Invocable

Définitions de « invocable »

Invocable - Adjectif

• Susceptible d'être appelé à l'aide ou cité.

  Dans une affaire aussi complexe, tout un éventail de lois et de précédents est invocable pour soutenir chaque argument avancé.

• (En droit) Pouvant être utilisé comme référence juridique.

  Le droit de grève est bien un droit économique et social, et pourtant il est depuis longtemps directement invocable devant les tribunaux.

Étymologie de « invocable »

Évolution historique de l’usage du mot « invocable » depuis 1800

Synonymes de « invocable »

• inavouable
• insociable
• inviolable
• irrévocable

Citations contenant le mot « invocable »

• Le bénéfi ce de la stabilisation offert par le CU est très largement invocable selon la jurisprudence administrative (CE, 15/12/2015, n° 374026, commune de Saint-Cergues). Il n’est nul besoin d’être le demandeur – ou le titulaire –  d’un CU pour faire état de son existence lors du dépôt ultérieur d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

• Pour Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, la probabilité que l'employeur demande le remboursement d'une partie du pass Navigo est faible, mais légale. "Bien que non prévu expressément par les dispositions du Code du travail relatif à la prise en charge des frais de transports publics, reste invocable par l’employeur le principe général selon lequel un remboursement de frais n’est dû que si des frais professionnels ont été réellement exposés par le salarié", avance l'avocat.

• Commençons par la base. Le RGPD est un règlement européen, cela veut dire qu’il est d’effet direct. Il s’applique directement sur tout le territoire de l’Union européenne (UE) et est directement invocable devant les tribunaux des Etats membres de l’Union par n’importe quel justiciable. Si des lois nationales ont également été votées récemment, c’est uniquement pour adapter la législation nationale en vigueur et préciser certains points du règlement.

• La nullité tirée du certificat médical servant de fondement à une mesure d’hospitalisation forcée doit être analysée comme une défense au fond, invocable en tout état de cause. Encourt donc la cassation l’ordonnance du premier président de la cour d’appel qui l’analyse comme une exception de procédure invocable seulement in limine litis.

• En effet, comme l'a indiqué Christophe Castaner sur LCI dimanche 10 mai : «Il est logique que ces Français puissent rentrer dans leur domicile principal [...]. Quand ils sont partis, ils avaient le droit de partir, il n'y avait pas la règle des 100 km. Nous n'interdisons pas aux Français de rentrer dans leur domicile principal pour reprendre leur travail ou scolariser leurs enfants à partir du 11 mai.» Le caractère familial impérieux du déplacement est également un autre motif invocable pour justifier le retour au bercail des Franciliens exilés.

• Outre la possibilité déclencher un environnement de service de conteneur cloud ACI automatiquement configuré avec des valeurs par défaut standard, il est désormais possible d'exécuter rapidement et facilement des applications en basculant sans couture d'un environnement on-premise vers le cloud, simplifier le développement d'applications à conteneur simple ou multiples via la spécification Compose invocable désormais en natif dans le service de conteneur cloud. Tout en permettant aux développeurs de partager leur travail via Docker Hub et leurs environnements de cloud collaboratif habituels.

Traductions du mot « invocable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de invocable sur lebonsynonyme.fr