La langue française

Cumul

Sommaire

  • Définitions du mot cumul
  • Étymologie de « cumul »
  • Phonétique de « cumul »
  • Évolution historique de l’usage du mot « cumul »
  • Citations contenant le mot « cumul »
  • Traductions du mot « cumul »
  • Synonymes de « cumul »
  • Antonymes de « cumul »

Définitions du mot cumul

Trésor de la Langue Française informatisé

CUMUL, subst. masc.

A.− DR. Fait de réunir plusieurs éléments distincts, de manière à obtenir plus sûrement un résultat (cf. cumuler I). Cette métamorphose du possesseur en propriétaire est légalement impossible : elle implique, dans la juridiction primitive, le cumul du possessoire et du pétitoire (Proudhon, Propriété,1840, p. 180).
Cumul d'actions. ,,Faculté d'exercer, à l'occasion d'un même fait juridique, plusieurs actions en justice, simultanément ou successivement`` (Cap. 1936). Cumul de peines. ,,Système en vertu duquel en cas de pluralités d'infractions, la peine la plus grave n'absorbe pas les moins graves`` (Cap. 1936)
P. ext. Cf. cumuler I p. ext.Ce cumul de méthodes ne peut avoir lieu que dans les écoles combinées et échelonnées (Fourier, Nouv. monde industr.,1830, p. 71).Croire que les organes complexes aient pu naître par un cumul de variations indépendantes et fortuites (J. Rostand, La Vie et ses probl.,1939, p. 176).
En partic., INFORM. ,,Opération qui consiste à additionner des valeurs successives pour se servir du résultat final`` (Ging.-Lauret 1973).
B.− Fait de réunir en soi plusieurs éléments distincts (cf. cumuler II).
1. [En parlant d'emplois, d'avantages] Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats.
a) [Sans nuance péj.] Cf. cumuler II A 1 a.Les règles administratives du cumul; admettre le cumul. Toutefois, le cumul de la pension ou de la rente et de l'allocation de salaire unique ne doit, en aucun cas, dépasser le montant du salaire de base (Le Figaro,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 7):
Ce qui fait la royauté, ce n'est pas le roi, ce n'est pas l'hérédité, c'est (...) le cumul des pouvoirs; c'est la concentration hiérarchique de toutes les facultés politiques et sociales en une seule et indivisible fonction qui est le gouvernement... Proudhon, Les Confessions d'un révolutionnaire,1849, p. 135.
b) [Avec nuance péj.] Cf. cumuler II A 1 b.Cumul d'emplois, de traitements; contrôler, interdire le cumul. Bonaparte se fait nommer président de la République italienne. Cumul injustifiable dans un chef d'État républicain (Proudhon, La Révolution soc. démontrée par le coup d'État du 2 décembre,1852, p. 117).Le cumul entre mandat parlementaire et professions ou activités privées offre des dangers difficiles à apprécier (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 400).La manifestation des agriculteurs de l'Orne s'inscrit dans le cadre général d'une lutte contre les cumuls abusifs (Debatisse, Révol. silenc.,1963, p. 212).
2. P. ext. [En parlant d'éléments autres que des emplois, des avantages] Fait de réunir en soi plusieurs éléments qui peuvent être plus ou moins hétérogènes (cf. cumuler II A 2 et B). Opérer le cumul de la fortune et du talent (Balzac, Cous. Bette,1846, p. 139).La « polysémie » des mots, c'est-à-dire le cumul des idées dans le signe, un même signe desservant plusieurs idées (Jankél., Je-ne-sais-quoi,1957, p. 158).
Prononc. et Orth. : [kymyl]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1. 1692 cumul « droit qu'avaient selon la coutume de certaines provinces les héritiers du sang d'obtenir dans un héritage les deux tiers des meubles et des acquêts » (A. du Pratel, Le Livre commode contenant les adresses de la ville de Paris et le trésor des Almanachs d'apr. FEW t. 2, 2, p. 1527b) − 1771 (Trév.); 2. 1835 « action de cumuler une chose avec une autre » (Ac.). Déverbal de cumuler*. Fréq. abs. littér. : 18.

Wiktionnaire

Nom commun

cumul \ky.myl\ masculin

  1. (Droit) Action de cumuler une chose avec une autre.
    • Le cumul des peines.
    • Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c'est-à-dire la qualité d'héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies.
  2. Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements.
    • Loi sur le cumul des places.
    • Le cumul de deux chaires n'est pas interdit. Le cumul des mandats est mal vu.
    • Le cumul des effectifs ne pose pas de problème. — (Alain Schärlig, Olivier Blanc, Faire parler les chiffres: la statistique descriptive au service de la gestion, 1997)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CUMUL. n. m.
T. de Jurisprudence. Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul.

Littré (1872-1877)

CUMUL (ku-mul) s. m.
  • 1 Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c'est-à-dire la qualité d'héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies.
  • 2Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements. Loi sur le cumul des places. Le cumul de deux chaires n'est pas interdit.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

CUMUL, s. m. (Jurisprud.) est un droit singulier qui n’a lieu que dans quelques coûtumes qui l’établissent expressément. Il consiste dans la faculté que les héritiers des propres ont lorsque les meubles & acquêts sont considérables, & que les propres sont en petite quantité, de demander que l’on accumule le tout, & qu’on leur en donne le tiers ; mais pour cela il faut que les meubles & acquêts excedent des trois quarts la valeur des propres.

Ce droit de cumul n’a lieu qu’en faveur des enfans, & non pour les collatéraux : il n’a pas lieu non plus dans les coûtumes de subrogation, telles qu’Anjou & Maine, attendu qu’elles ont assez pourvû à l’intérêt des héritiers des propres, en subrogeant les acquêts aux propres : enfin il ne s’étend point aux biens qui sont situés dans d’autres coûtumes que celles qui l’établissent. Voyez le Brun, traité des success. liv. II. ch. 4. n. 61. (A)

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Étymologie de « cumul »

Déverbal sans suffixe de cumuler.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Voy. CUMULER.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « cumul »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cumul kymyl

Évolution historique de l’usage du mot « cumul »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cumul »

  • La vérité résulte parfois d’un cumul de mensonges qui se compensent. De Grégoire Lacroix / Les euphorismes de Grégoire
  • Louanges. Hommage à une personne qui jouit des avantages cumulés du pouvoir et de la richesse, ou de la considération du trépas. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable
  • On arrivera bien, finalement, à réduire la semaine de travail de façon que chacun puisse cumuler trois emplois différents tout en conservant ses week-ends libres. De Anonyme
  • A titre personnel, je n'atteins pas le seuil de l'Impôt sur la fortune mais c'est en cumulant mon patrimoine avec celui de mon conjoint qui nous met effectivement au seuil... De Ségolène Royal / RTL - le 17 Janvier 2007
  • Avec le non-cumul des mandats, une quinzaine de parlementaires vont devoir choisir entre leur siège au Parlement et la tête de la mairie à laquelle ils ont été élus lors des dernières élections municipales. Europe 1, Non-cumul des mandats : une quinzaine de parlementaires partagés entre Assemblée nationale et fonction de maire
  • Pierre Moscovici imitera-t-il son prédécesseur, qui dirige désormais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Pour l’instant, ce dernier refuse de le dire. Contacté par Capital, il nous a rapidement raccroché au nez en affirmant avoir “d’autres priorités” et être “totalement concentré sur sa prise de fonction”. Tout en précisant qu’à sa connaissance, son prédécesseur “n’était pas pensionné à son arrivée à la Cour des comptes, qu’il a rejoint plus jeune [que lui]”. A la suite d’une nouvelle demande de notre part ce lundi 8 juin, le Premier président a indiqué être “totalement absorbé par sa tâche” quelques jours après sa nomination, avant, cette fois d’ajouter : “Il va de soi que je regarderai ces questions”, quand nous l’avons interrogé sur son éventuel cumul de revenus. Capital.fr, Sur son éventuel cumul salaire-retraite, Pierre Moscovici botte en touche - Capital.fr
  • 1. "La Bonne épouse": 167.748 entrées (cumul: 338.748 entrées) - copies: 962 TV5MONDE, "La Bonne épouse" en tête du box-office français
  • Depuis 1997 et le gouvernement de Lionel Jospin, une règle non écrite veut que les ministres ne puissent pas cumuler ce poste avec la présidence d’un exécutif local. Les cas de Gérald Darmanin et d’Edouard Philippe ont donc été évoqués avant même leur réelection. Le Premier ministre avait d’ailleurs averti dès septembre dernier : «Quand on est ministre, on ne peut pas cumuler avec la tête d’un exécutif local. Donc il appartiendra [aux membres du gouvernement élus maire] de dire s’ils veulent rester membres de gouvernement.» Libération.fr, Edouard Philippe et Gérald Darmanin peuvent-ils rester maires et ministres ? - Libération
  • Rappelons qu’avec un taux d’incapacité de 50 à 79 %, il n’est pas possible de cumuler l’AAH avec une pension de retraite et les bénéficiaires basculent sur le régime de l’Aspa dès leur 62 è anniversaire. , Retraite automatique pour les bénéficiaires de l’AAH atteignant 62 ans 
  • Un pied à Paris, un autre à Tourcoing. En cumulant, au moins pour un temps, son poste à Bercy avec son fauteuil de maire — le conseil municipal de Tourcoing a acté sa réélection le samedi 23 mai dernier — Gérald Darmanin renoue avec une pratique initialement proscrite au sein du gouvernement dirigé par Edouard Philippe. Une erreur doublée d’un mauvais signal envoyé à l’opinion, selon le professeur des universités en droit public, Jean-François Kerléo. Capital.fr, “Ministre et maire, Gérald Darmanin risque de délaisser une des deux fonctions”, selon Jean-François Kerléo, professeur de droit public - Capital.fr
  • Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite Boursorama, 3,4% des retraités cumulent pension retraite et revenus d'activité - Boursorama
  • La "vraie" météo se confronte souvent au ressenti. Ainsi, les impressions contredisent parfois la réalité, on a le sentiment qu’il a fait très chaud, ou très froid, qu’il a beaucoup plu ou pas, mais les relevés assurent le contraire… Mais si vous avez l’impression que le mois de juin a été copieusement arrosé, vous êtes dans le vrai… "C’est exact", confirme un prévisionniste de la station MétéoFrance de Tarbes, "les précipitations ont été nombreuses et drues, surtout sous forme d’orages, essentiellement concentrés sur la première moitié du mois, puisqu’en seulement deux semaines nous avions atteint les moyennes mensuelles." Et ça ne s’est guère calmé après… "Les excédents de précipitations sont assez remarquables, puisqu’ils se situent de 150 à près de 200 % des moyennes." Comprendre : il a plus deux fois plus que la normale ! L’ensoleillement est bien sûr déficitaire, mais ce n’est pas la seule raison de ces abats considérables d’eau. "Ce qui fait la différence, c’est que c’était sous la forme d’orages, qui ont été très fréquents et violents." Surtout en cette période, d’ordinaire il faut attendre que l’été soit plus avancé. Conséquence, les quantités d’eau sont impressionnantes, avec un cumul qui dépasse les 240 % à Adast, l’endroit le plus arrosé du département, où il est tombé 157 mm (moyenne 65). Les pluies n’ont pas affecté que le piémont, il est en effet tombé 159 mm à Loudervielle, au lieu de B98 en moyenne. La plaine tarbaise n’a pas été épargnée (116 mm, pour 78 d’ordinaire), seul le nord a été, assez paradoxalement sec, avec des déficits (de 10 à 20 %) par rapport aux normales. nrpyrenees.fr, Le double de pluie en juin - nrpyrenees.fr
  • « Pour obtenir 19 000 euros d'aide, calcule Florence Lagarde, il faut pouvoir cumuler un bonus de 7 000 euros (achat d'un véhicule électrique), une prime à la conversion de 5 000 euros (particulier avec un revenu inférieur à 18 000 euros par part), la prime de "Je roule propre" de la Métropole du Grand Paris de 6 000 euros (revenu inférieur à 6 300 euros par part) et la prime ZFE de l'État de 1 000 euros (habiter une commune dans le périmètre ZFE). » Le Point, Voitures électriques : l'indécente déferlante des aides | Automobile
  • Nommé au poste de haut-commissaire en 2017, Jean-Paul Delevoye avait légalement cumulé sa rémunération de haut-fonctionnaire avec celle de président d'honneur de Parallaxe depuis 2008, mais il avait manqué à son obligation d'en informer la HATVP, avait-elle indiqué. leparisien.fr, Déclaration d’intérêts : perquisition en cours au domicile de Jean-Paul Delevoye - Le Parisien
  • Sans surprise, le classement des marques est toujours mené dans notre pays par BMW, mais Yamaha et Honda réalisent aussi de très beaux scores, dépassant chacun (au cumul des 5 premiers mois) les 10% de parts de marché. Moto80.be, Bonne nouvelle: les ventes ont décollé en juin!
  • La CJUE vient confirmer que le cumul entre ces droits est possible : le droit d’auteur s’applique dès que les  conditions qui lui sont propres sont remplies. Ni plus ni moins, et ce quel que soit le type d’objet en cause. L'Echo, Quels droits de propriété intellectuelle sur les objets fonctionnels? | L'Echo
  • La présence d'une goutte froide sur le golfe de Gascogne a apporté de fortes pluies jeudi 11 juin sur l'ouest de la France ainsi qu'un violent orage sur la régiond d'Ajaccio. Ce Vendredi l'épisode pluvio-orageux concerne les Cévennes avec des cumuls de précipitations records en Lozère. Dans un second temps, un épisode orageux intense est attendu sur le Nord-Est du pays en soirée de ce Vendredi. , Dépression Nadine : suivi des fortes intempéries de jeudi et vendredi - 12-juin-2020.html
  • Pas d'accord pour cumuler les 2 fonctions. , Sondage: Près de six Français sur dix souhaitent qu'Edouard Philippe reste Premier ministre, mais une majorité attend un changement de cap de la politique d'Emmanuel Macron
  • Guy TEISSIER. - Cette décision prend ses racines il y a plus de six mois. À l’époque, le gouvernement avait imaginé une nouvelle loi électorale incluant les EPCI (établissement public de coopération intercommunale, NDLR) dans les collectivités de plein exercice. Le cumul maire et présidence de la métropole devenait impossible. Nous avions eu alors l’idée de nous répartir les rôles, à moi la mairie, à elle la métropole. Puis tout s’est arrêté de manière soudaine avec la crise des «gilets jaunes» et Martine Vassal a envisagé de gérer les deux collectivités. Mais compte tenu des derniers résultats aux municipales, j’ai considéré qu’elle devrait revenir à la situation antérieure. Cela lui permettra de présider la métropole en restant à la tête du département. Comme elle a confiance en moi, elle vient de me proposer d’être candidat. Le Figaro.fr, Guy Tessier: «Un choix stratégique pour sauver la ville»
  • Une usine dans la zone franche industrielle ferme ses portes pour 14 jours suite à la découverte de 21 cas positifs au covid-19. Actuellement, le Togo enregistre un cumul de 661 cas positifs. Le Temps, Découverte d'un cluster de 21 cas confirmés dans une usine de la zone franche industrielle - Le Temps
  • Par ailleurs, 54 patients ont été testés négatifs et donc déclarés guéris, portant le cumul des personnes sorties des centres de traitement et hôpitaux à 4.599 au Sénégal. , (COVID-19) Le Sénégal franchit la barre des 7.000 cas confirmés - Xinhua | Actualités Chine & Afrique
  • Ces doutes ne sont pas nouveaux, mais, à la fin des années 2000, le déploiement du web social mobile, la crise des subprimes et l’arrivée sur un marché du travail déprimé de la génération numérique a eu un effet de cumul. Le modèle de l’entreprise comme un algorithme que peut résoudre un système de type progiciel pour peu que les humains l’alimentent n’était plus sérieusement défendable, que ce soit en termes de profitabilité ou de société. Forbes France, Prêts Pour L’Innovation Managériale ? | Forbes France
  • Cet abattement n'est pas cumulable avec l'abattement proportionnel de droit commun ou avec l'abattement renforcé applicable en cas d'option globale pour le barème progressif . Pour les cessions portant sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018, le chef d'entreprise devra donc s'interroger sur le choix le plus avantageux : soit l'abattement fixe de 500.000 euros, soit l'abattement proportionnel. Les Echos, Dirigeant partant à la retraite : avez-vous droit à l'abattement de 500.000 euros ? | Les Echos
  • Le nouveau dispositif relatif aux Chambres de commerce, d’industrie et de services fixe également les modalités de formation des composantes de ces entités et les conditions d’accès aux instances dirigeantes. Il fixe également les attributions de l’assemblée générale et du président. Un nouvel article a été introduit dans ce texte, 32 bis, définit les interdictions de cumul des mandats. En vertu du nouveau texte, les fonctions de président et de vice président d’une Chambre de commerce ne pourront plus être cumulées avec celles de président ou de vice président du Conseil d’une collectivité territoriale. L'Economiste, Nouvelle vie pour les Chambres de commerce? | L'Economiste
  • L'Assemblée nationale ne fait plus rêver. Selon les calculs de plusieurs médias, une vingtaine de députés élus maires dimanche dernier ont choisi de troquer leur mandat de parlementaire contre celui d'élu local (depuis 2017, il est interdit de cumuler des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur). Et signe que le palais Bourbon n'est pas la panacée : plusieurs suppléants refusent de prendre la relève, ce qui pourrait conduire à l'organisation de cinq ou six législatives partielles ces prochaines semaines.  LCI, Ces députés-maires préfèrent leur mairie à l'Assemblée nationale | LCI
  • A ce jour, le cumul de cas de guérison depuis le début de cette pandémie en RDC le 10 mars 2020 est de 2 317 cas. Zoom Eco, RDC : COVID-19, un record de 532 guéris enregistré le 1er juillet 2020 - Zoom Eco | Zoom Eco
  • Ce Top 500 est marqué par une légère baisse du chiffre d’affaires 2018 des entreprises, exprimé en dollars. Après le contre-choc pétrolier de 2015 et 2016 et les crises monétaires qui s’en étaient suivies au Nigeria et en Égypte notamment, les 500 étaient reparties nettement de l’avant en 2017. Ce qu’avait traduit un bond de 12,1 % des facturations du dernier Top 500 JA. Pour cette édition, ce cumul baisse de 2,55 %, en dépit d’un contexte plutôt favorable sur la période. Les entreprises leaders du continent ont vu leur activité marquer le pas en 2018, notamment en Afrique du Sud et au Nigeria. Hespress Français, Le Maroc en bon dauphin place 61 entreprises dans le Top 500 du continent | Hespress Français
  • L’Aisne et la Somme font partie des Départements pionniers à permettre aux allocataires du RSA de pouvoir cumuler leur aide avec une activité dans l’agriculture ou la logistique. Courrier picard, Coronavirus : la Somme et l’Aisne favorisent le cumul entre RSA et emploi saisonnier
  • Il perdra son fauteuil en 2008 face au socialiste Pierre Cohen et reprendra la main aux élections municipales de 2014. Dernièrement il a été vivement critiqué notamment après la parution du livre "Les Voraces : les élites et l’argent sous Macron" du journaliste Vincent Jauvert. Il dénonce dans cet ouvrage le cumul de mandats et de rémunération des élus. France 3 Occitanie, PORTRAIT. Municipales à Toulouse : Jean-Luc Moudenc, la moitié d'une vie passée au Capitole
  • L’ancienne élue socialiste reprend en effet un secteur conquis en 2008, mais laissé à un de ses élus en septembre 2017 pour cause d’interdiction de cumul des mandats. Pas besoin d’être marseillais pour saluer sa victoire. Tandis que de Paris, Lionel Jospin, Christiane Taubira ou Anne Hidalgo ont soutenu le Printemps marseillais, l’ex-secrétaire national du PS, Jean-Christophe Cambadélis, encourageait Samia Ghali. La nouvelle maire du 8e a été sa secrétaire nationale. Dès dimanche, il comprend que la sénatrice des quartiers nord a un « pistolet à plusieurs coups », mais juge qu’il faut s’allier avec Michèle Rubirola. Le Monde.fr, Après le second tour, Samia Ghali devient l’arbitre de l’élection municipale à Marseille
  • Le nombre d’hospitalisations a diminué de 11 au cours des 24 dernières heures, pour un cumul de 411. Une personne de moins se trouve aux soins intensifs, pour un total de 32. L’actualité, COVID-19: le Québec enregistre 14 nouveaux décès | L’actualité
  • Les cibles intéressantes sont assez rares. Le cumul des activités des différentes plateformes de Freelance ne pèse qu’environ 2 milliards d’euros en France sur un potentiel de 40 milliards et est constitué de très nombreuses start-ups rarement profitables. L’acquisition d’Inops, avec sa taille conséquente, 84 M€ de CA et sa croissance (+50% en 2019) rentable sur des verticaux sur lesquelles nous étions peu présents, les projets numériques au forfait et le secteur public, nous est apparue évidente. Evidente également pour les dirigeants d’Inop’s qui apprécient particulièrement notre offre 360 degrés et notre expertise dans le portage salarial". , Freelance.com : le freelancing et son intermédiation ont un potentiel immense | Zone bourse
  • Nouveau bilan du ministère de la Santé: 238 nouveaux cas de contamination au coronavirus ont été enregistrés, portant le cumul à 12.290 cas, ce lundi 29 juin à 17h. Medias24 - Site d'information, Coronavirus : 238 nouveaux cas en 24h, 12.290 cumulés au lundi 29 juin à 17h
  • POLITIQUE - Deux pour le prix d’un. Gérald Darmanin cumule depuis ce week-end les fonctions de maire de Tourcoing et celles de ministre des Comptes publics mais pas les rémunérations, ses indemnités municipales devant être reversées à la Société protectrice des animaux. Comme il l’a expliqué ce dimanche 24 mai sur RTL et LCI, le nouvel édile s’affranchit donc “pour un temps” de la règle édictée par Édouard Philippe en septembre 2019. “On ne peut pas être à la tête d’un exécutif local lorsqu’on assume une fonction ministérielle et nous n’avons pas envie de changer cette règle”, avait alors déclaré le Premier ministre.  Le HuffPost, Cumul: Darmanin endosse l'habit de "Superman"... comme Wauquiez dont il se moquait | Le HuffPost
  • Conseil municipal, conseil communautaire, conseil régionaux ou départementaux peuvent être dirigés par les mêmes élus, qui touchent des indemnités pour certains de ces postes. Si le cumul des mandats exécutifs a été appliqué depuis 2017 à la suite de la loi du 14 février 2014, le cumul de certaines indemnités est toujours possible. La Gazette des Communes, Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?
  • Un assouplissement qui a son importance. Pour mémoire, un retraité qui reprend une activité relevant du même régime que celui qui lui verse sa pension ne peut cumuler les revenus de cette nouvelle activité qu’à partir de l’âge minimum de la retraite (62 ans pour les retraités nés à partir de 1955), sous réserve d’avoir fait liquider sa retraite à taux plein, ou à défaut à partir de l’âge du taux plein (67 ans pour les générations nées à partir de 1955). Capital.fr, Personnel soignant : le cumul-emploi retraite simplifié - Capital.fr
  • Le cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs n’est pas contraire au principe ne bis in idem lorsque l’association de malfaiteurs vise la préparation de faits distincts. , Cumul du délit d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  • Le cumul de poursuites envers un comptable de fait sur le fondement de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières pour gestion de fait et de poursuites sur le fondement d’autres dispositions à des fins de sanction ayant le caractère de punition n’est pas contraire au principe de nécessité des délits et des peines dès lors que ces poursuites ne portent pas sur des faits qualifiés de manière identique, ne conduisent pas à des sanctions de même nature ou ne visent pas à protéger les mêmes intérêts sociaux. , Le non bis in idem appliqué au cumul de poursuites envers un comptable de fait - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  • Les missions omises par Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d’intérêt interrogent le cumul d’un très grand nombre d’activités par les responsables publics. La Croix, Après le cumul des mandats, la question du cumul des fonctions
  • Pour les rédacteurs de l’étude, la baisse du recours au dispositif pour les 60-64 ans peut s’expliquer par la mise en place des nouvelles règles du cumul emploi-retraite définies par la réforme de 2014 qui inciteraient certains assurés à prolonger leur carrière dans le cadre de la surcote, jugé plus avantageuse. Previssima, Cumul emploi-retraite, le dispositif séduit 3,4 % des retraités en 2018 - Previssima
  • Enjeu de la moralisation de la vie politique, le débat sur le non-cumul des mandats ressurgit régulièrement. Le point sur la situation en France. Journal L'Union, Décryptage : le cumul des mandats n’a plus la cote
  • Matignon se défend de tout « manquement » concernant le cumul de rémunérations pratiqué par l’ancien haut-commissaire à la réforme des retraites. Selon nos informations, celui-ci l’avait pourtant signalé dès 2017. Le Monde.fr, Jean-Paul Delevoye avait déclaré son cumul de fonctions à la HATVP dès octobre 2017
  • Pour bien commencer l’année 2020, deux députés LREM veulent “mettre au régime” les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats et les indemnités afférentes. Après le dépôt, en novembre, d’une première proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaires de cumuler leur indemnité avec celles issues d’autres mandats locaux, Aude Bono-Vandorme et François Jolivet viennent de récidiver avec un nouveau texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, le 3 décembre dernier. Capital.fr, Cumul des mandats : un plafond d'indemnités divisé par deux pour les élus locaux ? - Capital.fr
  • Un salarié ne peut siéger, au sein du même comité, sous la double qualité de membre élu et de représentant syndical. Initialement rendue sous l’empire de la législation relative au comité d’entreprise (Cass. soc., 17 juillet 1990, nº 89-60.729), cette jurisprudence a été transposée au CSE peu après l’intervention des ordonnances Macron (Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-23.764 PB ; v. l’actualité nº 17899 du 18 septembre 2019). Le cas échéant, le salarié devra donc opter entre le mandat d’élu (qu’il soit titulaire ou suppléant) et celui de représentant syndical. Cette règle ne souffre aucun tempérament. La chambre sociale ajoute en effet, dans un arrêt du 22 janvier, qu’un accord collectif ne saurait autoriser un tel cumul.Suppléant désigné RS au CSEUn employeur demandait l’annulation de la désignation d’un salarié en tant que représentant syndical au CSE de l’un de ses établissements. Cette désignation avait été opérée sur le fondement de l’article L. 2314-2 du Code du travail, qui permet à chaque syndicat représentatif, dans les entreprises de 300 salariés et plus, de désigner un représentant pour siéger, avec voix consultative, au sein du CSE. On rappellera que dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de plein droit représentant syndical au CSE (C. trav., art. L. 2143-22).L’employeur invoquait une incompatibilité avec le mandat d’élu suppléant que le salarié détenait au sein du même CSE d’établissement. Pour contourner l’interdiction, ce dernier se prévalait toutefois d’un accord collectif sur le dialogue social, conclu le 13 juillet 2018, lequel ne comportait aucune exclusion ni distinction entre les deux mandats.Un tel accord pourrait-il, même de manière implicite, permettre à un salarié de siéger au CSE sous la double casquette d’élu et de représentant syndical ? Ni le tribunal d’instance, ni la Cour de cassation n’ont admis le procédé.Incompatibilité s’imposant à l’accord collectifLa Haute juridiction reprend, tout en le complétant, le principe posé le 11 septembre 2019 : « un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu’il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale sans qu’un accord collectif puisse y déroger ».La solution est logique. La règle du non-cumul se justifie par les finalités distinctes des deux fonctions : un même salarié ne peut, sur une même question débattue en réunion de CSE, se prononcer avec voix délibérative au nom des salariés (en sa qualité d’élu), et avec voix consultative pour faire connaître la position du syndicat qu’il représente (en qualité de représentant syndical). L’existence d’un accord collectif ne change rien à l’impossibilité technique d’assumer simultanément ces deux rôles. Une disposition conventionnelle en faveur du cumul devra donc être laissée inappliquée.La chambre sociale n’opère par ailleurs aucune distinction selon que le salarié est élu en tant que titulaire ou suppléant. Un accord collectif ne saurait donc autoriser un suppléant à cumuler son mandat avec celui de représentant syndical, peu important que, depuis les ordonnances Macron, le suppléant ne siège plus aux réunions en même temps que le titulaire (C. trav., art. L. 2314-1).Obligation d’opter pour l’un des mandatsFace à une telle situation de cumul, la Cour de cassation a approuvé la décision du tribunal d’instance enjoignant au salarié d’opter dans un délai de 15 jours à compter du jugement, entre la fonction de membre suppléant au CSE et celle de représentant syndical à ce même comité. À défaut de choix exprimé dans le délai imparti, le mandat de représentant syndical sera alors caduc.Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 96 du 22 janvier 2020, Pourvoi nº 19-13.269 , IRP - Un accord collectif ne peut déroger au non-cumul des mandats d’élu et de RS au CSE - Liaisons sociales Quotidien, 29/01/2020 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  • Le Conseil constitutionnel déclare, avec réserve, l’article L. 131-11 du code des juridictions financières conforme à la Constitution et apporte d’utiles précisions à propos du cumul des poursuites et des sanctions appliqué aux comptables de fait. , Cumul des poursuites et des sanctions : la situation des comptables de fait - Pénal | Dalloz Actualité
  • Elle a, depuis ce premier arrêt relatif au cumul pour les mêmes faits du recel et du blanchiment, réaffirmé ce principe à plusieurs reprises dans des arrêts traitant successivement du cumul entre l’abus de biens sociaux et l’autoblanchiment (Crim. 7 déc. 2016, n° 15-87.335, Dalloz actualité, 18 janv. 2017, obs. J. Gallois ; D. 2016. 2572 ; ibid. 2017. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; RTD com. 2017. 205, obs. L. Saenko ), du cumul entre l’escroquerie et le faux ayant constitué la manœuvre frauduleuse de l’escroquerie (Crim. 25 oct. 2017, n° 16-84.133, RTD com. 2018. 227, obs. L. Saenko ), du cumul de deux délits d’abus de confiance pour les mêmes faits (Crim. 17 janv. 2018, n° 17-80.418, JA 2018, n° 574, p. 11, obs. X. Delpech ), du cumul entre des violences d’une part et des appels malveillants, menaces, dénonciation mensongère, faux et usage d’autre part (Crim. 24 janv. 2018, n° 16-83.045, Dalloz actualité, 15 févr. 2018, obs. S. Fucini ; D. 2018. 241 ; AJ pénal 2018. 196, obs. E. Clément ; RSC 2018. 412, obs. Y. Mayaud ) ou encore du cumul entre, d’une part, des assassinats, tentatives d’assassinat et destructions dangereuses pour les personnes au moyen d’explosifs et, d’autre part, du port et du transport d’engin explosif sans motif légitime (Crim. 14 nov. 2019, n° 18-83.122, Dalloz actualité, 5 déc. 2019, obs. S. Fucini ; D. 2020. 204 , note P.-J. Delage ; AJ pénal 2020. 83, obs. M. Lacaze ). , Principe ne bis in idem : rejet du cumul des délits de détention de dépôt d’armes et d’association de malfaiteurs - Atteinte à l'autorité de l'état | Dalloz Actualité
  • Autrement dit, cumuler « le beurre et l’argent du beurre ». , Cumul télétravail et chômage partiel : une fraude lourde de conséquences - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Pour le revitaliser en PvP, Ankama a choisi l'Erosion. Les sorts aux coups critiques moins intéressants sont ainsi transformés en 4 sorts posant de l'érosion. Attention, ils possèdent tous une limite de cumul de 2, commune avec Réflèxes. Millenium, Dofus 2.56 : Équilibrages de classe, Sacrieur, Steamer, Hupper et Ecaflip en bêta - Millenium
  • Le mandat de conseiller municipal peut être cumulé avec celui de député ou sénateur, ou député européen. Dans les communes de 1.000 habitants ou plus, une personne cumulant un mandat de parlementaire national ou européen avec un mandat de conseiller municipal ne peut prétendre exercer en plus ceux de conseiller régional ou départemental. www.leberry.fr, Municipales : quelles sont les règles en vigueur concernant le cumul des mandats ? - Bourges (18000)
  • Depuis 2014, la loi relative au non-cumul des mandats a changé. Découvrez ce qui attend les futurs élus de vos communes.   France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Elections municipales 2020 : Cumul des mandats, que pourra faire ou pas mon futur maire ?
  • L’arrêt commenté a eu à trancher une question inédite : celle de la possibilité de cumuler au sein du nouveau comité social et économique les mandats d’élu et de représentant syndical au comité, éventuellement par voie d’accord collectif. , Comité social et économique : l’impossible cumul des mandats d’élu et de représentant syndical au comité - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité
  • Municipales. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a été élu samedi matin maire de Tourcoing par le conseil municipal de la ville. Il a annoncé dimanche qu’il cumulerait les fonctions de maire et de ministre «pendant un temps». Libération.fr, Cérémonies religieuses, cumul et chloroquine... Le résumé de l'actu du week-end - Libération
  • Une fois votre retraite liquidée, rien de vous interdit de reprendre une activité rémunérée. Si cette activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse vos pensions, vous pouvez cumuler les revenus procurés par cette “nouvelle” activité avec vos pensions de retraite, sans aucune limite. En revanche, si vous reprenez une activité relevant du même régime que celui qui vous verse vos pensions, ce cumul “illimité” n’est possible que si vous avez obtenu votre retraite à taux plein. A défaut, ce cumul est autorisé mais dans certaines limites qui varient d’un régime à l’autre. Capital.fr, Cumul emploi retraite : cette astuce pour réduire le poids de votre fiscalité - Capital.fr
  • On observe depuis 2017 une réduction de l’influence des associations d’élus sur la politique conduite. Mais cette réduction résulte moins des mesures prises en matière de cumul que du renouvellement politique, de l’élection d’un chef de l’Etat n’ayant jamais exercée de mandat territorial et de l’arrivée à l’Assemblée d’une proportion élevée de députés dépourvus d’ancrage territorial et manifestant nettement moins d’intérêt pour les questions territoriales que leurs prédécesseurs. Par le passé, une proportion très élevée de députés avait une connaissance intime des questions territoriales parce qu’ils avaient exercé des fonctions locales avant d’être élus à l’Assemblée. La vraie nouveauté tient à l’ampleur du renouvellement. L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment plus accessoire, voire négligeable. La Gazette des Communes, « L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
  • Le maire de Prades (Pyrénées-Orientales), chargé par le 1er ministre de mettre en place le déconfinement, cumule différentes fonctions publiques qui lui rapportent gros : plus de 200 000 € brut par an. Décryptage.  midilibre.fr, Maire, élu à la région Occitanie, délégué aux JO : combien ce cumul rapporte à Jean Castex - midilibre.fr
  • Cumuler emploi et retraite est loin d’attirer les Français. Le rapport cherche à rendre ce dispositif plus attractif, en l’élargissant à un public plus large… sans préciser comment. Actuellement, seuls trois profils de “cumulants” existent : des retraités (hommes) ayant eu une carrière longue, des retraités cadres et des personnes ayant eu des aléas de carrière (des femmes principalement). Le groupe d’experts propose aussi de rendre créatrices de droits à la retraite les cotisations prélevées sur les revenus d’activité exercée dans le cadre de ce cumul emploi-retraite à taux plein. Et bonne nouvelle, c’est ce que prévoit déjà le projet de réforme des retraites. Capital.fr, Formation, mobilité professionnelle, cumul emploi-retraite… ces pistes pour favoriser l’emploi des seniors - Capital.fr
  • Bénéficier du cumul de la retraite avec les revenus d’une activité professionnelle à l’étranger est possible pour tout retraité du régime général de la Sécurité sociale, mais il y a des règles à respecter. Tour d’horizon du sujet. , Cumul emploi-retraite à l’étranger | lepetitjournal.com
  • Le gouvernement veut favoriser le travail des seniors. L'accès à la retraite progressive et le cumul emploi-retraite vont être assouplis dans le projet de réforme, y compris pour les générations qui n'entreront pas dans le régime universel. Les Echos, Le cumul emploi-retraite apportera un surcroît de pension dès 2022 | Les Echos
  • En effet, en mai 2020, devait être soumise à la délibération de l’assemblée départementale, la mise en place du cumul du Revenu de solidarité active (RSA) et d’un emploi agricole saisonnier afin d’inciter les bénéficiaires et ainsi de répondre au réel besoin de main d’oeuvre de ce secteur. , CORONAVIRUS Un dispositif de cumul RSA et emploi saisonnier agricole activé – Objectif Gard
  • La gravité permettant le cumul de poursuites fiscales et pénales peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention dont celles notamment constitutives de circonstances aggravantes. , Cumul de poursuites pénales et fiscales : caractérisation des cas les plus graves - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  • Le Département des Vosges autorise le cumul à 100% du revenu de solidarité active (RSA) avec un emploi saisonnier dans le secteur de l'agriculture, cumul habituellement impossible. Une mesure pour inciter les bénéficiaires à remettre un pied dans l'emploi.   France 3 Grand Est, Cumuler RSA et travail agricole saisonnier, c'est possible dans les Vosges
  • Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu'il serait tête de liste à Tourcoing aux élections municipales de mars prochain, focus de franceinfo sur les règles en vigueur concernant le non-cumul de la fonction de ministre et du mandat de maire.  Franceinfo, Municipales 2020 : peut-on être à la fois maire et ministre ?
  • "À partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat", mais "quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement" ou prendre cette fonction s'ils sont élus, a-t-il indiqué à l'issue d'un séminaire gouvernemental. Et ce quelle que soit la taille de la commune, a-t-il ajouté.  LExpress.fr, Municipales : un ministre pourra être candidat mais pas cumuler s'il est élu maire - L'Express

Traductions du mot « cumul »

Langue Traduction
Anglais cumulative
Espagnol acumulativo
Italien cumulativo
Allemand kumulativ
Chinois 累积的
Arabe تراكمي
Portugais cumulativo
Russe кумулятивный
Japonais 累計
Basque metatua
Corse cumulativu
Source : Google Translate API

Synonymes de « cumul »

Source : synonymes de cumul sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « cumul »

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