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Comparution

[kɔ̃parysjɔ̃]
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Définitions de « comparution »

Comparution - Nom commun

  • (Justice) Acte par lequel une personne se présente devant une autorité judiciaire, en réponse à une convocation ou de sa propre initiative.

    Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.
    — Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86

Expressions liées

  • Comparution personnelle (mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause.)

Étymologie de « comparution »

Le mot « comparution » est composé de comparaître et de comparoir. Il a des équivalents dans plusieurs langues romanes, comme le provençal comparution, l'espagnol comparicion et l'italien comparizione.

Usage du mot « comparution »

Évolution historique de l’usage du mot « comparution » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « comparution » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « comparution »

Citations contenant le mot « comparution »

  • Deux Rétais ont été présentés le jeudi 18 juin devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, suivant le mode de la comparution immédiate, pour un trafic de divers produits stupéfiants commis sur l’Île entre le 1er octobre 2019 et le 15 juin 2020. Un troisième larron qui servait de nourrice, sera présenté lui à la mi-juillet devant la même juridiction, suivant le mode de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (sorte de plaider coupable N.D.L.R).
    Le Phare de Ré — Deux Rétais mis en cause pour trafic de produits stupéfiants - Le Phare de Ré
  • Un Albanais âgé de 24 ans, Fation Gjinaj, a été condamné, lundi, en comparution immédiate, à quatre ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges.
    www.leberry.fr — Auteur de neuf cambriolages, il a été condamné à trois ans de prison ferme - Bourges (18000)
  • comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela signifie que cet adjudant-chef commandant d’une brigade territoriale dans le Confluent a admis sa responsabilité à l’audience et confirme avoir, entre 2015 et juin 2019, commis les délits de harcèlement moral et sexuel dans le cadre de ses activités professionnelles.
    ladepeche.fr — Un gendarme écope d’un an avec sursis pour harcèlement moral et sexuel - ladepeche.fr
  • C’était une première comparution très attendue. Un juge de Minneapolis a espéré lundi pouvoir entamer le procès des policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd le 8 mars prochain, mais a menacé de le dépayser si les parties continuaient à s’exprimer dans les médias sur ce dossier qui a révolté l’Amérique. A ce stade, on ne sait pas encore si les policiers seront jugés ensemble ou séparément.
    Mort de George Floyd : Le procès des policiers fixé au 8 mars 2021
  • Un homme de 38 ans doit être jugé en comparution immédiate ce lundi devant le tribunal correctionnel de Brest pour des violences sur sa compagne, rapporte​ Le Télégramme. Les faits se sont déroulés dans la nuit de vendredi à samedi dans le quartier de Kerinou. Fortement alcoolisé, l’individu a été réveillé par sa compagne car il ronflait trop fort.
    Brest : Un homme jugé pour avoir violemment frappé sa compagne avec un skate
  • Le 7 juin, un habitant de Mons-en-Barœul arrête un homme, qui, quelques minutes auparavant, était en train de cambrioler sa maison. Le voleur était jugé ce mardi en comparution immédiate.
    La Voix du Nord — À Mons-en-Barœul, un cambrioleur arrêté par sa victime
  • Peu après dans l’après-midi, alors qu’elles circulaient à pied dans le village de Saint-Menoux, les deux suspectes, âgées d’une vingtaine d’années, ont été contrôlées et arrêtées par les gendarmes. Elles ont été placées en garde à vue et seront présentées en comparution immédiate, ce vendredi 12 juin, devant le tribunal correctionnel de Moulins.
    www.lamontagne.fr — Deux femmes arrêtées après une tentative de cambriolage seront jugées en comparution immédiate à Moulins - Bourbon-l'Archambault (03160)
  • Les faits auraient commencé en fin d’année. Le tribunal correctionnel a retenu la période de novembre 2019 à juin 2020 pour statuer du sort d’un Nivernais de 21 ans, vivant dans le nord du département, présenté au juge mardi 23 juin en comparution immédiate pour violences conjugales sur sa compagne. 
    www.lejdc.fr — Après 37 interventions des gendarmes, un Nivernais condamné pour avoir frappé sa petite amie - Nevers (58000)

Traductions du mot « comparution »

Langue Traduction
Anglais appearance
Espagnol apariencia
Italien aspetto
Allemand aussehen
Chinois 出现
Arabe مظهر خارجي
Portugais aparência
Russe внешность
Japonais 外観
Basque itxura
Corse apparenza
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.