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Licéité

Définitions du mot « licéité »

Trésor de la Langue Française informatisé

LICÉITÉ, subst. fém.

DR. CANON. Caractère d'un acte permis par la loi. Toutes les conditions sont observées pour que le sacrement soit administré conformément aux exigences de la morale et du droit canonique. (...) la licéité et la validité posent des conditions à la fois dans le ministre, le sujet et le sacrement (Théol. cath.t. 14, 11939, p. 635).
Prononc. : [liseite]. Étymol. et Hist. 1907 dr. canon. (Lar. pour tous). Dér. du lat. licere « être permis »; suff. -(i)té*; cf. le m. fr. licitité (1530 Palsgr., p. 237 b), dér. de licite*.

Wiktionnaire

Nom commun

licéité \li.se.i.te\ féminin

  1. (Droit) Caractère licite de quelque chose.
    • Conditions générales de licéité des traitements de données à caractère Personnel — (Titre du Chapitre II de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée)
  2. (Théologie) Caractère de ce qui est fait selon les règles.
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Étymologie de « licéité »

(Date à préciser) Dérivé de licite avec le suffixe -ité.
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Phonétique du mot « licéité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
licéité liseite

Citations contenant le mot « licéité »

  • Les reproches sont lourds sur le champ du RGPD : absence de base légale pour les différents traitements de données, atteintes aux principes de transparence, de loyauté, de licéité, de limitation des finalités, de minimisation des données et d'intégrité et de confidentialité.  , RGPD : Privacy International s’attaque à Doctissimo devant la CNIL - Next INpact
  • La décision qualifie la plateforme d’éditeur et non de simple hébergeur, ce qui fait peser sur elle des obligations de vérification des annonces publiées, et notamment – selon la décision – sur la licéité de ces annonces. Si Airbnb avait jusqu’ici mis en place une charte de bonne conduite, la décision pourrait lui imposer de vérifier les autorisations dont bénéficient les annonceurs sur le bien proposé à la location. En pratique, la plateforme pourrait devoir vérifier si l’annonceur est propriétaire du logement ou, dans le cas où il est locataire, s’il dispose du droit de le sous-louer. Entreprendre.fr, Condamnation d'Airbnb : « Le modèle économique des plateformes sera impacté »
  • Des arrestations, une mosquée détruite par des manifestants en colère et de nombreuses condamnations. Cette semaine en Guinée, la polémique sur la licéité de diriger la prière islamique – normalement dite en arabe – en langue malinké a refait surface après l’arrestation d’Ismaël Nanfo Diaby, un imam de la ville de Kankan (dans l’Est), coutumier des prières en langue locale. Arrêté samedi 11 juillet, il a été libéré le lundi 13 juillet après deux nuits au commissariat central de Kankan avec, cette fois, une interdiction formelle des autorités administratives d’officier les prières en langue malinké. Plusieurs de ses partisans arrêtés pour avoir manifesté devant la résidence du préfet pour exiger sa libération samedi 11 juillet ont été également libérés. La Croix Africa, En Guinée, l’imam qui dirige la prière en langue malinké a été libéré - La Croix Africa
  • En règle générale, toutes ces entreprises coopèrent avec les autorités de la plupart des pays du monde, pour traiter notamment de demandes d’informations sur les internautes dans le cadre d’enquêtes. Ces demandes ne sont jamais satisfaites systématiquement, car divers critères entrent en ligne de compte, comme la licéité de la requête, la faisabilité de la demande, sa portée ou encore l’intérêt du public. Numerama, Pourquoi les géants du numérique suspendent-ils leur coopération avec Hong Kong ?
  • Il y a fort à parier que la question de la licéité morale du dividende resurgira l’an prochain. Et que l’on pointera du doigt celles des sociétés qui osent distribuer des dividendes alors qu’elles auront demandé des sacrifices à leurs salariés pour leur permettre d’affronter la crise. Le Figaro.fr, «Réconcilier salariés et actionnaires est possible»
  • Pour avoir choisi une mauvaise base de licéité pour les traitements des employés de la société, PWC (PriceWaterhouseCoopers) est mise à l’amende. L’Autorité fait un lien direct entre les principes de base de l’art. 5 GDPR et le choix de la base de licéité idoine (art. 6.). En l’occurence, elle refuse que les traitements des ressources humaines reposent sur le consentement des salariés. Droit & Technologies, De l’importance de choisir la base de licéité correcte pour le traitement des données … - Droit & Technologies
  • "Les sites dits mixtes, proposant des contenus pouvant être illicites ou mettant en ligne des contenus sans en garantir la licéité, comme les plateformes de partage de contenus ou les réseaux sociaux", représentent de leur côté 15% des premiers liens. Boursorama, L'autre Actu de la tech: la 4G dans le métro - Boursorama

Traductions du mot « licéité »

Langue Traduction
Anglais lawfulness
Espagnol legalidad
Italien legittimità
Allemand rechtmäßigkeit
Chinois 合法性
Arabe شرعية
Portugais legalidade
Russe правомерность
Japonais 合法
Basque zilegitasun
Corse legalità
Source : Google Translate API

Synonymes de « licéité »

Source : synonymes de licéité sur lebonsynonyme.fr

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