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Exécutoire
[œksekytwar]
Définitions de « exécutoire »
Exécutoire - Adjectif
- Exécutoire — définition française (sens 1, adjectif)
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(Droit) Qualifie ce qui est susceptible d'être réalisé ou appliqué, spécifiquement en référence à l'autorisation de mener une exécution judiciaire.
En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.
Exécutoire - Nom commun
- Exécutoire — définition française (sens 2, nom commun)
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(Droit) Document officiel autorisant à contraindre une personne au paiement de sommes dues, en suivant les procédures légales.
(Figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)
Expressions liées
- Force exécutoire
- Formule exécutoire
Étymologie de « exécutoire »
Du bas latin ex(s)ecutorius (exécutif), dérivé avec le préfixe ex- de sequor (suivre). Comparable à l'espagnol ejecutorio et au portugais executorio. Apparu au XIVe siècle.Usage du mot « exécutoire »
Évolution historique de l’usage du mot « exécutoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exécutoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « exécutoire »
Antonymes de « exécutoire »
Citations contenant le mot « exécutoire »
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L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire.
Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins ! - Voie d'exécution | Dalloz Actualité -
L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une jurisprudence du Conseil d’État.
MarchesPublicsPME — Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?
Traductions du mot « exécutoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | enforceable |
| Espagnol | ejecutable |
| Italien | esecutivo |
| Allemand | durchsetzbar |
| Chinois | 可执行的 |
| Arabe | واجب النفاذ |
| Portugais | executável |
| Russe | закрепленное |
| Japonais | 強制可能 |
| Basque | galdagarririk |
| Corse | infurzabile |