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Aliénable
[alienabl]
Définitions de « aliénable »
Aliénable - Adjectif
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(Droit) Susceptible d'être transféré ou cédé à autrui.
Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable.
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(Linguistique) Concernant une relation de possession où l'objet possédé peut être détaché de son propriétaire.
Dans cette affaire complexe, l'avocat a dû faire valoir le caractère aliénable du bien, soulignant que son client pouvait en effet céder cette propriété.
— (Citation fictive)
Étymologie de « aliénable »
Dérivé du verbe aliéner.Usage du mot « aliénable »
Évolution historique de l’usage du mot « aliénable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « aliénable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « aliénable »
Citations contenant le mot « aliénable »
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“Sur le plan juridique, cette mesure équivaut à une véritable expropriation des ruraux de leurs terres. En effet, avec la loi sur le domaine national les terres ne sont plus ni transmissibles, ni aliénables encore moins cessibles. Ce qui veut dire que ceux qui sont considérés comme les propriétaires ne disposent d’aucun droit réel”, déclare Moustapha Diakhaté.
Senego.com - Actualité au Sénégal, toute l'actualité du jour — Titre foncier: "L'Etat a volé les terres des propriétaires initiaux", Moustapha Diakhaté: - Senego.com -
L’avocat et défenseur des droits de l’homme, Me Salah Dabouz, a été agressé, dans la soirée de lundi, à l’arme blanche à Ghardaïa, annoncent plusieurs pages Facebook dont « Liberté droit non aliénable », géré par le militant Merzouk Touati.
Algerie Eco — Me Salah Dabouz agressé à l'arme blanche à Ghardaïa - Algerie Eco -
L’aliénation du contrat imposant les mêmes garanties et exclusions au nouveau propriétaire, il peut être préférable de souscrire un nouveau contrat d’assurance mieux adapté aux besoins de l’acquéreur. En comparant les offres sur LesFurets.com, il est aisé de mettre en concurrence le contrat éventuellement aliénable et les devis d’autres assureurs.
Tous les guides assurance — Qu’est-ce que l’aliénation d’un contrat d’assurance et quelles sont ses limites ? | Guide | LesFurets -
Si l’attente est longue, c’est que le sujet est, d’un point de vue strictement juridique, complexe. En substance, dès lors que les biens en cause sont la propriété d’une « personne publique » (personne morale de droit public, un musée par exemple) et présentent un intérêt public, notamment du point de vue de l’histoire ou de l’art, ils appartiennent au domaine public et sont donc inaliénables, quelles que soient la forme et la cause de l’aliénation. Or, pour restituer définitivement, il faut à nouveau rendre ces biens aliénables.
Le Monde.fr — « Restituer le patrimoine africain nécessite de concilier un objectif moral et une évolution respectueuse de la loi » -
Sans même attendre le résultat du rapport demandé par Christine Albanel à Jacques Rigaud sur la possibilité de rendre aliénable les œuvres des collections publiques un député, Jean-François Mancel, a…
La Tribune de l'Art — Édouard Philippe s'apprête à violer la loi sur l’inaliénabilité des œuvres des musées - La Tribune de l'Art
Traductions du mot « aliénable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | alienable |
| Espagnol | enajenable |