Codicille

Définitions de « codicille »

Codicille - Nom commun

Codicille — définition française (sens 1, nom commun)

(Droit) Acte postérieur à un testament, rédigé par le testateur, ayant pour objet de compléter ou de modifier ce dernier sans l'annuler.

– […] Tout le monde dit qu'il laisse 25.000 francs aux Petites-Sœurs.– Mère Toupain, bien que vous disiez tout le temps que le Bon Dieu n'est pas dupe, qu'est-ce que vous pariez que le Gabely-Mossé l'a roulé, vot' Bon Dieu.À la fin de son testament, de la main de Gabely-Mossé en effet, on lisait un codicille qui, subordonnant le don susdit à la réussite d'une opération malheureuse, le supprimait : « En fait de 25.000 francs, zut pour les Petites-Sœurs ! Le Seigneur l'Évêque se sera dérangé pour rien. » – Marcel Jouhandeau – Chaminadour

Étymologie de « codicille »

Évolution historique de l’usage du mot « codicille » depuis 1800

Synonymes de « codicille »

• complément
• avenant
• amendement
• condisciple

Citations contenant le mot « codicille »

• Il est toutefois possible de ne rédiger qu'un codicille, authentique ou sous seing privé. Le testateur ne précise alors que les modifications qu'il entend apporter à ses dernières volontés.

• L’un de ces documents est un codicille secret d’un rapport rédigé par la Commission Ratner [1] établie par le gouvernement en décembre 1955. Ce document, tiré de l’oubli car enfoui dans un coffre-fort du Centre de recherche et de documentation Yad Yaari à Givat Haviva, est intitulé «Le règlement de la sécurité et la question foncière».

• L’acheteur est reparti tranquillement de Drouot cet après-midi, avec son manuscrit sous le bras. Ce collectionneur anonyme (pour le moment) venait de payer 357.000 euros (frais compris) un prétendu «testament de Napoléon» qui n’est rien d’autre, en fait, que la copie manuscrite de deux codicilles à ce testament. En effet, ces pièces ne sont pas de la main de l’Empereur et n’ont pas davantage été signées par lui.

• Alors, Patrick Balkany s'en est chargé à sa place. « C'est la demeure de mon épouse, a-t-il confirmé à la barre. Elle m'a fait rajouter comme copropriétaire en 2004, ce que j'ai longtemps ignoré. D'ailleurs, elle-même ne se souvenait pas de ce codicille. C'est de bonne foi qu'elle a déclaré aux enquêteurs être la seule et unique propriétaire… »

• Titre inexact et incomplet, car comme d habitude tout est dans le codicille. Les professionnels déclarants sont tenus de signaler à Tracfin "les opérations dont ils soupçonnent qu'elles sont en lien avec le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme........ ou la fraude aux finances publiques", voilà voilà en auriez vous douté ? Bref la loi à constitué un invraisemblable réseau d indics et de mouchards. qui en plus sont à votre charge., et sans que personne ne lève le sourcil.

• Il est possible de faire un codicille pour apporter un changement mineur (p. ex. : changer de liquidateur, annuler un legs particulier). Mais il faut être très prudent. En rédigeant mal le codicille, les gens peuvent annuler le testament au complet sans s’en rendre compte. Ils se retrouvent alors avec seulement le codicille, met en garde Me Lafleur.

• Si vous ne voulez plus donner à l’organisme désigné, vous pouvez toujours changer d’idée et faire un codicille, explique M. Charest. Il s’agit d’un document qui modifie une partie de votre testament. Pour un testament olographe ou devant témoins, cela n’entraîne pas de frais.

• Parallèlement, un codicille également «légalement contraignant» - les deux mots-clés de ce dernier push dans les négociations – sera ajouté à la Déclaration politique qui accompagne l’Accord de retrait. La Déclaration politique est supposée définir les intentions des parties de conclure à terme un accord commercial. Le codicille prévoit que Londres comme Bruxelles devront se remuer pour trouver une solution de remplacement au «backstop» avant décembre 2020, soit avant même qu’il ne soit éventuellement mis en place.

Traductions du mot « codicille »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de codicille sur lebonsynonyme.fr