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Cédule
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | cédule | cédules |
Définitions de « cédule »
Trésor de la Langue Française informatisé
CÉDULE, subst. fém.
A.− Vieilli, rare. Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette :
1. Danglars (...) prit la plume et le papier que lui présentait Péppino, écrivit la cédule, et signa. − Tenez, dit-il, voilà votre bon au porteur.
A. Dumas Père, Le Comte de Monte-Cristo,t. 2, 1846, p. 745.
2. ... un trompette du nom de Du Mesnil (...) exige que Gilles signe de son sang une cédule dans laquelle il s'engage à donner au diable tout ce qu'il voudra, « hormis sa vie et son âme », ...
Huysmans, Là-bas,t. 1, 1891, p. 129.
− Loc. fig., vx. Plaider contre sa cédule. Se contredire, nier l'évidence.
Rem. Attesté ds la plupart des dict. du xixes. ainsi que ds Lar. 20eet Quillet 1965.
B.− Spéc., DR., vx. Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire. La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée (Chateaubriand, Les Natchez,1826, p. 373).
− En partic.
♦ Ordonnance transmise par le juge d'instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer.
Rem. Attesté ds Nouv. Lar. ill.-Lar. Lang. fr.
♦ Cédule de citation. Ordonnance d'un juge d'instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d'accélérer une procédure. Une cédule de citation adressée à M. Adrien Sixte, pour qu'il eût à comparaître au cabinet de M. Valette, juge d'instruction (P. Bourget, Le Disciple,1889, p. 26).
♦ Vx. Cédule évocatoire. ,,Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement`` (Littré).
♦ Cédule hypothécaire. ,,Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l'inscription dans ces livres d'une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l'immeuble et susceptible de négociation`` (Cap. 1936) :
3. ... les examens étaient achevés, il ne lui restait plus que la soutenance. − « Étude sur les warrants agricoles et les cédules hypothécaires. » Mazette! disait son père avec l'air de plaisanter, mais il admirait beaucoup ce fils calme, décidé, dont les jeunes lauriers flattaient sa vanité.
Daniel-Rops, Mort, où est ta victoire!1934, p. 428.
− DR. FISCAL. Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus. P. méton. Catégorie d'impôt.
Rem. Attesté ds la plupart des dict. dep. Lar. 20e; ce type d'imposition a été supprimé en 1948.
Prononc. et Orth. : [sedyl]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Fin xiies. cedule « billet servant à notifier qqc. » (Vie de St Evroult, éd. F. Danne, 3361); 1285 sédule (Ordonnances sur le Commerce et les métiers ds le Livre des Métiers d'Étienne Boileau, éd. J.-B. Depping, p. 392); 1314 « billet sous-seing privé par lequel on reconnaît une dette, un dépôt » (C.-A. Bevans, The Old French Vocabulary of Champagne, Diss., Chicago, 1941). Empr. au lat. class. schedula « petite feuille de papier » dimin. de scheda « page, feuillet ». Fréq. abs. littér. : 17.
DÉR.
Cédulaire, adj.,dr. fiscal. Relatif aux cédules (cf. cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (H. Bacquias, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement,1934, p. 17).− [sedylε:ʀ]. − 1reattest. 1796 (Néologiste français ds Frey); du rad. de cédule, suff. -aire*.
BBG. − Dubuc (R.). Pour savoir sur quel pied danser. Vie Lang. 1969, p. 603.
Wiktionnaire
Nom commun - français
cédule \se.dyl\ féminin
-
(Désuet) Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme.
- On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule.
-
(Par extension) Petite note, billet.
- Il gribouillait parfois des cédules et les jetait en tas sur sa table, ou il les laissait tomber distraitement à terre, autour de son fauteuil. — (Julien Green, Le voyageur sur la terre, 1927, Le Livre de Poche, page 22)
-
(Droit, Histoire) Écrit portant citation devant un tribunal.
- Cédule évocatoire, acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.
- Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.
- (Fiscalité) Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
- (Canada) (Anglicisme) Horaire, emploi du temps. Note : L’emploi de ce terme est critiqué par l’OQLF puisqu’il s’agit d'un calque de l’anglais schedule.
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
CÉDULE. n. f.
Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET. En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables. Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.
Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET. En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables. Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.
Littré (1872-1877)
CÉDULE (sé-du-l') s. f.
- 1Autrefois, petit morceau de papier où l'on écrivait quelque chose pour servir de mémoire. Dans l'ancienne université, on donnait aux régents des cédules où étaient écrits les noms des écoliers qui avaient commis quelque faute.
-
2Promesse de payer sous seing privé. Prêter sur simple cédule.
Il signa, comme il aurait signé la cédule du sabbat, s'il avait eu peur d'y être surpris par son bon ange
, Retz, III, 154.Fig. Plaider contre sa cédule, contester contre l'évidence, vu que, quand on plaide contre sa cédule, on nie une dette contre sa propre signature.
-
3 Terme d'ancienne pratique. Cédule évocatoire, signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement.
Terme de pratique actuelle. Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix, en cas d'urgence, abrége les délais.
Au milieu du procès, dans la plus grande rage de ses persécutions, quand son garde champêtre [du maire], ses cédules, ses huissiers ne me donnaient point de relâche
, Courier, I, 153.La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée
, Chateaubriand, Natch. II, 251.
HISTORIQUE
XIIIe s. Et nous baillerent une sedule qui estoit le trancript de la dite letre où estoient contenues les dites ordenances
, Liv. des mét. 392.
XIVe s. Uns homs mit en escript ses pechiés, ce lisons, Puis les mit sur l'autel en fervens orisons, Puis reprist sa sedule, riens escrips n'y trova
, Girart de Ross. 4489. Comme dit est au blanc de ceste cedule [feuillet]
, Ménagier, II, 5.
XVe s. Bien est verité que j'en vis aucunes cedulles, jetées et escriptes en papier ; et disoit-on que c'en estoit la propre copie
, Froissart, II, III, 103.
XVIe s. Si le papier de mes schedules beuvoyt aussy bien que je foys, mes crediteurs auroyent bien leur vin quand on viendroit à la formule de exhiber
, Rabelais, Garg. I, 5. Il faudroit veoir si tu le pourrois induire à te prester un talent sans cedule ny obligation
, Amyot, De la mauv. honte, 21. Papiers, schedules et lettres obligatoires
, Amyot, Agis et Cléom. 15.
Étymologie de « cédule »
- Du latin cedula, variante médiévale de schedula, diminutif de scheda
Provenç. cedula, cedola ; espagn. cedula ; ital. cedola ; du latin schedula, feuillet, page, de scheda, feuille, du grec σχίδη, planche, ais, de σχίζειν, fendre, latin scindere (voy. SCINDER).
Phonétique du mot « cédule »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| cédule | sedyl |
Évolution historique de l’usage du mot « cédule »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « cédule »
-
L’autre lacune, selon le représentant de l’APEC, est la non-inclusion de la dengue sur la liste des 25 maladies infectieuses nécessitant la quarantaine et qui font partie de la cédule du 'Quarantine Bill' : « Depuis quelques semaines, on a noté une recrudescence de ces cas dans certaines parties de l’île. Ce qui a nécessité des opérations de fumigation. Est-ce que le Premier ministre apportera l’amendement nécessaire ou laissera-t-il passer ce manquement ? »
Le Defi Media Group — Suttyhudeo Tengur sur le Covid-19 Bill : « Grosse lacune concernant la protection des consommateurs » | Defimedia -
Un premier couple de plaignants a été interrogé lundi matin. Ils ont raconté que le projet immobilier à Orbe était «bien ficelé» et ne semblait «pas risqué». La présence dans l'opération d'un notaire - qui figure parmi les prévenus - et une cédule hypothécaire de premier rang comme garantie ont achevé de les convaincre.
lematin.ch/ — Justice: Procès Guignard: l'ex-pâtissier, malade, quitte l'audience - Faits Divers - lematin.ch -
« L’industrie va travailler très fort pour minimiser les retards. La mission première est de rappeler les fournisseurs afin d’aligner les travaux. Les entrepreneurs doivent faire une nouvelle cédule pour planifier les travaux », explique le vice-président aux affaires publiques de l’APCHQ.
La Voix de l’Est — Un défi logistique attend le monde de la construction | COVID-19 | Actualités | La Voix de l’Est - Granby -
En pratique, «il est très compliqué de convaincre une banque de reprendre une tranche d’hypothèque, témoigne Bertrand Barbezat. Cette formule n’existe presque pas», notamment en raison des complications administratives liées à la cédule hypothécaire, ce document qui offre au prêteur la garantie sur un gage immobilier.
Le Temps — Cinq conseils pour bien renégocier son hypothèque - Le Temps -
M. Gosselin met cette déclaration du maire en opposition avec celle du 29 janvier où Régis Labeaume avait dit: «Avec le gouvernement, nous allons travailler dès demain matin, ou sinon ce soir (…) il faut qu’on attache les deux projets très rapidement parce que nous, nous n’avons pas l’intention de changer notre agenda, notre cédule est faite, nous ne voulons pas ralentir. On a des objectifs très précis en termes de cédule, d’agenda et on ne veut pas changer.»
Le Soleil — Le tunnel Québec-Lévis suscite des questions | Actualités | Le Soleil - Québec -
La présence dans l'opération d'un notaire - qui figure parmi les prévenus - et une cédule hypothécaire de premier rang comme garantie ont achevé de les convaincre.
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Je vous écrit pour vous dire quel j ai devancé ma retraite je travaille en psy 2 d 2 c et bien avant la covid j ai quitté mon poste de 11 h 30 à 19 h 30 j ai eu un poste 2 jour semaine mais mon chère bosse me cédule tout mes fin semaine de travail à 11 h 30 je lui es dit 3 fois de faire des rotations il a jamais fait les plus jeunes que moi eux était de 8 à 4 en plus il m’a dit ont es pas en pandémie il prend vraiment ses employés pour des cons résultat vous avez perdu des très bonne infirmière et auxiliaire et Pab nous sommes 5 qui ont quitté et les autres collègues ont fait des plaintes à sont égards et sa façon de gérer moi pour ma par j aimait mieux mme.
Covid-19 : 50 cas confirmés dans Lanaudière -
On a des objectifs très précis en termes de cédule, d’agenda et on ne veut pas changer.
Le Soleil — Le tunnel Québec-Lévis suscite des questions | Actualités | Le Soleil - Québec -
L’autre lacune, selon le représentant de l’APEC, est la non-inclusion de la dengue sur la liste des 25 maladies infectieuses nécessitant la quarantaine et qui font partie de la cédule du 'Quarantine Bill' : « Depuis quelques semaines, on a noté une recrudescence de ces cas dans certaines parties de l’île.
Le Defi Media Group — Suttyhudeo Tengur sur le Covid-19 Bill : « Grosse lacune concernant la protection des consommateurs » | Defimedia -
Rédige et transmet à la supervision des départements de production et service, la documentation nécessaire à la réalisation des détails des activités telles que cédules maîtresses, cédules de production, etc.
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Traductions du mot « cédule »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | schedule |
| Espagnol | cédula |
Synonymes de « cédule »
Source : synonymes de cédule sur lebonsynonyme.frCombien de points fait le mot cédule au Scrabble ?
Nombre de points du mot cédule au scrabble : 8 points