Licéité

Définitions de « licéité »

Licéité - Nom commun

• (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la loi.

  Conditions générales de licéité des traitements de données à caractère Personnel

• (Théologie) Conformité aux règles religieuses.

  La licéité d'un acte, dans la sphère religieuse, n'est autre que son alignement avec les prescriptions divines, comme l'écrivait Saint-Augustin : Aime, et fais ce que tu veux.

Étymologie de « licéité »

Évolution historique de l’usage du mot « licéité » depuis 1800

Synonymes de « licéité »

• légalité
• légitimité
• régularité
• honnêteté

Citations contenant le mot « licéité »

• En règle générale, toutes ces entreprises coopèrent avec les autorités de la plupart des pays du monde, pour traiter notamment de demandes d’informations sur les internautes dans le cadre d’enquêtes. Ces demandes ne sont jamais satisfaites systématiquement, car divers critères entrent en ligne de compte, comme la licéité de la requête, la faisabilité de la demande, sa portée ou encore l’intérêt du public.

• Pour avoir choisi une mauvaise base de licéité pour les traitements des employés de la société, PWC (PriceWaterhouseCoopers) est mise à l’amende. L’Autorité fait un lien direct entre les principes de base de l’art. 5 GDPR et le choix de la base de licéité idoine (art. 6.). En l’occurence, elle refuse que les traitements des ressources humaines reposent sur le consentement des salariés.

• Les reproches sont lourds sur le champ du RGPD : absence de base légale pour les différents traitements de données, atteintes aux principes de transparence, de loyauté, de licéité, de limitation des finalités, de minimisation des données et d'intégrité et de confidentialité. 

• "Les sites dits mixtes, proposant des contenus pouvant être illicites ou mettant en ligne des contenus sans en garantir la licéité, comme les plateformes de partage de contenus ou les réseaux sociaux", représentent de leur côté 15% des premiers liens.

• Il y a fort à parier que la question de la licéité morale du dividende resurgira l’an prochain. Et que l’on pointera du doigt celles des sociétés qui osent distribuer des dividendes alors qu’elles auront demandé des sacrifices à leurs salariés pour leur permettre d’affronter la crise.

• La décision qualifie la plateforme d’éditeur et non de simple hébergeur, ce qui fait peser sur elle des obligations de vérification des annonces publiées, et notamment – selon la décision – sur la licéité de ces annonces. Si Airbnb avait jusqu’ici mis en place une charte de bonne conduite, la décision pourrait lui imposer de vérifier les autorisations dont bénéficient les annonceurs sur le bien proposé à la location. En pratique, la plateforme pourrait devoir vérifier si l’annonceur est propriétaire du logement ou, dans le cas où il est locataire, s’il dispose du droit de le sous-louer.

Traductions du mot « licéité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de licéité sur lebonsynonyme.fr