Comparution : définition de comparution


Comparution : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

COMPARUTION, subst. fém.

A.− DR. Action de comparaître en justice ou devant un officier ministériel. Anton. non-comparution (Code civil, 1804, art. 1259, p. 228).Comparution en cour d'assises (P. Bourget, Nos actes nous suivent,1926, p. 78):
1. 243. Si le défendeur comparaît en personne ou par un fondé de pouvoir, il pourra proposer ou faire proposer ses observations (...). 244. Il sera dressé procès-verbal des comparutions, dires et observations des parties, ainsi que des aveux que l'une ou l'autre pourra faire. Code civil,1804, pp. 45-46.
Comparution personnelle. Mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause.
B.− P. anal. :
2. La mort ne recelait aucun mystère. Elle était, comme disait le catéchisme, « la séparation de l'âme d'avec le corps », sa comparution en « jugement particulier », devant le « tribunal de Dieu ». Malègue, Augustin,t. 2, 1933, p. 353.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃paʀysjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1453 comparucion (Cout. de Touraine, 177, D'Espinay ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 464). Dér. de comparaître* d'apr. le part. passé comparu; suff. -tion*. Fréq. abs. littér. : 34.

Comparution : définition du Wiktionnaire

Nom commun

comparution \kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ féminin

  1. (Justice) Action de comparaître.
    • Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.
    • Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
    • Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription. — (Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86, 1907)
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Comparution : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COMPARUTION. n. f.
T. de Procédure. Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

Comparution : définition du Littré (1872-1877)

COMPARUTION (kon-pa-ru-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
  • Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

HISTORIQUE

XVIe s. Il pensa que le plus sur estoit de fuir, et qu'un bon defaut valoit mieux qu'une mauvaise comparution, Yver, p. 647.

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Comparution : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

COMPARUTION, s. f. (Jurispr.) est l’acte que fait celui qui se présente en justice, ou devant un notaire, ou autre officier public. Il y a des actes de justice où la comparution doit être faite en personne : par exemple, en matiere civile, lorsqu’une partie doit subir interrogatoire ou préter serment ; en matiere criminelle, lorsque l’accusé est decrété d’assigné pour être oüi, ou d’ajournement personnel.

Il y a d’autres actes de justice où la comparution est néanmoins différente de la présentation proprement dite, par laquelle on entend l’acte par lequel un procureur se constitue pour sa partie.

La comparution peut être faite par la partie en personne, ou par le ministere de son avocat & de son procureur, comme dans les matieres civiles ordinaires.

La comparution devant un notaire, ou autre officier public, pour des actes extrajudiciaires, se fait aussi par la partie en personne, ou par le ministere de son procureur ad lites ; mais elle peut aussi être faite par le ministere d’un procureur ad negotia, qu’on appelle communément un fondé de procuration.

Le demandeur ou autre personne qui provoque le ministere du juge ou autre officier public, fait sa comparution de son propre mouvement ; au lieu que le défendeur fait la sienne en conséquence d’une sommation ou d’une assignation, & quelquefois en conséquence d’une ordonnance ou autre jugement, qui ordonne un procès-verbal ou autre acte extrajudiciaire, où les parties doivent comparoître en personne.

Dans les procès-verbaux & autres actes faits par les juges, notaires, ou autres officiers publics, dans lesquels les parties doivent comparoître en personne ou par procureur, on donne acte respectivement aux parties ou à leurs procureurs, de leurs comparutions, dires, & requisitions, défenses au contraire ; & s’il y a des défaillans, on donne défaut contre eux. Voy. ci-devant Comparant & Comparoir & ci-après Présentation. (A)

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Étymologie de « comparution »

Étymologie de comparution - Littré

Comparaître ; génev. comparition ; provenç. comparution ; espagn. comparicion ; ital. comparizione.

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Étymologie de comparution - Wiktionnaire

 Composé de comparaître et de comparoir.
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Phonétique du mot « comparution »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
comparution kɔ̃parysjɔ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « comparution »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « comparution »

  • La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes dit souhaiter que les auteurs de harcèlement de rue puissent être jugés en comparution immédiate en cas de "récidive aggravée par des faits délictuels". Sauf que c'est déjà possible... et que ça n'a rien de spécifique au harcèlement de rue. France Inter, Le harcèlement de rue pourra-t-il être jugé en comparution immédiate, comme l'annonce Marlène Schiappa ?
  • Raison pour laquelle "son conseil s'est rendu au Parquet pour transmettre la nouvelle et solliciter le report de la comparution". , mediacongo.net - Actualités - Invitée au Parquet, Hamida Chatur sollicite le report de sa comparution (Avocat)
  • Les deux victimes ont porté plainte et le voisin virulent a été placé en garde à vue dans la nuit de vendredi au samedi. Âgé de 24 ans, s’est avéré qu’il était déjà connu des forces de l’ordre pour des faits similaires. Présenté au procureur de la République de l’Ardèche dans la soirée de samedi 27 juin, il a été incarcéré en attendant d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Privas, mardi 30 juin. , Faits-divers - Justice | Guilherand-Granges : il menace ses voisins avec une carabine à plomb
  • Jusqu’au 10 août prochain, il est possible de signer un acte authentique de chez soi, tandis que son notaire se trouve à son étude, grâce à la comparution à distance. Ce dispositif, autorisé à titre temporaire par décret (no 2020-395 du 3 avril 2020), permet de réaliser, sans contact physique, des opérations qui requièrent impérativement un acte authentique. Le Figaro.fr, Peut-on signer un acte de vente immobilier à distance?
  • Vu le contexte sanitaire actuel, les accusés ne sont plus déplacés des centres de détention aux palais de justice pour les comparutions. C’est un gros progrès, car souvent, les accusés sont déplacés aux frais des contribuables pour des comparutions de moins de trente secondes. Mon Joliette, Enquête caution de Jean-François Malo et mélis-mélos techniques - Pas facile, les comparutions virtuelles!
  • Dimanche, vers 13 h 50, c’est un conducteur pressé qui a été interpellé par les gendarmes. Mais avant d’en arriver là, c’est une véritable course-poursuite qui a eu lieu, d’abord dans les rues du centre-ville de Lamballe avec des pointes à 70 voire 80 km/h, et enfin sur la RN 12, avec une pointe de vitesse à 172 km/h. Le chauffard a finalement fait une sortie de route en prenant la quatre-voies à contresens à hauteur de Coëtmieux, avant de prendre la fuite à pied et de se cacher derrière un buisson. Il est alors aussitôt interpellé et placé en garde à vue. Il s’avère que l’homme en question, âgé de 32 ans, n’avait pas de permis de conduire et roulait sous l’empire de produits stupéfiants. Il a été jugé, ce lundi, en comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité et condamné à 18 mois de prison dont six avec un sursis probatoire, et obligation de soins. Le Telegramme, Lamballe : À 172 km/h sur la RN 12 pour fuir les gendarmes - Bretagne - Le Télégramme
  • Lorsque, le lendemain, il est présenté en procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Sens, le prévenu, tout d'un coup, juste avant l'audience, saute par-dessus le box et les bancs de la salle d'audience et court jusqu'à la salle des pas perdus, où il est interpellé par les gendarmes bien qu'il se débatte. www.lyonne.fr, Un Avallonnais a été condamné à quinze mois de prison pour des infractions routières et une tentative d'évasion - Sens (89100)
  • Le 7 juin, un habitant de Mons-en-Barœul arrête un homme, qui, quelques minutes auparavant, était en train de cambrioler sa maison. Le voleur était jugé ce mardi en comparution immédiate. La Voix du Nord, À Mons-en-Barœul, un cambrioleur arrêté par sa victime
  • Dans le box des prévenus, l’homme qui est poursuivi pour des violences, des menaces de mort et des dégradations, présente une version très lisse des faits qui l’ont amené à être jugé en comparution immédiate. , Faits-divers - Justice | La Verpillière : elle lui annonce qu’elle veut se séparer, il la menace de mort
  • Le tribunal correctionnel d’Arras a jugé deux hommes, vendredi en comparution immédiate, pour un vol de téléphone portable commis sous la menace d’un couteau, en centre-ville d’Arras. La Voix du Nord, Arras : un collégien de 12 ans se fait voler son téléphone sous la menace d’un couteau
  • Deux jeunes hommes ont été jugés ce lundi 29 juin en comparution immédiate, à Beauvais, pour un vol en réunion dans un entrepôt. Courrier picard, Ils volaient du matériel isolant dans un entrepôt à Cauvigny
  • Placé en garde à vue, il a nié sa participation au trafic. Il a affirmé qu’il rendait visite à des amis et que la somme d’argent retrouvée sur lui représentait ses économies. Présenté ce mardi au parquet de Vannes, il a été placé en détention provisoire jusqu’à vendredi, où il sera jugé en comparution immédiate. Le Telegramme, Drogue à Vannes : un jeune interpellé à Kercado - Vannes - Le Télégramme
  • Deux Rétais ont été présentés le jeudi 18 juin devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, suivant le mode de la comparution immédiate, pour un trafic de divers produits stupéfiants commis sur l’Île entre le 1er octobre 2019 et le 15 juin 2020. Un troisième larron qui servait de nourrice, sera présenté lui à la mi-juillet devant la même juridiction, suivant le mode de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (sorte de plaider coupable N.D.L.R). Le Phare de Ré, Deux Rétais mis en cause pour trafic de produits stupéfiants - Le Phare de Ré
  • comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela signifie que cet adjudant-chef commandant d’une brigade territoriale dans le Confluent a admis sa responsabilité à l’audience et confirme avoir, entre 2015 et juin 2019, commis les délits de harcèlement moral et sexuel dans le cadre de ses activités professionnelles. ladepeche.fr, Un gendarme écope d’un an avec sursis pour harcèlement moral et sexuel - ladepeche.fr
  • Il a été jugé en comparution immédiate. L'auteur présumé du coup de couteau donné boulevard Pompidou dimanche après-midi à Gap a été condamné ce mardi après midi au tribunal correctionnel. L'individu a été poursuivi des faits de violences aggravées (arme et alcool) et port d'arme. Il avait asséné un coup de couteau au thorax à un autre SDF devant le Carrefour City de Gap. La victime, légèrement blessée, avait écopé de 4 jours d'ITT. L'auteur présumé avait dans un premier temps pris la fuite avant d'être récupéré par les forces de l'ordre gapençaises.  D!CI TV & Radio, Hautes-Alpes : L'auteur présumé du coup de couteau à Gap jugé en comparution immédiate | D!CI TV & Radio
  • Le lundi suivant, 15 juin, les sept adultes étaient jugés en comparution immédiate. Mais ils avaient demandé un délai afin de préparer leur défense. Il avait été accordé, le tribunal demandant aussi l’audition du mineur qui les accompagnait ce jour-là.  SudOuest.fr, Sarlat : des peines de prison ferme après une rixe avec les gendarmes
  • Un Réunionnais de 25 ans a été jugé ce lundi, dans le cadre d’une comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Montluçon. Il était poursuivi pour des faits de violence et de vol d’un sac à main, commis à l’encontre de son ex-compagne, vendredi 26 juin, à Montluçon. www.lamontagne.fr, Montluçon : un homme de 25 ans condamné à de la prison ferme pour des violences sur son ex-compagne - Montluçon (03100)
  • Dans la nuit de dimanche à lundi, les services de police étaient appelés à intervenir rue des Granges Moulues à Charleville-Mézières, pour un individu fortement alcoolisé. A leur arrivée sur les lieux, le trentenaire s'en prend verbalement aux policiers avant de lâcher qu'il a tué quelqu'un et de s'enfermer chez lui. L'antenne locale du RAID est donc appelée, les missions d'appui technique pour les interventions difficiles faisant partie de ses missions. Après quelques heures, l'individu était interpellé, sans aucun incident, et placé en garde à vue. Aucune trace de crime, juste un individu complètement excité suite à un différend familial, qui devrait être jugé ce mercredi en comparution immédiate pour, notamment, des menaces de mort. , Radio 8 Ardennes | Intervention du RAID à Charleville-Mézières, un individu présenté devant le tribunal pour jugement en comparution immédiate
  • Elle a été confiée à la gendarmerie de Calacuccia. Le jeune homme qui pourrait être jugé dans les prochains jours en comparution immédiate à Bastia encoure 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. France Bleu, Acte de cruauté envers les animaux: un jeune homme de 20 ans gardé à vue à Calacuccia
  • À ces informations s’ajoutent la vidéo enregistrée le jour J, le travail de recoupement et la connaissance des individus par les enquêteurs. Tous auraient déjà eu affaire à la police. Autant d’éléments qui ont permis d’aboutir à la comparution immédiate des deux majeurs devant le tribunal correctionnel, vendredi 26 juin, et à leur condamnation à huit et six mois de prison avec sursis. Quant aux trois mineurs, ils ont été déférés au parquet le même jour et placés sous contrôle judiciaire. , Faits-divers - Justice | Des policiers caillassés à Romans-sur-Isère : cinq jeunes ont été interpellés
  • Un homme de 37 ans condamné à quatre ans de prison dont trois ans ferme pour des violences sur son ex-compagne. Il était jugé en comparution immédiate ce lundi après-midi à Niort. Les faits s'étaient produits jeudi 4 juin à Aiffres, dans les Deux-Sèvres. France Bleu, Il avait aspergé d'essence son ex-compagne à Aiffres : trois ans de prison ferme
  • Les faits auraient commencé en fin d’année. Le tribunal correctionnel a retenu la période de novembre 2019 à juin 2020 pour statuer du sort d’un Nivernais de 21 ans, vivant dans le nord du département, présenté au juge mardi 23 juin en comparution immédiate pour violences conjugales sur sa compagne.  www.lejdc.fr, Après 37 interventions des gendarmes, un Nivernais condamné pour avoir frappé sa petite amie - Nevers (58000)
  • Un an de prison dont six mois ferme. C'est la peine prononcée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Niort à l'encontre d'un Deux-Sévrien de 44 ans jugé en comparution immédiate pour dégradation, menace de mort réitérée et envoi de messages malveillants. France Bleu, Deux-Sèvres : le conjoint menaçant de Périgné condamné à six mois de prison ferme
  • Une Toulousaine, âgée de 46 ans, a été interpellée vendredi 26 juin, dans l'après-midi, alors qu'elle venait de tenter de dérober un aspirateur d'une valeur de près de 400 € dans un commerce de la zone Pont Rouge, à Carcassonne. Elle avait repéré le matériel le matin en le laissant dissimulé dans le rayonnage, avant de revenir le chercher dans l'après-midi, et d'être interceptée. Elle fera l'objet d'une comparution sous le régime du plaider coupable en octobre.  lindependant.fr, Carcassonne : elle tente de voler un aspirateur - lindependant.fr
  • Samedi à 00h55, montée de la Grande Côte, la police municipale a arrêté trois Caladois âgés de 20 ans. Quelques instants plus tôt, place des Terreaux, ces derniers avaient agressé deux hommes de 25 ans dont l’un a été transporté à l’hôpital St-Joseph St-Luc par les pompiers. Il s'est fait prescrire une ITT de 7 jours. Le trio a été placé en garde à vue. Au cours de leurs auditions, deux mis en cause niaient les faits tandis que le troisième les minimisait. Ils ont été présentés au parquet de Lyon ce dimanche pour une comparution par procès-verbal.  Lyon Capitale, Lyon : deux hommes agressés samedi place des Terreaux
  • Un homme de 53 ans sera jugé lundi 8 mai pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Alès (Gard). Un audience en comparution immédiate pour avoir tenté de défenestrer sa compagne. Il nie les faits. France Bleu, Un homme tente de défenestrer sa compagne à Alès
  • Il est convoqué pour une comparution en « plaider coupable » le 9 novembre prochain. Il devra répondre de violences aggravées, sans incapacité temporaire de travail, mais en récidive. SudOuest.fr, Pau : interpellé après avoir traîné sa compagne par les cheveux
  • Un Agenais de 27 ans a été jugé hier en comparution immédiate pour des violences aggravées avec usage d’une arme et en état d’ivresse à l’encontre d’une jeune fille de 19 ans, le 27 juin dans le quartier Jasmin à Agen. La victime se trouvait devant un bar en compagnie de deux amies, quand elles ont été interpellées par le conducteur et les deux passagers d’une voiture arrêtée au feu rouge. En ces termes : "Vous êtes bonnes, bande de salopes ! On va vous faire des choses…", précise le président du tribunal. Surprise, la victime rétorque : "Cassez-vous de là !" et une de ses copines réplique en créole une injure que le prévenu interprète comme une insulte envers sa mère. petitbleu.fr, Prison ferme pour avoir frappé une femme avec une bouteille - petitbleu.fr
  • Parmi ces jeunes "directement impliqués dans les violences commises", a précisé le procureur, Raphaël Balland, quatre ont été identifiés comme ayant porté des coups, le cinquième ayant de son côté filmé la scène. Ils seront jugés lundi devant le tribunal correctionnel de Béziers en comparution immédiate. LCI, Ils refusent de mettre un masque au McDo et agressent 2 employés : cinq vacanciers écroués | LCI
  • Passé en comparution immédiate le 20 avril 2020 après avoir été placé en détention provisoire, le bourreau de la chienne a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Cette dernière a conclu qu’il n’y avait pas d’altération de ses facultés mentales. S’il affirme avoir agi en raison de son alcoolémie, le tortionnaire n’en était toutefois pas à son coup d’essai expliquant avoir tué des canaris à coups de poing. L’homme avait déjà été condamné à deux reprises pour des actes de cruauté animale notamment pour avoir achevé… le chiot de la famille avec un tournevis. Il n’avait toutefois pas été interdit de détenir un animal. , 3 ans de prison pour avoir frappé, poignardé et jeté sa chienne du 3e étage - Fondation 30 Millions d'Amis
  • Des sacrés pieds nickelés, les deux hommes qui sont ce lundi dans le box, présentés en comparution immédiate. Deux Nancéiens désœuvrés, Bruce Boutmez, 27 ans, et Davy Guedin, 23 ans, ont braqué samedi dernier, en fin de matinée, une boulangerie de Ceintrey, « La Place gourmande ». , Faits-divers - Justice | Prison ferme pour les braqueurs de la boulangerie
  • Depuis ce matin de samedi 27 juin, un document présenté comme un mandat de comparution adressé au directeur général du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), Patrice Kitebi, est en circulation sur les réseaux. Ce document qu’on attribue au procureur Samy Bunduki du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, convoquerait Patrice Kitebi à se présenter ce lundi 29 juin pour être entendu sur des faits infractionnels à lui imputés. Scoop RDC, Justice : un faux mandat de comparution contre Patrice Kitebi en circulation sur les réseaux sociaux ! - Scoop RDC
  • Les 10, 11 et 14 juin, à Nice, une simple altercation dans une impasse bloquée par des vendeurs de drogue à l’aide de conteneurs à poubelles avait dégénéré en violences, avec des coups de barre de fer le premier jour, un blessé par balle et des coups de couteau le deuxième, et un autre homme blessé par balle le 14. Deux suspects avaient été rapidement écroués pour tentative d’homicide en bande organisée, l’un né en France et l’autre à Lisbonne. Un troisième homme, 37 ans, de nationalité russe né au Daguestan, a été placé en détention provisoire et mis en examen pour violences aggravées. Quatre autres sont convoqués en comparution immédiate en juillet pour port prohibé d’un couteau. petitbleu.fr, Nice : Estrosi visé par des plaintes tchétchènes - petitbleu.fr
  • Un individu connu des services de police sera présenté ce lundi 29 juin en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour des faits de violence. SudOuest.fr, Agen : il lui donne un coup de bouteille sur la tête
  • Un Albanais âgé de 24 ans, Fation Gjinaj, a été condamné, lundi, en comparution immédiate, à quatre ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges. www.leberry.fr, Auteur de neuf cambriolages, il a été condamné à trois ans de prison ferme - Bourges (18000)
  • Un homme de 38 ans doit être jugé en comparution immédiate ce lundi devant le tribunal correctionnel de Brest pour des violences sur sa compagne, rapporte​ Le Télégramme. Les faits se sont déroulés dans la nuit de vendredi à samedi dans le quartier de Kerinou. Fortement alcoolisé, l’individu a été réveillé par sa compagne car il ronflait trop fort. , Brest : Un homme jugé pour avoir violemment frappé sa compagne avec un skate
  • Peu après dans l’après-midi, alors qu’elles circulaient à pied dans le village de Saint-Menoux, les deux suspectes, âgées d’une vingtaine d’années, ont été contrôlées et arrêtées par les gendarmes. Elles ont été placées en garde à vue et seront présentées en comparution immédiate, ce vendredi 12 juin, devant le tribunal correctionnel de Moulins. www.lamontagne.fr, Deux femmes arrêtées après une tentative de cambriolage seront jugées en comparution immédiate à Moulins - Bourbon-l'Archambault (03160)
  • Placé en garde à vue, il a nié les faits, malgré la vidéo. Il sera présenté au parquet ce mardi, en vue de son jugement en comparution immédiate. Lyon Capitale, Lyon : il cambriole les pompes funèbres
  • « Il est 3 heures du matin, fin juin, à Chalon. Pourquoi vous portez des gants quand vous sortez de soirée ? On peut penser à une certaine préméditation ? » La présidente Verger interroge un prévenu qui a passé sa fin de week-end en garde à vue, fut présenté au procureur de la République en début d’après-midi, est jugé dans la foulée, en comparution immédiate ce lundi 29 juin. Info Chalon, Chalon-sur-Saône | TRIBUNAL DE CHALON - Il avait cambriolé un commerce rue Colette début juin Info Chalon l'actualité de Info Chalon
  • Un homme de 24 ans a été condamné en comparution immédiate à quatre mois de prison ferme pour avoir participé à une bagarre, ce samedi 27 juin dans le centre-ville de Saint-Quentin. Courrier picard, Bagarre à trois contre trois à Saint-Quentin samedi, un homme en prison lundi
  • C’était une première comparution très attendue. Un juge de Minneapolis a espéré lundi pouvoir entamer le procès des policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd le 8 mars prochain, mais a menacé de le dépayser si les parties continuaient à s’exprimer dans les médias sur ce dossier qui a révolté l’Amérique. A ce stade, on ne sait pas encore si les policiers seront jugés ensemble ou séparément. , Mort de George Floyd : Le procès des policiers fixé au 8 mars 2021
  • Il a fait l’objet, vendredi dernier, d’une comparution immédiate au tribunal de Saintes. SudOuest.fr, Saint-Jean-d’Angély : il détroussait ses cibles à la fête foraine
  • Un prévenu de 36 ans était présenté en comparution immédiate ce mardi pour une exhibition sexuelle un peu poussée en pleine rue Frébault le week-end dernier. Toxicomane avec pas moins de 40 inscriptions au casier judiciaire, une altération du discernement a été retenue par le tribunal. L'homme a écopé de 8 mois de prison mais avec suivi psychologique. RCI, Un exhibitionniste jugé en comparution immédiate | RCI
  • Richard entre, menotté, dans le box. Ce quadragénaire au visage rouge est jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Narbonne, au lendemain de son interpellation par la gendarmerie de Vinassan. Ce jeudi 25 mai, son fils l'appelle alors qu'il fête un pot de départ sur son lieu de travail : "Il me demande de venir le chercher pour aller à un rendez-vous, je n'étais pas au courant, et surtout il est sous la garde de sa mère, pas la mienne !" Le problème, c'est que "sa mère ne répond jamais, même quand le collège appelle pour me dire qu'il ne va pas à l'école". lindependant.fr, Narbonne : alcool, insultes et ecchymoses à la barre du tribunal - lindependant.fr
  • Cinq hommes poursuivis pour trafic de drogue dans le quartier des Dervallières à Nantes devaient être jugés en comparution immédiate ce vendredi après-midi. Ils ont tous demandé et obtenu le renvoi de leur dossier au 9 septembre 2020. Un seul reste en détention provisoire dans l'attente du procès. France Bleu, Nantes : soupçonnés de participer à un trafic de drogue d'ampleur, ils restent libres sous contrôle judiciaire
  • Ce jeudi soir la police de Rennes a mené une opération sur le terrain des gens du voyage, suite à un cambriolage. Alors qu'elle interpellait un suspect, elle était menacée par arme à feu par un autre homme. Tous les deux ont été placés en détention provisoire avant une comparution immédiate, mardi. France 3 Bretagne, Opération de police chez les gens du voyage à Rennes : deux hommes incarcérés avant comparution immédiate
  • Le vendredi 12 juin 2020, ils ont été déférés devant le parquet de Béziers qui a décidé de les faire juger en comparution immédiate du chef de vol en réunion et avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours. Ils encourent une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.  www.herault-tribune.com, ACTUALITÉS : PEZENAS - Interpellation et comparution pour un vol à main armée dans une bijouterie : Hérault Tribune
  • Jugés en comparution immédiate, Johan et Jordan, deux frères d’une trentaine d’années, demeurant Lézignan-Corbières, arrivent menottés dans la salle d’audience du tribunal de Narbonne.Le troisième prévenu, Manuel comparaît libre. ladepeche.fr, Narbonne. Huit mois ferme pour un vol par opportunité - ladepeche.fr
  • Un homme de 27 ans était jugé en comparution immédiate lundi 29 juin. Deux jours plus tôt, il avait frappé une jeune femme de 19 ans à la tête à l’aide d’une bouteille en verre, à Agen (Lot-et-Garonne). Il était alors sous l’emprise de l’alcool et de gaz hilarant. Ouest-France.fr, Agen. Ivre, il frappe une jeune étudiante à la tête avec une bouteille de vodka et finit en prison
  • Ils ont été placés en détention provisoire, à l’issue de leur garde à vue, vendredi, et sont jugés en comparution immédiate, ce lundi, devant le tribunal correctionnel, quatre pour violences volontaires et l’un pour complicité de violences volontaires car il a filmé toute la scène. midilibre.fr, Roués de coups au McDonald’s d’Agde : des peines avec sursis pour les cinq jeunes - midilibre.fr
  • A Verson, le 18 mai dernier, un couple se dispute en rentrant du supermarché vers 18 h 30. Les voisins se plaignent de l'arrivée en trombe de la voiture de la femme dans les allées de la résidence. Le couple, ivre, se bat sur le parking. En comparution immédiate le 20 mai au tribunal correctionnel de Caen, c'est l'homme qui est jugé et qui obtient un renvoi au 16 juin, en détention provisoire. Il dit : "Je me défendais, j'ai pas fait exprès de la frapper au visage". La présidente rappelle qu'il a déjà été condamné pour violences sur la mère de ses enfants en 2007, et deux fois en 2018, à raison de violences sur cette même femme. La défense oppose que depuis le 20 mai, sa cliente, rouée de coups, ne voulait pas déposer plainte, mais a passé deux scanners et demande une expertise judiciaire. L'homme, 40 ans, écope de 10 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire de deux ans. S'y ajoutent 8 mois d'un ancien sursis révoqué. Il versera 1 000 € de provision à sa victime. lamanchelibre.fr, Caen. Troisième comparution pour violences sur sa compagne

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Traductions du mot « comparution »

Langue Traduction
Corse apparenza
Basque itxura
Japonais 外観
Russe внешность
Portugais aparência
Arabe مظهر خارجي
Chinois 出现
Allemand aussehen
Italien aspetto
Espagnol apariencia
Anglais appearance
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Synonymes de « comparution »

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