La langue française

Apporteur, apporteuse

Définitions du mot « apporteur, apporteuse »

Trésor de la Langue Française informatisé

APPORTEUR, EUSE, subst.

Rare, littér. Celui, celle qui apporte :
1. ...l'obscurité, dans les chambres, le soir, est une irréconciliable apporteuse de craintes; ... Rodenbach, Le Règne du silence,1891, p. 17.
2. Or tous ces apporteurs de vérités sont des gens qui discutent, preuve qu'ils ne sont pas sûrs d'avoir raison. Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 391.
COMM. Actionnaire qui apporte une part de capital dans une société.
P. ext. Fournisseur :
3. On conçoit que l'apporteur [d'une affaire minière] ait intérêt à présenter le plus possible de minerai reconnu, puisque l'acquéreur ne peut lui payer vraiment que celui-là. P. Bresson, Manuel du prospecteur,1923, p. 240.
PRONONC. : [apɔ ʀtœ:ʀ].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1121-1122 aportëur « celui qui apporte » (St. Brandan, éd. Suchier, 744 ds T.-L. : n'i ve[n]duns aportëur); 1326 apporteur (Arch. JJ 64, fo211 vods Gdf. : L'apporteur de ches lettres) − 1597, Liebault ds Gdf.; 1865, 3 mars, comm. (Jug. du trib. de la Seine ds Littré Add. : les actionnaires apporteurs de 258 actions). Dér. de apporter*; suff. -eur2*.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 5.

Wiktionnaire

Adjectif

apporteur \a.pɔʁ.tœʁ\

  1. Qui fournit une part du capital dans une société par actions.
    • Les actionnaires apporteurs de 258 actions — (Jugement du tribunal de la Seine du 3 mars 1865, cité dans le Répertoire périodique de l’enregistrement, nº 2095, cahier de juillet 1865)

Nom commun

apporteur \a.pɔʁ.tœʁ\ masculin (pour une femme on dit : apporteuse)

  1. Personne qui apporte quelque chose.
    • Un apporteur d’affaires.
    • À caractéristiques identiques, l'écart persiste. Dans les ménages immigrés, « il y a souvent plus de bouches à nourrir, plus de chômage, moins d'apporteurs de ressources, qui sont globalement moins diplômés ou moins qualifiés », explique à l'AFP Jean-Louis Lhéritier, chef de département à l'Insee, précisant que « tout cela explique la moitié des écarts de niveau de vie ». — (nouvelobs)

Forme d’adjectif

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\

  1. Féminin singulier de apporteur.

Nom commun

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\ féminin (pour un homme on dit : apporteur)

  1. Femme qui apporte quelque chose.
    • Je suis... une apporteuse de solutions, disons. — (Julia Heaberlin, Ainsi fleurit le mal, 2016)

Forme d’adjectif

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\

  1. Féminin singulier de apporteur.

Nom commun

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\ féminin (pour un homme on dit : apporteur)

  1. Femme qui apporte quelque chose.
    • Je suis... une apporteuse de solutions, disons. — (Julia Heaberlin, Ainsi fleurit le mal, 2016)

Forme d’adjectif

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\

  1. Féminin singulier de apporteur.

Nom commun

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\ féminin (pour un homme on dit : apporteur)

  1. Femme qui apporte quelque chose.
    • Je suis... une apporteuse de solutions, disons. — (Julia Heaberlin, Ainsi fleurit le mal, 2016)

Forme d’adjectif

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\

  1. Féminin singulier de apporteur.

Nom commun

apporteuse \a.pɔʁ.tøz\ féminin (pour un homme on dit : apporteur)

  1. Femme qui apporte quelque chose.
    • Je suis... une apporteuse de solutions, disons. — (Julia Heaberlin, Ainsi fleurit le mal, 2016)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

APPORTEUR (a-por-teur) adj.
  • Qui fournit une part du capital dans une société par actions. Les actionnaires apporteurs de 258 actions, Jug. du trib. de la Seine du 3 mars 1865, cité dans le Répert. périodique de l'enregistrement, n° 2095, cahier de juill. 1865.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « apporteur »

(Siècle à préciser) Composé de apporter et -eur → voir porteur.
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Phonétique du mot « apporteur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
apporteur apɔrtœr

Évolution historique de l’usage du mot « apporteur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « apporteur »

  • Pêche à la Prime compte atteindre les 1.000 apporteurs d'affaires d'ici fin juin. , Les apporteurs d'affaires se multiplient en Rhône-Alpes avec Pêche à la Prime | Bref Eco
  • Si vous êtes un apporteur d’affaire ou un gestionnaire de patrimoine, sachez qu’il est possible d’établir un partenariat avec OR.FR afin d’accompagner votre clientèle vers un investissement dans les métaux précieux par le biais de notre société. , Apporteur d’affaire et gestionnaire de patrimoine | OR.FR
  • Plus largement on se retrouve de nouveau en face d’une offre qui regroupe différents services, une marketplace de services immobilier en somme, quelque chose qui est très à la mode ces dernières années. Reste à voir donc si les banques vont réussir à convaincre les clients sur ce modèle, en tout cas on peut voir ici que le crédit agricole se présente plus comme un apporteur d’affaire que comme un concurrent des agents. Ce qui est en soit une bonne chose. Immobilier 2.0, Le Crédit Agricole joue les apporteurs d'affaire pour les professionnels de l'immobilier avec la start-up Gustave BonConseil - Immobilier 2.0
  • Ce dispositif permet d’éviter l’imposition immédiate de la plus-value sur biens amortissables (réintégrée aux résultats de la société bénéficiaire des apports) ainsi que de la plus-value sur biens non amortissables, laquelle n’est imposée au nom de l’apporteur que lors de la cession, du rachat ou de l’annulation des titres reçus ou lors de la cession des biens apportés. , Apport d'un actif figurant dans une société d'acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l'article 151 octies du CGI
  • Privateaser, une marketplace française qui aide particuliers et professionnels à réserver des lieux pour leurs événements, annonce l’acquisition de YouShould, son concurrent spécialisé dans la réservation de groupes dans les bars. La jeune pousse, qui réalise désormais 50 % de son activité en organisant des événements d’entreprise, souhaite apporter son soutien au CHR en se positionnant comme le plus gros apporteur d’affaires de groupes pour la filière. TOM, MICE : Privateaser met la main sur Youshould - TOM
  • Laura Marie a fondé avec sa sœur Lucie un réseau de carrosseries un peu particulier. Issues d’une famille d’agents de marque, elles ont connu les vicissitudes de la relation carrossier-apporteur d’affaires. Baptisée Zecarrossery, leur enseigne s’adresse aux ateliers qui ne possèdent pas d’agréments. Lancé en 2016, ce réseau propose le remboursement de leur franchise aux assurés qui viennent chez ses adhérents. Laura Marie explique le fonctionnement de cette enseigne atypique. , Laura Marie (Zecarrossery) : « Il est plus simple de gérer un dossier de sinistre sans avoir d’agrément »
  • Les déchetteries de Chartres Métropole rouvrent aux horaires et jours habituels à présent. Le système d'accès alterné est levé. En revanche, chaque apporteur doit continuer à appliquer strictement les règles de sécurité sanitaire. Pour garantir une meilleur fluidité, chacun doit organiser le tri de ses déchets préalablement à son arrivée et limiter son temps de présence sur site à 15 minutes.  , L'accès alterné prend fin dans les déchetteries de Chartres Métropole - EVASION
  • Bonjour, je souhaite entreprendre dans une franchise de services aux entreprises en gironde. J'aimerais savoir si je peux cumuler mon entreprenariat avec un statut d'auto-entrepreneur en tant que apporteur d'affaires dans un autre secteur d'activité que celui que je vais développer avec la franchise . Merci pour votre réponse , Franchise et statut auto-entrepreneur, Juridique | 14 juin 2020, comment ouvrir une franchise
  • L'Equipe révèle ce samedi matin que Nouari Khiari a assigné le milieu français de Chelsea en justice le 11 mars dernier. N'Golo Kanté devra ainsi comparaître devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L'ancien agent du champion du monde lui réclame vraisemblablement 3,8 M€ notamment de dommages et intérêts et lui reproche, entre autres, de ne pas lui avoir versé l'intégralité de sa paye prévue dans le cadre d'un contrat d'apporteur d'affaires. Les deux parties n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente à l'amiable. La justice devra donc faire la lumière sur cette affaire dans les prochains mois. Foot Mercato : Info Transferts Football - Actu Foot Transfert, Chelsea : N'Golo Kanté assigné en justice
  • Nous négocions régulièrement les primes. Plusieurs éléments peuvent justifier cette action : la copropriété a fait des dépenses d’entretien ou des travaux ; la sinistralité est faible ; le contrat n’a pas été renégocié depuis plusieurs années… Au-delà de la prime, nous négocions des intercalaires pour demander une amélioration des garanties, notamment une baisse des montants de franchise ou une meilleure couverture. Nous demandons systématiquement la prise en charge des infiltrations à travers la façade, un risque qui est généralement exclu des conditions générales des contrats. En outre, nous vérifions chaque année les formules de révision que l’on reçoit. Si la procédure et les délais ne sont pas respectés, nous avons la possibilité de dénoncer le contrat. Ce peut être un argument pour limiter la majoration d’une prime après un sinistre, par exemple. D'autant que nous jouons sur un effet de volume, car nous sommes un gros apporteur d’affaires pour les compagnies. Par ailleurs, nous avons développé avec un partenaire un outil déclaratif à disposition de nos copropriétaires pour les aider en cas de sinistre. Il leur permet d’estimer de manière très fiable le montant des dégâts et de faire la déclaration directement auprès de l’assureur. Il indique également qui est l’assureur responsable entre le contrat individuel et celui de la copropriété. argusdelassurance.com, Bertrand Esposito : « Les dégâts des eaux grèvent la prime d'assurance »
  • Deux autres agents de la préfecture seront également jugés lors de ce procès. Ainsi que deux intermédiaires. Le premier aurait fait le lien entre Patrick Antonelli et Rabiah B. Le second, un Chinois, apparaît comme un apporteur d'affaires. Il est soupçonné d'avoir mis en relation une centaine de compatriotes avec le gérant douteux de l'auto-école. leparisien.fr, Trafic de permis de conduire impliquant des people : le procès s’ouvre à Nanterre - Le Parisien
  • Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires argusdelassurance.com, Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires
  • Se poser en apporteur de solution semble être le mantra de l'expérience utilisateur, celle-ci étant par ailleurs mâtinée d'un nouvel impératif : la bienveillance. « La crise du Covid-19 a exacerbé une tendance qui émerge depuis quelques années : la montée en puissance du 'care', le soin porté à l'autre », observe Emmanuel Richard, fondateur d'Extens Consulting, expert en relation client, rappelant les « j'espère que vous et vos proches êtes en bonne santé » et autres « prenez soin de vous » qui émaillent désormais la plupart des échanges. « La communication n'est plus centrée sur un service ou un produit, mais sur la personne », dit-il.  Les Echos, La mutation de la relation client à l'heure du coronavirus | Les Echos
  • L’image de votre agence immobilière est primordiale sur deux points : d’abord, les personnes que vous abordez pour en faire des apporteurs d’affaires hésiteront moins à vous dire oui si elles ont entendu du bien de vous. Ensuite, il sera plus facile pour elles de vous recommander aux prospects si eux aussi vous connaissent. Faites particulièrement attention à votre réputation au niveau local. Développez notamment des relations avec d’autres commerces du quartier ou de la ville afin qu’ils parlent de vous autour d’eux, et bientôt, ce sont les apporteurs d’affaires qui viendront à vous. ImmoMatin, toute l'actualité de l'immobilier sur Internet, Quatre conseils pour booster votre réseau d'apporteurs d'affaires
  • Le document précise que la prohibition de la rémunération peut entraîner plusieurs effets pervers : la prise de dossiers hors ou à la limite du champ de compétences par un avocat afin de ne pas perdre de sources de revenus ou inciter à une sous-traitance abusive. Certains cabinets pourraient aussi contourner les règles par des facturations ne faisant pas explicitement apparaître l’apporteur d’affaires. Carrières-Juridiques.com, Rémunération des apporteurs d’affaires : les avocats votent "oui" - Carrières-Juridiques.com
  • Enfin, le lauréat sera mis en lumière à l'occasion d'une prise de parole dans le cadre d'un événement organisé par la Fevad. "Ce classement nous a offert une superbe visibilité sur le marché français. Il a également généré de réelles opportunités commerciales. Les échanges que nous avons  pu avoir avec des décideurs lors de l'évènement nous a en effet permis de signer plusieurs contrats dans les mois qui ont suivi. Un grand acteur du e-commerce nous a également invités à rejoindre son incubateur", témoigne Yves Cornu, directeur général de FACIL'iti, lauréate du challenge Start me Up ! 2019.  Et Marc Lolivier de rappeler : "Ce challenge fait partie intégrante de notre rôle de passerelle entre des acteurs établis du secteur et des nouveaux entrants. Cet événement s'apparente à une rencontre entre un apporteur de solution et des futurs clients. Ces start-up et futurs clients seront jugés sur leur capacité à faire avancer le commerce bien plus que sur leur KPI. , Challenge Start me Up : les inscriptions pour la 4e édition sont ouvertes
  • Televisa a connu des difficultés ces dernières années alors que les radiodiffuseurs du monde entier sont aux prises avec une baisse de l'audience. La nouvelle offre renforcera les unités de télécommunications de la société, qui sont devenues son principal apporteur de fonds, générant près de 70% des ventes nettes au premier trimestre. News 24, Exclusif: le diffuseur mexicain Televisa lance un service de téléphonie mobile, défiant Slim - News 24
  • Ni négociateur salarié de l’agence, ni agent commercial, l’apporteur d’affaires intervient ponctuellement, voire exceptionnellement, pour le compte de l’agence immobilière dans le cadre d’une mise en relation ou l’obtention d’une  information privilégiée ayant permis à l’agence de facturer une commission. Sa rémunération n’est définie par aucun statut fiscal ou social spécifique. En théorie, une  société peut rémunérer un tiers, soit comme salarié, soit comme co-contractant. Dans le cas d’un apporteur d’affaires, sa rémunération sur la base d’une facture émise par celui-ci ne pose aucun problème mais appelle cependant quelques précautions. Journal de l'Agence, "La rémunération de l'apporteur d'affaires", Jean-Baptiste Paliès Associé du cabinet P2R Audit et Expertise- Comptable - Journal de l'Agence
  • Thomas Cook cherche à travers son "contrat d’apporteur d’affaires" des relais de croissance dans toute la France. L'Echo Touristique, Thomas Cook active un contrat d’apporteur d’affaires
  • La loi ne réglemente pas la rémunération des apporteurs d’affaire ! Elle ne prévoit ni pourcentage, ni forfait, ni rémunération spécifique dans ce genre de cas. MySweetimmo, À quelle rémunération un apporteur d'affaires peut-il prétendre ? - MySweetimmo
  • Les agences immobilières de la principauté vont-elles baisser rideau les unes après les autres ? L’inquiétude est palpable chez les professionnels monégasques qui accusent les apporteurs d’affaires de parasiter le marché. Les apporteurs d’affaires ? Des personnes qui mettent en rapport un vendeur de bien immobilier avec un potentiel acquéreur. Il s’agit d’une simple entremise, l’apporteur ne prenant généralement pas part à la négociation. Monaco Tribune, Les apporteurs d’affaires, fléau de l’immobilier monégasque ?
  • Le principe de LOK-IZ est simple mais encore fallait-il fallait y penser : LOK-IZ transforme tout internaute en apporteur d’affaires immobilier. Cela permet ainsi aux professionnels de rentrer des mandats en un temps record ! « Notre père est marchand de biens et, depuis longtemps, nous travaillons avec lui pour l’aider à trouver des mandats, explique Safir Hanafi. Nous avons donc décidé de globaliser le service et de faciliter la vie des agences immobilières. » Et Lamia de renchérir : « Cette forme de prospection immobilière a toujours existé : tout le monde a déjà reçu, au moins une fois, dans sa boîte aux lettres un flyer d’une agence immobilière qui vous demande si vous avez un bien à vendre et qui, indirectement, cherche à savoir si vous êtes au courant de quelque chose. LOK-IZ est aujourd’hui la seule plateforme en France ou à l’étranger à digitaliser la prospection immobilière.» Journal de l'Agence, LOK-IZ : la 1ère plateforme qui transforme tous les internautes en apporteur d’affaires immobilier - Journal de l'Agence
  • Particulièrement intéressant en temps de crise économique, l’apporteur d’affaires met en relation une entreprise, un artisan ou un cabinet avec un client, ou met sur la piste d’un prospect impossible à approcher sans son carnet d’adresses. « Toutefois, il n’existe pas de définition légale de l’apporteur d’affaires. Il peut d’ailleurs exercer cette activité en nom personnel, souvent en activité secondaire, ou en entreprise (SARL, EURL, SAS etc.) », précise Me Karine Margerit. L’activité de courtage est ainsi libre, sauf dans le cadre d’activités réglementées. C’est notamment le cas dans les domaines de l’immobilier, la bourse ou l’assurance par exemple. Mais, si un accord de principe verbal est possible, il n’est cependant pas suffisant. Pour éviter tout litige ou interprétation divergente, l’avocate conseille de rédiger un contrat écrit entre les deux parties précisant l’objet du contrat, sa durée – il peut être à durée déterminée ou indéterminée -, les droits et obligations des deux parties, les modalités de rupture du contrat, le territoire sur lequel exerce l’apporteur d’affaires, et les modalités de sa commission. Bref, « envisager le pire pour l’anticiper ». , Economie | Doper son activité avec un apporteur d’affaires
  • Le principe de Lok-iz est simple : Lok-iz référence, inscrit et forme des professions gravitant autour de l’immobilier comme les gardiens d’immeubles, artisans, commerçants… Mais aussi tout internaute souhaitant arrondir leurs fins de mois, en devenant de réels apporteurs d’affaires immobiliers. ImmoMatin, toute l'actualité de l'immobilier sur Internet, Professionnels de l’immobilier, localisez vos apporteurs d’affaires !
  • Cela ressemble plus à une commission pour apporteur d'affaire ce type de taux, mais comme Apple bloque toute concurrence sur ce terrain, elle utilise ce verrouillage pour tirer un profit bien supérieur à ce qu'elle mérite réellement : toute nouvelle app disponible renforçant de facto l'attractivité de la plateforme iOS, donc le volume de ventes d'appareils iOS, ce principe d'apporteur d'affaire devrait être plus réciproque, hors il est surtout que dans un sens. iGeneration, App Store : la règle des 30 % agace l'éditeur de Tinder et de Meetic | iGeneration
  • En France, ce genre d’offre n’est pas nouveau. L’agence Laforêt a par exemple mis en place en 2019 une campagne nationale pour récompenser les apporteurs d’affaires par des chèques cadeaux, soit un dédommagement indirect. Mais des offres de rémunération directe pour les apporteurs de biens comme le propose Mélanie Ernoult et le réseau SAFTI sont marginales. , Immobilier : à Caen, elle offre de l’argent à qui lui indique un appartement... si elle le vend | Liberté Caen
  • La société KOOdouble a un objectif affirmé : augmenter le pouvoir d’achat de tous les Français. Pour y arriver, cette entreprise marseillaise, filiale du groupe Delta Assurances, a décidé de bousculer le métier d’apporteur d’affaires, en appliquant les méthodes de la vente directe et de la vente en réunion à des offres de services, en commençant par l’assurance de prêt immobilier. LaProvence.com, Économie | Marseille : KOOdouble propose un concept innovant permettant de gagner de l’argent | La Provence
  • Les développeurs n'ont pas voulu devenir fournisseurs d'Apple. Et Apple ne veut surtout pas devoir les traiter comme des fournisseurs. Elle les traitent comme des vendeurs, et elle ponctionne une taxe comme "apporteur d'affaire", apporteur d'affaire d'autant plus facile qu'aucun concurrent ne peut le faire par ailleurs ! iGeneration, Concurrence : la Commission européenne ouvre aussi une enquête sur l'App Store 🆕 | iGeneration
  • Cora se confirme comme véritable apporteur de solutions au profit des nouvelles tendances de consommation avec particulièrement la mise en place de Village des Services au sein de ses magasins. C’est ainsi que Cora s’est allié à Easy Cash afin de déployer une nouvelle offre dans ses hypermarchés. Observatoire de la franchise, L’enseigne Easy Cash s’allie à Cora pour développer ensemble le marché de la seconde main
  • Le principe est particulièrement simple: il suffit de transmettre au site les coordonnées d’un propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier. Le site se charge alors de transmettre l’information à l’agence immobilière la mieux à même de conclure la transaction. Si l’opération se fait, l’informateur ou plutôt «l’apporteur d’affaires» voire «le facilitateur» comme le baptise Nicolas Prieur touchera 10% des honoraires de l’agence avec un minimum de 500 euros. Un montant qui s’appuie sur une commission minimum de 5000 euros HT, ce qui exclue tout de même les plus petites ventes comme celles de parkings. Le Figaro, Touchez 500 euros si vous êtes à l’origine d’une vente immobilière
  • L’apporteur assure la promotion des produits de voyage de Thomas Cook auprès de prospects afin que ceux‐ci deviennent des clients de l’enseigne. Ce contrat d’apporteur d’affaires est ouvert à tous notamment aux anciens agents de voyages partis à la retraite ou ayant changé d’orientation professionnelle. L’apporteur d’affaires est un indépendant et n’est pas lié à Thomas Cook par un contrat de travail mais par un contrat de collaboration commerciale exclusif. Il effectue ainsi toutes les démarches et formalités fiscales et administratives nécessaires lui permettant de facturer ses commissions à Thomas Cook selon le statut d’indépendant qu’il a choisi. Thomas Cook fournit néanmoins des recommandations sur les différents statuts possibles. En qualité d’indépendant, l’apporteur d’affaires n’est lié par aucun lien de subordination avec Thomas Cook et reste libre de l’organisation de son travail. Chaque apporteur d’affaires est rattaché à une agence de voyages du réseau Thomas Cook et doit opérer sur la zone de chalandise correspondante. L’agence de rattachement enregistre le dossier et, à ce titre, perçoit les revenus de la vente et en assure le traitement dans son intégralité. Pour chaque affaire apportée, l’apporteur perçoit quant à lui une commission sur le montant du voyage acheté, versée par l’agence de rattachement. Cette commission dépend de la nature du client, selon qu’il est déjà référencé dans la base clients de Thomas Cook ou non. La rémunération est bien sûr plus incitative lorsqu’il s’agit de nouveaux clients. La durée initiale de ce nouveau contrat d’apporteur d’affaires est de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois. Quotidien du tourisme, Thomas Cook permet à d'anciens agents de voyages de se relancer. | Le Quotidien du Tourisme
  • La promesse du site est d’être un apporteur d’affaires. Les automobilistes ayant des dommages sur la carrosserie de leur voiture peuvent obtenir en ligne et gratuitement jusqu’à 3 devis d’ateliers locaux. Lecarrossier.fr joue alors le rôle de comparateur de carrossiers selon les avis clients, les prix pratiqués et les services proposés (lavage, véhicule d courtoisie, etc.). Une page web spécifique à chaque carrosserie partenaire sera prochainement proposée. Elle sera accessible à partir d’une carte de France. , Lecarrossier.fr : le réseau digital apporteur d’affaires
  • Une seule personne par véhicule sera autorisée à pénétrer dans les sites. Deux personnes seront acceptées en cas de déchets volumineux. La carte d’accès est obligatoire et devra être présentée à chaque dépôt au gardien. Le "badgeage" se fera par l’apporteur lui-même. Le gardien ne sera pas autorisé à manipuler les déchets des apporteurs. Afin de respecter la distanciation sociale et les barrières de sécurité en vigueur aucune aide ne pourra être donnée par les agents. centrepresseaveyron.fr, Les déchetteries du Nord Aveyron vont rouvrir - centrepresseaveyron.fr
  • Le modèle de Kactus a fait ses preuves : la jeune pousse comptabilise 8.000 prestataires et plus de 3.500 entreprises clientes. Pour se rémunérer, la startup est un apporteur d’affaires, comme le site Booking.com. Elle prend une commission en fonction du volume d'affaires généré par chaque prestataire avec une entreprise. “Un business model qui n’est pas nouveau, mais qui fonctionne”, assure l’entrepreneuse. L’année dernière, il a séduit les investisseurs : Kactus a levé 5 millions d’euros auprès d’Idinvest Partners. Les Echos Start, Anne-Sara Budowniczy (Kactus) élue meilleure jeune dirigeante | Les Echos Start
  • L'impôt de plus-value sur les titres apportés n'est pas évité mais seulement différé jusqu'à la cession des titres du holding et, en pratique, jusqu'à une opération de réduction de capital qui va permettre à l'apporteur de récupérer les liquidités. Dans les faits, il se peut que l'entrepreneur ne paie jamais l'impôt de plus-value s'il garde les titres de son holding jusqu'à son décès, par exemple parce qu'il n'a pas besoin des capitaux du holding pour financer son train de vie : l'impôt de plus-value s'éteint alors totalement, et seuls les droits de succession sont dus. L'impôt de plus-value peut également s'éteindre du vivant de l'apporteur en cas de donation. Investir, Apport-cession : optimiser la cession de son entreprise, Avis d'experts - Investir-Les Echos Bourse
  • Trafigura renonce aux intermédiaires. D’ici à octobre prochain, les fameux «apporteurs d’affaires» – comme on les surnomme aussi dans le secteur des matières premières – devraient devenir de l’histoire ancienne pour la maison de négoce genevoise. C’est du moins ce qu’elle a assuré ce week-end dans une prise de position envoyée au Financial Times. Le Temps, Trafigura abandonne ses «apporteurs d’affaires», intermédiaires au rôle parfois trouble - Le Temps
  • Aujourd’hui, il souhaite aider le monde du football amateur en lui apportant une solution financière inattendue de par ses fonctions de responsable de projet, chargé de subventions et apporteur d’affaires. Originaire de la région PACA, il commence donc par celle-ci avant de se diriger à l’échelle nationale en fonction de la demande. Pour profiter de cette solution, les clubs sont invités à envoyer un mail a l’adresse suivante : [email protected] Peu importe leur taille, leur structure, leur niveau ou même leur géolocalisation, ils sont tous éligibles. Actufoot, Un footballeur se recycle !
  • Membre de l'Interprofession laitière ovine et caprine, Antoine Ottavi revient sur une initiative qui a fait la part belle à la solidarité. Habituées à collecter leur matière première auprès d'un réseau d'éleveurs apporteurs de lait, les fromageries corses n'ont pas freiné cette collecte. Bien au contraire. "On s'est dit qu'on ne pouvait pas demander aux éleveurs de réduire leur production, leur dire qu'on ne collecterait plus leur lait. On s'est organisé pour que pas un seul litre de lait ne soit jeté, mais aussi pour élargir notre collecte aux fermiers qui ne pouvaient plus transformer autant, faute de débouchés pour leurs fromages." En stoppant tout achat de lait sur le continent, les fromageries sont parvenues à équilibrer une collecte qui s'est donc davantage appuyée sur la matière première locale. Corse Matin, Comment les acteurs du monde laitier ont fait face à la crise | Corse Matin
  • Le groupe présent dans la vente de biens neufs en Véfa (NDLR. vente de logement en futur d’achèvement, ou, plus communément : achat sur plan) pour le compte de promoteurs, mais aussi dans les maisons individuelles en tant qu’apporteur  d’affaires, dans les locaux commerciaux, le courtage bancaire, la gestion/location compte 2 000 collaborateurs, dont 80 dans son siège social bordelais qui fait actuellement l’objet d’un chantier d’agrandissement de 700 m2. SudOuest.fr, La Bourse de l’immobilier annonce plusieurs centaines d’emplois
  • Chassé par étapes des contrats d’assurance vie, le précompte des commissions s’est à nouveau fait une place au soleil dans le champ des garanties santé et prévoyance. Mais pourra-t-il se fondre dans le carcan de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) ? Dans le langage de l’assurance, le précompte correspond à une avance sur commissions délivrée aux distributeurs. Au lieu de percevoir, par exemple, un taux de 15 % de commissions sur un mode linéaire, l’apporteur percevra entre 40 % ou 35 % la première année puis 10 % les années suivantes. Ce pourcentage varie selon les organismes, mais le principe est le même. « Mais l’enveloppe de précompte donnée par l’assureur a comme contrepartie la reprise des commis­sions en cas de résiliation du contrat, souvent dans les 18 ou 24 mois », rappelle Hervé Massié, directeur général du courtier grossiste Wazari. argusdelassurance.com, Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte
  • Il ne s’agit pas d’une libéralité puisque l’apporteur entend obtenir une contrepartie non symbolique (même si elle n’est pas appréciable économiquement) et permet une reprise sous certaines conditions de son apport, ce qui retire toute intention libérale à l’opération. Néanmoins, comme une libéralité, l’apport transfère bien la propriété, pleine ou démembrée, du bien. Cela donne lieu à une comptabilisation en fonds propres associatif et le bénéficiaire est libre de disposer du bien (cession, constitution d’hypothèque…), sauf clause contraire. L’apport n’est donc pas non plus un prêt. Il est également distinct de l’apport en société, car la contrepartie ne peut pas prendre la forme de titres de capital, une association n’ayant pas un capital social à répartir entre ses sociétaires. Enfin, l’apport est un acte à titre onéreux, mais distinct d’une vente, car l’apporteur ne reçoit aucune contrepartie économique. L’élément caractéristique essentiel de l’apport tiendra donc dans la contrepartie qu’en retirera l’apporteur et dans le droit de reprise corrélatif. Il s’agira bien souvent d’une contrepartie morale, mais significative, comme le respect de conditions attachées à l’utilisation d’un bien (par exemple un immeuble affecté à une école), ou l’octroi d’une fonction ou de prérogatives au sein des organes de l’association (par exemple : membre à vie dispensé de cotisation, membre de droit au[…] associationmodemploi.fr, Sécuriser les apports aux associations  - Associations Mode d'Emploi
  • (i) l'apporteur (et son cercle familial) détient la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société bénéficiaire, Compta Online, Plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
  • « Je suis plus apporteurs d’affaires, je n’ai pas un business à moi. Disons que consultant, c’est la majeure partie de mon travail. Je travaille avec L’Equipe trois jours par semaine. A côté de ça, je suis en négociations actuellement avec les équipements d’électrostimulation, en Espagne. Je vais peut-être me lancer là-dedans. Et à côté de ça, je travaille aussi en parallèle avec une boite qui s’appelle Orbis, qui est dans l’hologramme en tant qu’apporteur d’affaires. J’ai la chance de ne pas être à la tête d’un business pour le moment, et de ne pas subir la décadence actuelle que peuvent subir notamment beaucoup de mes amis, mes amis hôteliers et restaurateurs, dans un moment vraiment dur ». Girondins4Ever, Ludovic Obraniak : "J'ai peur de l'après. L'être humain a plus tendance à voir son intérêt personnel que l'intérêt collectif" | Girondins4Ever
  • En contrepartie de leur apport en nature, les associés apporteurs reçoivent des parts sociales ou d'actions (en fonction du statut juridique de la société) leur permettant de bénéficier : , Les apports en nature : comment sont-ils évalués ?
  • - l’information du courtier apporteur doit être faite sans délai, et au plus tard avant la délivrance de la nouvelle police (usage n° 7). argusdelassurance.com, Le remplacement, à échéance de la police, du courtier apporteur au profit d’un repreneur
  • Sans aller jusqu'à l'affrontement, de nombreuses banques ont opté pour renégocier leurs tarifs avec les courtiers. En tant qu'apporteurs d'affaires, ceux-ci perçoivent une commission fixée à 1 % du montant total de l'emprunt. « Ce montant est plafonné, mais il peut atteindre 5000 euros à 6000 euros par dossier, selon les sommes en jeu et les établissements », se plaint un banquier. leparisien.fr, Crédit immobilier : la guerre est déclarée entre banquiers et courtiers - Le Parisien
  • Côté particuliers, soudainement propulsés au rang de « chasseurs immobiliers », l’idée fait son chemin. La plateforme enregistre plus de 10 000 nouveaux inscrits par mois, essentiellement des non-néophytes : artisans, commerçants, étudiants… A noter que ces derniers n’ont pas besoin d’avoir un statut particulier tant qu’il ne dépasse pas les 4000 euros de revenus annuels. Au-delà, le statut de travailleur indépendant est obligatoire. Parmi le vivier d’apporteurs d’affaires que Lok-iz a réussi à fédérer, ʺentre 60 et 70 % sont des membres actifs, c’est-à-dire qu’ils proposent au moins un profil d’acheteur ou de locataire par moisʺ, précise-t-il. Côté vendeurs, Lok-iz commence également à convaincre. En juin dernier, la plateforme « made in Normandie » étaient fréquentées par environ 14 000 propriétaires bailleurs (particuliers et professionnels confondus). Sans donner de nom, Safir Hanafi assure travailler avec des réseaux mandataires et des agences indépendantes. En juin dernier, il précisait d’ailleurs qu’environ huit agences rejoignaient son site chaque mois. Pour convaincre les professionnels comme les particuliers, Lok-iz souhaite ʺmiser sur la technologieʺ. La start-up a, par exemple, récemment enrichi sa messagerie Facebook Messenger d’un chatbot dédié à la recherche immobilière, capable de scanner le web pour suggérer aux internautes les annonces qui correspondent à leur recherche. En novembre, elle dévoilera également une offre ʺ100 % dédiée aux professionnelsʺ. Nul doute que le voile sera levé avant, par exemple lors du salon RENT. ImmoMatin, toute l'actualité de l'immobilier sur Internet, Lok-iz transforme les particuliers en chasseurs immobiliers
  • Antony Gébrier, 50 ans, a été pour Richard Orlinski ce qu'on appelle un « apporteur d'affaires ». En clair, il a participé à la commercialisation des différentes œuvres du sculpteur, de 2009 à 2017 à travers une société appelée St'Art Gallery. Aujourd'hui, en dénonçant les pratiques occultes présumées de l'artiste, l'agent commercial encourt lui-même des poursuites car il est partie prenante du système d'évasion fiscale qu'il dénonce. leparisien.fr, La justice enquête sur les biens de Richard Orlinski, le célèbre sculpteur des stars - Le Parisien
  • Pourtant selon certains courtiers, les banques ne peuvent pas se détacher de leurs services si facilement. Pour les plus gros, comme Meilleurtaux, Cafpi ou Empruntis, le combat des banques n'est pas gagné. Les banques "n'ont pas les moyens de gérer les dossiers. Ils vont se planter", confie même l'un d'eux aux Échos. Les courtiers resteraient des acteurs indispensables dans les zones les plus concurrentielles comme la région parisienne notamment, où aucune banque ne domine le marché, ce qui favorise les apporteurs d'affaires. Capital.fr, Prêt immobilier : ces banques qui refusent désormais les courtiers - Capital.fr
  • Pour Manuel Alvarez, directeur «ventes et stratégie digitale» chez m3, l’idée est de formaliser et étendre la pratique des apporteurs d’affaires: «Rémunérer un apporteur d’affaires n’est pas nouveau en soi, mais le système peut apparaître obscur et trop complexe notamment pour les particuliers. Certains ont des informations mais ne savent pas forcément à qui s’adresser, quel prix demander ou comment être payés. Sur la plateforme Lok-iz, tout est présenté de façon claire, transparente et simple, et pas besoin de contacter une agence.»  Bilan, Ventes immobilières: une commission pour les informateurs - Bilan
  • Deux ans tout juste après son lancement, Orange Bank poursuit sa diversification. Après les crédits à la consommation, la filiale bancaire de l’opérateur téléphonique a annoncé aujourd’hui le développement de crédits à l’habitat. Ces prêts immobiliers sont pour le moment limités aux biens du promoteur Nexity. “Nexity a vocation à devenir un nouvel apporteur d’affaires d’Orange Bank” précise l’établissement. Concrètement, si un particulier est intéressé par un bien géré par Nexity, il pourra être redirigé rapidement - dans les 48 heures - vers une solution de financement d’Orange Bank. En revanche, impossible pour un client lambda de se diriger directement vers Orange Bank pour obtenir le financement de son projet. Paul de Leusse, directeur général d’Orange Bank compte parvenir à commercialiser seul ces crédits à terme, si premiers retours venaient à être concluants. Capital.fr, Orange Bank lance son crédit immobilier - Capital.fr
  • À ce titre, jusqu’à maintenant, l’acte constatant la vente (amiable) ou l’apport en société d’un fonds de commerce devait, sauf exceptions, comporter certaines informations. Ainsi, devaient notamment y être indiqués le nom de la personne qui avait vendu le fonds de commerce à l’actuel vendeur ou apporteur, la date et le prix de cette vente, les éventuelles garanties prises sur ce fonds (privilèges, nantissements), les conditions du bail (date, durée, nom et adresse du bailleur) portant sur le local dans lequel le fonds était exploité, ainsi que le chiffre d’affaires et les résultats d’exploitation réalisés au cours des trois exercices précédant celui de la vente. Et faute de contenir ces mentions, censées protéger l’acquéreur, l’acte de vente pouvait, à la demande de ce dernier, être tout bonnement annulé. Les Echos Executives, Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !, Fiscalité et droit des entreprises
  • Le risque marché, c'est un peu le "truc" d'Active Asset Allocation. Créée en 2010, la fintech s'est donc très vite positionnée sur un segment de niche, qui, comme tous les segments de ce type, se révèle apporteur de forte valeur ajoutée. La Tribune, Comment Active Asset Allocation renforce son expertise sur le risque marché
  • Travail dissimulé, escroquerie, blanchiment aggravé, abus de confiance, faux et usage, les activités de Valentin, comme apporteur d’affaires pour des compagnies de transport par hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez, de janvier 2009 à février 2014, ont donné lieu à une information judiciaire. Var-Matin, Condamnation dans le dossier des hélicos de Saint-Tropez - Var-Matin
  • - Pour les opérations d’apport-attribution, la société apporteuse peut verser une somme en espèces lorsque l’attribution à ses associés d’un nombre entier de titres nouveaux est impossible. , Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy - Éditions Francis Lefebvre
  • De même, l'engagement de calculer les plus-values de cession afférentes aux titres remis en contrepartie de l'opération d'apport par référence à la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société apporteuse n'a plus à être pris dans l'acte d'apport mais constitue une simple conséquence de l'application du régime de faveur des fusions. Compta Online, Assouplissement du régime fiscal des apports partiels d'actifs
  • De même, l’article 115-2 du CGI permet, sous certaines conditions et de plein droit, de ne pas considérer comme une distribution de revenus mobiliers l’attribution, aux associés de la société apporteuse, de titres représentatifs d’un apport partiel d’actif d’une branche complète d’activité placé sous le régime prévu à l’article 210 A du CGI. , La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés
  • La loi de finances pour 2019 précise que le délai de détention de deux ans des titres reçus en contrepartie d'un apport de participation assimilée à une branche complète d'activité est décompté depuis la date d'acquisition des éléments apportés par l'apporteuse. , Apports de titres de participation : décompte du délai de détention des titres reçus par l'apporteuse
  • Dispositions du 1 de l'article 8 de la directive du 19 octobre 2009 : " L'attribution, à l'occasion (...) d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé. (...) ". LégiFiscal, Apports avec soulte et redressement par l’administration fiscale, en abus de droit LégiFiscal
  • L'administration fiscale a précisé que l'organisation apportée doit être distincte des autres divisions de la société apporteuse (critère de l'autonomie interne). Cela se caractérise notamment par une clientèle, du personnel, des installations propres. Elle doit fonctionner dans des conditions pouvant être qualifiées de normales dans le secteur économique considéré (critère de l'autonomie externe). https://www.daf-mag.fr/, Apports partiels d'actifs : les conséquences fiscales importantes de la " branche complète d'activité "
  • D'une manière générale, l'administration fiscale et la jurisprudence reconnaissent la possibilité de donner un effet rétroactif à une opération d'apport partiel d'actif, c'est-à-dire de donner un effet à l'opération, sur le plan fiscal, à une date antérieure à celle de sa signature. Dans cette situation, les résultats réalisés, par la société apporteuse, entre la date d'effet de l'opération et la date de signature, sont inclus dans les résultats imposables de la société bénéficiaire de l'apport. Compta Online, Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une société nouvelle
  • Pour le Conseil d’État, la branche doit être susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement. LEXplicite, Apport d’une branche complète et autonome d’activité : le Conseil d’Etat confirme son approche pragmatique
  • Ainsi la situation de l’épouse apporteuse était-elle bien plus favorable à la veille de la réforme du 26 mai 2004 qu’à son lendemain. L’article 265 du code civil lui interdit désormais de réaliser la reprise, et elle n’avait, en 2001, pas... , L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC - Torts exclusifs | Dalloz Actualité
  • Si l’opération d’apport n’emporte pas de difficultés juridiques spécifiques, l’attribution des titres aux associés de la société apporteuse est en revanche plus problématique. Faute de texte spécifique, la répartition des titres s’analyse comme une distribution d’actifs, qui peut être opérée par voie de réduction de capital ou de distribution de bénéfices. LEXplicite, Scission partielle : une opération imparfaitement connue du droit français
  • Deux sociétés avaient reçu en 1995, par voie d’apport, des centrales thermiques à raison desquelles la société apporteuse avait déduit des provisions pour coûts de démantèlement. Les apports ayant été placés sous le régime de droit commun en matière d’impôt sur les sociétés, ces sociétés ont reconstitué ces provisions à leur passif (les provisions ont, par ailleurs, été réintégrées aux résultats fiscaux des sociétés apporteuses). Les deux sociétés ont ensuite été absorbées en 2003 par leur société mère, qui a inscrit les provisions au passif de son bilan. LEXplicite, Impossibilité de déduire des charges nées avant un apport : une nouvelle application de la théorie du prix d’acquisition
  • La Cour a ainsi rejeté la théorie de l’évaluation asymétrique, défendue par certains stratèges de l’ingénierie fiscale, qui aurait ouvert la porte à la déduction d’une perte sur créance chez la société apporteuse, et à l’absence de tout profit imposable chez la société bénéficiaire. L'Echo, La crise du Covid et le renflouement d’entreprises en difficulté : quel impact fiscal ? | L'Echo
  • Pour cela, la branche apportée doit notamment pouvoir faire l’objet d’une exploitation autonome. L’appréciation de cette autonomie s’analysant à la fois chez la société apporteuse et chez la société bénéficiaire de l’apport. Les Echos Executives, Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !, Fiscalité et droit des entreprises
  • Rappelons tout d’abord que les opérations d’apport-attribution requièrent un agrément lorsque l’apport ne porte pas sur une branche complète d’activité ou lorsque la société apporteuse ne dispose pas après l’apport a minima d’une telle branche. LEXplicite, Commentaires administratifs sur les agréments relatifs aux restructurations: reçoivent-ils notre agrément?
  • 3. Aujourd’hui, l’application du régime simplifié aux apports partiel d’actif en cas de détention de la totalité du capital de la société apporteuse par la société bénéficiaire de l’apport (apport d’une filiale à 100 % à une société mère) est controversée (voir Mémento Sociétés commerciales 2019 n° 83625). , Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée - Éditions Francis Lefebvre
  • Deux autres arrêts ont particulièrement retenu l’attention au cours de l’année, portant sur un même contentieux. Dans les affaires concernées, plusieurs salariés, victimes de l’amiante dans les années 1980, avaient demandé réparation auprès de la société à laquelle avait été  apporté, entre-temps, leur établissement d’emploi. Un premier arrêt d’appel avait rejeté leurs demandes au motif que le demandeur n’était pas salarié de la société bénéficiaire puisqu’il avait cessé son activité avant la réalisation de l’opération et donc qu’il ne pouvait demander réparation qu’à la société apporteuse. L’arrêt est cassé par la Cour de cassation, le 18 juin 2014 (n°12-29.691): sauf à démontrer que l’obligation d’indemnisation des salariés n’avait pas été  transmise, la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif est tenue d’indemniser les salariés du fait de leur exposition à l’amiante, quand bien même cette exposition est imputable à la société apporteuse. la Cour de cassation a réitéré cette position le 19 novembre 2014 (n°13-19.263, plusieurs pourvois), cassant ainsi plusieurs décisions d’appel contraires. LEXplicite, Les opérations de restructuration : les apports de la jurisprudence en 2014
  • Toute personne physique ou morale peut être apporteuse d’affaires auprès d’une tierce personne. Mais chez les avocats, cette personne ne pourra pas être rémunérée pour cela. La situation divise la profession qui vient de décider de remettre le sujet... https://www.magazine-decideurs.com, Enquête sur la rémunération des avocats : le jour d'après - Magazine Decideurs
  • Dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, une ouverture de crédit en compte courant avait été transmise à la société bénéficiaire. Après réalisation de l'opération, les juges du fond ont condamné la société apporteuse à régler le solde débiteur du compte à la banque. , Apport partiel d'actif : transmission d'une ligne de crédit | SVP
  • Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement. LEXplicite, Fiscalité de l’apport d’une activité d’exploitation d’un supermarché : le Conseil d’Etat tient compte de la spécificité du secteur de la grande distribution
  • L’utilisation du fonds de pérennité suppose que la famille apporteuse accepte de se déposséder irrévocablement de sa propriété et d’en priver les générations futures. Le Revenu, Que penser du nouveau fonds de pérennité ? | Le Revenu
  • Elle met en relation, en dehors des appels d’offres, les acteurs des territoires et les entreprises privées apporteuses de solutions et propose des conférences pédagogiques d’aide à la mise en œuvre des projets de transformation. La Gazette des Communes, Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020: un format digital qui réunit 100% de participants réels
  • Le transfert des actifs d’une association soumise en tout ou partie à l’IS au taux de droit commun à une association non soumise à l’IS au taux de droit commun ne peut être placé sous le régime fiscal spécial des fusions prévu à l’article 210 A du CGI, sauf si cette dernière devient assujettie à l’IS au taux de droit commun du fait de l’opération de transfert d’actifs (il convient alors de se reporter au cas prévu au III-D-3 § 341 et suivants). L’association absorbante ou bénéficiaire de l’apport n’est pas en mesure de satisfaire à l’une des conditions prévues pour l’application du régime spécial des fusions, à savoir qu’elle doit se substituer à l’association absorbée ou apporteuse pour la réintégration dans ses bénéfices imposables des plus-values dégagées lors de l’apport dont l’imposition a été différée (CGI, art. 210 A, 3-b). , Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés
  • Enfin, l’un des aspects majeurs de la réforme a consisté à supprimer la règle qui subordonnait le régime de faveur à un engagement de conservation pendant trois ans des titres reçus en rémunération d’un apport partiel d’actif. Le BOFIP en prend acte et précise que le délai de détention permettant de déterminer si la plus-value de cession des titres reçus relève du régime du court terme ou du long terme court à compter de la date d’inscription des titres au bilan de l’apporteuse à la suite de l’apport. LEXplicite, Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration
  • Les velléités de développement du Groupement dans les produits non alimentaires passeront par sa place de marché, à condition qu’elle soit apporteuse d’affaires pour les points de vente physiques, pierre angulaire du succès de l’enseigne. lsa-conso.fr, Intermarché mise sur sa marketplace pour...
  • Vous êtes un ancien cadre commercial, je vous conseillerai donc de ne pas répondre ou candidater de façon classique, mais d’avoir une «démarche projet» ambitieuse et apporteuse de business et de réponses très ciblées aux besoins de vos interlocuteurs. Cela signifie concrètement, et par exemple : , A plus de 60 ans, est-ce illusoire de penser retrouver un travail ?
  • Par la TUP, l’ensemble des actifs, biens, droits de la société absorbée, dissoute ou apporteuse d’une branche d’activité est transmis à la société absorbante ou bénéficiaire, moyennant la prise en charge par cette dernière de l’ensemble des éléments de passif y attachés. Cet effet est automatique, de plein droit et, ainsi que son nom l’indique, opère le transfert d’une universalité. Comme a pu le confirmer la Cour de cassation en matière d’apport partiel d’actifs et il en serait de même pour une dissolution sans liquidation, une scission ou une fusion), la transmission porte même sur des éléments d’actifs ou de passifs qui ne figureraient pas expressément dans le traité1. LEXplicite, Opérations de restructuration domestiques ou transfrontalières : effets et limites de la transmission universelle de patrimoine
  • Même réduite à 1%, l’application de cette amende peut en effet s’avérer extrêmement pénalisante pour les groupes intégrés potentiellement concernés. Elle apparait d’autant moins justifiée dans l’hypothèse d’un apport, dès lors que le simple fait de retenir une valeur d’apport inférieure à la valeur vénale n’entraine pas de transfert de richesse de la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire susceptible de léser le Trésor. LEXplicite, Extension de la jurisprudence «Raffypack» aux opérations d’apport de titres à valeur minorée : quel impact pour les groupes intégrés ?
  • Tania Rappo, qui réside depuis de nombreuses années dans la principauté avec son mari, reconnaît qu'elle a effectivement perçu des commissions comme « apporteuse d'affaires », une activité, selon elle, « totalement légale ». Tania Rappo a précédemment vécu en Suisse. Parlant russe, elle s'est liée avec Dmitri Rybolovlev, ce dernier ne maîtrisant que la langue de Tolstoï. Lorsque ce milliardaire a voulu se constituer la plus importante collection d'œuvres d'art des années 2000, Tania Rappo lui a présenté le Genevois Yves Bouvier, patron de la société Natural Le Coultre. Le Point, Monaco : "Rybolovlev pense pouvoir tout faire grâce à son fric !" - Le Point
  • Le lendemain matin, Amory, Alain, Richard et une apporteuse d'affaire, qui connaît un bijoutier capable d'honorer cette commande, se donnent rendez-vous dans un bar de la porte de Saint-Cloud à Paris. Richard leur montre un relevé de la Caisse des dépôts d'un compte appartenant à un ami du père de Sacha. Le solde qui indique 8 millions d'euros rassure tout le monde. Alain s'en va et les trois autres se rendent chez le bijoutier de la place Victor-Hugo. Ils choisissent treize montres de luxe et quatre pierres précieuses qu'ils prennent en photos et envoient à Sacha. Le richissime Russe répond qu'un expert hollandais viendra évaluer le lot en début d'après-midi. leparisien.fr, Paris : un million d’euros de bijoux remplacés par des clous - Le Parisien
  • L’administration s’est cependant réservé des possibilités de contrôle renforcé. La société française apporteuse serait tenue de souscrire, dans le même délai que sa déclaration de résultat de l’exercice de réalisation de l’opération, une déclaration permettant d’apprécier les motifs et conséquences de l’opération. Le contenu de cette déclaration serait fixé par décret. Le non-respect de cette obligation déclarative serait sanctionné par une amende de 10 000 euros par opération. LEXplicite, Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle
  • Grand Luxury Group, l’un des acteurs majeurs du marché du voyage de luxe, a continué sa progression en 2018 avec des résultats à la hauteur des prévisions. En effet, le volume d’affaires de l’entreprise familiale française a atteint 71 millions d’euros, affichant ainsi une croissance de 52% par rapport à 2017, en maintenant pour la quatrième année consécutive une croissance à deux chiffres. Le groupe conforte ainsi sa position de leader Européen du voyage d’exception, deuxième agence apporteuse d’affaires pour les Palaces des capitales européennes derrière American Express. TendanceHotellerie , Grand Luxury Group affiche une croissance de 52 % en 2018 vs 2017  -  TendanceHotellerie
  • Au cas présent, l’opération d’apport par la société A à la société B a donné lieu à un agrément sur le fondement des dispositions du 3 de l’article 210 B du CGI en vigueur en 2017. La société A, en sa qualité d’apporteuse, s’est donc engagée alors, dans l’acte d’apport, à conserver pendant trois ans les titres de la société B remis en contrepartie de son apport. , Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions
  • Ce transfert d’activité est constitué juridiquement par un apport partiel d’actifs et de passifs au profit d’une ou plusieurs sociétés avec toutefois cette nuance importante que l’on a déjà soulignée dans le cadre de la scission totale : les titres créés par la société bénéficiaire des apports sont attribués non pas à la société apporteuse mais à ses actionnaires/associés. usinenouvelle.com/, Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au régime des scissions, selon CMS Francis Lefebvre - Les Experts de L'Usine
  • Pourquoi Dmitri Rybolovlev a-t-il porté plainte contre le marchand d’art Yves Bouvier à Monaco ? La clé, mais aussi la victime collatérale de cet affrontement, est une Suisse d’origine bulgare, résidente dans la Principauté où elle possède trois sociétés immobilières. Tania Rappo, 66 ans, est une amie de Rybo, la marraine d’une de ses filles. C’est elle qui a présenté Yves Bouvier à Dmitri Rybolovlev. On lui reproche d’être associée à Yves Bouvier et d’avoir blanchi l’argent de leurs transactions. Tania Rappo est gardée à vue pendant quatre jours et trois nuits par les policiers à qui elle explique qu’elle touchait effectivement des commissions de Bouvier – environ 6 % – comme « apporteuse d’affaires », une activité totalement légale. parismatch.be, Scandale à Monaco : Le prince Albert face aux oligarques russes
  • Rompue au monde du luxe, cette ancienne DRH de Cartier rejoint les co-fondateurs Ivan et Rouslan Lartisien comme directrice des ressources humaines pour participer au développement de la marque. En 10 ans, Grand Luxury Group s'est imposé comme l'un des acteurs majeurs du voyage de luxe, en devenant la 2ème agence apporteuse d'affaires pour les LEFIGARO, Pascal Roché (Ramsay Générale de Santé), Dominique Carouge (Sanofi), Catherine Chaubeau (Grand Luxury Group)
  • La partie apport partiel d'actifs de l'opération suit les règles habituelles de comptabilisation. En revanche, l'attribution gratuite des titres de la fille à la mère ne va pas de soi. Celle-ci correspondant à un partage d'actif net, elle ne génère pas de résultat mais est imputée en capitaux propres pour la société qui remet les titres. Les modalités d'imputation doivent être précisées par la société apporteuse : capital, réserves, ou autre poste de capitaux propres. Pour la société mère qui reçoit les titres gratuitement, il n'y a pas non plus d'impact en résultat, ni d'augmentation de l'actif net de la société ; en effet, la valeur pour laquelle les nouveaux titres entrent à l'actif doit être déduite de la valeur des titres de la filiale détenus antérieurement. , Comptabilisation de l'apport-attribution | SVP
  • L’opération, une fois approuvée par les Assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, devrait acter une augmentation du capital social d’Eiffage Togo, par la création de nouveaux titres. Soit 252 724 actions de 10 000 FCFA de nominal, qui devront être détenues par l’apporteuse Eiffage Génie Civil S.A.S dans le capital d’Eiffage Togo. , Eiffage Génie Civil envisage de faire un apport partiel d’actif de plus de 8 milliards FCFA à la société Eiffage Togo - Togo First
  • Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures de confinement, le Salon des Maires et des Collectivités Locales, qui se tiendra les 24, 25 et 26 novembre prochains, bascule sur un format 100% digital. Le programme de conférences online portera sur les thématiques suivantes : développement territorial ; protections, santé, solidarités ; transition énergétique ; transition écologique ; infrastructures et mobilités ; transition numérique. Environ 500 entreprises, fédérations et associations apporteuses de solutions, devraient être présentes pour échanger avec les élus. https://www.magazine-decideurs.com, La veille urbaine du 5 novembre 2020 - Magazine Decideurs
  • Je trouve votre article très intéressant et souhaiterais une précision : quel est le fondement juridique sur lequel vous vous basez lorsque vous dites que la convention d’apport non soumis au régime des scissions chez l’apporteuse doit faire l’objet du contrôle prévu pour les conventions réglementées ? Village de la Justice, Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
  • Les enquêteurs ont en effet trouvé dans ce bâtiment un entrelacs d’intérêts privés et publics. Les promoteurs Philippe Cambon et Michel Vallière, précédent patron d’Atrium, y ont construit un immeuble de trois étages grâce à l’abandon par le SAN Ouest Provence, l’intercommunalité dont Bernardini était vice-président, d’une contrainte de construction. Les acquéreurs de ces appartements étaient bien connus des réseaux municipaux puisque, outre le maire, ses deux ex femmes et sa fille Lætitia y ont acquis des appartements. Les enquêteurs soupçonnent que Lætitia Bernardini ait pu exercer comme apporteuse d’affaires dans ce dossier en étant potentiellement rémunérée pour cela. Elle a vu elle aussi son appartement saisi. Marsactu, Enquête du parquet national financier : le maire d'Istres François Bernardini en garde à vue | Marsactu
  • Cela signifie donc que, même si votre site n'est pas indexé dans le moteur dédié à l'actualité de Google, vous avez théoriquement la possibilité d'apparaître dans cette "onebox", très grosse apporteuse de trafic. Mais ne nous y trompons pas : la préférence sera toujours donnée par Google aux "gros" sites d'actu et les places y seront très chères.... Abondance, Google ouvre sa onebox sur l'actualité - Actualités SEO et moteurs - Abondance
  • Quels étaient les objectifs de cet appel à projets « Habitat et Initiatives solidaires » ? Le premier était de créer et de générer des synergies entre le besoin de nos habitants et des structures qui existent, apporteuses de services. Le deuxième était d’identifier des acteurs en émergence susceptibles d’être innovants et dynamiques sur ces deux thématiques pour mettre en place de nouveaux outils (animations et manifestations) qui ont contribué à la qualité de l’atmosphère résidentielle. Enfin, notre ambition était aussi d’avoir des projets qui reposaient sur des modèles économiques in fine autonomes. ToulÉco, Stéphanie Erales : « Wimoov, Citiz, Solidarité Villes et Circuits Verts rendent des résultats satisfaisants » - ToulÉco
  •  « C’est avec une grande fierté et plein de détermination que je prends la Présidence de l’Union Française des Semenciers. J’ai conscience de la tâche qui sera la mienne face au contexte de transitions politique, économique et environnementale auquel sont confrontées les entreprises semencières. Je tiens à saluer l’engagement et la mobilisation de Franck Berger, qui a permis de déployer les premières pierres de la nouvelle stratégie de l’UFS. C’est dans cette continuité que je souhaite inscire mon action, aux côtés de tous les membres du Bureau, pour mieux faire connaître le rôle décisif des entreprises semencières comme apporteuses de solutions multiples à toutes les formes d’agriculture », annonce le Président nouvellement élu. Père la Fouine, Claude Tabel a été président de l’UFS - Père la Fouine
  • Durant seize ans, Alina Gurdiel a été attachée de presse pour les éditions Grasset. En 2016, elle a fondé sa propre agence de communication, devenant une sorte de femme-orchestre dans le monde éditorial parisien. Si elle continue à exercer le même métier auprès de certains auteurs, comme Frédéric Beigbeder par exemple, elle s'occupe en outre de la communication et de l'organisation de plusieurs événements et prix littéraires et, surtout, elle œuvre désormais en tant qu'éditrice indépendante ou apporteuse de projets. A ce titre, elle a créé en 2018 aux éditions Stock la collection Ma nuit au musée. Une façon d'allier ses deux passions: la littérature et l'art. rts.ch, Alina Gurdiel, une femme-orchestre dans l'édition parisienne - rts.ch - Livres
  • J’ai fait des études littéraires à la Sorbonne, une licence en sciences de langage puis une maîtrise en sciences de l’éducation. Après la naissance de mes deux filles, j’ai eu l’opportunité de devenir associée et co-gérante dans un commerce de bouche, dans le quartier d’Aligre. Compromis parfait entre mon rôle de mère et mon besoin de faire des rencontres, d’échanger, d’être au service du client. Être commerçante et très impliquée dans ma vie de quartier pendant 10 ans m’a permis de développer un important réseau de contacts privilégiés. Ce réseau et la confiance de mes clients ont progressivement permis la multiplication des mises en relation, que ce soit pour un travail ou pour une recherche immobilière. Je suis devenue apporteuse d’affaires dans ce domaine. MySweetimmo, "L'immobilier me permet de m'épanouir professionnellement et personnellement !", Céline Deron - MySweetimmo
  • La société, en tant qu’apporteuse de liquidité, se nourrit d’une forte volatilité, de forts volumes d’échanges et d’une activité soutenue (augmentations de capital, fusions et acquisitions, nouvelles cotations).  Le Revenu, ABC Arbitrage : un krach salutaire ? | Le Revenu
  • En pratique, la fusion emporte la transmission de tous les droits de la société apporteuse à la société bénéficiaire, et seule celle-ci a qualité à agir en défense comme en demande. Les instances engagées par ou contre la société absorbée sont poursuivies par la société bénéficiaire ( cf. Cass. Soc. 22.09.2015, Bull. n° 258 ). La qualité à agir de la société bénéficiaire est toutefois soumise aux formalités de publicité. Village de la Justice, Les conditions d'opposabilité du traité de fusion à l'égard de l'emprunteur. Par Dominique Ducourtioux, Avocat.
  • CUSTOM SOLUTIONS, société apporteuse, et QWAMPLIFY ACTIVATION, société bénéficiaire, sus-désignées ont établi le 15 février 2018 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Actusnews Wire, QWAMPLIFY - CUSTOM SOLUTIONS - Avis de projet d'apport partiel d'actif - AG 29 mars 2018 - 28/02/2018 - 18H00 - Actusnews Wire
  • L'ancienne journaliste préside le comité scientifique de la Green management School. "Je me considère comme une apporteuse de projets et d'énergies", décrit-elle. "Mon rôle est de réunir un corps professoral de scientifiques, de personnalités engagées ou de responsables associatifs, et de participer à l'élaboration de l'offre pédagogique." L'équipe compte déjà François Gemmene, spécialiste en géopolitique de l'environnement et coauteur d'un Atlas de l'anthropocène, Loïc Blondiaux, expert de la démocratie participative, et Marie-Antoinette Mélière, spécialisée dans les questions de paléontologie du climat. lejdd.fr, Audrey Pulvar s'investit dans la création de la Green Management School
  • Au-delà de cette réglementation existante, se trouvent les souhaits des avocats eux-mêmes. Qui, encore récemment, ont été sollicités pour se pencher sur la question. Les résultats du sondage réalisé par le Conseil national des barreaux en juin 2019 lors des états généraux de la profession laissent les interrogations sans réponse tranchée. Sur les 7 692 répondants, 51 % se sont déclarés favorables à l’autorisation de la rémunération de l’apport d’affaires entre avocats. Il faut relever que les réponses négatives ne représentent que 34 % puisqu’ils sont 15 % à ne pas se prononcer. À la question suivante, c’est encore plus clivant : les oui et les non sortent ex-aequo à 4 % quant aux commissions versées par un avocat à un tiers qui lui apporte un dossier. Enfin, ils sont 43 % à se déclarer défavorables à la rémunération de l’apport d’affaires des tiers envers l’avocat. L’histoire ne se termine pas là puisque l’Union des jeunes avocats, qui y est favorable depuis plusieurs années, a rendu public son rapport sur le sujet en juin 2020 tandis que le CNB s’est à nouveau penché sur le sujet le 9 octobre dernier lors de son assemblée générale. Le rapport de juillet qui sert à la discussion est réservé aux avocats, tout comme celui qui vient d’être finalisé fin octobre. Le débat, qui reste entre les murs de l’institution, n’a pas encore abouti à un consensus. Excepté sur un point : il ne sera pas question d’autoriser la rémunération des professions non réglementées, comme une plateforme numérique par exemple, lorsqu’elle est apporteuse d’affaires pour l’avocat. "Le risque de dépendance de l’avocat est trop fort", précise le commentaire du rapport précité. Pourtant, dans d’autres secteurs, certaines professions réglementées agissent bien en apporteur d’affaires et sont encadrées pour cela grâce à un diplôme et une déontologie. Il s’agit notamment des agents immobiliers et des courtiers en assurance. À l’heure actuelle, sans même évoquer les pourcentages octroyés aux commissions, les partisans d’une réforme s’en tiennent à une définition restrictive de la rémunération de l’apport d’affaires, ce qui serait déjà un grand pas.  https://www.magazine-decideurs.com, L’avocat apporteur d'affaires sera-t-il rémunéré un jour ? - Magazine Decideurs

Traductions du mot « apporteur »

Langue Traduction
Anglais bringer
Espagnol aportante
Source : Google Translate API

Synonymes de « apporteur »

Source : synonymes de apporteur sur lebonsynonyme.fr

Apporteur

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