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Citations sur la comparution

Il y a 47 citations sur la comparution.

• Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.

• Un homme de 27 ans était jugé en comparution immédiate lundi 29 juin. Deux jours plus tôt, il avait frappé une jeune femme de 19 ans à la tête à l’aide d’une bouteille en verre, à Agen (Lot-et-Garonne). Il était alors sous l’emprise de l’alcool et de gaz hilarant.

• Jugés en comparution immédiate, Johan et Jordan, deux frères d’une trentaine d’années, demeurant Lézignan-Corbières, arrivent menottés dans la salle d’audience du tribunal de Narbonne.Le troisième prévenu, Manuel comparaît libre.

• Le vendredi 12 juin 2020, ils ont été déférés devant le parquet de Béziers qui a décidé de les faire juger en comparution immédiate du chef de vol en réunion et avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours. Ils encourent une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. 

• Ce jeudi soir la police de Rennes a mené une opération sur le terrain des gens du voyage, suite à un cambriolage. Alors qu'elle interpellait un suspect, elle était menacée par arme à feu par un autre homme. Tous les deux ont été placés en détention provisoire avant une comparution immédiate, mardi.

• Cinq hommes poursuivis pour trafic de drogue dans le quartier des Dervallières à Nantes devaient être jugés en comparution immédiate ce vendredi après-midi. Ils ont tous demandé et obtenu le renvoi de leur dossier au 9 septembre 2020. Un seul reste en détention provisoire dans l'attente du procès.

• Richard entre, menotté, dans le box. Ce quadragénaire au visage rouge est jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Narbonne, au lendemain de son interpellation par la gendarmerie de Vinassan. Ce jeudi 25 mai, son fils l'appelle alors qu'il fête un pot de départ sur son lieu de travail : "Il me demande de venir le chercher pour aller à un rendez-vous, je n'étais pas au courant, et surtout il est sous la garde de sa mère, pas la mienne !" Le problème, c'est que "sa mère ne répond jamais, même quand le collège appelle pour me dire qu'il ne va pas à l'école".

• Un prévenu de 36 ans était présenté en comparution immédiate ce mardi pour une exhibition sexuelle un peu poussée en pleine rue Frébault le week-end dernier. Toxicomane avec pas moins de 40 inscriptions au casier judiciaire, une altération du discernement a été retenue par le tribunal. L'homme a écopé de 8 mois de prison mais avec suivi psychologique.

• Il a fait l’objet, vendredi dernier, d’une comparution immédiate au tribunal de Saintes.

• C’était une première comparution très attendue. Un juge de Minneapolis a espéré lundi pouvoir entamer le procès des policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd le 8 mars prochain, mais a menacé de le dépayser si les parties continuaient à s’exprimer dans les médias sur ce dossier qui a révolté l’Amérique. A ce stade, on ne sait pas encore si les policiers seront jugés ensemble ou séparément.

• Ils ont été placés en détention provisoire, à l’issue de leur garde à vue, vendredi, et sont jugés en comparution immédiate, ce lundi, devant le tribunal correctionnel, quatre pour violences volontaires et l’un pour complicité de violences volontaires car il a filmé toute la scène.

• « Il est 3 heures du matin, fin juin, à Chalon. Pourquoi vous portez des gants quand vous sortez de soirée ? On peut penser à une certaine préméditation ? » La présidente Verger interroge un prévenu qui a passé sa fin de week-end en garde à vue, fut présenté au procureur de la République en début d’après-midi, est jugé dans la foulée, en comparution immédiate ce lundi 29 juin.

• Placé en garde à vue, il a nié les faits, malgré la vidéo. Il sera présenté au parquet ce mardi, en vue de son jugement en comparution immédiate.

• Peu après dans l’après-midi, alors qu’elles circulaient à pied dans le village de Saint-Menoux, les deux suspectes, âgées d’une vingtaine d’années, ont été contrôlées et arrêtées par les gendarmes. Elles ont été placées en garde à vue et seront présentées en comparution immédiate, ce vendredi 12 juin, devant le tribunal correctionnel de Moulins.

• Un homme de 38 ans doit être jugé en comparution immédiate ce lundi devant le tribunal correctionnel de Brest pour des violences sur sa compagne, rapporte​ Le Télégramme. Les faits se sont déroulés dans la nuit de vendredi à samedi dans le quartier de Kerinou. Fortement alcoolisé, l’individu a été réveillé par sa compagne car il ronflait trop fort.

• Un Albanais âgé de 24 ans, Fation Gjinaj, a été condamné, lundi, en comparution immédiate, à quatre ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges.

• Un individu connu des services de police sera présenté ce lundi 29 juin en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour des faits de violence.

• Depuis ce matin de samedi 27 juin, un document présenté comme un mandat de comparution adressé au directeur général du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), Patrice Kitebi, est en circulation sur les réseaux. Ce document qu’on attribue au procureur Samy Bunduki du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, convoquerait Patrice Kitebi à se présenter ce lundi 29 juin pour être entendu sur des faits infractionnels à lui imputés.

• Des sacrés pieds nickelés, les deux hommes qui sont ce lundi dans le box, présentés en comparution immédiate. Deux Nancéiens désœuvrés, Bruce Boutmez, 27 ans, et Davy Guedin, 23 ans, ont braqué samedi dernier, en fin de matinée, une boulangerie de Ceintrey, « La Place gourmande ».

• Un homme de 24 ans a été condamné en comparution immédiate à quatre mois de prison ferme pour avoir participé à une bagarre, ce samedi 27 juin dans le centre-ville de Saint-Quentin.