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Codicille

Sommaire

  • Définitions du mot codicille
  • Étymologie de « codicille »
  • Phonétique de « codicille »
  • Évolution historique de l’usage du mot « codicille »
  • Citations contenant le mot « codicille »
  • Traductions du mot « codicille »
  • Synonymes de « codicille »

Définitions du mot « codicille »

Trésor de la Langue Française informatisé

CODICILLE, subst. masc.

A.− Acte soumis aux mêmes formes que le testament qu'il complète ou modifie. Codicille annexé au testament (Balzac, Autre étude de femme,1842, p. 417).Un codicille de M. de Chateaubriand me nomme l'un de ses exécuteurs testamentaires (J.-J. Ampère, Correspondance,1848, p. 174; cf. clause ex. 2):
1. (...) ajouta à son testament un codicille pour demander que, contrairement à ses dispositions précédentes, des honneurs militaires fussent rendus à son grade de chevalier de la Légion d'honneur. Proust, Sodome et Gomorrhe,1922, p. 713.
B.− P. ext. Texte, clause, ajouté à un traité. Île de Chypre devenue, par un codicille subit du traité de Berlin, une île anglaise (Jaurès, Les Alliances Européennes (1897-1903), 1914, p. 125):
2. L'Édit de Nantes constitua l'état civil et religieux des protestants (...) Un codicile [sic] secret permettoit aux calvinistes de garder quelques places de sûreté pendant huit ans. Chateaubriand, Ét. hist.,1831, p. 415.
Rem. La plupart des dict. gén. du xixeet du xxes. dont Ac. 1798-1932 enregistrent l'adj. codicillaire. Qui est contenu dans un codicille. Legs codicillaire, clause codicillaire (Ac. 1798-1932).
Prononc. et Orth. : [kɔdisil]. Fait partie des mots sav. qui n'ont pas subi la palatalisation et qui conservent la prononc. [l] à la finale; à ce sujet cf. bacille. Noter ds l'ex. 2 la graph. codicile qui traduit la prononc. exacte. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1269 codicelle (A. N. Mus., vit. 45, 263 ds Gdf. Compl.); 1270 codicille (Layettes du trésor des chartes, IV, 4532ds Barb. Misc. 18, no9 : Par droit de codicilles). Empr. au b. lat.de même senscodicillus, du lat. class. codicilli « tablettes à écrire » qui a pris en lat. impérial le sens moderne. Fréq. abs. littér. : 26.

Wiktionnaire

Nom commun

codicille \kɔ.di.sil\ masculin

  1. (Droit) Acte postérieur à un testament, qui a pour objet d’y ajouter ou d’y changer quelque chose.
    • Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 150 de l’éd. de 1921)
    • – […] Tout le monde dit qu'il laisse 25.000 francs aux Petites-Sœurs.
      – Mère Toupain, bien que vous disiez tout le temps que le Bon Dieu n'est pas dupe, qu'est-ce que vous pariez que le Gabely-Mossé l'a roulé, vot' Bon Dieu.
      À la fin de son testament, de la main de Gabely-Mossé en effet, on lisait un codicille qui, subordonnant le don susdit à la réussite d'une opération malheureuse, le supprimait : « En fait de 25.000 francs, zut pour les Petites-Sœurs ! Le Seigneur l'Évêque se sera dérangé pour rien. »
      — (Marcel Jouhandeau, Chaminadour, Gallimard, 1941 et 1953, collection Le Livre de Poche, pages 330-331)
    • Alors cerné de près par les enterrements,
      J'ai cru bon de remettre à jour mon testament,
      De me payer un codicille.
      — (Georges Brassens, Supplique pour être enterré à la plage de Sète, 1966)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CODICILLE. n. m.
Acte postérieur à un testament, qui a pour objet d'y ajouter ou d'y changer quelque chose. Par son codicille, il révoqua trois ou quatre articles de son testament.

Littré (1872-1877)

CODICILLE (ko-di-sil-l') s. m.
  • Terme de droit. Disposition de dernière volonté qui a pour objet de faire une addition ou un changement à un testament. Je le lui donne par un codicille, révoquant à cet effet tous les testaments antérieurs, Voltaire, Lett. d'Argental, 17 janv. 1763.

HISTORIQUE

XVIe s. Ajouster par codicille [à un testament], Montaigne, I, 17. Entre testament et codicile il n'y a point de difference, Loysel, 300.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

CODICILLE, s. m. (Jurisprud.) est une disposition de derniere volonté, qui differe en certaines choses des testamens.

Dans les pays de droit écrit, le codicille est un acte moins solennel que le testament, & par lequel on ne peut faire que des dispositions particulieres, & non pas disposer de toute sa succession.

En pays coûtumier, les codicilles ne different point des testamens quant à la forme ni quant aux effets ; c’est pourquoi l’on dit ordinairement dans ces pays, que les testamens ne sont que des codicilles.

Il y a néanmoins quelques coûtumes qui requierent plus de formalités pour un testament, proprement dit, que pour un simple codicille, comme celle de Berry qui distingue les testamens des autres dispositions de derniere volonté.

On distingue aussi en pays coûtumier les codicilles des testamens : on appelle premier, second, ou autres testamens la disposition principale que le testateur fait de sa succession ; & sous le nom de codicille on entend certaines dispositions particulieres mises, soit à la suite du testament ou par quelque acte séparé, par lesquelles le testateur ajoûte, change, ou modifie quelque chose à son testament.

Expliquons d’abord les regles que l’on suit pour les codicilles en pays de droit écrit.

Vesembée en ses paratitles sur le titre de codicillis, n. 2. dit que le terme de codicille est un diminutif de codex, c’est-à-dire un petit écrit moindre que le testament.

On appelle codicillans, en pays de droit écrit, celui qui fait un codicille.

L’usage des codicilles étoit moins ancien chez les Romains que celui des testamens ; la loi des douze tables ne parloit que des testamens, & les codicilles ne furent introduits que sous le regne d’Auguste.

Les codicilles ne furent d’abord autorisés que pour les fidei-commis ou substitutions, lesquels étoient confirmés quoique faits par un codicille : mais il n’étoit pas encore permis de faire ainsi des legs ; c’est ce que dénote la loi 36. ff. de legat. 3°. où il est dit que la fille de Lentulus paya des legs faits par un codicille, quoiqu’elle n’y fût pas obligée ; il y a aussi plusieurs textes de droit qui indiquent que les legs, pour être valables, devoient être faits par testament. Dans la suite on confirma les legs soit universels ou particuliers, quoique faits par un codicille ; mais le codicille ne saisit point le légataire ; il doit demander la délivrance à l’héritier institué s’il y en a un, ou à l’héritier ab intestat.

Le droit Romain ne permet point d’instituer un héritier par un codicille, ni d’y instituer ou exhéreder ses enfans & autres qui ont droit de légitime ; cela ne se peut faire que par testament, ce qui a été ainsi ordonné, dit Justinien, afin que le droit des testamens & des codicilles ne fût pas confondu.

Les codicilles peuvent concourir avec un testament, ou subsister sans qu’il y ait de testament ; ils peuvent aussi précéder ou suivre le testament, & n’ont plus besoin d’être confirmés par le testament, comme cela se pratiquoit autrefois lorsqu’ils étoient antérieurs.

Lorsqu’il y a un testament, les codicilles antérieurs ou postérieurs sont censés en faire partie, & s’y rapportent tellement, que si le testament est nul dans son principe par quelque défaut de formalité, ou que l’héritier institué répudie la succession, les codicilles suivent le même sort que le testament.

On distingue dans le droit Romain trois sortes de codicilles ; savoir, 1° ceux qui sont mystiques ou secrets comme les testamens ainsi appellés, c’est-à-dire qui sont écrits & clos ou cachetés ; mais pour faire un tel codicille il faut du-moins pouvoir lire, comme il résulte de l’art. xj. de l’ordonnance des testamens : 2°. les codicilles nuncupatifs qui pouvoient être faits verbalement & sans écrit en présence de témoins comme les testamens nuncupatifs ; mais ces sortes de codicilles sont abrogés par l’ordonnance des testamens, qui veut que toutes dispositions à cause de mort soient redigées par écrit, à peine de nullité : 3° les codicilles olographes, qui sont admis par le droit Romain en faveur des enfans & autres descendans ; ces sortes de codicilles sont confirmés par l’ordonnance des testamens, qui veut qu’ils soient entierement écrits, datés & signés de la main du testateur.

On ne doit pas prendre à la lettre quelques textes de droit, qui disent que les codicilles ne demandent aucune formalité ; cela signifie seulement qu’ils ne sont pas sujets aux mêmes formalités que les testamens, comme d’instituer un héritier, d’instituer ou exhéréder ses enfans, & d’appeller sept témoins, &c.

Pour la validité du codicille il faut, suivant le droit Romain, que le codicillant, c’est-à-dire celui qui dispose, explique sa volonté en présence de cinq témoins assemblés dans le même lieu & dans le même tems ; & si le codicille est redigé par écrit & cacheté, les témoins doivent le signer.

L’ordonnance des testamens, art. xjv. veut que la forme qui a eu lieu jusqu’à présent pour les codicilles, continue d’être observée.

Suivant cette même ordonnance, les codicilles doivent toûjours être datés ; & si le codicille est clos, la date doit se trouver tant dans l’intérieur que dans l’acte de suscription : si le codicille est nuncupatif, il doit être prononcé, non-seulement devant les témoins, mais aussi en présence de la personne publique qui en dresse l’acte ; & si le codicille est clos, il suffit qu’il soit écrit par le testateur ou d’une autre main, mais toûjours signé du testateur ; & s’il ne sait ou ne peut signer, il faut appeller un témoin de plus à l’acte de suscription, comme cela est ordonné pour les testamens art. x. Il en est de même lorsque celui qui dispose est aveugle.

Les codicilles faits entre étrangers, c’est-à-dire au profit d’autres que les enfans & descendans de celui qui dispose, doivent être reçûs par un notaire ou tabellion en présence de cinq témoins, y compris le notaire ou tabellion ; si la coûtume du lieu exige un moindre nombre de témoins, il suffit d’appeller le nombre qu’elle prescrit.

Pour ce qui est des codicilles faits au profit des enfans ou autres descendans de celui qui dispose, il suffit, suivant l’art. xv. de l’ordonnance, qu’ils soient faits en présence de deux notaires ou tabellions, ou d’un notaire & deux témoins.

Du reste, les témoins appellés à un codicille, doivent avoir les mêmes qualités que pour assister à un testament : le droit Romain distinguoit seulement les codicilles, en ce qu’il n’étoit pas nécessaire que les témoins fussent priés comme pour les testamens ; mais l’ordonnance ayant aboli cette subtilité, il n’y a plus à cet égard aucune distinction.

Les codicilles qui sont reçus par une personne publique doivent être faits uno contextu, en présence de tous les témoins ; ils doivent être écrits & datés de la main même de l’officier public, de même que les testamens. Le codicille doit ensuite être lû en présence du codicillant & des témoins, & l’officier public doit faire mention de cette lecture, après quoi le codicillant doit signer ; & s’il ne le sait ou ne le peut faire, on en doit faire mention ; les témoins doivent pareillement signer tous, si c’est dans une ville ou bourg muré : mais si le codicille est fait ailleurs, il suffit qu’il y en ait deux qui sachent signer & qui signent en effet, & que l’on fasse mention que les autres ne savoient ou ne pouvoient signer ; enfin il faut que le notaire signe l’acte.

Pour ce qui est des codicilles en faveur des enfans ou descendans en pays de droit écrit, ils ne demandent pas tant de formalités que ceux qui sont faits au profit d’étrangers : ils peuvent être faits en deux manieres ; l’une en présence de deux notaires ou tabellions, ou d’un notaire & deux témoins ; l’autre est en forme olographe, c’est-à-dire qu’ils soient entierement écrits, datés & signés du codicillant. Artic. xv. & xvj. de l’ordonnance des testamens.

Une différence essentielle entre les testamens & les codicilles en pays de droit écrit, quant à leur effet, c’est que les dispositions faites par codicille ne saisissent point, mais sont sujettes à délivrance.

En pays coûtumier la forme des testamens & celle des codicilles est la même. Les codicilles qui se font devant une personne publique, peuvent être reçus par les mêmes officiers que les testamens, & ne demandent pas plus de formalités ; on y peut aussi faire des codicilles olographes, & les codicilles y ont le même effet que les testamens.

Les codicilles militaires ou faits en tems de peste, soit en pays coûtumier ou en pays de droit, sont sujets aux mêmes regles que les testamens militaires.

Pour faire un codicille en général, il faut avoir la même capacité de disposer que pour faire un testament, si ce n’est qu’en pays de droit écrit, pour disposer par testament il faut en avoir la capacité au tems du testament & au tems de la mort ; au lieu que pour un codicille il suffit de pouvoir disposer au tems de la mort.

A l’égard de la clause codicillaire, nous en avons parlé ci-devant au mot Clause.

La matiere des codicilles est traitée amplement par Furgole, en son traité des testamens, tom. IV. ch. xij. (A)

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Étymologie de « codicille »

(XIIIe siècle) Du latin codicillus (« petit codex »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Codicillus, diminutif de codex (voy. CODE).

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Phonétique du mot « codicille »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
codicille kɔdisil

Évolution historique de l’usage du mot « codicille »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « codicille »

  • La façon la plus simple, c'est de retourner devant le notaire et ce dernier procédera à la rédaction des changements que vous désirez effectuer dans le respect des lois en vigueur à ce moment-là. Cependant, si vous décidez de procéder vous-même à la rédaction d'un testament ou de modifier un testament notarié par exemple, certaines formalités sont exigées par le Code Civil du Québec sans quoi votre codicille sera nul. , Codicille oui, mais… - CHRONIQUEURS - Juridique - Estrieplus.com - Le journal Internet
  • Bon en même temps on est pas à un concert et la période ne pousse pas à l'enthousiasme. Qu'est ce qui va rester en résumé de cette campagne ? Un choix entre un énième mandat, portant la durée du règne commeinhiste à 25 ans (un quart de siècle !!!!) avec en fil rouge la poursuite du bétonnage de la ville malgré quelques réalisations souvent à mettre au crédit des collectivités territoriales ou de l'Etat, et des listes d'opposants (dont celle de ce tandem) permettant une alternance démocratique qui est toujours nécessaire quand un même élu devient propriétaire de son mandat comme d'un fief. Tout le reste est de la littérature. Les relations passées en PC et PS local ? Tout était il rose lors des mandats commeinhistes ? Il suffit de lire le codicille de Llanos à la veille du second tour ... Bref, sans sympathie particulière pour ces deux têtes de liste, je pense que de la nouveauté ne ferait pas de mal à cette ville empesée. Je crains qu'en dehors de certains pays peu démocratiques, il n'y ait plus qu'en France qu'on puisse encore un politique pour 25 ou 30 ans ... midilibre.fr, Sète : revivez le meeting des candidats Véronique Calueba et Sébastien Denaja - midilibre.fr
  • C’est cette communauté-là que Trianon fait voler en éclats. Son souvenir alimente un sentiment d’injustice, voire de revanche irrédentiste que la nostalgie d’un passé idéalisé entretient. Même de nos jours, le visiteur le plus distrait à Budapest ne manquera pas de remarquer les autocollants et les placards où figurent les soixante-quatre comitats de la Grande Hongrie et, à compter d’aujourd’hui le nouveau monument à Trianon inauguré par le gouvernement. Entre les deux guerres cette nostalgie aura des suites funestes. L’amiral Horthy, régent du pays, s’adresse au seul homme capable de redresser ces torts, Hitler. Effectivement, en 1938, puis en 1941 la Hongrie récupérera une partie des territoires enlevés à Trianon. Mais tout pacte avec le diable comporte un codicille, en l’occurrence l’injonction que l’Allemagne fera à la Hongrie de s’attaquer à l’Union Soviétique, avec qui elle n’a pourtant pas de contentieux. On connaît la suite : une nouvelle défaite, une bataille sanglante livrée à Budapest au cours de l’hiver 1944-45, la déportation et le meurtre à Auschwitz de quatre cent mille Juifs hongrois, l’occupation du pays, quarante ans de dictature communiste. Voilà le prix de la nostalgie que certains seraient bien avisés de considérer de nos jours. La Ligne Claire, Trianon – nostalgie d’une tragédie – La Ligne Claire
  • D’abord, il suffira de faire récrire le testament en révoquant le dernier. Ainsi, le plus récent deviendra automatiquement la version valide. Une autre façon de modifier son testament est par codicille. Ceci permet de faire un ajout à une clause ou d’en révoquer une autre. L’original du codicille sera également signée par vous et conservée par la suite dans la voute. Vous avez même le choix d’entreprendre ces démarches avec un autre notaire que celui qui a écrit votre testament si vous le désirez. , Apporter des changements à son testament : simple ou complexe? | LesAffaires.com
  • C’est théoriquement fini, mais ça dure encore. Si l’année Raphaël (le peintre est mort en 1520 à 37 ans) a pris la place de celle dédiée à Léonard de Vinci (décédé en 1519), le génie universel oppose de la résistance. Plutôt décevante, l’exposition du Louvre dure jusqu’au 24 février. Et le Museo Poldi Pezzoli de Milan propose aujourd’hui un dossier autour de la «Madone Litta», venue de l’Ermitage de Saint-Pétersbourg. Une sorte de codicille, prévu jusqu’au 9 février. Bilan, Le Poldi Pezzoli de Milan tourne autour de la "Madone Litta" de Léonard de Vinci - Bilan
  • Huit jours ont déjà passé depuis sa disparition, et même si tout a été dit, écrit, lu, vu et entendu sur Kirk Douglas, j’ai envie de rajouter ici mon codicille. J’ai rencontré à plusieurs reprises ce remarquable démocrate, épris de justice et de liberté, fier de son parcours (quatre-vingt-dix films avec les plus grands réalisateurs, de John Huston à Billy Wilder, en passant par Howard Hawks, ou encore Otto Preminger) et de ses choix (il a produit le jeune Stanley Kubrick, il n’a pas hésité à faire travailler les scénaristes black-listés par le maccarthysme). CNEWS, La semaine de Philippe Labro : une lumière dans le ciel, l’obscurantisme sur Terre | CNEWS
  • Soudain, Jean-Claude Killy se dressa. Longue silhouette que les ans n’ont pas alourdie, cet éternel jeune homme, drapé d’élégance, au regard vif, aux apparitions mesurées, reprit la parole comme pour ajouter un codicille à l’évocation de sa carrière. L’ex-champion de ski, triple médaille d’or aux Jeux olympiques de Grenoble en 1968, présentait un livre extraordinaire (1), une somme de 14 kilos, un monument illustré des plus belles photos de son exceptionnel destin, serti dans un coffret luxueux, limité à 1 000 exemplaires, numérotés et signés, qu’il édite lui-même. Il justifia le prix (850 €…) de cet ouvrage de collection, dont les recettes sont versées à des œuvres de bienfaisance, par un engagement solennel auquel nul ne s’attendait. La Croix, A Lyon, l’appel solennel de Jean-Claude Killy
  • Il est toutefois possible de ne rédiger qu'un codicille, authentique ou sous seing privé. Le testateur ne précise alors que les modifications qu'il entend apporter à ses dernières volontés. Capital.fr, Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler - Capital.fr
  • Cette "copie conforme" de deux codicilles (ajouts) au testament a été réalisée par le comte de Montholon, aide de camp de l'Empereur déchu, le 16 avril 1821 à Saint-Hélène, peu avant le décès de Napoléon le 5 mai 1821, déclare à l'AFP Pierre-Jean Chalençon, administrateur du Cercle France Napoléon. Le Point, Une copie des dernières volontés de Napoléon bientôt aux enchères - Le Point
  • L’un de ces documents est un codicille secret d’un rapport rédigé par la Commission Ratner [1] établie par le gouvernement en décembre 1955. Ce document, tiré de l’oubli car enfoui dans un coffre-fort du Centre de recherche et de documentation Yad Yaari à Givat Haviva, est intitulé «Le règlement de la sécurité et la question foncière». , Israël-Histoire. Des documents secrets israéliens révèlent un plan pour empêcher les Arabes de garder leurs terres (en 1948) | A l'encontre
  • L’acheteur est reparti tranquillement de Drouot cet après-midi, avec son manuscrit sous le bras. Ce collectionneur anonyme (pour le moment) venait de payer 357.000 euros (frais compris) un prétendu «testament de Napoléon» qui n’est rien d’autre, en fait, que la copie manuscrite de deux codicilles à ce testament. En effet, ces pièces ne sont pas de la main de l’Empereur et n’ont pas davantage été signées par lui. Bibliobs, 357.000 euros pour une vulgaire copie du testament de Napoléon
  • Le petit codicille ajouté par Schneider Electric, qui va réallouer 10% des frais administratifs en priorité aux investissements sur les débouchés en croissance, mais qui pourra les affecter à sa rentabilité en cas de ralentissement conjoncturel, tranquillisera ceux qui en ont fait la cinquième meilleure performance du CAC 40 depuis le 1er janvier (+31,95%). Les Echos, Schneider Electric : Prêt à à onduler | Les Echos
  • Pour prouver ses dires, le site publie des échanges de SMS. Certains sont édifiants. « On a voté l'amendement PD » (sic), écrit la parlementaire après le vote d'un codicille LGBT. L'enquête rapporte également plusieurs variations sur le thème sinophobe. « Ça sent le Chinois » ou, tout aussi gratiné, « tu es un faux Chinois, tu ne maîtrises pas Mac », destiné à un collaborateur asiatique qui aurait eu l'outrecuidance de montrer des lacunes informatiques. Sans parler des piques sur la longueur de la jupe d'une de ses camarades à l'Assemblée. De quoi embraser la Toile qui se déconfine avec fracas du Covid-19… , Laetitia Avia : la rapporteuse de la loi contre les propos haineux rattrapée par ses messages racistes et homophobes - Elle
  • Mais le même Hatzius, en analyste prudent, ajoute un codicille intéressant: "A ce stade de l'élection, la cote de popularité nette de Trump est similaire à ce qu'elle était pour les deux présidents d'après-guerre qui ont échoué à se faire réélire, Jimmy Carter et George H.W. Bush". D'autres enquêtes d'opinion sont tout aussi inquiétantes pour les milieux d'affaires: Challenges, Primaires Etats-Unis: Bernie, le cauchemar de Wall Street - Challenges
  • à Anissa Khelifi-Delarue, veuve de l'animateur décédé le 23 août 2012. Le tribunal rejette ainsi les demandes de nullité du mariage ainsi que du testament assorti de son codicille, et condamne Elisabeth Bost à payer 8000 euros à Anissa Delarue, rapporte l'avocat maître Szpiner sur son compte Twitter. Ajoutant que pour le tribunal «le mariage était un projet murement réfléchi» avant même la découverte de la maladie. leparisien.fr, Affaire Delarue : Élisabeth Bost perd son procès contre Anissa Delarue - Le Parisien
  • À cet inventaire volontairement hétéroclite, Sorez a rajouté, en guise de codicille sous le titre “Exister”, quelques pages pour exprimer son ressenti. « Le voyage que nous avons mené jusqu’au 11 mai mérite d’être raconté », résume-t-il. , Coronavirus | Coronavirus : l'installation des maires en Isère, la distribution des masques à Vienne, des étudiants grenoblois qui créent un journal pour les détenus... les infos de ce lundi 25 mai
  • L'exposition tient la route, en dépit d'un sujet un peu mince. Ce résultat est avant tout dû à l'importance et à la qualité de l’œuvre. Plus qu'à la réflexion autour de ce dernier. La chose ne constitue pas un reproche. Bien au contraire. Certaines pièces ont plus de été peu vues. Voire pas du tout. D'où une impression d'inédit. Une idée devenant pourtant difficile pour un artiste aussi peu productif. Il s'agit néanmoins là d'une rétrospective destinée à ses «fans». Une présentation comme celle du Centre Pompidou en 2011 (la dernière organisée du vivant de l'artiste) apparaissait tout de même plus riche et plus complète. L'actuelle possède, en dépit de ses mérites, un petit air de codicille après un testament. Elle vient en plus. Bilan, La Royal Academy expose à Londres les autoportraits féroces de Lucian Freud - Bilan
  • Jeremy Corbyn était debout sur les freins. Il aura bataillé jusqu’au bout pour un codicille qualifiant de racistes les conditions de la création d’Israël. Bref, on connaissait Jeremy Corbin, éternel rebelle, végétarien, pacifiste, antinucléaire, anti Otan, refusant de chanter "God save the queen" et de mettre une cravate. Le gauchiste typique, devenu un islamo-gauchiste. Si parfait qu’il faudrait le garder sous verre au pavillon de Breteuil à côté du mètre-étalon. Il fait un tabac dans l’électorat musulman. Il cartonne aussi dans les classes populaires auxquelles il fait miroiter un programme social radical : renationaliser les services publics, reconstruire le système de santé, etc. Et il plait bien à Bruxelles, car il plaide pour le maintien dans l’union douanière. En claquant la porte, sept députés espèrent réveiller la gauche britannique. Teresa May est toute cabossée, mais elle garde quelques points d’avance dans les sondages. Rule Britannia ! Europe 1, Antisémitisme : l’encombrant monsieur Corbyn provoque la démission de sept députés
  • Un homme, Georges P., décède en laissant pour lui succéder sa veuve, Bernadette P., séparée de biens, et leurs trois filles : Laurence, Patricia et Armelle. Pour régler sa succession, il avait fait un testament authentique en date du 28 mai 2002, un autre testament olographe cette fois-ci en date du 24 mai 2005 et pas moins de quatre codicilles rédigés les 18 février et 19 juillet 2010, 31 janvier et 9 mars 2011. Au terme des différents actes testamentaires, il résultait que la veuve s’était notamment vu attribuer, expressément sans caution, l’usufruit de l’importante collection d’art évaluée à près de onze millions d’euros, que la propriété des parts sociales dans une entreprise détenue à plus de 75 % par le père, entre détention directe et indirecte, avait été attribuées par l’un des codicilles à deux des filles et que l’une d’elle bénéficiait du surplus de la quotité disponible après exécution des dispositions en faveur de son épouse (à savoir notamment un droit d’habitation et d’usage quinquennal du logement familial et des meubles le garnissant ainsi qu’un legs de 1 500 000 €). La veuve accepte de prêter une des œuvres de la collection à un prestigieux musée américain et le conflit avec les nus-propriétaires s’envenime et des difficultés s’élèvent à l’occasion des opérations de partage de la succession notamment quant à l’imputation des legs faits à la veuve, aux parts sociales et à l’usufruit sur l’importante collection d’art du père. , Le droit d’inventaire des héritiers sur l’usufruit légué à leur mère - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Magnanime, le Premier ministre suggère cependant ce qui veut être une concession. Il s'agit d'afficher 2022 et de prévoir de démarrer le bonus-malus à cette date. Mais d'ajouter un codicille : les syndicats et le patronat auront un peu de temps pour reprendre la main s'ils le veulent, dans l'instance de gouvernance mise en place, pour trouver une solution pour atteindre l'équilibre. Les Echos, Réforme des retraites : les coulisses du dîner à l'Elysée, où la stratégie a été calée | Les Echos
  • Mais l’incertitude sanitaire a été la plus forte. Le Comité olympique s’est donc sagement rangé à la conviction de l’organisateur japonais, résigné sur le tard à ranger les anneaux pour un an. Et surtout à celle des poids lourds de l’athlétisme mondial, discipline reine de JO, qui avaient tous plaidé en faveur du report à l’été 2021. À commencer par le plus puissant d’entre eux, Sebastian Coe, président de la Fédération internationale d’athlétisme et ancien patron des Jeux de Londres en 2012. Il s’était dit prêt à repousser les championnats du monde de 2021 à 2022, ajoutant un codicille d’importance à sa déclaration. Il avait évoqué l’accord de la ville hôte de ces Mondiaux, Eugene, aux États-Unis, où se trouve le siège de Nike, grand argentier de l’athlétisme mondial. La Croix, Les Jeux olympiques de Tokyo officiellement reportés à l’été 2021
  • Alors, Patrick Balkany s'en est chargé à sa place. « C'est la demeure de mon épouse, a-t-il confirmé à la barre. Elle m'a fait rajouter comme copropriétaire en 2004, ce que j'ai longtemps ignoré. D'ailleurs, elle-même ne se souvenait pas de ce codicille. C'est de bonne foi qu'elle a déclaré aux enquêteurs être la seule et unique propriétaire… » leparisien.fr, Procès Balkany : la villa Pamplemousse, petit paradis jamais déclaré - Le Parisien
  • C’était il y a vingt ans. Au printemps 1996, les chercheurs écossais Ian Wilmut et Keith Campbell transfèrèrent le noyau d’une cellule de glande mammaire de brebis adulte pour l’insérer dans l’ovule énucléé d’une autre brebis, qui a donné naissance, le 5 juillet de cette même année, à Dolly, premier mammifère cloné par l’homme. L’annonce de cette percée se répandit comme une onde de choc, sus­citant d’innombrables réactions – enthousiastes ou indignées. Allait-on faire la même chose avec l’homme ? Le Conseil de l’Europe s’empressa d’ajouter un codicille à sa Conven­tion sur les droits de l’homme et la biomédecine, interdisant « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». Les Echos, Clonage : vingt ans après la brebis, l’homme ? | Les Echos
  • «C'est incompréhensible et révoltant, je paye toujours ma taxe foncière en temps et en heure et pourtant l'administration m'a infligé une pénalité de 15 euros»… Danielle, une Toulousaine de 71 ans, ne décolère pas depuis qu'elle a découvert sur son avis d'imposition une petite ligne discrète lui indiquant qu'elle devait régler, en plus de la somme due, 0,2 % du montant de son impôt, sans autre explication. La cause de ce codicille ? Pour tout paiement par courrier et par chèque, le contribuable est pénalisé au nom… de la loi. «En 2018, il y avait obligation de payer ses impôts par mensualisation ou en utilisant un moyen de paiement dématérialisé que ce soit le prélèvement à l'échéance ou le paiement direct par internet et ce au-delà de 1 000 euros», explique-t-on à la direction des finances publiques d'Occitanie. Pour ceux qui ne l'ont pas fait, la loi a prévu une majoration». Soit les 0,2 % qui ont fait 15 euros tout rond pour Danielle. «Encore faut-il le savoir, peste-t-elle, et les gens qui n'ont pas internet ou qui ne savent pas trop comment utiliser l'informatique, ils font comment ? C'est hallucinant, être taxé alors qu'on a payé, ça me dépasse. Le comble, c'est que pour cette majoration de 15 €, ils acceptent les chèques !» De quoi, soupire la retraitée, amener encore un peu plus de grain à moudre aux gilets jaunes. «Déjà que tout le monde râle sur les taxes, ce n'est plus la goutte d'eau, c'est la vase qui va faire déborder le lac», prédit – elle. À Nice, une contribuable qui a eu la même (mauvaise) surprise, est plus radicale. «L'État a trouvé un moyen de nous piquer un peu plus de pognon. Et j'imagine bien que je ne suis pas la seule dans ce cas. Au bout du compte, ça doit représenter un joli pactole pour le fisc. Moi, bien sûr, je ne suis pas à 15 euros près. Mais certains oui. Et après, on s'étonne que l'exaspération monte dans le pays». Danielle prévoit, en tout cas, «un beau bordel» pour la mise en place de l'impôt à la source avec la mensualisation qui va avec au début de l'année prochaine. En prime, l'obligation de passer par la dématérialisation pour les taxes foncières ou d'habitation concernera plus de contribuables en 2019, vu que le seuil de 1 000 euros d'impôt sera abaissé à 300 euros pour contraindre plus de monde à passer par le Net. «Je vais aller les voir et leur payer leurs 15 euros, mais je leur dirai ce que je pense», conclut Danielle. Qui pourrait avoir, cette fois, une bonne surprise. «Par mesure de bienveillance, eu égard à sa situation, toute personne peut demander la remise de cette majoration en écrivant à la direction régionale des Finances Publiques» (1), précise un fonctionnaire. C'est sans doute mieux en le disant… ladepeche.fr, Toulouse. Impôts : 15 € de majoration pour avoir payé par chèque - ladepeche.fr
  • Le scandale est triple. Premièrement, enfermer un art fait pour l'air libre dans un affreux espace confiné – en ajoutant de surcroît des cadres carcéraux à une œuvre affranchissante ainsi enchaînée. Deuxièmement, faire payer 14 € – pour mémoire, l'entrée du Louvre, gratuite pour les moins de 18 ans, est à 17 € –, transformant l'acte gratuit par excellence de Banksy en machine à cash carnassière (avec vente de sacs et autres produits dérivés). Troisièmement, agir contre la volonté de Banksy en ajoutant, comme un codicille à ce forfait accapareur, que l'artiste « n'est pas associé » à l'événement. Comment pourrait-il l'être, sinon à se symboliquement suicider ? Club de Mediapart, Banksy dégradé à l'Espace Lafayette-Drouot | Le Club de Mediapart
  • Le parcours va de 1870 à 1904, avec un codicille se situant deux ans plus tard. Tout commence en effet par «l'année terrible». Le 19 juillet 1870, la France déclare la guerre à une Allemagne infiniment mieux préparée. C'est la raclée de Sedan. L'Empire s'effondre le 4 septembre. Le siège de Paris commence deux semaines plus tard. La famine précède la chute. Suivent la Commune et son écrasement: 20 000 morts environ. On ne saura jamais le chiffre précis. La reconquête par les Versaillais s'est faite dans le feu et dans le sang. Mais ce sont les Communards qui ont allumé les incendies avant de se faire impitoyablement fusiller, gagnant ainsi une image durable de martyrs. Les historiens ayant insinué depuis que certains torts étaient partagés ont subi un lynchage médiatique ou, pire encore, un silence méprisant. Bilan, PARIS/ Le Petit Palais voit "Les impressionnistes à Londres". C'est très réussi - Bilan
  • Invité de « l’émission politique », Nicolas Hulot était jeudi soir pratiquement en service commandé. Édouard Philippe avait fait savoir publiquement qu’il attendait de son ancien ministre de l’écologie qu’il « assume la paternité de la taxe carbone ». Ce qui fut fait avec un codicille assassin contre le « matraquage fiscal » du gouvernement accusé de l’avoir poussé à la démission en refusant les « mesures d’accompagnement social » qu’il défendait. Au final, malgré son dialogue de sourds avec un « gilet jaune », Nicolas Hulot reste une des personnalités préférées des Français qui soutiennent désormais massivement le mouvement issu des réseaux sociaux. CharenteLibre.fr, Gilets jaunes: le test capitale [Le point de vue de CL] - Charente Libre.fr
  • Titre inexact et incomplet, car comme d habitude tout est dans le codicille. Les professionnels déclarants sont tenus de signaler à Tracfin "les opérations dont ils soupçonnent qu'elles sont en lien avec le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme........ ou la fraude aux finances publiques", voilà voilà en auriez vous douté ? Bref la loi à constitué un invraisemblable réseau d indics et de mouchards. qui en plus sont à votre charge., et sans que personne ne lève le sourcil. Le Figaro.fr, Bercy renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Il est possible de faire un codicille pour apporter un changement mineur (p. ex. : changer de liquidateur, annuler un legs particulier). Mais il faut être très prudent. En rédigeant mal le codicille, les gens peuvent annuler le testament au complet sans s’en rendre compte. Ils se retrouvent alors avec seulement le codicille, met en garde Me Lafleur. La Presse, Chronique courrier des lecteurs
  • Une preuve supplémentaire destinée à laver l'honneur d'Anissa, après les attaques portées par Jean-Claude Delarue, qui n'accepte pas les dispositions testamentaires de son fils. Il est vrai que l'acte écarte ses proches, et notamment sa première compagne, Élisabeth Bost, la mère de son fils Jean, 6 ans. En revanche, un codicille rédigé le 3 juillet dernier précisait que 50 % de sa fortune devait être léguée à son épouse Anissa. Son fils Jean devait hériter du reste des biens et des oeuvres d'art, ainsi que de la société Réservoir Prod, gérée en attendant par Arnaud Gachy, l'un des proches collaborateurs et ami de l'animateur. Mais, depuis la mort de son fils, Jean-Claude Delarue fait front avec Élisabeth Bost pour "défendre les droits de son petit-fils et de sa maman". De son côté, Anissa a eu la surprise de voir divulguer le contenu du testament, dont deux exemplaires seulement ont été délivrés, l'un pour elle, l'autre pour Élisabeth Bost. Le Point, Affaire Delarue : Anissa contre-attaque - Le Point
  • Il y a eu d’abord la crise des « gilets jaunes ». La hausse de la taxe carbone, qui a jeté une partie du pays sur les ronds-points, était au fond un peu son bébé. Il l’a reconnu sans peine, mais a ajouté un codicille au testament : elle aurait dû s’appuyer, selon lui, sur « un accompagnement social digne de ce nom ». « Je n’ai pas été entendu » sur ce point, a-t-il assuré, en novembre 2018, désignant du doigt Emmanuel Macron et son premier ministre, Edouard Philippe. Le Monde.fr, Nicolas Hulot, de l’ancien allié au lanceur d’alerte
  • Si vous ne voulez plus donner à l’organisme désigné, vous pouvez toujours changer d’idée et faire un codicille, explique M. Charest. Il s’agit d’un document qui modifie une partie de votre testament. Pour un testament olographe ou devant témoins, cela n’entraîne pas de frais. La Presse, À 5 % du bonheur
  • Dans ce document que "le Nouvel Observateur" a pu consulter, l'artiste, d'une écriture ferme et soignée énumère ses biens : "Ma villa de Juan Les Pins (...) avec son mobilier et ses tableaux, mon manoir d'Aix en Provence, ses meubles, ses tapisseries, ses tableaux dont certains sont de moi, mon appartement de Canet Plage", ainsi que ses comptes en banque : "32 millions (cela fait deux comptes)". Il s'agit de francs. L'euro n'était alors pas en circulation, Trenet, prévoyant, avait donc rajouté un addendum : "Bien sûr, toutes les sommes seront calculées en euros". Il ajoute "Monsieur El Assidi est donc mon légataire universel et nulle autre personne ne pourra se prévaloir en la matière... à moins d'un codicille écrit de ma main". L'Obs, La bataille autour de l'héritage de Trenet continue
  • Le codicille qu'il était chargé de rapporter de Bruxelles était brocardé, ces derniers jours, dans les allées du Palais de Westminster : il a été grivoisement surnommé le « Cox's codpiece », littéralement « la coquille de Cox ». Qu'à cela ne tienne. « Mon rôle est de m'assurer que ce qui se trouve à l'intérieur est en parfait état de marche », a-t-il assumé devant la Chambre des communes. Les Echos, Brexit : la voix déterminante de l'attorney general Geoffrey Cox | Les Echos
  • Parallèlement, un codicille également «légalement contraignant» - les deux mots-clés de ce dernier push dans les négociations – sera ajouté à la Déclaration politique qui accompagne l’Accord de retrait. La Déclaration politique est supposée définir les intentions des parties de conclure à terme un accord commercial. Le codicille prévoit que Londres comme Bruxelles devront se remuer pour trouver une solution de remplacement au «backstop» avant décembre 2020, soit avant même qu’il ne soit éventuellement mis en place. Libération.fr, Brexit : Theresa May arrache quelques assurances aux Européens - Libération
  • On apprend également qu'en 2007, ses vœux ont été affectés par la signature d’un codicille, dans lequel ses actions dans la société Possum Inc. ont été données à Coco Schwab. Le chanteur a par ailleurs demandé à ce que son corps soit incinéré, et ses cendres dispersées pendant un rituel Bouddhiste à Bali. Les avocats William Zysblat et Paddy Grafton Green, également ses amis, ont été nommés exécuteurs testamentaires. lematin.ch/, Héritage: David Bowie: à qui ira sa fortune ? - People - lematin.ch
  • L'épaisse chemise grise sommeillait au sous-sol d'une agence de la BNP située avenue Kléber, à Paris. Vendredi 23 juillet, les policiers de la brigade financière y ont perquisitionné le coffre numéro 140 enregistré au nom de Me Jean-Michel Normand, notaire de Liliane Bettencourt. Ils ont y découvert l'original du testament de la milliardaire ainsi que de multiples lettres et codicilles. Ces documents, saisis sur commission rogatoire de la juge Isabelle Prévost-Desprez, retracent les libéralités consenties par l'héritière de L'Oréal au cours des dernières années. Le Figaro.fr, Les multiples dons de Liliane Bettencourt
  • Sid Ahmed Semiane. Du cynisme dans sa plus belle performance. Les derniers caprices du roi Ubu. La rue dit non au cinquième mandat, elle exige le démantèlement de ce système. Lui, il reporte les élections, promet qu’il ne briguera pas de cinquième mandat, mais prolonge illégalement le quatrième. De facto, il s’offre un cinquième mandat sans passer par la case élection. Il méprise la rue, piétine la Constitution, attise la colère des gens, met en péril le destin d’une nation et prend le risque de provoquer l’effondrement d’un État déjà très fragilisé. Nous sommes face à un pervers. Un moribond, un mort qui joue aux temps morts pour gagner du temps additionnel. La Constitution, il en a fait une espèce de sous-règlement intérieur d’une entreprise familiale dont la seule fonction est de servir ses intérêts et ceux de son entourage. Alors, il l’amende comme on ajoute un codicille à son testament chez un notaire avant de mourir. C’est le propre d’une dictature. C’est la triste histoire des despotes. Ils ont ce petit quelque chose de romanesque et de pathétique en eux, ils ne voient jamais arriver le moment de s’arrêter. De sortir. De quitter la table, laisser la chaise, prendre l’issue de secours avant la fin, avant le feu. Triste est le sort des despotes. Ils finissent presque tous à terre, déboulonnés par l’histoire, piétinés par des peuples en colère. Bouteflika doit partir. Et immédiatement. Il n’est pas la dernière issue de secours. Il est l’incendie. L'Humanité, Sid Ahmed Semiane « Bouteflika n’est pas la dernière issue de secours. Il est l’incendie » | L'Humanité
  • Le fait est que j’ai déjà signé deux formulaires explicites lors de mes récents séjours à l’hôpital, et je l’ai répété ce matin à Lady L. qui m’a prié d’en faire une note aussi claire qu’un codicille de testament: PAS D’ACHARNEMENT. , Tous ces jours de confinement à mieux vivre l’éveil du printemps…
  • Arnaud Gachy, l’un des plus proches collaborateurs et ami de Delarue, devrait devenir l’administrateur des biens légués à son fils Jean jusqu’à sa majorité, selon le testament. La mère de l’enfant, Elisabeth Bost, dont l’animateur était séparé depuis 2010, est écartée du manuscrit. Elle « n’aura », précise le document, « ni l’administration légale, ni la jouissance des biens » recueillis par Jean. Dans un codicille rédigé le 3 juillet dernier, moins de deux mois avant son décès, l’animateur précisait qu’il souhaitait léguer à son épouse « le maximum en pleine propriété prévu par la loi », c’est-à-dire 50 % de ses biens. Ni le testament, ni le codicille rédigé ne mentionnent les parents de l’animateur, ni le reste de sa famille. , Temps Forts | Delarue : testament à hauts risques
  • C’est bien le cas entre autre avec « Premier codicille » et « A l’air libre » où l’artiste par des traits précis semble vouloir dire, « je sais où je vais ». SudOuest.fr, Le monde du hasard de Jean-Claude Savi
  • Si vous changez d’avis, vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment. Pour cela, il suffit d’ajouter un codicille à la main sur un testament olographe, le dater et le signer. Attention, si vous envisagez des modifications importantes, mieux vaut entièrement réécrire votre testament olographe. Si vous avez réalisé un testament authentique, vous avez deux solutions. La première, faire un acte de déclaration de changement de volonté en passant devant un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. La seconde : rédiger un nouveau testament qui commence par une phrase déclarant que le nouveau testament annule toutes les dispositions testamentaires antérieures. Capital.fr, Rédiger un testament : mode d’emploi - Capital.fr

Traductions du mot « codicille »

Langue Traduction
Anglais codicil
Espagnol codicilo
Italien codicillo
Allemand kodizill
Chinois
Arabe كوديسيل
Portugais codicilo
Russe кодициль
Japonais コディシル
Basque codicil
Corse codicil
Source : Google Translate API

Synonymes de « codicille »

Source : synonymes de codicille sur lebonsynonyme.fr
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