces biens comme licitement acquis.
J. B. Bonnauld — Réclamation pour l'Église gallicane -
La Cour de cassation confirme ainsi que le seul fait pour un revendeur hors réseau de revendre le produit acquis licitement à un prix réduit ne suffit pas à constituer une faute de concurrence déloyale ou parasitaire ou une atteinte à l’image de l’enseigne qui le distribue ou de la marque dont il est revêtu.
LEXplicite — La revente hors réseau à prix très réduit d’un produit acquis licitement ne constitue pas un acte de concurrence déloyale -
– à l’exception désormais du sanglier, des mammifères vivants, soit licitement capturés dans le milieu naturel, soit nés et élevés en captivité ;
Le chasseur français — La vente de gibier : ce qui est autorisé et ce qui est interdit - Le chasseur français -
Le Tribunal fédéral a au contraire estimé que l’enregistrement vidéo en question était une preuve illicite qui ne pouvait pas être exploitée à l’encontre du policier incriminé. En effet, selon la jurisprudence, de telles preuves ne sont exploitables que si, d’une part, elles auraient pu être recueillies licitement par les autorités pénales et si, d’autre part, une pesée des intérêts en présence plaide pour une exploitabilité.
Affaires de droit — Quand une preuve vidéo obtenue de manière illicite ne peut être utilisée en justice – Affaires de droit -
En effet, l’accord d’un seul parent suffit pour baptiser licitement un enfant de moins de 7 ans (canon 868.1.1°), et le consentement du mineur suffit, s’il a plus de 7 ans (canons 852 et 865). Mais pour s’assurer de la possibilité pour l’enfant de recevoir une éducation chrétienne et pour tenir compte des obligations que le droit civil impose aux parents en matière d’éducation, le prêtre devra prendre en compte plusieurs éléments.
La Croix Africa — Baptême: Peut-on faire baptiser son enfant sans l’accord du conjoint ? -
Les règles à respecter pour obtenir licitement le consentement des internautes pour le traitement de leurs données sont précisées. La loi PIPL évoque également le transfert de données vers des pays tiers. Les entreprises doivent désigner une personne responsable du traitement des données, comme le DPO en Europe, et réaliser des audits réguliers pour vérifier la solidité des systèmes conçus pour assurer la confidentialité.
BDM — La Chine adopte la loi PIPL, l’équivalent du RGPD pour protéger les données personnelles
Traductions du mot « licitement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | lawfully |
| Espagnol | legalmente |
| Italien | legalmente |
| Allemand | rechtmäßig |
| Chinois | 合法地 |
| Arabe | بشكل قانوني |
| Portugais | legalmente |
| Russe | законно |
| Japonais | 合法的に |
| Basque | legez |
| Corse | legalmente |