Indemnisation

Définitions de « indemnisation »

Étymologie de « indemnisation »

Phonétique du mot « indemnisation »

Citations contenant le mot « indemnisation »

• Lors du premier conseil municipal de la ville de Laval, les élus ont voté une nouvelle grille d'indemnisation des 43 élus. Ce qui a donné lieu à une bataille de chiffres et des interprétations différentes entre la majorité et l'opposition. France Bleu, Quelles sont les indemnités des élus de la ville de Laval ?

• Pour rappel, ce second volet de la réforme prévoit une refonte du mode de calcul de l'indemnisation chômage. Actuellement, cette indemnisation est calculée à partir du salaire journalier de référence, qui tient compte des seuls jours travaillés par le demandeur d'emploi. Avec la réforme, ce salaire journalier de référence sera calculé à partir du revenu mensuel moyen. Les périodes d'inactivité seront donc prises en compte dans le calcul de l'indemnisation, ce qui baissera mécaniquement le montant des allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi. De quoi fortement pénaliser ceux qu'on surnomme les "permittents", qui alternent des contrats courts avec des périodes d'inactivité. Capital.fr,  Toute la réforme de l’assurance chômage est reportée à 2021 - Capital.fr

• Conscient de cette situation, le ministère de tutelle a promis de revoir tout le système pour mieux protéger les acteurs du secteur agricole contre les évènements climatiques d’une telle ampleur. Les agriculteurs français pourront ainsi bénéficier d’une indemnisation adaptée en cas de nouvel épisode de grêle. , L’exécutif compte réformer le système d’indemnisation des agriculteurs avant la fin de l’année

• Depuis quelques années, et malgré l’absence d’évolution des dispositions statutaires internes, le juge admet le report et l’indemnisation des congés, sous l’influence de la jurisprudence communautaire. De nombreuses décisions sont ainsi intervenues afin de définir et encadrer ces droits. La Gazette des Communes, Le point sur le droit au report et à l'indemnisation des congés annuels

• Durcissement de l'ouverture des droits à une allocation. Jusque-là, il fallait avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois. Avec la réforme, c'était au minimum 6 mois (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. En contrepartie, la durée minimale d'indemnisation est passée de 4 à 6 mois. La durée maximale, quant à elle, est restée de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans et trois ans pour les plus de 55 ans. leparisien.fr, Assurance chômage : les deux volets de la réforme repoussés - Le Parisien

• Pour Me Grégoire Leclerc, avocat de plusieurs plaignants contre Lubrizol, il est important que les plaignants n'acceptent pas l'accord proposé par Lubrizol, dont le contrat précise qu'en cas d'indemnisation par l'entreprise, les agriculteurs renoncent à tout recours contre le groupe. "Cela veut dire que si l’étendue du préjudice est bien plus importante que celle qu’on peut déterminer aujourd’hui, les agriculteurs ne pourront pas être indemnisés de ce surplus de préjudice", indique l'avocat, qui précise qu'il est impossible de savoir aujourd’hui quelle sera l’étendue réelle des dégâts. LCI, Incendie de Lubrizol : les agriculteurs attendent toujours une indemnisation à la hauteur | LCI

• Dès le 1er juillet, deux dispositifs vont coexister : le dispositif classique de chômage partiel, déjà utilisé par des milliers d’entreprises depuis le mois de mars, ainsi qu’un nouveau dispositif alternatif, aussi appelé “Arme” (activité partielle pour le maintien dans l’emploi) ou “APLD” (activité partielle de longue durée). Pour le chômage partiel classique, le gouvernement avait déjà prévenu : la prise en charge financière par l’Etat, ainsi que l’indemnisation des salariés, vont baisser. Pour le nouveau dispositif, les modalités financières étaient encore à définir. A quelle indemnisation le salarié aura-t-il droit, quel sera le niveau de la prise en charge financière par l’Etat… zoom sur les règles à venir pour ces deux dispositifs. Capital.fr,  Chômage partiel : voici les nouvelles règles d’indemnisation pour les deux dispositifs - Capital.fr

• Les effets délétères de ce produit sur les enfants de mères ayant pris pendant leur grossesse l’antiépileptique Dépakine ont été reconnus par le législateur. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place une procédure de réparation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. La LFSS pour 2020 a posé, dans ce cadre, une présomption d’imputabilité du préjudice au manque d’information de la mère (CSP, art. L. 1142-24-12). Cette présomption toutefois ne s’impose qu’au collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, juge le tribunal, et pas dans le cas qui lui était soumis d’une action en responsabilité fondée sur les manquements de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire. , L’État devra indemniser des victimes de la Dépakine - Administratif | Dalloz Actualité

• Lors du premier conseil municipal de la ville de Laval, les élus ont voté une nouvelle grille d'indemnisation des 43 élus. France Bleu, Quelles sont les indemnités des élus de la ville de Laval ?

• Les périodes d'inactivité seront donc prises en compte dans le calcul de l'indemnisation, ce qui baissera mécaniquement le montant des allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi. Capital.fr,  Toute la réforme de l’assurance chômage est reportée à 2021 - Capital.fr

• Les agriculteurs français pourront ainsi bénéficier d’une indemnisation adaptée en cas de nouvel épisode de grêle. , L’exécutif compte réformer le système d’indemnisation des agriculteurs avant la fin de l’année

• Depuis quelques années, et malgré l’absence d’évolution des dispositions statutaires internes, le juge admet le report et l’indemnisation des congés, sous l’influence de la jurisprudence communautaire. La Gazette des Communes, Le point sur le droit au report et à l'indemnisation des congés annuels

• En contrepartie, la durée minimale d'indemnisation est passée de 4 à 6 mois. leparisien.fr, Assurance chômage : les deux volets de la réforme repoussés - Le Parisien

Traductions du mot « indemnisation »

Synonymes de « indemnisation »

• dédommagement
• désintéressement
• compensation
• indemnité
• immunisation

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