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Exécutoire
[œksekytwar]
Définitions de « exécutoire »
Exécutoire - Adjectif
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(Droit) Qualifie ce qui est susceptible d'être réalisé ou appliqué, spécifiquement en référence à l'autorisation de mener une exécution judiciaire.
En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force.
— Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs
Exécutoire - Nom commun
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(Droit) Document officiel autorisant à contraindre une personne au paiement de sommes dues, en suivant les procédures légales.
(Figuré) — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. — (Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245)
Expressions liées
- Force exécutoire
- Formule exécutoire
Étymologie de « exécutoire »
Du bas latin ex(s)ecutorius (exécutif), dérivé avec le préfixe ex- de sequor (suivre). Comparable à l'espagnol ejecutorio et au portugais executorio. Apparu au XIVe siècle.Usage du mot « exécutoire »
Évolution historique de l’usage du mot « exécutoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « exécutoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « exécutoire »
Antonymes de « exécutoire »
Citations contenant le mot « exécutoire »
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Chargée de ces renvois, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a plus de nouvelles de 34.700 étrangers, principalement des demandeurs d'asile déboutés qui font l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire, relève le Bureau du vérificateur général du Canada dans ce rapport.
Le Figaro.fr — Canada: l'administration a «perdu la trace» de 35.000 étrangers expulsables -
Quels sont les principales mentions obligatoires ? A titre principal et sous peine de nullité, le commandement de payer mentionne le titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont lancées avec un décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts (avec indication du taux d’intérêt). Il comporte également la mention d’avoir à payer la dette sous délai de 8 jours : ceci vaut aussi bien dans le cadre d’une saisie de biens meubles que d’une saisie immobilière.
Capital.fr — Commandement de payer : principe, procédure et effets - Capital.fr -
L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire.
Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins ! - Voie d'exécution | Dalloz Actualité -
L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une jurisprudence du Conseil d’État.
MarchesPublicsPME — Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?
Traductions du mot « exécutoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | enforceable |
| Espagnol | ejecutable |
| Italien | esecutivo |
| Allemand | durchsetzbar |
| Chinois | 可执行的 |
| Arabe | واجب النفاذ |
| Portugais | executável |
| Russe | закрепленное |
| Japonais | 強制可能 |
| Basque | galdagarririk |
| Corse | infurzabile |