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Foncière
[fɔ̃sjɛr]
Définitions de « foncière »
Foncière - Forme d’adjectif
- Foncière — définition française (sens 1, forme d’adjectif)
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Relatif aux biens immobiliers ou au domaine foncier.
Il prend à l’avance la peine de prénoter son droit sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Commission foncière.
Foncière - Nom commun
- Foncière — définition française (sens 2, nom commun)
- Couche d'ardoise située après une excavation.
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Société commerciale ayant pour objet la création, la gestion et l'exploitation d'un portefeuille immobilier.
Problème, "certains maîtres d’ouvrages privés (Promoteurs, aménageurs, société immobilière ou foncière NDLR) font pression pour reprendre les activités", indique une source bien informée du secteur
Expressions liées
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Biens fonciers
Précision : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels, plus exactement par ceux dont la créance est née après le 6 août 2015. Auparavant, elle pouvait faire l’objet, à l’instar des autres biens fonciers de l’entrepreneur, d’une déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, elle est insaisissable par les créanciers dont la créance est née postérieurement à la déclaration.
— Les Echos Executives, Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur, Patrimoine du dirigeant - Bonté, méchanceté foncière
- Charges, taxes foncières
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Crédit foncier
Ce prêt se compose, dans un premier temps, d'un crédit à moyen terme réescomptable à la Banque de France, consenti par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour une durée de cinq ans, crédit ensuite relayé ou « consolidé », suivant le terme technique utilisé, par un prêt à long terme du Crédit foncier (de quinze à vingt-cinq ans suivant les cas) garanti par l'État.
— Sabine EFFOSSE, L'invention du logement aidé en France. L'immobilier au temps des Trente Glorieuses -
Impôt foncier
Chaque morgen de terre est frappé en moyenne d’un impôt foncier de 44 kreuzers (1 fr. 57 c.).
— Journal officiel 27 mai 1872, page 3535 -
Revenus fonciers
A la double condition d'être déjà propriétaire d'un bien locatif dont il tire des revenus fonciers et que le total de ces loyers et des revenus tirés de ses parts de SCPI ne dépasse pas 15 000€ par an (avant imputation des charges et des intérêts d'emprunt), un épargnant est automatiquement soumis au régime du micro-foncier.
— VotreArgent.fr, Quelle sera la fiscalité de mes SCPI ? - L'Express Votre Argent
Étymologie de « foncière »
Dérivé de foncier.Usage du mot « foncière »
Évolution historique de l’usage du mot « foncière » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « foncière » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Antonymes de « foncière »
Citations contenant le mot « foncière »
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Les entreprises dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) excédait 3.000 € l’an dernier sont redevables d’un acompte de 50% pour le 15 juin.
LégiFiscal — CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin LégiFiscal -
Quelque 15% au-dessus de ses objectifs, la foncière Klépierre, aménageuse des 10.000 m² de commerces inaugurés le 21 mars 2012, boucle sa première année avec un chiffre d’affaires de 120 M€.
lsa-conso.fr — Un an après son inauguration, l’espace... -
La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).
Les Echos — Nîmes : une étude pour reconfigurer le secteur marché gare | Les Echos -
En premier, dans le cadre des finances, une contribution pour l’année 2020, de 438 € au Syndicat mixte du bassin-versant de la Têt œuvrant pour la prévention des inondations, a été présentée. A fait suite, la cotisation foncière des entreprises, pour un taux de 31,71 %.
lindependant.fr — Une communauté de communes unanime - lindependant.fr -
Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.
El Watan — Tiaret : Les directeurs du cadastre, de la conservation et de l’agence foncière en prison | El Watan -
Suite à quoi, a-t-il poursuivi, « le chef de la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a ordonné à ses services de lui apporter cette liste, par le biais du chef de la police économique qui s’était déplacé en compagnie de deux autres officiers à la Conservation foncière de la daïra de Bir Mourad Rais pour demander cette liste que le conservateur foncier leur a remis », a-t-il dit. Un acte jugé non conforme à la loi par le parquet général qui l’a qualifié d’ »abus de fonction ».
DzVID — Audition des accusés Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi dans l’affaire d’abus de fonction -
Pour le viager occupé avec usufruit, vous devrez prendre en charge les grosses réparations tandis que le crédirentier paiera les réparations et les entretiens courants du logement (sauf s'il libère totalement le bien vendu), les taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères (à moins que l'acte ne prévoit un remboursement de ces sommes par le débirentier) et les factures d'énergie.
Figaro Immo — Quelles sont les spécificités d'un achat immobilier en viager ? -
Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.
Les Echos — Allègement de cotisation foncière : les élus réticents | Les Echos
Traductions du mot « foncière »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | land |
| Espagnol | tierra |
| Italien | terra |
| Allemand | land |
| Chinois | 土地 |
| Arabe | أرض |
| Portugais | terra |
| Russe | земля |
| Japonais | 土地 |
| Basque | lurra |
| Corse | terra |