Dérogatoire

Définitions de « dérogatoire »

Dérogatoire - Adjectif

• (En administration et jurisprudence) Relatif à une disposition qui modifie ou annule partiellement une règle ou loi antérieure.

  Acte dérogatoire.

Étymologie de « dérogatoire »

Évolution historique de l’usage du mot « dérogatoire » depuis 1800

Synonymes de « dérogatoire »

• attentatoire
• exorbitant

Antonymes de « dérogatoire »

• conforme

Citations contenant le mot « dérogatoire »

• L’attestation dérogatoire, en vigueur depuis le déconfinement, voit ainsi une huitième case apparaître lorsque vous la téléchargez : "Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés".

• L’utilisation de l’attestation de déplacement dérogatoire depuis son smartphone n’est visiblement plus autorisée. Il est impératif de l'imprimer ou de la reproduire sur papier libre. Dans un tweet publié par nos confrères de Numerama, le gouvernement explique être en train d’étudier la mise en place d’une application officielle. Une information par ailleurs confirmée par RTL.

• Vous vous êtes forcément posé la question si vous n'avez pas d'imprimante à la maison. En recopiant l'attestation de déplacement dérogatoire à la main, mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, et obligatoire pour toute sortie depuis le 17 mars dernier, faut-il recopier tous les motifs de déplacement à la main ?

• “J’invite tous les acteurs qui disposent de moyens de diffusion numérique à relayer aussi ces attestations simples de déplacement dérogatoire”, a encouragé le ministre de l’Intérieur.

• A l’intiative de la ville d’Arles et du CCAS, des imprimés d’attestations dérogatoires de déplacement sont disponibles pour les personnes ne disposant pas d’imprimante au Pôle de service public 1 (ex-Crédit Agricole, 11 rue Parmentier, de 8 h 30 à 16 h 30) et dans des présentoirs installés devant les mairies annexes de Mas-Thibert, Moulès, Raphèle, Salin-de-Giraud et du Sambuc.

• Tous les déplacements hors du domicile cités ci-dessus sont soumis à la détention d’une attestation de déplacement dérogatoire signée, disponible sur le site du gouvernement, précisant le motif du déplacement, et pouvant être présentée aux forces de l’ordre à chaque sortie du domicile. Dans le cas où cette attestation ne pourrait pas être imprimée, le gouvernement précise qu’elle peut être reproduite sur papier libre.

• L'attestation dérogatoire de déplacement n'est plus obligatoire pour les personnes aveugles. Par ailleurs, des versions en FALC à destination des personnes avec un handicap mental sont disponibles, à télécharger en ligne.

• Toutefois, l’assurance maladie donne des précisions sur cette bascule du régime des arrêts de travail dérogatoires qu’elle finance vers celui du dispositif de l’activité partielle qui est financé par l’Etat et l’UNEDIC.

Traductions du mot « dérogatoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de dérogatoire sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « dérogatoire » (45)