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Cahier des clauses techniques particulières

Variantes Singulier Pluriel
Masculin cahier des clauses techniques particulières cahiers des clauses techniques particulières

Définitions de « cahier des clauses techniques particulières »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

cahier des clauses techniques particulières \ka.je de kloz tɛk.nik paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin

  1. (Droit des obligations) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Or, en vertu de l’article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières qui fixait l’ordre de priorité des pièces du marché, le cahier des clauses techniques particulières et les plans d’architecte joints au dossier primaient sur la décomposition du prix global et forfaitaire. — (« Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible ! », brève parue le 24 mars 2020 sur www.achatpublic.info ; consulté le jour même ; accès réservé)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « cahier des clauses techniques particulières »

(XXe siècle) Composé de cahier, clause, technique et particulier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cahier des clauses techniques particulières »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cahier des clauses techniques particulières kaje de klɔz tɛknik partikyljɛr

Évolution historique de l’usage du mot « cahier des clauses techniques particulières »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cahier des clauses techniques particulières »

  • Il est toutefois intéressant de souligner que la référence à ces documents n’est pas une obligation. D’un autre côté, il est possible pour la personne responsable du marché de déroger à certaines conditions présentes dans ces clauses. A ce niveau, il est courant d’indiquer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les articles des CCTG auxquels s’appliquent ces dérogations. 
    MarchesPublicsPME — Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics
  • Tout pouvoir adjudicateur est tenu avant de procéder à un appel d’offres de définir précisément ses besoins au vu de l’objet et des caractéristiques du marché dans un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). C’est sur les spécifications contenues dans ce cahier que devront se baser les candidats soumissionnaires pour présenter leur offre appelée offre de base. Que doit-on attendre d’une offre de base ? Précisions du Conseil d’État.
    MarchesPublicsPME — Offre de base dans les marchés publics : quelle en est la signification ?

Combien de points fait le mot cahier des clauses techniques particulières au Scrabble ?

Nombre de points du mot cahier des clauses techniques particulières au scrabble : 64 points

Cahier des clauses techniques particulières

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