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Foncière
[fɔ̃sjɛr]
Définitions de « foncière »
Foncière - Forme d’adjectif
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Relatif aux biens immobiliers ou au domaine foncier.
Il prend à l’avance la peine de prénoter son droit sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Commission foncière.
— Bulletin de la Société de législation comparée, 1878
Foncière - Nom commun
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Couche d'ardoise située après une excavation.
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Société commerciale ayant pour objet la création, la gestion et l'exploitation d'un portefeuille immobilier.
Problème, "certains maîtres d’ouvrages privés (Promoteurs, aménageurs, société immobilière ou foncière NDLR) font pression pour reprendre les activités", indique une source bien informée du secteur
— Mathias Thépot, « "On veut protéger nos gars" : dans le BTP"
Expressions liées
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Biens fonciers
Précision : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels, plus exactement par ceux dont la créance est née après le 6 août 2015. Auparavant, elle pouvait faire l’objet, à l’instar des autres biens fonciers de l’entrepreneur, d’une déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, elle est insaisissable par les créanciers dont la créance est née postérieurement à la déclaration.
— Les Echos Executives, Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur, Patrimoine du dirigeant - Bonté, méchanceté foncière
- Charges, taxes foncières
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Crédit foncier
Ce prêt se compose, dans un premier temps, d'un crédit à moyen terme réescomptable à la Banque de France, consenti par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour une durée de cinq ans, crédit ensuite relayé ou « consolidé », suivant le terme technique utilisé, par un prêt à long terme du Crédit foncier (de quinze à vingt-cinq ans suivant les cas) garanti par l'État.
— Sabine EFFOSSE, L'invention du logement aidé en France. L'immobilier au temps des Trente Glorieuses -
Impôt foncier
Chaque morgen de terre est frappé en moyenne d’un impôt foncier de 44 kreuzers (1 fr. 57 c.).
— Journal officiel 27 mai 1872, page 3535 -
Revenus fonciers
A la double condition d'être déjà propriétaire d'un bien locatif dont il tire des revenus fonciers et que le total de ces loyers et des revenus tirés de ses parts de SCPI ne dépasse pas 15 000€ par an (avant imputation des charges et des intérêts d'emprunt), un épargnant est automatiquement soumis au régime du micro-foncier.
— VotreArgent.fr, Quelle sera la fiscalité de mes SCPI ? - L'Express Votre Argent
Étymologie de « foncière »
Dérivé de foncier.Usage du mot « foncière »
Évolution historique de l’usage du mot « foncière » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « foncière » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Antonymes de « foncière »
Citations contenant le mot « foncière »
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Cela dit, le bâtiment est vieillissant, l’entretien coûteux. Alors, d’ici deux à trois ans, que vont devenir cette école et surtout son emplacement ? La pression foncière au Passage est importante et les terrains à bâtir sont aujourd’hui réduits à la portion congrue. D’autant que ce terrain, plat, enherbé et bordé d’une allée de cèdres imposants ferait pâlir d’envie n’importe quel promoteur…
SudOuest.fr — Lot-et-Garonne : Au Passage d’Agen, quel avenir pour la maternelle Louis-Vincens ? -
De nos jours, l'amour du paysan pour la propriété foncière est extrême, et toutes les passions qui naissent chez lui de la possession du sol sont allumées
Tocqueville — Ancien Régime et la Révolution -
La reconnaissance d’un équipement comme ayant un caractère supralocal permet de financer ses dépenses de fonctionnement. Le montant est réparti entre les municipalités en fonction de leur richesse foncière et de leur population.
infodimanche.com — Saint-Antonin veut faire de son futur centre des loisirs un équipement supralocal -
Plus tard en 1997, la Sn/Hlm, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant l’assiette foncière reliquataire du Tf/1451/R, a bénéficié des 125 ha restants en vue d’y édififer son projet de « parcelles assainies » Keur Massar-Rufisque. »
Senenews - Actualité au Sénégal, Politique, Économie, Sport — Affaire de 94 milliards: L’Ofnac donne raison à Sonko -
Action Logement lance un appel à projets pour transformer des locaux vides en habitations. Le groupe va créer une foncière dédiée chargée d'acquérir ce bâti inutilisé. Il va investir 1,2 milliard d'euros d'ici à trois ans, avec à la clef la création de « milliers de logements ».
Les Echos — Immobilier : coup d'accélérateur pour la transformation de bureaux vacants en logements | Les Echos -
Pour lutter contre les fermetures de commerces en centre-bourg, le département et la banque des territoires officialisent la création d'une société foncière qui rachètera les friches commerciales pour les rénover et les relouer à bas prix. Elle est dotée de trois millions d'euros de capital.
ici, par France Bleu et France 3 — Une société foncière créée en Dordogne pour racheter les commerces vides - France Bleu -
Et bim ! Triple, quadruple, n-uple peine pour les Parisiens : taxe foncière qui explose, bouchons encore pire que d'habitude à cause des voies réservées, occasions supplémentaires pour les "petits anges" de s'exprimer, etc.
Jean-Marc Morandini — JO Paris 2024: Les députés socialistes veulent geler les tarifs des transports franciliens pendant les Jeux olympiques, qui doivent être revus à la hausse | Jean-Marc Morandini -
Bonjour, dans la mesure où vous choisissez le promoteur, vous pouvez effectivement imposer de valider le permis qui sera déposé avant de vendre votre terrain. En revanche la charge foncière (le prix) risque d' être moindre si vous en réduisez la densité. N'hésitez pas à me contacter directement pour plus d'informations. Cordialement.
BFM Immo — Forum immobilier : Peut on imposer une constructibilité à un promoteur | BFM Immo
Traductions du mot « foncière »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | land |
| Espagnol | tierra |
| Italien | terra |
| Allemand | land |
| Chinois | 土地 |
| Arabe | أرض |
| Portugais | terra |
| Russe | земля |
| Japonais | 土地 |
| Basque | lurra |
| Corse | terra |