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Il y a 37 citations sur le contingentement.
Le risque spécifique que l'indétermination des politiques tarifaires et contingentaires fait courir aux entreprises
Un marché spécial peut s’établir et la répartition des bénéfices du contingentement dépend de la structure des offres et des demandes en présence. Joseph Deiss — Monnaie et prix internationaux: une théorie séquentielle des marchés
C’est chose faite : les élus ont modifié la règlementation d’urbanisme afin d’annuler un contingentement des espaces de restauration à quelques endroits sur le territoire de l’Arrondissement. Journal Métro — Fin du contingentement des restaurants dans Rosemont – La Petite-Patrie
Le contingentement des ventes de Doliprane, Dafalgan et Efferalgan n’avaient pas occasionné de gestes d’humeur mercredi matin à Bordeaux. C’est plutôt autour des masques respiratoires que les comportements restaient tendus. SudOuest.fr — Coronavirus : Pas de course au paracétamol dans les pharmacies bordelaises
Dans ces conditions limites, comment justifier qu’aucun contingentement n’existe au niveau du nombre? L'Express — Le meilleur… et le pire (Tribune libre) - L'Express
Tous les étudiants en médecine seront autorisés à entamer une spécialisation ou une formation en médecine générale, même ceux au-delà du contingentement prévu par le fédéral, a annoncé samedi la ministre de la Santé, Maggie De Block. L'Echo — Tous les étudiants de médecine autorisés à poursuivre une spécialisation, en dépit des quotas Inami | L'Echo
Jeudi matin, il a lancé un appel à tous les élus pour leur signifier combien « l’approvisionnement en médicaments des hôpitaux de Moselle devenait plus que critique et ce, malgré nos appels aux instances sanitaires de la région. Il s’agit de produits indispensables au quotidien, et notre crainte plus que justifiée réside dans un contingentement au profit de la région parisienne alors que les besoins restent énormes dans notre département. » Santé | Coronavirus : les stocks de médicaments s’épuisent en Moselle
Le rejet du contingentement à 50 maisons par les citoyens, dans un référendum, aurait pour effet d’ouvrir la porte à plus de bâtiments. « Mon plan ne changera plus. Ce seront 50 maisons. Je n’ai pas l’intention d’en rajouter. Il faudrait refaire les plans, les études. Je ne vois pas où serait l’avantage des citoyens de rejeter une limite imposée par la Ville. Personnellement, je n’ai pas l’intention de demander un référendum. » La Tribune — Un référendum serait inutile pour le chemin Rhéaume, selon le promoteur | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
Face à la pénurie d’un traitement qui soigne le cancer de la vessie, un système de contingentement à points a été inauguré en janvier. Son but ? Trier les patients qui auront droit aux premiers flacons disponibles. En dépit d'une annonce de réapprovisionnement jeudi, cette rupture de stock liée au business pharmaceutique réduit gravement les chances de guérison des malades. Mediapart — Pénurie de médicament: un tri est fait pour soigner des cancéreux - Page 1 | Mediapart
Dans les années 1930, les écrans français étaient régis par des accords de contingentement (quotas) avec l’étranger, qui n’autorisaient que 188 films américains doublés par an (plus une cinquantaine en version originale). Le Monde diplomatique — Des quotas de films américains, par Geneviève Sellier (Le Monde diplomatique, août 2019)
Le droit oblige à ce qu’elles soient publiques dans le principe. Mais les mesures sanitaires s’appliquent évidemment. Vous pouvez donc être fermement invités à ne pas vous rendre en audience surtout si vous avez confié votre dossier à un avocat. En certains cas, un contingentement sera effectué et venir en nombre ... Lettre du Cadre Territorial — Le Covid-19 change le visage de la justice
En effet, outre le manque de matières premières, l’augmentation de la demande ou encore les incidents survenus dans les chaînes de production et de distribution, les ruptures de stock trouvent leur cause dans un procédé employé dans le secteur pharmaceutique : le contingentement des médicaments. www.pourquoidocteur.fr — Médicaments : la pénurie en partie due à la pratique du "contingentement"
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a approuvé un contingentement temporaire limité pour l'instant à la semaine précédant Pâques, a précisé M. Flüeler en soirée. Une table ronde doit en outre être organisée avec les clients et les autres acteurs de la logistique afin de trouver des solutions communes. lematin.ch/ — Suisse: La Poste veut des quotas de colis pour ses gros clients - Économie - lematin.ch
Avec un jour de retard sur leurs homologues laonnoises, les grandes surfaces soissonnaises vont mettre en place un contingentement pour la circulation des clients dans leur surface. Soit une entrée organisée, afin d’éviter certaines scènes vues ce lundi. Journal L'Union — Les supermarchés soissonnais priés de contingenter leur clientèle après avoir été dévalisés ce lundi
Si l’épidémie de pneumonie associée au nouveau coronavirus COVID-19 poursuit sa propagation avec -selon le GISAID- à ce jour 81.000 cas confirmés et près de 2.800 décès, l’espoir vient du ralentissement de la diffusion en Chine (78.000 cas confirmés) où les mesures draconiennes de contingentement semblent commencer à porter leurs effets. En revanche le nombre de nouveaux cas dans certains autres pays progresse, dont en Italie avec 11 décès confirmés ces tout derniers jours. santé log — COVID-19 : Le sprint des scientifiques vers un antiviral et un possible vaccin | santé log
Cette dernière exigence a paradoxalement tout foiré. « Apprendre à vivre avec le virus » avait tout réglé. Il nécessite seulement des mesures d’accompagnement mais pas des exigences de contingentement inéluctables. Et c’est cela qui a entrainé le fiasco de la reprise, car tout le monde savait que les conditions telles qu’elles sont portées dans le discours des autorités éducatives (de façon sine quoi non) étaient irréalisables. SenePlus — ON PEUT BIEN SAUVER L’ANNEE ACADEMIQUE | SenePlus
Une étude de l'Institut économique de Montréal (IEDM) accuse le système de contingentement d'avoir limité la croissance de l'industrie acéricole québécoise. Cette conjoncture aurait favorisé les concurrents de l'industrie, dont les États-Unis et les autres provinces canadiennes. Radio-Canada.ca — Les producteurs de sirop d’érable québécois seraient désavantagés par le système de contingentement | Radio-Canada.ca
Le préfet demande aux commerçants de maintenir une distance d’un mètre entre chaque client, devant les caisses. Il réclame également un contingentement des clients à l’intérieur des commerces, en cas de fréquentation trop importante, et la communication autour des mesures barrière à respecter pour limiter les risques de transmission du virus Covid-19. Morbihan - Coronavirus. Cinquante-sept marchés alimentaires du Morbihan maintenus ouverts par le - Pontivy.maville.com
"C'est là qu'on peut dire qu'on a la chance en France d'avoir un approvisionnement extrêmement français dans l'alimentaire. Les grandes usines agroalimentaires, elles sont en France. L'essentiel de notre approvisionnement est français. Je pense que certains pays vont commencer à parler de contingentement parce qu'ils sont dépendants d'importations extérieures et c'est le cas de l'Angleterre, ce n'est pas le cas de la France", détaille-t-il. Au-delà du coronavirus, cela souligne "l'importance de continuer à avoir une industrie agro-alimentaire et une agriculture française forte pour assurer la production". BFM BUSINESS — « Il n'y aura pas de pénurie » dans les supermarchés, assure Dominique Schelcher, le patron de Système U
En 2018, l’Union européenne avait déjà mis en place des mesures de contingentement pour protéger le secteur, et éviter d’être submergée par les importations, après que les États-Unis ont décidé de manière très rapide une hausse des droits de douane sur l’acier. « Mais aujourd’hui, la référence à ces quotas n’a plus aucun sens compte tenu de la situation », fait valoir Philippe Darmayan. La Croix — La sidérurgie européenne en mode survie